Bruxelles vote en faveur de la fin du géoblocage lors de déplacements temporaires en UE
Une mesure applicable dès le premier semestre 2018

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Jeudi dernier, les membres du Parlement européen ont voté en faveur d’un projet qui prévoit la fin du géoblocage. Être un client abonné à un service de streaming tel que Spotify ou Netflix comporte des complexités lors de déplacements. Les abonnés de Netflix, par exemple, ont accès à différentes bibliothèques, selon leur localisation. Cela signifie qu'un spectateur aux Pays-Bas pourrait commencer à regarder un film à la maison, voyager en France pour un week-end et trouver à son arrivée que le contenu qu'il a payé n'y est pas disponible.

Mais le Parlement a indiqué qu’il est en faveur de l’introduction de nouvelles règles de « transférabilité transfrontalière », qui vont donner aux citoyens la liberté de profiter de leurs médias partout où ils se trouvent dans l'UE, sans avoir à se tourner par exemple vers le piratage.

« Si vous vivez par exemple en Allemagne, mais que vous partez en vacances, que vous rendez visite à votre famille ou que vous travaillez en Espagne, vous pourrez accéder aux services que vous aviez en Allemagne dans tout autre pays de l'Union, car le texte couvre l'UE », a expliqué Jean-Marie Cavada, membre de l'ALDE.

« J'apprécie le vote favorable du Parlement européen sur la portabilité du contenu en ligne à travers les frontières, suite à l'accord conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission au début de l'année. Je remercie chaleureusement le rapporteur du Parlement européen, Jean-Marie Cavada, pour son travail en ce sens et j'attends l'approbation définitive des États membres dans les prochaines semaines », a commenté Andrus Ansip, vice-président, chargé du Marché numérique unique.

« Les règles votées aujourd'hui signifient que, dès le début de l'année prochaine, les personnes qui ont souscrit à leurs séries préférées, de la musique et des événements sportifs à la maison pourront les apprécier lors de leur voyage dans l'Union européenne. Combiné à la fin des frais d'itinérance, cela signifie que regarder des films ou écouter de la musique pendant les vacances à l'étranger n'entraînera aucun coût supplémentaire pour les personnes qui utilisent des réseaux mobiles », s’est-il réjoui.

« C'est une étape importante dans la réduction des obstacles dans le marché unique numérique. Nous avons maintenant besoin d'accords sur nos autres propositions pour moderniser les règles de droit d'auteur de l'UE et assurer un accès plus large au contenu créatif à travers les frontières et des règles plus justes pour les créateurs. Je compte sur le Parlement européen et les États membres pour faire des progrès rapides pour que cela se produise ».

Notons que ce règlement vise à mettre fin au géoblocage des contenus en ligne, mais seulement lorsque l'usager est en visite (voyage temporaire) dans un autre pays de l'UE. Ainsi, les personnes qui vont en vacances, se déplacent pour les affaires ou dans le cadre de leurs études, seront en mesure d’en profiter sur une période limitée. Les séjours prolongés ne seront pas pris en compte dans les nouvelles règles afin de ne pas bouleverser les accords de licence déjà en place entre les ayants droit et les fournisseurs de services .

La Commission assure également que ces mesures vont profiter aux plateformes en ligne, qui seront alors capables de fournir une portabilité transfrontalière aux consommateurs sans avoir à acquérir des licences pour d'autres territoires.

Afin d'éviter les abus, les fournisseurs de services pourront vérifier le pays de résidence sur la base d'informations telles que les détails du paiement, le paiement d'un droit de licence pour les services de radiodiffusion, l'existence d'un contrat pour la connexion Internet ou téléphonique, les vérifications d’adresse IP ou la déclaration de l'abonné sur son adresse. Le fournisseur de service pourra appliquer jusqu'à deux moyens de vérification à partir de la liste incluse dans le règlement.

Source : Europa

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Avatar de mh-cbon
Membre averti https://www.developpez.com
Le 21/05/2017 à 23:00
moi j'appelle cela une enfilade.

