Après Volkswagen, c’est au tour de Fiat Chrysler Automobiles (FCA) d’être dans le collimateur de la justice américaine qui a lancé une plainte ce mardi 23 mai contre le constructeur italien devant un tribunal de Detroit (Michigan). Cette procédure est la conséquence des accusations formulées en janvier par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). Dans la foulée du scandale Volkswagen, qui avait éclaté en 2015, l’EPA avait enquêté pour savoir si d’autres constructeurs avaient utilisé le même subterfuge que le constructeur allemand.En clair, comme pour le cas Volkswagen, FCA est soupçonné de manipulation des moteurs diesel dans l’optique de fausser les résultats des contrôles des émissions polluantes de véhicules diesel.
« Entre 2013 et 2016, les défendeurs ont vendu illégalement ou causé l'illégalité de la vente d'environ 103 828 véhicules à moteur diesel, sous les noms de modèles RAM 1500 et Jeep Grand Cherokee, ("Véhicules sujets"
qui ne sont pas conformes à la Loi. Les demandes de certificats de conformité ("COC" pour les véhicules en cause n'ont pas révélé moins de huit fonctionnalités basées sur le logiciel qui affecte le système de contrôle des émissions des véhicules sujets. Par conséquent, chaque véhicule sujet diffère des spécifications fournies dans les applications COC et aucun des véhicules en cause n’est certifié par le COC qui l'a prétendument couvert », peut-on lire sur la plainte. « En outre, une ou plusieurs de ces fonctionnalités non divulguées du logiciel, seules ou en combinaison avec une ou plusieurs des autres, a permis de contourner, briser et/ou rendre inopérant le système de contrôle des émissions des véhicules en cause, ce qui provoque des niveaux d’émission de monoxyde de carbone nettement plus élevé lors d'une certaine conduite normale dans le monde réel que dans des conditions de tests fédéraux d'émission ».
Selon la plainte, le constructeur a obtenu le logiciel de Bosh, le même fournisseur allemand de pièces automobiles auquel VW a fait appel, pour « personnaliser » le logiciel du système de contrôle du moteur que FCA a utilisé dans ses véhicules.
Dans une déclaration, FCA a contesté la plainte : « La Société a l'intention de se défendre vigoureusement, en particulier contre toute réclamation selon laquelle la Société s'est engagée dans un régime délibéré pour installer des dispositifs de contournement pour tromper les tests d'émissions américains. Comme FCA US a annoncé la semaine dernière, il a développé des étalonnages de logiciels d'émissions actualisés qui, selon lui, répondent aux préoccupations de l'EPA et de la CARB [California Air Resource Board] ».
Le PDG du groupe, Sergio Marchionne, affirme que le dossier n’a rien à voir avec le scandale Volkswagen : « De notre point de vue, rien n’est illégal », avait-il répondu en janvier en réponse aux accusations de l’EPA, qu’il avait qualifiées de « démagogiques » et de tentative de « lyncher les constructeurs ».
Fiat Chrysler, et plus particulièrement sa filiale américaine FCA US, encourt des pénalités civiles allant jusqu'à 4,6 milliards de dollars. À titre de comparaison, Volkswagen a mis fin récemment aux poursuites américaines en échange du paiement d'une amende pénale de 2,8 milliards de dollars. Mais au total, l’Allemand a accepté de verser 23 milliards de dollars aux États-Unis, en particulier pour indemniser quelque 600 000 automobilistes et réparer les dégâts causés à l'environnement.
Source : déclaration FCA, plainte (en PJ)
Envoyé par abbe2017
) étaient au courant ? Avec tout ce qu'implique l'installation de ce système spécifique sur une chaine de montage ?