Loi Travail : après la première phase de concertation

Les syndicats semblent avoir perdu confiance, quelles conséquences pour l'emploi IT ?

Durant sa campagne, le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé son intention de réformer le droit du travail, qui a été porté par Myriam El Khomri et avait le double objectif d’augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a également pour objectif d'améliorer les conditions de travail des salariés.

Après plusieurs semaines de discussions entre le gouvernement et les partenaires sociaux, la première phase de concertation avec les syndicats sur la réforme en cours du droit de travail s’est achevée ce vendredi 21 juillet.

Il est désormais question de rédiger les ordonnances qui seront présentées aux syndicats fin août.

Au programme des discussions figuraient trois mesures, notamment :

• le plafonnement des dommages et intérêts versés aux prud'hommes. Par exemple, un salarié licencié abusivement au bout de 20 ans d'ancienneté ne toucherait pas plus de 20 mois de salaires. En contrepartie le gouvernement augmenterait de manière importante les indemnités légales. Celles versées au salarié, quel que soit le motif de son licenciement ;
• la fusion des instances. Aujourd'hui, vous connaissez les comités d'entreprises, les CHSCT, comités d'hygiène et sécurité, et les délégués du personnel. L'idée du gouvernement, c'est de fusionner l'ensemble en une seule grande instance, pour réduire le nombre d'élus et de réunions syndicales ;
• la question de l'inversion de la hiérarchie des normes.

Les syndicats CFTC et FO s’affirment plutôt satisfaits du processus. Pour Philippe Louis, le président du syndicat chrétien, « il reste des interrogations, mais beaucoup de choses ont été éclaircies. »

Dans sa dernière interview, au Parisien, Jean-Claude Mailly a maintenu son satisfecit global en direction du gouvernement, qui tranche avec l’opposition de son syndicat à la loi sur le travail, version 2016 : « Par rapport à l'an dernier, le contexte politique a changé. Et sur la méthode, c'est le jour et la nuit, dit-il. J'ai réclamé une concertation et un allongement du calendrier initial de la réforme, le président de la République l'a accepté. Ce serait irresponsable de tout rejeter. »

Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur du travail a jugé, sur Franceinfo, le bilan « très positif » pour le gouvernement qui est « en train de réaliser » ce qui « semblait inenvisageable » avec la loi El Khomri.

Lorsqu’il lui a été demandé le bilan qu’il fait de la première phase de la concertation sur la réforme du Code du travail, il a répondu « Un bilan pour le gouvernement très positif parce que ce qui semblait inenvisageable il y a un an est aujourd'hui en train de se réaliser. La [future] loi Pénicaud est aujourd'hui beaucoup plus forte que n'avait pu l'être la loi El Khomri. »

« Nous avons un gouvernement tout puissant qui dit que vous soyez d'accord ou pas, je ferai. La CGT et FO, qui étaient vent debout contre la loi El Khomri, soit attendent le mois de septembre avec une manifestation, soit entrent dans cette logique-là et seront très exigeantes dans le contenu des mesures », a-t-il poursuivi.

À la question de savoir si les partenaires sociaux ont obtenu des avancées, il a déclaré « Ils ont globalement gagné sur l'équilibrage entre la négociation de branche et d'entreprise ainsi que sur les indemnités de licenciement, par exemple. Il va y avoir un plafonnement des indemnités dans les conseils de prud'hommes et déjà la ministre Muriel Pénicaud a dit qu'elle relèverait, par décret et en dehors des ordonnances, le seuil des indemnités légales de licenciement. »

Néanmoins, à l’issue des six réunions d’une heure, le négociateur en chef de la CGT, Fabrice Angeï, a souligné « qu’il y a plus une volonté d’habillage que de dialogue réel. Nous n’avons pas vraiment discuté : chacun a seulement présenté ses intentions et ses positions. Là où la ministre parle de changement de paradigme, nous pensons que le projet gouvernemental va créer un bouleversement, une véritable destruction du droit du travail. »

La CFE-CGC, le syndicat des cadres, n’est pas plus rassurée : « Nous avons de moins en moins confiance. Nous sommes inquiets, car nous sommes aujourd'hui persuadés que nous sommes face à un projet de régression sociale pour les salariés », a déclaré le négociateur Gilles Lecuelle.

Source : France Infos, Mediapart

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