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L'Assemblée française vote "le très haut débit pour tous à tarif raisonnable"
Pour quels résultats ?

Le , par Katleen Erna

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L'Assemblée vote "le très haut débit pour tous à tarif raisonnable", le fonds d'aménagement numérique financera certains travaux d'expansion

Après que la Suisse (en 2006) et la Finlande (en octobre 2009) aient voté le haut débit comme "droit fondamental pour tous" sur leurs territoires, la France se décide à emprunter ce chemin. Un texte adopté par nos députés il y a quelques jours à propos de la réduction de la facture numérique comportait également un volet consacré à l'accès à Internet en haut débit pour les populations isolées (faute d'équipement ou de couverture adéquate).

Ainsi, la proposition du sénateur Pintat (datant d'août 2009) de créer un fonds d'aménagement numérique des territoires vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale.

La Caisse des dépôts et consignations sera l'organisme chargé de la gestion de ce fonds, dont la principale mission sera d'aider les opérateurs à installer les infrastructures nécessaires au très haut débit (dans les zones où ce ne serait pas économiquement rentable) en finançant certains travaux d'aménagement de ces réseaux.

Le texte de loi adopté par les députés stipule d'ailleurs que : « Le fonds d'aménagement numérique des territoires a pour objet de contribuer au financement de certains travaux de réalisation des infrastructures et réseaux envisagés par les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique [...]. Le comité national de gestion du fonds est constitué à parts égales de représentants de l'État, de représentants des opérateurs [...], de représentants des associations représentatives des collectivités territoriales et de représentants des collectivités ou syndicats mixtes ayant participé à l'élaboration de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique. Ses membres sont nommés par décret. Le fonds d'aménagement numérique des territoires peut attribuer, sur demande, des aides aux maîtres d'ouvrage des travaux de réalisation des infrastructures et réseaux envisagés par les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique lorsque les maîtres d'ouvrage établissent, suivant des critères précisés par décret, que le seul effort, y compris mutualisé, des opérateurs [...] ne suffira pas à déployer un réseau d'infrastructures de communications électroniques à très haut débit. Les aides doivent permettre à l'ensemble de la population de la zone concernée par le projet d'accéder, à un tarif raisonnable, aux communications électroniques en très haut débit. »

Nos hommes politiques ont de plus adjoint à cela divers articles demandant un bilan complet de la situation nationale d'usage du Net. Ce rapport est souhaité dans les six mois suivants la promulgation de la loi : « Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fossé numérique, afin d'apporter des précisions quant aux différentes catégories de la population n'ayant ni équipement informatique, ni accès à internet dans leur foyer. Ce document étudie également le rapport qu'entretiennent les « natifs du numérique » avec internet dans le but d'améliorer les connaissances quant aux conséquences, sur le travail scolaire notamment, de l'usage d'internet. Il dégage aussi les pistes de réflexion pour les actions de formation à destination de ces publics et veille également à identifier les acteurs associatifs oeuvrant pour la réduction du fossé numérique. »

Des dispositions visant à établir des conditions d'accès préférentielles au web pour les plus démunis semblent également être prévues, puisque le texte contient le passage suivant : « avant le 30 juin 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en place une tarification de l'accès à internet en fonction du débit réel dont bénéficient les abonnés ».

Lire aussi :
La Finlande instaure le haut-débit comme droit fondamental pour tous ses citoyens

Etes-vous satisfaits de l'adoption d'une telle Loi ?

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Avatar de Maxwell42
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 07/12/2009 à 10:00
J'habite dans le Gers, je suis pour l'instant encore assez proche du centre Ville et je profite donc d'une très bonne connexion haut débit.
Mais toutes les maisons relativement isolées que nous avons visiter avec ma compagne ont un point au commun : l'absence d'accès ADSL. Il existe bien sur d'autre solution (eg : satellite) mais pour un tarif exorbitant et un service bien limité !

Tout ça pour dire : oui, cette loi va clairement dans le bon sens. Cela permettra aux collectivités et aux opérateur de faire l'installation des équipements nécessaires là ou ils ne seraient jamais venu autrement.

Reste à voir si effectivement cette loi se traduit par des actes concrets...
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Avatar de Louis Griffont
Inactif https://www.developpez.com
Le 07/12/2009 à 10:17
Cette loi, comme bien d'autres, n'a de but que de faire consommer !

