Loi Travail : après la première phase de concertation
Les syndicats semblent avoir perdu confiance, quelles conséquences pour l'emploi IT ?

Le , par Stéphane le calme

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Durant sa campagne, le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé son intention de réformer le droit du travail, qui a été porté par Myriam El Khomri et avait le double objectif d’augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a également pour objectif d'améliorer les conditions de travail des salariés.

Après plusieurs semaines de discussions entre le gouvernement et les partenaires sociaux, la première phase de concertation avec les syndicats sur la réforme en cours du droit de travail s’est achevée ce vendredi 21 juillet.

Il est désormais question de rédiger les ordonnances qui seront présentées aux syndicats fin août.

Au programme des discussions figuraient trois mesures, notamment :
  • le plafonnement des dommages et intérêts versés aux prud'hommes. Par exemple, un salarié licencié abusivement au bout de 20 ans d'ancienneté ne toucherait pas plus de 20 mois de salaires. En contrepartie le gouvernement augmenterait de manière importante les indemnités légales. Celles versées au salarié, quel que soit le motif de son licenciement ;
  • la fusion des instances. Aujourd'hui, vous connaissez les comités d'entreprises, les CHSCT, comités d'hygiène et sécurité, et les délégués du personnel. L'idée du gouvernement, c'est de fusionner l'ensemble en une seule grande instance, pour réduire le nombre d'élus et de réunions syndicales ;
  • la question de l'inversion de la hiérarchie des normes.

Les syndicats CFTC et FO s’affirment plutôt satisfaits du processus. Pour Philippe Louis, le président du syndicat chrétien, « il reste des interrogations, mais beaucoup de choses ont été éclaircies. »

Dans sa dernière interview, au Parisien, Jean-Claude Mailly a maintenu son satisfecit global en direction du gouvernement, qui tranche avec l’opposition de son syndicat à la loi sur le travail, version 2016 : « Par rapport à l'an dernier, le contexte politique a changé. Et sur la méthode, c'est le jour et la nuit, dit-il. J'ai réclamé une concertation et un allongement du calendrier initial de la réforme, le président de la République l'a accepté. Ce serait irresponsable de tout rejeter. »

Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur du travail a jugé, sur Franceinfo, le bilan « très positif » pour le gouvernement qui est « en train de réaliser » ce qui « semblait inenvisageable » avec la loi El Khomri.

Lorsqu’il lui a été demandé le bilan qu’il fait de la première phase de la concertation sur la réforme du Code du travail, il a répondu « Un bilan pour le gouvernement très positif parce que ce qui semblait inenvisageable il y a un an est aujourd'hui en train de se réaliser. La [future] loi Pénicaud est aujourd'hui beaucoup plus forte que n'avait pu l'être la loi El Khomri. »

« Nous avons un gouvernement tout puissant qui dit que vous soyez d'accord ou pas, je ferai. La CGT et FO, qui étaient vent debout contre la loi El Khomri, soit attendent le mois de septembre avec une manifestation, soit entrent dans cette logique-là et seront très exigeantes dans le contenu des mesures », a-t-il poursuivi.

À la question de savoir si les partenaires sociaux ont obtenu des avancées, il a déclaré « Ils ont globalement gagné sur l'équilibrage entre la négociation de branche et d'entreprise ainsi que sur les indemnités de licenciement, par exemple. Il va y avoir un plafonnement des indemnités dans les conseils de prud'hommes et déjà la ministre Muriel Pénicaud a dit qu'elle relèverait, par décret et en dehors des ordonnances, le seuil des indemnités légales de licenciement. »

Néanmoins, à l’issue des six réunions d’une heure, le négociateur en chef de la CGT, Fabrice Angeï, a souligné « qu’il y a plus une volonté d’habillage que de dialogue réel. Nous n’avons pas vraiment discuté : chacun a seulement présenté ses intentions et ses positions. Là où la ministre parle de changement de paradigme, nous pensons que le projet gouvernemental va créer un bouleversement, une véritable destruction du droit du travail. »

La CFE-CGC, le syndicat des cadres, n’est pas plus rassurée : « Nous avons de moins en moins confiance. Nous sommes inquiets, car nous sommes aujourd'hui persuadés que nous sommes face à un projet de régression sociale pour les salariés », a déclaré le négociateur Gilles Lecuelle.

