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« Les brevets de logiciels ne devraient être valable que 7 ans »
Leur durée de protection est-elle trop longue ?

Le , par Katleen Erna

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"Les brevets de logiciels ne devraient être valable que 7 ans", leur durée de protection est-elle trop longue ?

La guerre des brevets continue de plus belle, comme le montre la récente histoire entre Apple et HTC qui s'envenime de jour en jour.

2009 avait été une année particulièrement prolixe en affrontements de ce genre, aucune semaine ne se passant sans qu'au moins une plainte de ce type ne soit déposée dans les industries informatiques et technologiques.

Nous nous étions alors demandé si trop de brevets ne tuaient pas le brevet.

Aujourd'hui, un américain soulève une autre question, tout aussi essentielle : la durée de vie des brevets informatiques est-elle compatible avec la vitesse d'avancement technologique du web ?

En effet, la plupart des brevets sont valables une vingtaine d'années. Or, 17 ou 20 ans, c'est une éternité dans l'espace temps du Net ! Voyez à quelle vitesse il évolue : d'une année sur l'autre, applications et programmes deviennent obsolètes.

Alain Raynaud, le blogueur fondateur de FairSoftware, propose donc une durée de vie de 7 ans pour les brevets liés à des logiciels.

La propriété intellectuelle des entreprises serait ainsi protégée, mais sans que cela ne nuise trop au marché.

Source : Le blog d'Alain Raynaud

Quelle serait, selon vous, la durée de vie optimale pour un brevet de logiciel ?

Vaut-il mieux breveter moins longtemps, ou ne plus breveter du tout ?

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Avatar de ferber
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 05/03/2010 à 8:59
Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message

Quelle serait, selon vous, la durée de vie optimale pour un brevet de logiciel ?

Vaut-il mieux breveter moins longtemps, ou ne plus breveter du tout ?
La durée de vie devrait dépendre des couts de recherche.

Il y'as une différence entre breveter une méthode qui à couté la peau des co**** en recherche et développement et breveter une chose que tout le monde fait/utilise/a déjà vue.
Les champs d'application des brevets devrait être plus restrictif aussi. Et devrait pourvoir être remis en cause par un "conseille professionnel".
Genre : Écoute Rober, ton brevet X0120, on le fessaient tous avant, alors tu t'assoit dessus merci.

Certain brevet ne devrait même pas exister, il ne sont pas la pour protéger les développements, ils sont la pour emme***** les autres. Et potentiellement pas que les utilisateurs de téléphone programmable.
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Avatar de SirDarken
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 05/03/2010 à 9:17
Je rejoins ferber, je pense que la durée du brevet devrait dépendre de l'investissement fournit, et devrait être soumis à un contrôle avant validation.

Mettre un brevet sur des bulles arrondis, franchement.....
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Avatar de huit_six
Membre actif https://www.developpez.com
Le 05/03/2010 à 9:27
Comme ça a déjà été souligné, dans l'informatique, le temps ne s'écoule pas de la même manière et même 7 ans de durée de vie d'un brevet, c'est énorme et ça laisse largement le temps aux entreprises de récupérer leur mise de fond en matière de R&D et de faire des bénéfices conséquents.
Mais moi j'irai encore plus loin. Je pense qu'il faudrait établir une durée légale au delà de laquelle il ne serait plus possible de garder un logiciel closed source pour deux raisons principales :
1. La sécurité : Les entreprises ne pourraient plus mettre n'importe quoi dans leur logiciels, tout le monde gagnerait à plus de transparence, notamment les états qui mettent leurs machines stratégiques entre les mains de logiciels dont personne ne sait ce qu'ils cachent à l'intérieur.
2. Le progrès technique : Que se passe-t-il si un logiciel renferme une innovation formidable, mais qu'au bout d'un certain temps il n'est plus commercialisable ? Alors les gens doivent réinventer la roue pour retrouver des découvertes déjà faites mais abandonnées par d'autres.

Je ne demande pas que tout le monde fasse du logiciel libre, mais dévoiler les sources et relâcher les brevets au bout d'un certain temps permet le progrès technique et c'est bien pour ça que les brevets ont été conçus à la base pour être limités dans le temps, limite qui a été évaluée à une époque où tout allait beaucoup moins vite.
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Avatar de ferber
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 05/03/2010 à 9:33
On pourrait imaginer un brevet dont la durée de vie serrais le temps d'amortissement de son cout en recherche.
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Avatar de Lyche
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/03/2010 à 9:57
Ou tout simplement casser ce système de brevet plus que foireux.
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Avatar de dvdbly
Membre averti https://www.developpez.com
Le 05/03/2010 à 10:14
Citation Envoyé par ferber Voir le message
La durée de vie devrait dépendre des couts de recherche.

Il y'as une différence entre breveter une méthode qui à couté la peau des co**** en recherche et développement et breveter une chose que tout le monde fait/utilise/a déjà vue.
Les champs d'application des brevets devrait être plus restrictif aussi. Et devrait pourvoir être remis en cause par un "conseille professionnel".
Genre : Écoute Rober, ton brevet X0120, on le fessait tous avant, alors tu t'assoit dessus merci.

Certain brevet ne devrait même pas exister, il ne sont pas la pour protéger leur développement, ils sont la pour emme***** les autres. Et potentiellement pas que les utilisateurs de téléphone programmable.
Reaubère, si on fesse trop le brevet peut-être cela fera-t-il mal si l'on s'assied dessus...

