Apple ne devra pas payer 533 millions de dollars à un patent troll
L'entreprise a gagné son procès dans une affaire de brevets

Le , par Coriolan

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En 2015, Apple a été condamné à payer 533 millions de dollars d’amende dans une affaire de violation de brevets. C’est une entreprise du nom de Smartflash qui a poursuivi Apple en justice. Cette entreprise a une seule activité qui consiste à obtenir des royalties pour un portefeuille de brevets, au besoin via des procédures judiciaires. Smartflash a donc accusé la firme de Cupertino d’avoir violé plusieurs de ses brevets pour le logiciel iTunes. Apple a pour sa part fait appel du jugement rendu par un tribunal du Texas.


Une cour d’appel américaine a infirmé mercredi le jugement rendu en février 2015. De ce fait, Apple ne devra pas payer la somme de 533 millions de dollars à l’entreprise Smartflash. Selon Patrick Racz, patron de l’entreprise, l’un des inventeurs des technologies concernées -- liées à la gestion et au stockage de données dans les systèmes de paiement -- aurait divulgué son contenu à Apple après son recrutement au sein de l’entreprise.

La condamnation d’Apple en 2015 avait fait couler beaucoup d’encre en raison du caractère typique de l’action en justice entamée par Smartflash, une entreprise qui a déjà attaqué en justice d’autres géants de la tech comme Samsung, Google et Amazon. Les détracteurs d'entreprises du type de Smartflash les surnomment des "patent trolls", ou chasseurs de brevets, car elles en achètent ou en déposent avec des objectifs purement financiers, sans avoir l'intention de développer de nouveaux produits. Apple avait affirmé en 2015 que l'entreprise « Smartflash ne fabrique pas de produits, n'a pas de salariés, ne crée pas d'emplois, n'a pas de présence aux États-Unis et exploite notre système de brevets pour obtenir des royalties sur des technologies qu'Apple a inventées ».

Le juge Sharon Prost, d'une cour d'appel fédérale de Washington chargée de gérer les affaires de brevets, a estimé que Smartflash n'avait créé aucune technologie nouvelle qui puisse être couverte par un brevet. « [La plainte de Smartflash] s’appuie sur le concept abstrait de gérer et contrôler l’accès aux données grâce à un mode de paiement, mais ne fournit pas assez de propositions créatives pour le transformer en un véritable brevet.  »

Source : Reuters

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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/03/2017 à 10:11
Voila pourquoi le système des brevets craint : c'est le pot de terre contre le pot de fer. Si ça avait été une grosse boite qui détenait les brevets et une petite qui les avait violé, le jugement aurait été l'inverse exact !
Avatar de GrandDI
Membre averti https://www.developpez.com
Le 03/03/2017 à 10:36
Je suis d'accord avec toi, généralement cela se passe comme ça,

L'entreprise puissante gagne ! Mais il y a des exceptions quand même

Sinon dans cette affaire, si c'est vraiment un ancien salarié (ou patron) de Smartflash qui a été recruté chez Apple, et que celui-ci a dévoilé le contenu. Le résultat semble donc être logique non ?

Après cela pourrait plutôt venir de la faute du coup de l'ancien salarié (ou patron), qui aurait peut être pas respecté la clause de confidentialité ?

Après ce n'est également pas la première tentative de Smartflash avec une grosse entreprise ?

Je reste dubitatif
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/03/2017 à 10:44
Je ne trouve pas que ce soit très sympa des entreprises qui achètent ou déposent des brevets juste pour faire des procès sans ne jamais rien produire...
Même si la cible ici c'est Apple et qu'Apple a volé plein d'idées à la concurrence et en parallèle elle attaque plein d'entreprises pour violation de brevet... (c'est un peu hypocentre, ils copient tout le monde et pensent que tout le monde les copie)

 
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