L'administration Trump pourrait bientôt commencer à solliciter des demandeurs de visa, qu'elle craint être des menaces de sécurité, de fournir une liste de tous les comptes sociaux qu'ils ont utilisés au cours des cinq dernières années.Environ deux mois après que le président Donald Trump a signé un ordre exécutif promettant un « contrôle extrême » pour les voyageurs étrangers et les réfugiés, le Département d'État a proposé, dans un avis public, que soient demandées les informations suivantes, si elles ne sont pas déjà incluses dans une demande, à un sous-ensemble de demandeurs de visa dans le monde entier, afin de « mener une évaluation plus rigoureuse des candidats en matière de terrorisme ou d'autres obligations nationales liées à la sécurité liée aux visas » :
- l’historique de voyage au cours des quinze dernières années, y compris la source de financement pour le voyage ;
- l’historique d'adresse au cours des quinze dernières années ;
- l'historique d'emploi au cours des quinze dernières années ;
- tous les numéros de passeport et pays de délivrance détenus par le demandeur ;
- noms et dates de naissance de tous les frères et sœurs ;
- nom et date de naissance de tous les enfants ;
- noms et dates de naissance pour tous les conjoints actuels et anciens, ou les partenaires civils ou domestiques ;
- plateformes et identifiants de médias sociaux utilisés au cours des cinq dernières années ;
- numéros de téléphone et adresses mail utilisés au cours des cinq dernières années.
« La plupart de ces informations sont déjà collectées sur les demandes de visa, mais pour une période de temps plus courte, par exemple cinq ans au lieu de quinze ans. Les demandes de noms et dates de naissance des frères et sœurs et, pour certains candidats, des enfants sont nouvelles », note le Ministère.
« La demande d'identifiants de réseaux sociaux et des plateformes associées est nouvelle pour le Département d'État, même si elle est déjà collectée volontairement par le Department of Homeland Security (DHS) pour certaines personnes », a-t-il continué.
Le Département d’État estime que ce changement affecterait environ 65 000 demandeurs de visa chaque année : « Le nombre estimé de répondants représente une estimation des fonctionnaires pertinents du Département d'État selon laquelle 0,5 % des demandeurs de visa aux États-Unis ou dans la fourchette de 65 000 individus par année présenteront un profil de menace, en fonction des circonstances individuelles et des informations qu'ils fournissent, qui mèneront les fonctionnaires consulaires des États-Unis, étant à des postes dans le monde entier, de décider s’il faut que le demandeur passe par cet examen amélioré qui tient compte de l'information proposée de recueillir ».
Dans le cas où le demandeur venait à ne pas fournir ou à ne pas pouvoir fournir ces données, la porte d’entrée aux États-Unis ne va pas nécessairement se fermer devant lui : « Le défaut de fournir les informations demandées n'entraînera pas nécessairement un refus de visa, si le fonctionnaire consulaire détermine que le demandeur a fourni une explication crédible pour laquelle il ne peut répondre à une question ou fournir des documents justificatifs demandés, de sorte que le fonctionnaire consulaire est en mesure de conclure que le demandeur a fourni des informations adéquates pour déterminer l'admissibilité du candidat à recevoir le visa. »
Le Ministère précise tout de même que la collecte de plateformes et d'identifiants de réseaux sociaux ne sera pas utilisée pour refuser les visas en fonction de la race, de la religion, de l'origine ethnique, de l'origine nationale, des opinions politiques, du genre ou de l'orientation sexuelle des candidats.
Ce n’est pas le premier gouvernement des États-Unis à avoir invoqué l’optique d’améliorer la sécurité nationale pour justifier l’examen des médias sociaux des demandeurs de visa. En effet, des mois après l'attaque de 2015 à San Bernardino, en Californie, les législateurs ont demandé à une autre agence, le Department of Homeland Security, d'engager davantage de ressources pour surveiller des sites comme Facebook et Twitter pour des menaces potentielles.
C'est sous le prédécesseur de Trump, le président Barack Obama, que l'agence a commencé en décembre à collecter des identifiants de médias sociaux provenant de voyageurs arrivant sur un programme de visa différent. À l'époque, le DHS a souligné qu'il était facultatif : les visiteurs étrangers n'avaient pas à fournir leurs noms d'utilisateurs sur les sites sociaux pour entrer aux États-Unis. Cependant, les poids lourds de l’industrie technologique et les défenseurs des droits numériques se sont opposés à cette idée, arguant que demander aux voyageurs de partager ce type d’information exerçait une grande pression sur eux en plus de menacer la libre expression.
Sous Trump, le DHS a franchi un pas de plus : le nouveau chef de l'agence, le secrétaire John Kelly, a déclaré aux législateurs en février que le gouvernement envisageait d'exiger les mots de passe des médias sociaux étrangers : « S’ils ne veulent pas nous donner l'information, alors ils ne viennent pas », a-t-il déclaré sans contours.
Source : avis public
Envoyé par Pierre GIRARD
