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Un jeune condamné à payer 675 000$ aux majors
Pour le téléchargement illégal de 30 chansons

Le , par Katleen Erna

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Un jeune condamné à payer 675.000$ aux majors, pour le téléchargement illégal de 30 chansons

Alors que la France se plaint d'Hadopi, les jeunes américains sont sous le coup de condamnations impressionnantes.

Un étudiant de l'Université de Boston, Joel Tenenbaum, a été déclaré coupable d'avoir téléchargé illégalement 30 chansons copyrightées en juillet dernier. Un jury fédéral de Boston (Massachussets) l'a condamné à payer 22.500 dollars par titre. La note se monte donc à 675.000 dollars.

C'est la Recording Industry Association of America (RIAA) qui a poursuivi le jeune homme au nom de quatre maisons de disques. Cette dernière prétend avoir trouvé plus de 800 morceaux téléchargés illégalement dans un dossier partagé de l'ordinateur de l'accusé, qui aurait partagé ces oeuvres sur des réseaux de P2P. La distribution de ce type de fichiers est rigoureusement interdite, ce qui a aggravé son cas. Le procès s'est cependant tenu uniquement par rapport aux trente chansons incriminées.

Son avocat, Charles Nesson, trouve le montant de l'amende disproportionné aux faits et remet en cause la constitutionnalité des lois de copyright qui l'ont justifiée.

Le cas de cet étudiant est seulement le second cas de piratage de musique que la RIAA a envoyé au tribunal. Ces affaires se règlent en général hors de la cour. Le premier cas est celui d'un autre jeune, Thomas Rasset, qui a été confondu pour le téléchargement illégal et le partage de 24 chansons copyrightées. Son cas date de juin 2009, et l'a opposé à six labels différents. Un jury fédéral l'a condamné à payer 1.92 millions de dollars de dommages et intérêts à ces entreprises de l'industrie musicale.

Une note plutôt salée... Cependant, le juge Michael Davis vient de diminuer cette somme pour la ramener à un montant de 54.000 dollars, qu'il trouve déjà largement "important et pénalisant", et surtout beaucoup moins "monstrueux et choquant" que l'amende initialement requise.

Joel Tenenbaum espère donc une clémence du même type dans son affaire, et trouve la décision du juge Davis "encourageante" pour son cas.

Les lois à partir desquelles les jugements ont été rendus, ont été écrites pour punir des criminels trafiquants, et non pas de simples particuliers. C'est d'ailleurs ce contre quoi s'insurge Maitre Nesson. La RIAA, de son côté, estime ces montants justifiés en expliquant qu'ils sont là pour punir le manque à gagner provoqué par le partage illégal des chansons, qui réduiraient les chiffres de vente.

Pensez-vous que le montant de l'amende de Tenenbaum sera réduit ?

Une amende réduite, de "seulement" 54.000 dollars, trouvez-vous cela normal ou excessif ?

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Avatar de cyrianox
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 28/01/2010 à 6:42
rappel : le juge est là pour appliquer les lois, et c'est tout.

Si un juge souhaite faire changer les lois, sa meilleure arme est de faire un raisonnement par l'absurde. En condamnant les simples citoyens à des amendes aussi élevées, je pense que l'objectif sous-jacent est de choquer l'opinion publique afin de forcer les politiques à réviser les lois.... (enfin j'espère)
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Avatar de s4mk1ng
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 28/01/2010 à 8:17
Bah c'est sur que même 54.000$ c'est assez cher donc je trouves ça déjà très lourd mais bon c'est sur qu'on est loin des 1.92 millions esperés au début.Après je penses que ce genre de loi est faite pour les professionnels et non pour le simple particulier qui va télécharger quelques musiques mais bon ed toutes façon il va bien falloir trouvé un compromis entre le download et les majors...
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Avatar de Ehma
Membre actif https://www.developpez.com
Le 28/01/2010 à 8:35
C'est ce que je reproche à Naboléon/Berluscobush, c'est d'avoir fait la "dopi" à moitié : Guillotinons ceux qui télécharge illégalement !

Et pourquoi pas demander à 123 people de dénoncer les internautes contrevenants !
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Avatar de sphynxounet
Membre averti https://www.developpez.com
Le 28/01/2010 à 8:50
Citation Envoyé par Katleen Erna  Voir le message
[B][SIZE="3"]...La RIAA, de son côté, estime ces montants justifiés en expliquant qu'ils sont là pour punir le manque à gagner provoqué par le partage illégal des chansons, qui réduiraient les chiffres de vente.

C'est là où ça devient du n'importe quoi puisque on fait l'amalgame entre téléchargement et partage. Il faudrait savoir si la RIAA avait des preuves concernant le partage de ces 30 morceaux de musique.
Je crois d'ailleurs que HADOPI fait la différence entre téléchargement illégal et partage illégal.
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Avatar de Michaël
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 28/01/2010 à 9:03
il aurait acheté les 30 musiques en question... ça leur aurait rapporté 675000$ ?

c'est n'importe quoi
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Avatar de trident_job
Membre averti https://www.developpez.com
Le 28/01/2010 à 9:08
Sur l'amende ... 54.000$, c'est bien lourd à porter ... Même pour un 'vol' de mp3 !

Entre les études qui montrent qu'une bonne proportion des téléchargeurs sont ceux qui achetent le plus (dvd, musique en ligne, location de film, materiel ...) et la large diminution des téléchargements de mp3 (grace aux services de musique en ligne gratuit et/ou payant style deezer, je suis pas certain qu'il y a un manque à gagner !

A force de vouloir faire des exemples ... il s vont freiner les consommateurs qui achètent ... c'est à dire à peu pret rtout le monde.
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Avatar de shkyo
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 28/01/2010 à 9:10
Les amendes américaines sont toujours très très salées, mais là cela fait 2250$ par chanson pour l'un et 22500$ par chanson pour l'autre, OUCH !!! J'espère pour le 2ème que l'appel va réduire la note.

Ceci dit, chez eux on peut cumuler plusieurs peines, condamner quelqu'un à 200ans de prison, cela ne les dérangent pas du tout...

Quand à l'intérêt de tels procès, je ne suis pas sûr que cela change grand chose.
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Avatar de nasty
Membre averti https://www.developpez.com
Le 28/01/2010 à 9:13
Citation Envoyé par Michaël Voir le message
il aurait acheté les 30 musiques en question... ça leur aurait rapporté 675000$ ?

c'est n'importe quoi
bah c'est la crise tout augmente!
Non c'est vraiment hallucinant. 675000$ pour a peine 2albums! c'est beaucoup trop. Ça fait 22500$/chanson.
J'espere que la France n'ira pas aussi loin, parce que je serai vite ruiné
Cordialement
Nasty
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Avatar de Giann008
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 28/01/2010 à 9:20
Le pire serait qu'il doivent payer cette somme pour 30 chansons de Britney Spears
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Avatar de kourkoul
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 28/01/2010 à 9:30
C'est sur que partager/telecharger des titres sur le net c'est illegal (Que c'est bien/pas bien/etc c est une autre question). Mais de là à comdamner des gens à de tels amendes, je trouve que c est completement crétin.
100eu/titre par titre , c'est cher mais aprés tout c'est une amende. 30 titres = 3000 eu .. bon. Mais des ammendes de 500000 eu, je suis pas sur que le gras aura gagné autant tout au cours de toute sa vie..
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