Pour un petit bonus pratique dans la vie, tout à fait discutable, vous consentez à ce que les sociétés tels que netflix puisse tout savoir de vous:

les fournisseurs de services pourront vérifier le pays de résidence sur la base d'informations telles que les détails du paiement, le paiement d'un droit de licence pour les services de radiodiffusion, l'existence d'un contrat pour la connexion Internet ou téléphonique, les vérifications d’adresse IP ou la déclaration de l'abonné sur son adresse. Le fournisseur de service pourra appliquer jusqu'à deux moyens de vérification à partir de la liste incluse dans le règlement.
sur la première dépêche de ce sujet, je notes tout de même que le plan est clair, mettre tout, et par extension, tout le monde, dans une concurrence effrénée,
Ce que nous voulons est simple : mettre un terme à la discrimination sur le marché unique, en fonction de la nationalité, de la résidence ou de l'emplacement temporaire
Gageons qu'avec le théâtre d’élection d'el macaq tout cela va s’accélérer.

BTW: au japon tu parles japonais, ou tu ne parles pas
Ou alors tu paies des gens pour te faire la causette en anglais, autre mœurs.
Avatar de ON5MJ
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 22/05/2017 à 6:02
L'Europe c'est comme le Perrier, toute l'Europe sinon rien. Dans le cas présent les accords de licence devraient disparaître et les services devraient être européens totalement, en tous temps, partout et indéfiniment. Cela empêcherait les grosses boîtes de mettre leur nez un peu plus dans les affaires privées des clients. Je dis même que les Européens en vacances/déplacement hors Europe devraient pouvoir suivre leurs abonnements aussi.
Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 22/11/2017 à 19:07
Marché unique numérique : les négociateurs de l'UE trouvent un accord,
pour mettre fin au blocage géographique injustifié

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont conclu un accord politique mettant fin aux blocages géographiques injustifiés pour les consommateurs désirant acheter des produits ou des services en ligne dans l'Union. Ils estiment que les nouvelles règles vont dynamiser le commerce électronique et profiter aux consommateurs ainsi qu’aux entreprises qui tireront parti de la croissance du marché en ligne européen.

Monsieur Ansip, vice-président chargé du marché unique numérique, a déclaré à ce propos : « Nous mettons fin aujourd'hui aux discriminations injustifiées lors des achats en ligne. C'est une excellente nouvelle pour les consommateurs. Les nouvelles règles permettront aux Européens de choisir le site web sur lequel ils souhaitent acheter, sans être bloqués ni redirigés. Ce vœu se réalisera d'ici à Noël de l'année prochaine. »

La commissaire Elżbieta Bieńkowska, chargée du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME, a ajouté : « Nous nous employons à moderniser le marché unique de l'Union pour l'adapter au monde numérique en donnant aux consommateurs les mêmes possibilités d'accéder à l'éventail d'offres le plus large, que ce soit en entrant physiquement dans un magasin situé dans un autre pays ou en effectuant des achats en ligne. Prochaine étape : faire baisser les prix de la livraison transfrontière de colis, qui restent dissuasifs pour l'achat et la vente de produits entre pays de l'Union. »

La commissaire Mariya Gabriel, chargée de l'économie et de la société numériques, a conclu : « La fin des blocages géographiques injustifiés est un grand pas en avant pour les consommateurs et pour la construction d'un véritable marché unique numérique au service de tous. Profitant en outre de la portabilité et de la fin des frais d'itinérance, les Européens pourront, en ligne, acheter leur nouveau mobilier, réserver des chambres d'hôtel ou utiliser leur carte de crédit à l'étranger comme chez eux. »

Pour les citoyens, cela signifie qu'ils pourront acheter leurs appareils électriques en ligne, louer une voiture ou acheter des places de concert à l'étranger comme ils le font dans leur propre pays. Ils ne seront plus confrontés à des obstacles tels que la contrainte de payer avec une carte de débit ou de crédit émise dans un autre pays que le leur. Pour les entreprises, cela signifie une plus grande sécurité juridique pour exercer des activités à l'étranger.

