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USA : « google » n'est pas un nom générique pour désigner les moteurs de recherche sur Internet
D'après la Cour d'appel pour le 9e circuit

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Googler, voici un néologisme qui a fini par se faire une place dans le vocabulaire des internautes. Il est dérivé de Google, qui est sans contexte le numéro un de la recherche en ligne. Wikipédia vous dira par exemple que le premier sens de ce verbe est : « saisir un mot, un ensemble de mots ou une phrase sur le moteur de recherche Google dans le but de trouver des réponses à ses questions ou des informations sur un sujet. » Mais, par extension, ce nouveau verbe est utilisé pour faire allusion au fait d’« enquêter sur une personne, une marque ou une entreprise en saisissant son nom dans un moteur de recherche ». Il est donc utilisé pour désigner l’action de faire des recherches sur n’importe quel moteur de recherche et pas seulement Google. Pour cette raison, certains individus estiment que Google ne doit plus être une marque déposée et ont récemment affronté le géant de la recherche en ligne devant les tribunaux américains pour obtenir l’annulation de Google en tant que marque déposée par la firme de Mountain View.

En février et mars 2012, Chris Gillespie a utilisé un registre de noms de domaine pour acquérir 763 noms de domaine incluant le mot « google ». Chacun de ces noms de domaine était composé du mot « google » avec un autre terme identifiant une marque, une personne ou un produit spécifique, par exemple « googledisney.com » ou « googlebarackobama ».

Google s'est donc opposé à ces enregistrements et a déposé rapidement une plainte auprès du National Arbitration Forum (NAF), qui a le pouvoir pour trancher certains litiges relatifs aux noms de domaine. La société a dénoncé un acte de cybersquatting, en faisant valoir que les noms de domaine semblent être similaires à ceux de la marque GOOGLE et ont été enregistrés de mauvaise foi. Le NAF a donné raison à Google et transféré les noms de domaine à la société en mai 2012.

Peu de temps après, un autre individu du nom de David Elliott, rejoint par Chris Gillespie, a porté plainte contre Google au tribunal de district de l'Arizona. David Elliott a demandé l'annulation de la marque GOOGLE en vertu du Lanham Act, qui permet d'annuler une marque déposée si elle est principalement comprise comme un « nom générique pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée » ou une partie de ces produits ou services. Autrement dit, Google pourrait ne plus être une marque déposée si le mot « Google » est utilisé comme nom générique pour désigner les moteurs de recherche. Elliott a, quant à lui, demandé l'annulation de Google en tant que marque déposée sous prétexte que le mot « google » est principalement considéré comme « un terme générique universellement utilisé pour décrire l'acte de la recherche sur Internet. »

Elliott a demandé un jugement sommaire qui permet de juger des faits sans procès. Cela permet surtout aux parties de réduire les coûts du litige et aux tribunaux, de réduire le temps d’audition. Autrement dit, cela permet de conduire au règlement rapide des litiges. Les deux parties ont présenté leurs arguments. Et pour Elliott, il est incontestable que la majorité du public utilise le mot « google » comme un verbe, en disant « je l'ai googlé », et l'utilisation du verbe constitue une utilisation générique. Pour arriver à cette conclusion, il a mené une enquête dans laquelle il a demandé aux répondants quel mot ils utiliseraient pour demander à quelqu’un de faire des recherches sur Internet. La plupart d’entre eux ont utilisé des expressions comme « google », « google it », « google something », etc.

Pour le géant de la recherche en ligne, cependant, les arguments des plaignants sont insuffisants pour annuler sa marque déposée. En effet, selon le Lanham Act, les plaignants devraient montrer que le public comprend le mot « google » comme un nom générique pour désigner les moteurs de recherche sur Internet, et non une marque identifiant le moteur de recherche Google en particulier. Elliott s’est plutôt focalisé sur « l'acte » de recherche sur Internet et non sur les moteurs de recherche sur Internet eux-mêmes.

Le tribunal a donc tranché en faveur de Google, avant que les plaignants fassent appel de la décision du tribunal. La Cour d’appel vient toutefois de s’aligner sur la décision du tribunal affirmant qu’Elliott avait une mauvaise compréhension du Lanham Act. « Nous concluons que l'enquête proposée par Elliott est fondamentalement défectueuse pour deux raisons. Premièrement, Elliott ne sait pas qu'une revendication de généricité doit toujours concerner un type particulier de bien ou de service. Deuxièmement, il suppose de manière erronée que l'utilisation du verbe constitue automatiquement une utilisation générique », a conclu le panel de juges de la Cour d’appel. Et d’ajouter : « Le tribunal de district s'est donc correctement concentré sur les moteurs de recherche sur Internet plutôt que sur "l'acte" de recherche sur Internet. »

Source : Décision de la Cour d’appel

Et vous ?

Que pensez-vous de la décision de la Cour d’appel ?
Pensez-vous que le public considère Google comme un nom générique pour désigner les moteurs de recherche sur Internet ?


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Avatar de alpyapple alpyapple - Futur Membre du Club https://www.developpez.com
le 18/05/2017 à 10:17
Alors, les sociétés devraient changer le nom, parce que dans le langage courant on utilise: "Passe moi le scotch". "Donne moi le bic". et j'en passe.
Si vous trouvez des autres exemples, n'hésitez pas écrire. Ça pourrait être drôle de voir comment les gros société influence le lagunage courant. :-D
Avatar de Zefling Zefling - Membre émérite https://www.developpez.com
le 18/05/2017 à 10:30
Citation Envoyé par alpyapple Voir le message
Alors, les sociétés devraient changer le nom, parce que dans le langage courant on utilise: "Passe moi le scotch". "Donne moi le bic". et j'en passe.
Si vous trouvez des autres exemples, n'hésitez pas écrire. Ça pourrait être drôle de voir comment les gros société influence le lagunage courant. :-D
T'a aussi le Frigo.

Y'en a un paquet : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cat%C3...A9n%C3%A9rique
Avatar de Bousk Bousk - Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
le 18/05/2017 à 11:49
Ils ont ajouté le verbe to google dans la langue anglaise il y a quelques années. C'est sensé signifier "rechercher en ligne via le moteur de recherche Google".
Le disctionnaire d'Oxford fait (encore) mention du moteur de recherche https://en.oxforddictionaries.com/definition/google
Egalement celui de Cambridge http://dictionary.cambridge.org/dict...english/google

Mais oui le terme googler est dans la langue commune pour utiliser un moteur de recherche (et pas que Google).
Et Wikipédia est plus large que les dictionnaires (à juste titre selon moi) https://en.wikipedia.org/wiki/Google_(verb)
The neologism commonly refers to searching for information on the World Wide Web, regardless of which search engine is used.
De là à espérer qu'une marque change son nom parce qu'un néologisme a été créée... c'est un peu gros. Mais bon aux USA, les procès stupides ne sont pas exceptionnels.
Avatar de Pyramidev Pyramidev - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 18/05/2017 à 12:50
Citation Envoyé par Zefling Voir le message
T'a aussi le Frigo.
Frigidaire est une marque déposée, mais pas frigo.
Frigo est l’abréviation de machine frigorifique. L'adjectif frigorifique signifie qui fait du froid. D'ailleurs, dans frigorifique, le préfixe frigo- signifie froid.
Avatar de halaster08 halaster08 - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 18/05/2017 à 12:58
C'est stupide !
Si google change de nom, "googler" n'aura plus aucun sens et ne serait plus utilisé. On utilisera un nouveau néologisme basé sur le nouveau nom de google, et re rebelote.
La connerie des américains en matière juridique ne cessera jamais de m'étonner.
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