Un juge fédéral de l'État d'Hawaii a bloqué la version amendée du décret du président Trump
Sur l'immigration de certains pays musulmans

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Le 27 janvier, le président américain a signé un décret qui interdit l’entrée sur le sol étasunien de ressortissants de sept pays, à savoir le Yémen, l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et l’Irak. Si le camp Trump a évoqué des questions de sécurité nationale, la plupart des observateurs ne l’ont pas vu de cette manière et ont dénoncé une mesure discriminatoire contre des pays majoritairement musulmans qui a même été baptisée « Muslim Ban ».

97 grandes entreprises américaines de technologie, parmi lesquelles Apple, eBay, Facebook, Google, Intel, LinkedIn, Microsoft, Mozilla, Netflix ou encore Twitter, ont alors fait entendre leur voix pour souligner au gouvernement les conséquences désastreuses sur leurs opérations commerciales et son effet d’entraver leur capacité à recruter des talents.

Certains PDG, comme Satya Nadella (Microsoft) ou Mark Zuckerberg (Facebook), n’ont pas hésité à rappeler leurs origines, soulignant que « les États-Unis sont une nation d'immigrés ».

Après la vive polémique qu’a soulevée cette tentative du président Trump, un juge fédéral a donc décidé de suspendre cette procédure.

Mais Donald Trump n’a pas dit son dernier mot et a vu son administration retravailler son décret pour tenter un nouveau passage. Rebelote : mercredi, le juge fédéral Derrick K. Watson, du district d’Honolulu (Hawaii), a fait à nouveau suspendre cette procédure seulement quelques heures avant son entrée en vigueur. Le juge a estimé que l'ordonnance viole probablement une interdiction constitutionnelle contre la discrimination religieuse.


Juge Derrick Watson

Concernant les motivations de la Maison-Blanche, le juge a déclaré : « le gouvernement a prévenu les tribunaux qu’ils ne doivent pas se pencher sur la “psyché voilée” et les “motivations secrètes” des décideurs gouvernementaux et ne peuvent pas entreprendre une “psychanalyse judiciaire du cœur d'un rédacteur”.

Le gouvernement n'a rien à craindre. Les faits remarquables en cause ici ne nécessitent pas une telle enquête inadmissible.

Par exemple, il n'y a rien de “voilé” dans ce communiqué de presse : “Donald J. Trump réclame un arrêt total et complet des musulmans entrant aux États-Unis”.

Il n'y a pas non plus de “secret” concernant le motif de l'Exécutif propre à l'émission de l'Ordonnance :

Rudolph Giuliani a expliqué à la télévision comment l'Ordre exécutif est venu à être. Il a dit : “Quand [M. Trump] l'a d'abord annoncé, il l’a appelé “Muslim Ban”. Il m'a appelé et m’a dit : “ mettez sur pieds une commission. Montrez-moi la bonne façon de le faire légalement” ».

La mauvaise nouvelle pour l'administration Trump est que la décision suggère que même des amendements apportés à cette interdiction ne contribueront pas à ses chances de survie. Le juge Watson a déclaré que l'interdiction de voyager est, à toutes fins pratiques, un “Muslim Ban”. Par conséquent, sa raison d'être viole fondamentalement le Premier Amendement.

Se référant au Dr Elshikh, un résident hawaïen et un musulman qui s’est plaint des effets allégués de l'interdiction de voyager sur lui-même et sa famille, le juge a dit : « un observateur raisonnable et objectif, éclairé par le contexte historique spécifique, les déclarations publiques contemporaines et la séquence spécifique des événements qui ont mené à sa publication, conclurait que l'Ordonnance exécutive avait pour but de défavoriser une religion particulière, en dépit de son but déclaré comme étant religieusement neutre ».

Et le juge va plus loin en déclarant que « la notion selon laquelle on peut démontrer de l'animosité envers un groupe de personnes seulement en les ciblant tous à la fois est fondamentalement erronée. La Cour refuse de reléguer son analyse de la clause d'établissement à un exercice purement mathématique ».

Dans un discours qu’il a fait au Tennessee, Trump a déclaré à ses concitoyens qu’il préférait la première version de l'interdiction de voyager. Il n’a pas hésité à qualifier la version révisée, sur laquelle ses avocats ont laborieusement travaillé, de version « diluée » de l'original.