Comme l'a déclaré Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, lors du sommet numérique de Tallinn qui s'est tenu en septembre dernier, les législateurs de l'UE doivent mener à bien les 24 propositions législatives que la Commission a présentées depuis le début de son mandat pour réaliser le marché unique numérique. La Commission européenne est disposée à aider le Parlement européen et le Conseil à négocier de bons accords, et elle l'a prouvé en permettant ce rapprochement des positions.

Les nouvelles règles définissent trois situations spécifiques dans lesquelles il n'existe ni justification ni critères objectifs permettant de concevoir un traitement différent a priori entre les clients de différents États membres. Ces cas sont les suivants.
  • La vente de biens sans livraison physique. Exemple : un consommateur belge souhaite acheter un réfrigérateur et trouve la meilleure offre sur un site web allemand. Il pourra commander le produit et le retirer dans les locaux du négociant ou organiser lui-même la livraison à son domicile.
  • La vente de services fournis par voie électronique. Exemple : une consommatrice bulgare souhaite acheter à une société espagnole des services d'hébergement pour son site web. Elle aura désormais accès au service, pourra s'enregistrer et acheter ce service sans avoir à payer de frais supplémentaires par rapport à un consommateur espagnol.
  • La vente de services fournis dans un lieu physique précis. Exemple : une famille italienne peut acheter directement un voyage vers un parc d'attractions en France sans être redirigée vers un site internet italien.

Si le règlement n'impose pas d'obligation de vente et n'harmonise pas les prix, il interdit toutefois la discrimination en matière d'accès aux biens et aux services dans les cas où elle ne peut se justifier par des raisons objectives (par exemple, des obligations en matière de TVA ou des contraintes juridiques différentes).

La proposition ne s'applique pas aux contenus protégés par des droits d'auteur, notamment les services de diffusion de musique en streaming tels que Spotify et iTunes d'Apple, les livres électroniques, les séries télévisées et les films.

Le Parlement avait espéré inclure ces services, mais les industries musicales ont fait valoir avec succès que cela pourrait entraîner une augmentation des prix dans les pays où ces services sont moins chers.

Le Bureau européen des unions des consommateurs (BEUC) a fait valoir que, en excluant les matériaux protégés par le droit d'auteur, le choix du consommateur serait limité pour les personnes vivant ou étudiant à l'étranger.

« C'est particulièrement frustrant pour les consommateurs qui appartiennent à une minorité linguistique et qui aimeraient regarder des séries ou des films dans leur propre langue », a déclaré Monique Goyens, la directrice générale du BEUC, dans un communiqué.

Les nouvelles règles entreront en vigueur directement neuf mois après leur publication au Journal officiel, afin de permettre notamment aux petits opérateurs de s'adapter.

Source : communiqué de la Commission européenne
Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 22/11/2017 à 19:31
J'au cru au début que l'on parlait des biens culturels dématérialisé (films, musiques, jeux...), bon finalement c'est de pouvoir acheter son frigo en allemagne.

Bon j'imagine que c'est mieux que rien même si je comprend pas trop l'évolution que cela vas avoir =>
Prochaine étape : faire baisser les prix de la livraison transfrontière de colis, qui restent dissuasifs pour l'achat et la vente de produits entre pays de l'Union. »
je commande depuis plusieurs années sur aliexpress, je fais donc de l'import et la livraison est très souvent gratuite.

En faite je crois que j'ai rien compris à la news... quelqu'un peut m'expliquer ce que cela vas apporter au consommateur ?

La vente de biens sans livraison physique. Exemple : un consommateur belge souhaite acheter un réfrigérateur et trouve la meilleure offre sur un site web allemand. Il pourra commander le produit et le retirer dans les locaux du négociant ou organiser lui-même la livraison à son domicile.
On peut déjà acheter son frigo en allemagne sur amazon.de si on le souhaite donc qu'apporte cette lois en plus ?

