Un juge fédéral à Detroit a condamné l'ancien ingénieur James Liang à 40 mois de prison pour son rôle dans le logiciel utilisé par Volkswagen pour fausser les résultats des tests antipollution américains. Rappelons que, selon ses déclarations, de 1983 à mai 2008, Liang travaillait dans le département de développement diesel à Wolfsburg (Allemagne). Il a reconnu qu’au début de 2006, lui et ses co-conspirateurs ont commencé à travailler sur un nouveau moteur « EA 189 » pour les ventes aux États-Unis. Lorsque lui et ses co-conspirateurs ont découvert qu’ils ne pourraient pas concevoir un moteur diesel qui respecterait la norme d’émission américaine, pour contourner le problème, ils ont décidé de développer un logiciel qui reconnaîtrait lorsqu’il est en situation de test ou tout simplement en route afin de frauder le test d’émission de gaz.
Pour fausser les résultats des normes antipollution, un algorithme était installé dans l’unité de commande électronique des Volkswagen dont le but était de détecter automatiquement, et donc sans intervention humaine, à quel moment le véhicule était soumis à un test de mesures d’émission de gaz par les autorités compétentes. Pour ce faire, il analysait certains paramètres qui étaient identiques à la procédure des tests en laboratoire : position du volant, pression barométrique, capot ouvert, vitesse du véhicule, etc. Ces différentes phases étant normalisées, il était aisé de concevoir un logiciel qui saurait les reconnaître.
Par la suite, en mai 2008, Liang s’est déplacé aux États-Unis pour participer au lancement des moteurs Volkswagen « clean diesel » sur le marché américain. Des employés de Volkswagen et de sa succursale américaine ont rencontré les membres de l’EPA et de la California Air Ressources Board (CARB) pour chercher les certifications requises pour vendre sur le marché américain. Liang a admis que, durant certaines de ces réunions auxquelles il a assisté personnellement, ses co-conspirateurs ont menti sur le fait que les véhicules diesel de Volkswagen étaient conformes aux normes américaines et ont caché la présence du dispositif visant à frauder les tests aux régulateurs américains.
Le juge de la Cour de district des États-Unis, Sean Cox, a également ordonné à Liang de payer une amende de 200 000 $, soit 10 fois le montant demandé par les procureurs fédéraux. Cox a déclaré qu'il espérait que la peine de prison et l'amende dissuaderaient d'autres ingénieurs et cadres de l'industrie automobile de systèmes semblables de tromper les autorités de réglementation et les consommateurs.
La semaine dernière, les procureurs ont recommandé que Liang, 63 ans, reçoive une peine de trois ans de prison, notamment comme compensation pour avoir coopéré pendant des mois lors de l'enquête américaine sur la fraude des émissions de gaz de Volkswagen. Liang aurait pu recevoir une peine de cinq ans de prison.
L'avocat de Liang, Daniel Nixon, a demandé vendredi à Cox d'envisager une condamnation à résidence, affirmant que Liang n'était pas l’un des « cerveaux » de cette opération. Liang « a assuré qu’il obéissait aveuglément à son employeur », a déclaré Nixon. Néanmoins, le procureur fédéral Mark Chutkow a répondu que Liang était une « figure cruciale » dans la conception des systèmes utilisés par Volkswagen pour tromper les tests.
Une peine de prison « enverrait un message dissuasif puissant au reste de l'industrie », a estimé Chutkow.
Liang est toujours employé par Volkswagen, mais ne travaille plus comme ingénieur.
Liang peut faire appel de la sentence, a déclaré Cox.
Volkswagen a plaidé coupable en mars à trois chefs d’accusation, notamment pour fraude, obstruction à la justice et vente de produits sous fausses déclarations. « Votre Honneur, VW AG plaide coupable aux trois chefs d'accusation parce qu'il est coupable sur les trois chefs d'accusation », avait alors déclaré le conseiller général Volkswagen Manfred Doess à la cour.
L’entreprise a reconnu avoir vendu ces véhicules embarquant le dispositif entre 2009 et 2015. En tout, jusqu’au mois de mars, près de 500 000 véhicules ont été rappelés ou réparés seulement aux États-Unis. Ce nombre est passé à près de 11 millions dans le monde.
Le montant total que Volkswagen pourrait débourser en dommages et intérêts est susceptible d’atteindre les 25 milliards de dollars pour traiter les demandes d'indemnisation, les réparations, les recours collectifs ainsi que soutenir un programme de rachat qui donne aux propriétaires américains la possibilité d’échanger leurs véhicules s'ils sont touchés par le scandale.
Les autorités américaines ont également exigé que le constructeur automobile ouvre un programme de recherche et développement sur les technologies vertes et les contrôles de pollution. Le montant de l’enveloppe destinée à ce programme est fixé à 4,7 milliards de dollars.
Le ministère de la Justice a également accusé sept dirigeants actuels et anciens de Volkswagen étant liés au scandale, aux côtés d'un ingénieur responsable des dispositifs permettant de falsifier les résultats des tests en laboratoire. L'un d'entre eux attend son procès et un autre a plaidé coupable. Les cinq autres sont censés être en Allemagne.
« Volkswagen regrette profondément le comportement qui a donné lieu à la crise du diesel », a déclaré le chef de la direction de l'entreprise, Matthias Mueller, dans un communiqué. « Les accords que nous avons conclus avec le gouvernement des États-Unis reflètent notre détermination à remédier à une inconduite qui va à l'encontre de toutes les valeurs si chères à Volkswagen. »
« Aujourd'hui, Volkswagen n'est pas la même entreprise qu'il y a 18 mois », a ajouté la société.
Source : Reuters
Envoyé par abbe2017
) étaient au courant ? Avec tout ce qu'implique l'installation de ce système spécifique sur une chaine de montage ?