Vendredi, le constructeur automobile Volkswagen a plaidé coupable dans une cour fédérale de Detroit dans l’affaire du scandale des émissions de 2015.
Pendant des années, la société a fait croire qu’elle vendait des véhicules « diesel propres », parmi lesquels des modèles Jetta, Passat, Golf et Beetle, trompant ainsi le public, mais aussi les autorités, qui pensaient que ces véhicules respectaient les normes environnementales imposées par les pays cherchant à réduire les taux de pollution atmosphérique.
Vendus entre 2009 et 2015, les véhicules embarquaient des dispositifs permettant de reproduire les normes d'émission lorsqu’ils détectaient un test en laboratoire afin de truquer les résultats d’émission qui dépassaient les limites légales une fois le véhicule sur la route.
En tout, près de 500 000 véhicules ont été rappelés ou réparés seulement aux États-Unis. Ce nombre est passé à près de 11 millions dans le monde.
En première instance, où le constructeur automobile a eu un procès criminel, selon le ministère de la Justice Volkswagen a plaidé coupable pour trois crimes : fraude, obstruction à la justice et vente de produits sous fausses déclarations. « Votre Honneur, VW AG plaide coupable aux trois chefs d'accusation parce qu'il est coupable sur les trois chefs d'accusation », a déclaré le conseiller général Volkswagen Manfred Doess à la cour, selon Reuters.
Le plaidoyer de culpabilité de Volkswagen, fait par Doess pour le compte de l'entreprise avec la permission du conseil, suit une entente pour payer 4,3 milliards de dollars aux autorités américaines en amendes.
Le montant total pourrait atteindre les 25 milliards de dollars pour traiter les demandes d'indemnisation, les réparations, les recours collectifs ainsi que soutenir un programme de rachat qui donne aux propriétaires américains la possibilité d’échanger leurs véhicules s'ils sont touchés par le scandale.
Les autorités américaines ont également exigé que le constructeur automobile ouvre un programme de recherche et développement sur les technologies vertes et les contrôles de pollution. Le montant de l’enveloppe destinée à ce programme est fixé à 4,7 milliards de dollars.
Le ministère de la Justice a également accusé sept dirigeants actuels et anciens de Volkswagen étant liés au scandale, aux côtés d'un ingénieur responsable des dispositifs permettant de falsifier les résultats des tests en laboratoire. L'un d'entre eux attend son procès et un autre a plaidé coupable. Les cinq autres sont censés être en Allemagne.
« Volkswagen regrette profondément le comportement qui a donné lieu à la crise du diesel », a déclaré le chef de la direction de l'entreprise, Matthias Mueller, dans un communiqué. « Les accords que nous avons conclus avec le gouvernement des États-Unis reflètent notre détermination à remédier à une inconduite qui va à l'encontre de toutes les valeurs si chères à Volkswagen ».
« Aujourd'hui, Volkswagen n'est pas la même entreprise qu'il y a 18 mois », a ajouté la société.
Le 21 avril, le tribunal va donner son verdict pour indiquer s’il accepte ou non les termes des accords proposés par Volkswagen.
Source : DoJ, Reuters
USA : Volkswagen plaide coupable à trois chefs d'accusation dans un procès criminel
Lié au scandale des émissions diesel de certains de ses modèles
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Le , par Stéphane le calme
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