Ils ne seront plus confrontés à des obstacles tels que la contrainte de payer avec une carte de débit ou de crédit émise dans un autre pays que le leur.
La carte visa/mastercard n'est t'elle pas universelle (en dehors de 2-3 pays) ? Je suis allé une fois en suède, ma carte bleu visa marchait très bien. Le distributeur m'a même donné de la monnaie locale (les couronnes).

Sinon que deviens la TVA et autres taxes de ce genre ?

La proposition ne s'applique pas aux contenus protégés par des droits d'auteur, notamment les services de diffusion de musique en streaming tels que Spotify et iTunes d'Apple, les livres électroniques, les séries télévisées et les films.
C'est pourtant çà que les européens attendent en priorités non ? enfin moi en tous cas c'est plus important que d'acheté un frigo en Allemagne (que je peut déjà faire, j'ai déjà commandé un disque dur sur Amazon Italie)

hypothèse : A moins que jusqu’à aujourd'hui, acheter sur Amazon Italie/Allemagne est illégale ?

bon en tous cas Moi qui rêve d'une licence globale sans DRM on en est encore très loin
comparer Netflix France et Netflix USA et vous verrez ou est la vrai arnaque. C'est clairement pas les frigos allemand le probleme.
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 22/11/2017 à 20:32
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Les nouvelles règles définissent trois situations spécifiques dans lesquelles il n'existe ni justification ni critères objectifs permettant de concevoir un traitement différent a priori entre les clients de différents États membres. Ces cas sont les suivants.
  • La vente de biens sans livraison physique. Exemple : un consommateur belge souhaite acheter un réfrigérateur et trouve la meilleure offre sur un site web allemand. Il pourra commander le produit et le retirer dans les locaux du négociant ou organiser lui-même la livraison à son domicile.
  • La vente de services fournis par voie électronique. Exemple : une consommatrice bulgare souhaite acheter à une société espagnole des services d'hébergement pour son site web. Elle aura désormais accès au service, pourra s'enregistrer et acheter ce service sans avoir à payer de frais supplémentaires par rapport à un consommateur espagnol.
  • La vente de services fournis dans un lieu physique précis. Exemple : une famille italienne peut acheter directement un voyage vers un parc d'attractions en France sans être redirigée vers un site internet italien.
Le premier point, c'est sûr que pouvoir acheter un meuble à l'autre bout de l'UE sans prendre en compte la livraison, c'est l'idée du siècle ! En bref, c'est bien pour les travailleurs détachés, qui ont leurs petites habitudes de chez eux et veulent pouvoir commander (et se faire envoyer ou apporter par la famille quand ils viennent) ces produits bien de chez eux. Après tout, la famille ne peut pas commander pour eux. Oh, wait...

Le troisième point, je sais pas si vous avez noté, mais on prend pour exemple une famille italienne (donc a priori censée parler Italien), qui aura, ô joie, le bonheur de ne plus être redirigé vers la page italienne... Vous avez dit régression ?

Le second point, en lui-même, ne mange pas de pain, ça a l'air bien comme ça, mais l'exemple est du même acabit : une bulgare qui veut se faire un hébergement espagnol, autant dire que les tickets de bugs vont être acrobatiques.

Bref, 3 exemples "Voilà, tu peux faire des nouveaux trucs ! Tu comprends pas ? Tu te démerdes ! C'est pas beau l'autonomie ?"

Dans tous les cas, ça présuppose que vous êtes capables de franchir la barrière de la langue. Or, si je ne m'abuse, c'est le cas pour tous ceux qui font déjà des achats à l'international. Alors où est l'avancée au juste ? Honnêtement, je n'en sais rien, mais ils se sont mis d'accord pour dire que c'était bien, et donc ils vont pouvoir marquer noir sur blanc qu'il faut faire ce qui est déjà fait. Voilà la force de l'UE : écrire noir sur blanc ce qu'on fait déjà, des fois que certains n'y auraient pas pensé.