Tout le monde doit avoir une télé, la TNT, un téléphone portable par membre du foyer (même le petit dernier qui a 2 mois), un ordinateur avec internet, une carte bancaire, un gps, un iPhone ou assimilé, ... Vous n'en avez pas l'utilité ? Qu'importe, on vous en créera le besoin !
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Avatar de gannher
Membre averti https://www.developpez.com
Le 07/12/2009 à 10:25
Tout le monde doit avoir une télé, la TNT, un téléphone portable par membre du foyer (même le petit dernier qui a 2 mois), un ordinateur avec internet, une carte bancaire, un gps, un iPhone ou assimilé, ... Vous n'en avez pas l'utilité ? Qu'importe, on vous en créera le besoin !
Que les personnes qui veulent rester au moyen âge y restent.
Rien en t'oblige à acheter ces services.
Pour les autres personnes qui sont plus isolés, ce n'est que des bonnes nouvelles.
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Avatar de Zeus_phpfrance
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 07/12/2009 à 10:34
Est-ce que cela signifie qu'il va falloir reparler à nouveau de la loi Hadopi ?

En tout cas, cette nouvelle est excellente pour que ceux qui veulent un accès haut débit, mais qui ont fait l'immense erreur de ne pas tester la ligne téléphonique de leur logement avant d'emménager (bah quoi, regarder si l'appartement est bien, neuf, si le terrain est bien exposé, c'est has been. Non ? ah bon ...) se voient renvoyer dans les choux par les FAI (quels qu'ils soient)
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Avatar de zuymanto
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 07/12/2009 à 12:41
Citation Envoyé par Louis Griffont Voir le message
Cette loi, comme bien d'autres, n'a de but que de faire consommer !

Tout le monde doit avoir une télé, la TNT, un téléphone portable par membre du foyer (même le petit dernier qui a 2 mois), un ordinateur avec internet, une carte bancaire, un gps, un iPhone ou assimilé, ... Vous n'en avez pas l'utilité ? Qu'importe, on vous en créera le besoin !
Arrêtes de penser comme moi, ça me frustre!!!
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Avatar de Lung
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/12/2009 à 13:45
Citation Envoyé par Louis Griffont Voir le message
Tout le monde doit avoir une télé, la TNT, un téléphone portable par membre du foyer (même le petit dernier qui a 2 mois), un ordinateur avec internet, une carte bancaire, un gps, un iPhone ou assimilé, ... Vous n'en avez pas l'utilité ? Qu'importe, on vous en créera le besoin !
Je m'en sort bien.
De ta liste, je n'en ai qu'un.
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Avatar de r0d
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 07/12/2009 à 14:19
Bah, moi je trouve que ça ve plutôt dans le bon sens, c'est à dire que je considère effectivement qu'aujourd'hui l'accès à internet peut être considéré comme un droit fondamental.

Ensuite, comme il a été dit très justement, l'intention est toute autre. Et puis moi il y a un truc qui m'énerve profondément dans ce type d'annonce, c'est que pendant qu'on se pose les grandes questions de sociétés sur le droit à l'accès à l'information etc, la plupart des droits fondamentaux de base sont bafoués quotidiennement et les autorités ne font rien. Cette hypocrisie et ce cynisme me donnent vraiment la nausée.
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Avatar de viking1404
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 07/12/2009 à 15:02
"le très haut débit pour tous à tarif raisonnable"

Moué je pense qu'il manque un morceau dans ce titre. Je propose plutôt : "le très haut débit pour tous à tarif raisonnable, sous contrôle d'une commission à notre solde"

Pour le reste c'est cool comme idée encore faudrait-il déjà avoir du "haut débit" partout ....

Et pourquoi pas du SDSL pour tous plutôt ??? Ca couterai moins cher que du "très haut débit"
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Avatar de Génoce
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 07/12/2009 à 15:37
Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message
Des dispositions visant à établir des conditions d'accès préférentielles au web pour les plus démunis semblent également être prévues, puisque le texte contient le passage suivant : « avant le 30 juin 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en place une tarification de l'accès à internet en fonction du débit réel dont bénéficient les abonnés ».
Ce serait franchement bien ca, mais j'y crois vraiment pas.
On est loin d'être égaux sur le débit pour le même prix ...

Par très haut débit, il faut entendre fibre optique?

Si oui alors effectivement faudrait déjà un accès haut débit tout court ... et s'assurer que c'est vraiment du haut débit ... J'habite dans un petit village, et pour les traditionnels 30E par mois, je me rapproche plus de mon vieux 56k que de l'adsl
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Avatar de Davidbrcz
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 07/12/2009 à 20:39
On nous donne le haut débit mais le téléchargement est réprimandé.
N'est ce pas donner un jouet à un enfant et le frapper après car il joue avec ?
Qui à besoin de {1|5|10}0 Méga pour lire dvp ?
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