Le bitcoin devient officiellement un moyen de paiement au Japon
Le pays en profite au passage pour en durcir la réglementation

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Un projet de loi visant à modifier la Loi sur les banques du Japon s'est finalement concrétisé, reconnaissant le bitcoin et d'autres monnaies cryptographiques comme étant des moyens de paiement légaux. La semaine dernière, l'Agence japonaise des services financiers a annoncé que ce projet de loi entrera en vigueur à compter du samedi 1er avril. Les modifications incluent une ordonnance concernant les devises numériques ainsi que les échanges de devises numériques.

Selon Bitflyer, une plateforme d’échange de bitcoins, la section 3 de ce projet de loi comprend maintenant un libellé sur la monnaie virtuelle et s'appelle provisoirement la ‘Loi sur la monnaie virtuelle’. Elle définit les monnaies numériques, y compris le bitcoin pour la première fois et les reconnaît comme moyen de paiement. « La nouvelle loi définit le bitcoin et d'autres monnaies virtuelles comme méthode de paiement, pas comme une monnaie légalement reconnue. Le bitcoin continuera d'être considéré comme un atout à moins qu'il n’y ait des révisions ou des directives futures à la législation fiscale japonaise », a estimé la plateforme.

Selon le cabinet d'avocats mondial DLA Piper, l’amendement de la Loi sur les services de paiement, qui fait partie de la Loi sur les banques, définit une monnaie numérique comme étant une « propriété de valeur » qui est utilisable pour le paiement à des personnes non déterminées, qui peut être acquise ou vendue à des personnes non déterminées.

Le cabinet d'avocats explique comment la loi distingue explicitement la monnaie numérique de la monnaie traditionnelle ainsi que de l'argent électronique. Au Japon, la « monnaie numérique » n'est pas la « monnaie électronique » parce que, dans le premier cas, il n’y a pas d'émetteurs et elle est utilisable par un individu qui l’accepte, alors que dans le second cas, elle a un émetteur spécifique et n'est utilisable que par l'émetteur ou les personnes autorisées.

Bien que les ventes et les achats de bitcoins soient exemptés de la taxe sur la consommation, l'ouverture d'un compte sur une plateforme d’échange de bitcoins devient plus difficile. Le projet de loi du 1er avril vient modifier également la Loi sur la prévention du transfert de produits criminels qui nécessite des échanges pour mettre en œuvre un processus plus strict de KYC (Know your customer - KYC - est le nom donné au processus consistant à ce qu'une entreprise vérifie l'identité de ses clients. Le terme est également utilisé pour faire référence à la réglementation bancaire qui régit ces activités).

Depuis qu’il a été annoncé que cette loi entrerait en vigueur le 1er avril, les principales plateformes d’échanges de bitcoins se sont précipitées pour informer leurs clients des prochaines nouvelles procédures KYC. Les clients doivent désormais répondre à une liste de questions qui n'étaient pas posées avant comme indiquer leur profession et la raison qui les pousse à effectuer des transactions en bitcoins. Ils doivent également télécharger des documents d'identification et attendre que les plateformes d’échange les traitent, ce qui peut prendre quelques jours. En outre, les échanges envoient une carte postale à l'adresse enregistrée de nouveaux clients, avec un code de vérification qui doit être entré en ligne avant que le compte ne puisse être utilisé.

De l’autre côté, les échanges de devises numériques eux-mêmes doivent se conformer à plusieurs exigences réglementaires supplémentaires. Le plus restrictif d’entre eux est une obligation de détenir, au minimum, un capital liquide de 10 millions de yens (soit environ 84 827 euros). En outre, les plateformes d’échanges doivent prouver qu'elles possèdent un programme de gestion du système informatique qui dispose de mesures pour prévenir les fuites, les pertes et les dégâts relatifs aux fonds et aux informations personnelles.

En outre, chaque plateforme d’échange doit également divulguer des informations détaillées à ses utilisateurs, y compris leur nom commercial et leur adresse, leur numéro d'enregistrement, leur contenu de transaction, ainsi que communiquer tous les frais et coûts aux utilisateurs. Elles doivent ensuite établir un système interne de formation et d'orientation des employés pour les externalités. Elles doivent également séparer les monnaies de l'utilisateur et les monnaies numériques de leurs propres fonds, ainsi que procéder à un audit régulier de l'état de la gestion séparée par un comptable agréé public ou un cabinet d'audit au moins une fois par an.

Source : Bitflyer, agence japonaise des services financiers, DLA Piper

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Avatar de - https://www.developpez.com
le 05/04/2017 à 11:11
La PS5 et le PS Store vont en profiter ?
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 05/04/2017 à 11:28
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Qu'en pensez-vous ?
Pourquoi pas...
Le BitCoin est moins virtuel que le Yen après tout ^^
La planche à billet à pas mal tournée là-bas !
Utilisations du QE dans le monde

La situation économique au Japon est vraiment mauvaise :
La Banque du Japon adopte des taux d'intérêt négatifs pour la première fois de son histoire

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
L'Europe gagnerait-elle à s'inspirer de cette initiative ?
Les pays membres de l'UE devraient tous arrêter d'utiliser l'euro et créer leur propre monnaie.

 
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