Les lois européennes de transfert et rétention de données sont-elles obsolètes ?
Oui, répond un avocat de Microsoft

Le , par Katleen Erna, Expert éminent sénior
Les lois européennes sur le transfert et la rétention de données sont-elles obsolètes ? C'est ce que pense un avocat de Microsoft

L'avocat principal de Microsoft s'est exprimé à Bruxelles hier, devant divers officiels et dirigeants industriels européens.

L'homme de loi a adressé une requête à l'Union Européenne en lui demandant de mettre ses textes à jour afin de mieux prendre en compte le cloud computing.

En effet, les lois de notre continent relatives à la protection et au transfert de données datent du milieu des années 1990. Inutile de préciser que de grandes avancées technologiques ont eu lieu depuis. Aujourd'hui, d'énormes flux de données transitent entre utilisateurs et serveurs cloud dans le monde entier. Des situations qui n'étaient pas encore possibles à l'époque.

Dans son discours, Brad Smith a appelé l'Union Européenne a réviser et améliorer ses lois qui "commencent à dater".

Une loi plus récente, traitant de la rétention d'informations, a été ratifiée en 2006. Elle stipule que les 27 Etats membres de l'U.E. doivent chacun (et indépendament des autres) déterminer la durée (de six à vingt-quatre mois) de conservation des données par leurs organisations.

Cette directive permet aux autorités concernées de récupèrer les détails d'une connexion, comme par exemple une adresse IP ou l'heure exacte de l'envoi d'un e-mail ou d'un SMS.

Logiquement, les 27 pays ont choisit des temps de conservation très différents. Ce qui pose problème avec le cloud, lorsque les serveurs sont hébergés dans des pays différents de celui où réside leur utilisateur. Par exemple, si un italien souscrit à un service cloud basé en Irlande, ses données pourront être archivées sur une durée bien plus longue que dans son pays d'origine.

Les compagnies telecom et leurs consoeurs de services cloud s'arrachent les cheveux.

L'avocat de Microsoft a donc pressé l'Union Européenne de modifier cette loi, en instaurant un temps de rétention standard pour tous les pays. Ou bien, par un accord stipulant que chaque pays appliquera le temps de rétention en vigueur sur le territoire où sont stockées les données de l'utilisateur.

Concernant la loi de 1995 sur la protection de données, Smith explique qu'au moment de son adoption, les données étaient peu transfèrées. "Dans le cloud, elles sont constamment en mouvement", renchérit-il.

Il souligne donc le décalage entre une loi qui n'a pas bougé, face à un environnement technologique totalement transformé.

La réponse de l'Europe est attendue.

Pensez-vous que nos lois dans ce domaine soient obsolètes ?

Smith prédit un traité harmonisé de protection mondial pour le futur, entre tous les Etats du globe. Etes-vous d'accord avec lui ?


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Avatar de dvdbly dvdbly - Membre averti https://www.developpez.com
le 27/01/2010 à 6:08
Pensez-vous que nos lois dans ce domaine soient obsolètes ?

Non, je crois surtout que les particularismes nationaux mettent les marketeurs au pied du mur ; eux qui aimeraient bien que tout soit Web, Web 2.0, Saas et cloud !

Alors que très peu de gens ont besoin de ces couches technologiques.
En particulier, le fait de délocaliser arbitrairement des données devrait aujourd'hui poser des problèmes juridiques autres que simplement ceux ayant trait à la conservation des données. Cette polémique est un écran de fumée destiné à cacher d'autres enjeux.

Il me semble que si mon banquier me disait que l'or que j'ai déposé chez lui (j'aimerais bien !!) est stocké en Chine, je ne serais pas content.
En revanche, les particuliers ne voient pas d'inconvénient à se faire déposséder de leur photos, vidéos et autres, ni les dirigeants d'entreprises de leur compta, leur base clients, et j'en passe... Du moins les commerciaux aimeraient-ils nous le faire croire, à en juger par les efforts déployés.

Ce qui serait intéressant, ce serait d'avoir une estimation du nombre d'entreprises qui ont migré vers des applications cloud, par type d'application.

Smith prédit un traité harmonisé de protection mondial pour le futur, entre tous les Etats du globe. Etes-vous d'accord avec lui ?

On tend peut-être vers cela, mais ça ne devrait pas arriver de si tôt...
Entre les délires paranoïaques des américains, et la liberté chérie des français, le moyen terme promet d'être difficile à trouver.
Avatar de dams78 dams78 - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 27/01/2010 à 10:27
Citation Envoyé par dvdbly  Voir le message
Non, je crois surtout que les particularismes nationaux mettent les marketeurs au pied du mur ; eux qui aimeraient bien que tout soit Web, Web 2.0, Saas et cloud !

Alors que très peu de gens ont besoin de ces couches technologiques.
En particulier, le fait de délocaliser arbitrairement des données devrait aujourd'hui poser des problèmes juridiques autres que simplement ceux ayant trait à la conservation des données. Cette polémique est un écran de fumée destiné à cacher d'autres enjeux.