Sinon, sur le fond, je suis plutôt d'accord, et j'irais même au-delà : le principe même du brevet devrait être revisité.

En effet, plusieurs acteurs peuvent arriver au même résultat par des quantités de travail du même ordre de grandeur et sans malhonnêteté intellectuelle vis-à-vis du concurrent, comme cela arrive souvent dans les sciences fondamentales par exemple.

Il faudrait alors plutôt un système capable de protéger les efforts déployés par chacun, plutôt qu'un système qui pénalise les seconds arrivés au profit du premier, par un jeu - au mieux - de reversement de royalties.
Toute la difficulté étant sans doute pour les seconds de parvenir à démontrer qu'ils n'ont pas copié mais découvert parallèlement.

Dans le cas du logiciel, il faudrait peut-être distinguer ce qui relève de l'ordre de la technique non brevetable et de l'algorithme brevetable.
Ce qui amènerait à considérer par exemple la notion de réseaux de neurones comme une technique et certaines implémentations comme des algorithmes brevetables. Ou, autre exemple, à considérer la compression comme une technique et les différents types de compression comme des algorithmes.
Mais, même comme cela, la distinction ne semble pas satisfaisante, car encore floue et discutable.

En abordant le problème sous un autre angle, celui de la contre-façon, peut-être devient-il plus évident de caractériser le pillage intellectuel par l'identification de portions de code "bêtement" recopiées ou à peine réécrites par le plagiaire, ce qui suppose déjà que ce dernier se soit procuré les sources. Ou qu'il les ait désassemblées - ce qui est une autre paire de manche - pour aboutir à un résultat qui pourrait être obtenu par le simple achat d'une bibliothèque fournie à un prix raisonnable, lui-même reflet des efforts de recherche et développement.

Quoiqu'il en soit, comment admettre que permettre à l'utilisateur de se servir de deux doigts plutôt que d'un soit un concept brevetable ? Les procédés de mise en œuvre le sont sans aucun doute, mais le concept ?
En généralisant, comment admettre que l'agencement d'une interface et les actions à mener par un utilisateur pour l'exploiter puissent être protégés ? Le graphisme, composante artistique, l'est sans aucun doute, mais les concepts ?

Quant à la durée de la protection à partir du moment où celle-ci est entérinée, il ne fait aucun doute qu'elle devrait être réduite dans le contexte des technologies logicielles et électroniques...

Cela dit, si
d'une année sur l'autre, applications et programmes deviennent obsolètes.
ce n'est alors plus la peine de les protéger, ni même de les rendre publics, puisqu'ils sont obsolètes, non ?
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 05/03/2010 à 10:31
Les brevets, ça ne devrait tout simplement plus exister. Ca a eu un intérêt à une époque pour stimuler l'innovation, mais ça fait bien longtemps que c'est au contraire devenu un moyen de la freiner en permettant à certaines entreprises, surtout les plus grosses, de se constituer un pré carré réservé, des marchés où ils sont en situation de monopole, monopole garanti par lesdits brevets. Je suis contre l'idée de monopoles privés.

Donc, limiter la durée des brevets logiciels (dans les pays où ils sont autorisés, c'est à dire pas l'Union européenne, par exemple), c'est toujours ça de pris...
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Avatar de manudwarf
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 05/03/2010 à 10:31
Il faudra choisir un jour : brevets ou licences. À ma connaissance il n'y a pas d'autre domaine où les deux sont cumulés.

Sauf que si l'on supprime les brevets -> moins de R&D.
Si l'on supprime les licences -> tout passe en libre.

Je vous laisse deviner lequel des deux ferait le moins de dégâts
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Avatar de Firwen
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 05/03/2010 à 11:30
Les brevets, ça devrait être supprimés depuis longtemps si les commissions Anti-trust faisaient leur boulot.
Un brevet, c'est "sensé" favoriser la recherche en aidant à la rémunération des chercheurs.

Aujourd'hui la recherche est financé soit par les militaires et l'état, soit par des compagnies privées qui veulent créer des marchés.
Résultats des courses, les brevets servent actuellement à créer des monopoles en interdisant des marchés à toute concurrence : il est où le principe de libre concurrence qui régule les prix là dedans ?
Sans parler du coté immoral de la chose : Qu'est-ce qui se serait passé si on avait breveter Internet ? Le trairement de texte ? ou le principe de compilateur ? L'informatique aurait une belle gueule aujourd'hui .....

Le copyright dans sa forme actuel et le système de licence suffisent amplement sans avoir recours à ce bourbier infâme qu'est le système de brevets.
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Avatar de yveslamand
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 05/03/2010 à 14:44
Il est normal de vouloir protéger ses investissements. Quand une société pharmaceutique developpe un nouveau vaccin, il est normal de mettre un brevet dessus pour lui permet de récupérer ses coûts de R&D (énorme, surtout au niveau des validations, ...).

Idem pour les logiciels, mais comme les coûts dans ce cas sont moins élevés, il est normal que la durée soit plus courte. Donc ok pour les brevets, mais à durée raisonnable.

Par contre, tout ne peux pas être breveté. Exemple, Microsoft qui a dépose un brevet pour avoir des écrans virtuelles (comme c'est possible depuis des années sous X), c'est du n'importe quoi. La durée d'un tel brevet devrait être de 5 minutes maximum (le temps d'écrire la demande de brevet quoi).

Idem pour Apple et ses bulles arrondies ... Par contre, un brevet pour des bulles carrés
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