Source : France Infos, Mediapart

Et vous ?

Quelles conséquences pour l'emploi IT ?

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Avatar de xav-stargate
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 22/07/2017 à 18:47
Source : Médiapart.
Avatar de der§en
Membre actif https://www.developpez.com
Le 23/07/2017 à 12:06
Poudre aux yeux ? !
Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 23/07/2017 à 12:27
@der§en
Je dirait plutôt de la Poudre dans les yeux!
Avatar de joublie
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 24/07/2017 à 2:24
Ah, augmenter le seuil des indemnités légales de licenciement, la méthode est bien connue. Le gouvernement tente de faire passer une régression sociale en diminuant légèrement l'impact de la régression initialement annoncée. Ouf, on a eu chaud !

Jusqu'à présent c'est la totalité du préjudice (jusqu'à la date de l'audience en bureau de jugement au conseil de prud'hommes) qui devait être indemnisé, sans plafond, disposition conforme aux règles du Bureau international du travail. Demain le préjudice sera forfaitaire, et tant pis pour la réalité des dommages causés aux licenciés.

Face à l'argument débile et cynique " de l'injustice " des montants supposés très différents accordés par les conseils de prud'hommes, comme le disait Emmanuel Macron alors qu'il était candidat, rappelons que les indemnités accordés aux gens licenciés sont calculées sur la base des preuves des préjudices réels apportées par ces personnes. Les conseillers prud'hommaux vérifient ces preuves et refont les calculs.

D'autre part, un juge (dans toute juridiction française) n'a pas le droit de dépasser le montant des prétentions demandées par les parties. Par exemple, si une partie calcule un préjudice total de 8529 €, un jugement qui accorderait 8600 € serait purement et simplement illégal (cf. Cour de cassation). Par conséquent, s'il existe des différences d'indemnisation entre salariés aux prud'hommes, l'injustice ne peut-être que dans une sous-évaluation de l'indemnité accordée par le juge prud'homal. Certains conseils sont plus sévères que d'autres et là est l'injustice : c'est à celle-là qu'il faudrait s'attaquer (idem pour les peines prononcées par les autres juridications, notamment au tribunal correctionnel, etc., bref : uniformiser !).

De plus, il est certains que la plupart des salariés licenciés ne contestent pas leur licenciement, y compris pour motif économique (de l'ordre de 3 à 5 % pour ce motif). La complexité des procédures, l'impossibilité en pratique, concrètement, d'avoir des éléments de preuve détenus par l'employeur (il donne ce qui l'arrange), la difficulté parfois d'avoir des attestations d'anciens collègues, etc., tout cela fait que beaucoup de monde tourne la page sans la moindre procédure judiciaire. Dans cette perspective, augmenter le plafond - plafond qui reste une régression - ne servira pas à grand-chose pour énormément de salariés virés puisqu'ils n'en verront jamais la couleur.

Où est passée la mythologie de l'entrepreneur " aimant le risque " ? C'est encore ce que certains libéraux ont trouvé de moins idiot pour justifier la répartition des profits à leur avantage : la fameuse prise de risque. En réalité, nos héros veulent bien prendre des risques, mais à condition qu'ils soient minimes, et nuls c'est encore mieux.