Il me semble que si mon banquier me disait que l'or que j'ai déposé chez lui (j'aimerais bien !!) est stocké en Chine, je ne serais pas content.
En revanche, les particuliers ne voient pas d'inconvénient à se faire déposséder de leur photos, vidéos et autres, ni les dirigeants d'entreprises de leur compta, leur base clients, et j'en passe... Du moins les commerciaux aimeraient-ils nous le faire croire, à en juger par les efforts déployés.

Ce qui serait intéressant, ce serait d'avoir une estimation du nombre d'entreprises qui ont migré vers des applications cloud, par type d'application.

On tend peut-être vers cela, mais ça ne devrait pas arriver de si tôt...
Entre les délires paranoïaques des américains, et la liberté chérie des français, le moyen terme promet d'être difficile à trouver.

Tu veux dire que si les serveurs étaient en France tu aurai plus confiance?

Pour ma part, je pense que la lois est certainement obsolète mais cela ne veux pas dire qu'il faut faire n'importe dans la précipitation. Un peu d'homogénéité serai peut être pas forcément mal...
Avatar de smyley smyley - Expert éminent https://www.developpez.com
le 27/01/2010 à 10:41
Il n'y a pas que cette loi à être obsolète. On a déjà vu plusieurs fois des cas où les lois ne reflètent pas du tout (mais même pas un peux) le monde d'aujourd'hui quand il s'agit d'Informatique & Internet ...
Avatar de IDontLikeYou IDontLikeYou - Membre habitué https://www.developpez.com
le 27/01/2010 à 10:45
Les lois obsolètes on en a vu dans tous les domaines, l'informatique n'est pas du tout une exception.

Par contre ce n'est pas à une entreprise impliquée dans le domaine de décider si lesdites lois sont obsolètes ou non... De plus, ce n'est pas parce que mr X de l'entreprise Y dit qu'une loi est obsolète qu'elle l'est forcément ... Surtout que là c'est vraiment "excusez nous, mais les durées différentes par pays là, c'est un peu casse couilles, ça vous dit pas de changer ?". J'attends de voir la même chose avec les constructeurs automobiles !
Avatar de smyley smyley - Expert éminent https://www.developpez.com
le 27/01/2010 à 10:53
Si les intéressés par une loi ne pouvaient pas exprimer leur opinion sur cette même loi, comment aurait-on pu les faire évoluer ? (les lois ...).

Il est quand même tout à fait normal que toute personne puisse remettre en question certaines lois, c'est le but d'un gouvernement juste d'écouter les requêtes de tout un chacun (un gouvernement pour lequel on ne peux exprimer aucune opinion sur la loi est proche de la dictature).

De plus, vu le mouvement de plus en plus général vers le Cloud, il n'y a pas que Microsoft à être gêné par les lois Européennes. Maintenant que ce problème a été soulevé, il appartient à l'UE d'analyser les demandes et de répondre en conséquence, et de changer les lois ou non.

(et tu va pas dire que les constructeurs automobiles ne se sont pas fait entendre en leur temps )
Avatar de dvdbly dvdbly - Membre averti https://www.developpez.com
le 28/01/2010 à 6:21
Citation Envoyé par dams78  Voir le message
Tu veux dire que si les serveurs étaient en France tu aurai plus confiance?

Pour ma part, je pense que la lois est certainement obsolète mais cela ne veux pas dire qu'il faut faire n'importe dans la précipitation. Un peu d'homogénéité serai peut être pas forcément mal...


J'aurais effectivement plus confiance si les données demeuraient sur le territoire, dans ma capacité à les récupérer en cas de :
a) gros problème diplomatique avec le pays hébergeur ;
b) rupture de backbone intercontinental comme c'est arrivé il quelques années avec l'océan indien et l'Asie ;
c) problème auquel je n'ai pas songé.

Mais, je demeure fondamentalement opposé à l'externalisation de certaines informations par les entreprises.
Je suis désolé d'employer des termes si "violents" : je pense que les tenants de ces modèles et ceux qui les acceptent pour leurs données stratégiques sont des crétins finis.
Avatar de dvdbly dvdbly - Membre averti https://www.developpez.com
le 28/01/2010 à 6:40
Citation Envoyé par IDontLikeYou  Voir le message
Les lois obsolètes on en a vu dans tous les domaines, l'informatique n'est pas du tout une exception.

Par contre ce n'est pas à une entreprise impliquée dans le domaine de décider si lesdites lois sont obsolètes ou non... De plus, ce n'est pas parce que mr X de l'entreprise Y dit qu'une loi est obsolète qu'elle l'est forcément ... Surtout que là c'est vraiment "excusez nous, mais les durées différentes par pays là, c'est un peu casse couilles, ça vous dit pas de changer ?". J'attends de voir la même chose avec les constructeurs automobiles !

Tout à fait d'accord, sur tous les points !
Par ailleurs, pour autant que la souveraineté nationale signifie encore quelque chose de nos jours, ces tentatives d'homogénéisation ressemblent à s'y méprendre à de l'impérialisme (américain) (juridique). De fait, si cette demande était suivie d'effet, je serais bien curieux de savoir quel délai de conservation serait retenu : celui qui arrange les paranoïaques républicains, celui qui arrange les libertaires, ou un juste milieu ?
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