Commentant la décision de justice, il a affirmé que « ceci est, de l'avis de plusieurs, un dépassement judiciaire sans précédent ».

Source : décision de justice (au format PDF), Twitter (vidéo montrant Trump s'exprimer au Tennessee)


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Avatar de hotcryx hotcryx - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 17/03/2017 à 10:09
D'un côté l'un veut protéger son pays et bloquer les potentiels suspects à la frontière et d'autres travaillent avec ces ressortissants.
Dure de trouver un compromis.
Les fouiller dès l'entrée ne sert à rien à moins d'avoir de sérieuses preuves.
Mon idée serait de les laisser rentrer pour attraper les vrais suspects immédiatement sur le sol américain
(idée du pot de miel)

Le roi veut interdire des étrangers de rentrer dans son royaume mais ne peut s'y opposer...
Avatar de kmedghaith kmedghaith - Membre averti https://www.developpez.com
le 17/03/2017 à 11:09
Décidément, on va se taper ce sujet pendant toute la présidence Trump ...
Personnellement, je ne vois rien de choquant dans ce décret pour les raisons suivantes:
- Pour la plupart de ces pays, il est impossible de vérifier l'identité des ressortissants étant donné que les états on quasiment disparus et un passeport s'achète pour quelques billets. Exception pour l'Iran qui est sur la liste car il refuse de partager avec les USA des informations personnelles sur les voyageurs, ce qui est à leur honneur.
- Je préfère voir vivre ces ressortissants en paix et prospérité dans leur pays plutôt que de le quitter. La question est donc de tout faire pour arrêter de foutre le bordel dans ces pays et de les laisser vivre en paix.
- Immigrer aux USA, y vivre, travailler, y payer ses impôts càd contribuer aux budgets du pentagone, CIA, NSA ... Je suis désolé mais c'est une forme de soutien au terrorisme. Qui a le plus peur aujourd’hui: un enfant américain qui voit un immigré afghan ou un enfant afghan qui voit un avion de chasse américain ?
Avatar de 4sStylZ 4sStylZ - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 17/03/2017 à 14:03
Je me demande ce qui vas changer dans la vie de ce juge suite à ce bras de fer.
Quoi qu’il soit, étant contre toutes les mesures discriminatoires religieuse ou raciste, je boirai ce soir une bière en l’honneur de ce monsieur.
Avatar de ddoumeche ddoumeche - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 30/03/2017 à 10:46
Citation Envoyé par 4sStylZ Voir le message
Je me demande ce qui vas changer dans la vie de ce juge suite à ce bras de fer.
Quoi qu’il soit, étant contre toutes les mesures discriminatoires religieuse ou raciste, je boirai ce soir une bière en l’honneur de ce monsieur.
Avec des gens comme ca, il eut été impossible d'empêcher des nazis d'entrer au états-unis, ou de boucler la population japonaise (parmi lesquels se cachaient de nombreux espions: comment la marine japonaise savait-elle pour les cuirassiers amarés à Pearl Harbor).

Quand on sait que les attaques terroristes des islamistes ont fait plus de 20,000 morts dans la majorité civile, et que cela continue régulièrement, on se demande comment les progressistes peuvent continuer à soutenir idéologiquement et moralement les islamistes, et l'Islam en particulier. Pendant la guerre, se seraient-il joint à Hitler et HiroHito pour lutter contre les impérialistes ? C'est probable.
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 20/04/2017 à 16:31
Plus de 160 entreprises de technologie font désormais front contre la nouvelle version du MuslimBan,
Uber, Google, Spotify et Amazon sont de la partie

Le nombre d'entreprises technologiques à faire front contre le décret anti-immigration de Donald Trump a dépassé la barre des 150. Le 27 janvier, le nouveau président américain a signé un décret qui interdit l’entrée sur le sol étasunien de ressortissants de sept pays, à savoir le Yémen, l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et l’Irak. Si le camp Trump a évoqué des questions de sécurité nationale, la plupart des observateurs ne le voient pas de cette manière, mais dénoncent plutôt une mesure discriminatoire contre des pays majoritairement musulmans ; laquelle mesure a été baptisée « MuslimBan ».

97 grandes entreprises américaines de technologie, parmi lesquelles Apple, eBay, Facebook, Google, Intel, LinkedIn, Microsoft, Mozilla, Netflix ou encore Twitter, ont alors fait entendre leur voix pour souligner au gouvernement les conséquences désastreuses sur leurs opérations commerciales et son effet d’entraver leur capacité à recruter des talents.