Non mais honnêtement, quand on n'arrive à sortir que des exemples pareils pour illustrer, faut plus se poser de questions sur ces gens : ils sont là pour pondre des trucs à faire, peu importe quoi. Ils s'adressent là aux mini-micro-détails auxquels personne n'a pensé parce que personne n'en a réellement besoin, les combines existant déjà. Et de ça, ils en font un gros message pour faire croire que l'UE, c'est grand ! Ça fait des choses super ! Il leur faut bien ça pour compenser les fiascos qu'ils se payent dès que ça devient important, vu que plus personne n'est d'accord dans ces moments là.

Et de toute évidence, je ne suis pas le seul à avoir pensé aux produits qui correspondent aux 2 premiers points : les produits dématérialisés sous droits d'auteurs. Ceux-là n'attendent que ça, la libération des frontières. Mais encore une fois, ceux-là, pas touche minouche :
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
La proposition ne s'applique pas aux contenus protégés par des droits d'auteur, notamment les services de diffusion de musique en streaming tels que Spotify et iTunes d'Apple, les livres électroniques, les séries télévisées et les films.

Le Parlement avait espéré inclure ces services, mais les industries musicales ont fait valoir avec succès que cela pourrait entraîner une augmentation des prix dans les pays où ces services sont moins chers.
Et avec quelle magie ? Je vous le demande. C'est plutôt l'inverse qu'ils craignent, vu que c'est ce qui se passe en général.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Le Bureau européen des unions des consommateurs (BEUC) a fait valoir que, en excluant les matériaux protégés par le droit d'auteur, le choix du consommateur serait limité pour les personnes vivant ou étudiant à l'étranger.

« C'est particulièrement frustrant pour les consommateurs qui appartiennent à une minorité linguistique et qui aimeraient regarder des séries ou des films dans leur propre langue », a déclaré Monique Goyens, la directrice générale du BEUC, dans un communiqué.
Exactement : on parle d'enlever les barrières pour que la famille italienne n'ait plus un site italien (sic), mais pas question que l'espagnol vivant en Bulgarie puisse regarder ses films espagnols, ou que le Bulgare voulant voir des séries espagnoles puisse les voir. Elle est où, la logique ? À part faire du bruit sur un truc totalement inutile, je vois rien. Mais ça fait un Juncker content.

Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
La carte visa/mastercard n'est t'elle pas universelle (en dehors de 2-3 pays) ? Je suis allé une fois en suède, ma carte bleu visa marchait très bien. Le distributeur m'a même donné de la monnaie locale (les couronnes).
Universelle non, juste très étendue. Mais même si on dit désormais qu'il ne faut plus limiter bla bla bla, et bien le petit commerçant polonais qui ne prend que la carte polonaise il ne te vendra rien du tout quand même. On ne va pas lui taper dessus parce qu'il n'a pas les moyens de mettre en place un système MasterCard, quoi.

Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
Sinon que deviens la TVA et autres taxes de ce genre ?
De ce que j'ai compris : pour les produits concernés, interdiction de faire des taxes différentes pour des raisons de géolocation (au sein de l'UE). Si TVA il y a, c'est la même pour tous.]
Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 22/11/2017 à 21:33
Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message
Le premier point, c'est sûr que pouvoir acheter un meuble à l'autre bout de l'UE sans prendre en compte la livraison, c'est l'idée du siècle ! En bref, c'est bien pour les travailleurs détachés, qui ont leurs petites habitudes de chez eux et veulent pouvoir commander (et se faire envoyer ou apporter par la famille quand ils viennent) ces produits bien de chez eux. Après tout, la famille ne peut pas commander pour eux. Oh, wait...
Tu es sur d'avoir lu?
Parce qu'il parle de service et produit qui n'ont pas besoin de livraison

(ps perso je suis toujours surpris de devoir payer des frais de port à cause d'une frontière et non d'une distance. Un produit qui fait Lille/Marseille coute 0€ mais un produit qui fait Lille/Tournai payera 5€)

