Le Sénat vote un amendement imposant l'open data pour la publication des comptes de partis politiques
Pour rétablir la confiance en l'action publique

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Au fil des années, le gouvernement français a manifesté son intérêt pour l’open data, dans une tendance qui considère l'information publique comme un bien commun dont la diffusion est d'intérêt public et général. L’open data était d’ailleurs l’un des combats d’Axelle Lemaire : en sa qualité de secrétaire d’État au numérique et à l’innovation sous l’administration du président François Hollande, elle avait expliqué que « Les données publiées par les administrations prennent trop souvent la forme d'un simple scan, généralement au format PDF, ce qui les rend difficilement réutilisables par les entreprises, les citoyens, les associations (...). La publication dans un standard ouvert n'aura pas de coût significatif pour les organismes publics, croyez-moi : elle ne s'applique qu'à des documents déjà disponibles sous forme numérique. Les gains, eux, sont considérables, tant pour les entreprises que pour nos concitoyens. Et même pour les parlementaires ! »

Une formule qui semble avoir trouvé un écho chez le président Emmanuel Macron étant donné que, lors de sa campagne, le Chef de l’État avait annoncé son intention de légiférer sur la moralisation de la vie publique pour rétablir et renforcer le lien entre les citoyens et les élus.

Pour matérialiser l’engagement du président, le 14 juin dernier, le ministre d‘État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, François Bayrou a présenté une proposition de réforme sur le rétablissement de la confiance dans l’action publique. Cette réforme, déclinée en deux projets de loi, ordinaire et organique, entend renforcer la transparence de l’exercice du mandat parlementaire et du financement de la vie politique.

Rappelons que, d’après la version en vigueur de l’article 11-7 de la loi n° 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, « Les partis ou groupements bénéficiaires de tout ou partie des dispositions des articles 8 à 11-4 ont l'obligation de tenir une comptabilité. Cette comptabilité doit retracer tant les comptes du parti ou groupement politique que ceux de tous les organismes, sociétés ou entreprises dans lesquels le parti ou groupement détient la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion. »

« Les comptes de ces partis ou groupements sont arrêtés chaque année. Ils sont certifiés par deux commissaires aux comptes, si les ressources annuelles du parti ou du groupement dépassent 230 000 euros, ou par un commissaire aux comptes. Ces comptes sont déposés dans le premier semestre de l'année suivant celle de l'exercice à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques instituée à l'article L. 52-14 du code électoral, qui assure leur publication sommaire au Journal officiel de la République française. Les partis ou groupements transmettent également, dans les annexes de ces comptes, les montants et les conditions d'octroi des emprunts souscrits ou consentis par eux, l'identité des prêteurs ainsi que les flux financiers avec les candidats tenus d'établir un compte de campagne en application de l'article L. 52-12 du même code. Lors de la publication des comptes, la commission indique les montants consolidés des emprunts souscrits répartis par catégories de prêteurs, types de prêts et par pays d'établissement ou de résidence des prêteurs, ainsi que l'identité des prêteurs personnes morales et les flux financiers nets avec les candidats. »

Dans le cadre de cette moralisation de la vie publique, un amendement, qui a été adopté par le Sénat, vise à obliger la publication sous forme de données ouvertes du détail des comptes annuels des partis et groupements politiques : « Cet amendement maintient la publication intégrale des comptes annuels des partis et groupements politiques, proposée par le texte. Néanmoins, il rend cette diffusion possible par d'autres moyens que la publication au Journal officiel. En outre, il oblige à sa publication en "open data" et autorise, selon les règles de droit commun, la réutilisation de ces informations. »

Pour sa part, le CNNum (Conseil national du numérique) avait salué cet effort, tout en rappelant que «  si la confiance dans la vie publique repose sur une moralisation des comportements personnels, elle se fonde aussi sur notre capacité collective à mieux impliquer les citoyen-ne-s dans l’action publique, et donc à impulser la transformation numérique de notre gouvernance. »

Aussi l’instance a suggéré trois axes de travail :
  • favoriser l’ouverture et la circulation des données de qualité, produites dans le cadre des activités parlementaires ;
  • mieux associer les citoyens à chaque étape de l’élaboration et du suivi des textes de loi ;
  • faciliter le travail des élus grâce aux ressources, pratiques et services numériques.

« Les nouveaux outils […] pour traiter et analyser les informations produites par les processus de décision politique, offrent des possibilités qui dépassent largement celles d’une sanction a posteriori de comportements personnels jugés illicites ou immoraux », a estimé le Conseil.

Source : Sénat, Loi relative à la transparence financière de la vie politique, CNNum

Et vous ?

Que pensez-vous de cette initiative ?

Voir aussi :

Open data : neuf bases de données de référence mises à la disposition du public, y compris le registre des entreprises et la base adresse nationale
Open Data : les personnes faisant l'objet de décisions prises sur le fondement d'un traitement algorithmique pourront obtenir des informations


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 Poster une réponse

Avatar de matthius matthius - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 05/07/2017 à 15:15
Les comptes annuels sont déjà publiés, sous forme de site web.

Ceux qui dépendent le moins de revenus financiers sont Solidarité et Progrès, avec 80 % de dons. En effet, Solidarité et Progrès téléphone à ses abonnés et milite dans la rue pour avoir des dons. C'est d'ailleurs ce qui leur a vallu d'être classé comme secte il y a 10 ans, pour être déclassé ensuite. Ainsi, l'UMP a pu ne pas être classé comme secte lorsqu'ils ont demandé des dons. En effet, les jeunes militants sont un peu trop confiants sur leur leader.

Beaucoup de gens ne comprennent pas que militer nécessite du soutien, soutien qui existe financièrement pour tous les autres partis effectivement, plus ou moins.

Sachez que les 99 % qui pourraient être contre Solidarité et Progrès peuvent entendre parler de développement des autres pays et de chorale à l'école. C'est dans le programme de Cheminade de 1995. Quant à couper les banques en deux de Montebourg, c'est une formule d'un ancien militant nommé Bertrand, reprise en cœur par les militants de Solidarité et Progrès dans les rues.

Certains me diront : Que fait cette information ici ? Je leur dirai : pourquoi les médias n'en parlent-ils pas ?
Avatar de seedbarrett seedbarrett - Membre régulier https://www.developpez.com
le 05/07/2017 à 15:28
Wow la relève du "parti dont on ne doit pas prononcer le nom" serait-elle juste au dessus de ce message ?
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 06/07/2017 à 10:23
Citation Envoyé par matthius Voir le message
Les comptes annuels sont déjà publiés, sous forme de site web.
Entre une jolie page web avec des illustrations et un document comptable la différence d'information est souvent incroyable
J'ai hâte de voir les comptes de campagne de Macron
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