Fin février, un juge fédéral de Seattle, à Washington, a ordonné la suspension sur l'ensemble du territoire des États-Unis du décret de Trump, en attendant un jugement plus approfondi sur la légalité de cette mesure.

Ce qui n’a pas découragé l’administration Trump qui a continué de travailler dessus. Rebelote : le mois dernier, le juge fédéral Derrick K. Watson, du district d’Honolulu (Hawaii), a fait à nouveau suspendre cette procédure seulement quelques heures avant son entrée en vigueur. Le juge a estimé que l'ordonnance viole probablement une interdiction constitutionnelle contre la discrimination religieuse.

Dans un amicus brief déposé à la Cour d'appel de district des États-Unis du quatrième circuit, des poids lourds de la Silicon Valley ont condamné la nouvelle version du décret de Trump, soulignant qu'il « infligerait des dommages substantiels aux entreprises américaines , à leurs employés ainsi qu’à toute l'économie ».

Le décret, ont-ils poursuivi, « entrave la capacité des entreprises américaines à attirer des employés talentueux, augmente les coûts imposés aux entreprises, rend plus difficile aux entreprises américaines de pouvoir faire concurrence sur le marché international et donc incite les multinationales à développer leurs opérations - et embaucher de nouveaux employés - en dehors des États-Unis ».

L’amicus brief a été signé par un total de 162 entreprises technologiques parmi lesquelles Uber, SpaceX, Spotify et Twitter.

Dans la même lancée, plusieurs entreprises se sont opposées à d’autres changements majeurs à la politique d'immigration des États-Unis, y compris de nouvelles restrictions sur le programme de visa hautement qualifié du pays. Néanmoins, le Président a signé mardi un autre ordre exécutif qui commence un processus visant à repenser la façon dont ces visas, appelés H-1B, sont attribués. Et son administration a promis un examen plus approfondi pour les entreprises qui emploient des travailleurs étrangers plutôt que des Américains.

Source : amicus brief (en pièce jointe)

Voir aussi :

USA : le président Trump signe un décret pour réformer le programme de visa H-1B et encourager les entreprises à recruter des citoyens américains
Avatar de RyzenOC RyzenOC - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 20/04/2017 à 16:38
Pourquoi les entreprises sont contre ?
pour le salarié non car sa risque de diminuer leurs profits.
Avatar de Voïvode Voïvode - Membre émérite https://www.developpez.com
le 20/04/2017 à 20:38

Citation Envoyé par Monsieur Sylvestre
Donald, fais pas l’con. Ils sont pas chers les chtit’nenfants noirs. Et ils font jamais grève !
Avatar de kopbuc kopbuc - Membre régulier https://www.developpez.com
le 20/04/2017 à 21:31
Vous croyez réellement qu'ils vont aller chercher des développeurs JEE au fin fond de la Jordanie ? On parle pas des PME ici mais des grands groupes qui cherchent des personnes dans des domaines pointus comme le ML. Ils s'en tapent des salaires, s'ils y avaient les personnes à embaucher sur le territoire, ils les prendraient directement hein
Avatar de RyzenOC RyzenOC - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 20/04/2017 à 22:42
Citation Envoyé par kopbuc Voir le message
Vous croyez réellement qu'ils vont aller chercher des développeurs JEE au fin fond de la Jordanie ? On parle pas des PME ici mais des grands groupes qui cherchent des personnes dans des domaines pointus comme le ML. Ils s'en tapent des salaires, s'ils y avaient les personnes à embaucher sur le territoire, ils les prendraient directement hein
Le probleme c'est pas les jordaniens, mais les indiens.
Et sinon faut arreter, cette loi n'est pas contre les musulmans, la ou l'on trouve le plus de musulman c'est en océanie (les philippines surtout), aucun pays de cette région n'est impacté pourtant. Faut arrêter de voir le racisme et la discrimination (négative) partout.
Avatar de pierre-y pierre-y - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 20/04/2017 à 22:55
Ou je tique un peux c'est que sous Obama le nombre d'expulsion du territoire us a explosé et qu'a se moment la ça ne bloquait personne. Ca sens surtout le coup de pub a peux de frais.
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