De plus pour certains produits électro ménagé il y a des différences de 100 à 200 € entre site web d'une même société.
(Ah et en Belgique il y avait aussi une taxe de +- 15 % existe sur les Livres entre la Belgique et la France).
Bon tu es Français dont tu t'en fou mais pour les Belges payer leurs livres 15% plus cher avec l'explication qui peut y avoir des problèmes de change...
http://www.lalibre.be/debats/opinion...704bb01bbe4dbe

Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message

Le troisième point, je sais pas si vous avez noté, mais on prend pour exemple une famille italienne (donc a priori censée parler Italien), qui aura, ô joie, le bonheur de ne plus être redirigé vers la page italienne... Vous avez dit régression ?
Et dire que j'arrive à commander sur des sites Français quel miracle
Sinon les sites peuvent proposer des traductions.

Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message

Le second point, en lui-même, ne mange pas de pain, ça a l'air bien comme ça, mais l'exemple est du même acabit : une bulgare qui veut se faire un hébergement espagnol, autant dire que les tickets de bugs vont être acrobatiques.
Je me demande comment font les gens quand ils vont en Espagne/Grèce/R-U en vacance...Bon à ta décharge c'est vrai que les Français ne connaissent aucune langue étrangère.

Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message

Dans tous les cas, ça présuppose que vous êtes capables de franchir la barrière de la langue. Or, si je ne m'abuse, c'est le cas pour tous ceux qui font déjà des achats à l'international. Alors où est l'avancée au juste ? Honnêtement, je n'en sais rien, mais ils se sont mis d'accord pour dire que c'était bien, et donc ils vont pouvoir marquer noir sur blanc qu'il faut faire ce qui est déjà fait. Voilà la force de l'UE : écrire noir sur blanc ce qu'on fait déjà, des fois que certains n'y auraient pas pensé.

Bon a première vue la fin de rooming c'est mal. On savait le faire sans l'UE.
Bon si tu n'as jamais été confronté à ne pas savoir commander un produit à cause de la géolocalisation, c'est pas pour ca que ca n'arrive pas à d'autres.
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 22/11/2017 à 22:16
Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Tu es sur d'avoir lu?
Parce qu'il parle de service et produit qui n'ont pas besoin de livraison
Tu es sûr d'avoir lu ? C'est pas moi qui ait pris l'exemple du frigo, à ce que je sache. C'est traduit directement du document original. Ils parlent de produits sans livraisons, pas de produits n'en ayant pas besoin. Les produits n'en ayant pas besoin sont les produits dématérialisés, justement, ceux-là même qui ne sont pas inclus dans le lot. Là on parle bien de produits à livrer mais dont on a accepter de prendre la livraison à notre charge. Un produit dont on a exclut la livraison à l'achat.

Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Et dire que j'arrive à commander sur des sites Français quel miracle
Sinon les sites peuvent proposer des traductions.
Alors excuse-moi de souligner un point de détail : quelle différence par rapport à avant ?

Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Je me demande comment font les gens quand ils vont en Espagne/Grèce/R-U en vacance...Bon à ta décharge c'est vrai que les Français ne connaissent aucune langue étrangère.
On parle d'hébergement de sites web, pas d'hébergement de personnes.

Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Bon a première vue la fin de rooming c'est mal. On savait le faire sans l'UE.
Bon si tu n'as jamais été confronté à ne pas savoir commander un produit à cause de la géolocalisation, c'est pas pour ca que ca n'arrive pas à d'autres.
De toute évidence. Sauf que pour quelqu'un qui a fait de l'international (pas juste européen) et qui commande même des produits aux Japon, je vois pas ce que ça changerait de significatif, et c'est là que le bas blesse. Qu'il y ait quelques expériences douloureuses, c'est pareil pour tout, mais une fois mis à l'échelle, le besoin il se monte à quoi ?

Depuis le temps que je n'avais pas participé, content de voir que tu restes fidèle à toi-même.
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