De toute manière, les études économétriques ont montré depuis plus de 30 ans que la " flexibilité "n'a presque effet sur le taux de chômage. Pour ce qui est des autres possibilités, au hasard celles qui s'écarteraient de l'hortodoxie de l'Union européenne, quand seront-elles au journal de 20 heures ? Jamais ?
Avatar de Muchos
Membre expert https://www.developpez.com
Le 27/07/2017 à 1:23
Un récent article de Lutte Ouvrière estime que ce dialogue est inutile et factice :
Ce qui est très clair est la volonté du gouvernement d’aller encore plus loin que la loi El Khomri, pour donner satisfaction au patronat et lui permettre d’imposer de nouveaux reculs aux travailleurs. […] Pour cela, le calendrier est déjà bien établi, avec l’objectif d’aboutir avant le 21 septembre à la publication d’ordonnances entrant immédiatement en application. Les réunions programmées avec les négociateurs des organisations syndicales ont pour seul objectif de donner une apparence de dialogue social à ce passage en force.
Avatar de Chauve souris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 27/07/2017 à 6:48
Je crois que "pour une poignée de dollars" à des actionnaires il ne restera plus aux sans-dents que la précarité de plus en plus mal payée avec l'exclusion définitive quand ils auront atteint la limite d'âge de 30 ans. Mais, en même temps, ça sera tuer la poule aux oeufs d'or du capitalisme fordiste car il n'y aura plus de clients substantiels pour acheter la production.

Mais si on considère qu'il n'y aura plus de production la "richesse" ne sera que des jeux d'écritures sur des comptes bancaires. Seul l'immobilier existe encore en France et les prix s'envolent. Un monde de science-fiction où des très riches vivront dans des ghettos super sécurisés alors que la canaille errera dehors dans la mendicité. Bienvenue dans "les lendemains qui chantent" !
Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/07/2017 à 7:46
Rien n'empêche que des chimistes et ingénieurs se démènent pour préparer une surprises à nos exploiteurs
Avatar de TallyHo
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/07/2017 à 11:19
Citation Envoyé par Chauve souris Voir le message
Mais, en même temps, ça sera tuer la poule aux oeufs d'or du capitalisme fordiste car il n'y aura plus de clients substantiels pour acheter la production.
[Mode Complot ON]
Ou alors ils se disent que les pauvres n'auraient pas acheté de toute façon donc ils peuvent crever la gueule ouverte, ça ne perturbera pas trop leurs petites affaires... Et vu qu'on est de plus en plus nombreux sur Terre, il y aura toujours des gens qui veulent bosser pour gagner ce qu'il leur permettra de vivoter et ça continuera à faire tourner ces affaires.
[Mode Complot OFF]
Avatar de zinkou_kio
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 27/07/2017 à 16:53
  • la fusion des instances. Aujourd'hui, vous connaissez les comités d'entreprises, les CHSCT, comités d'hygiène et sécurité, et les délégués du personnel. L'idée du gouvernement, c'est de fusionner l'ensemble en une seule grande instance, pour réduire le nombre d'élus et de réunions syndicales ;
  • la question de l'inversion de la hiérarchie des normes.
Si vous inversez ces deux points :
  • plus de négociations à venir au niveau des entreprises car les accords d'entreprise vont prendre le pas sur les accords de branche qui vont prendre le pas sur le code du travail (la loi pour tous)
  • moins d'instances, de personnes et de temps pour engager ces négociations (sans parler du rapport de force défavorable car le boulot du négociateur est en jeu)


Que pouvons nous en conclure pour notre avenir ? En tout cas les négociateurs de demain (syndiqués ou non) devront être fort et avoir une vocation sociale de fer pour ne pas céder à la facilité personnelle.
Avatar de Chauve souris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 27/07/2017 à 19:02
Lire ici :
http://www.atlantico.fr/pepites/13-m...7.html?yahoo=1

Sans l'avoir cherché puisque je ne connaissais pas ce dernier avatar du capitalisme purement financier cela correspond bien à ce que je vous ai entretenu quelques posts précédents.

A part ça certains continueront à râler sur les "assistés" qui touchent le RSA...
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