La bataille judiciaire entre Google et Oracle vient d’être relancée. Oracle a saisi ce vendredi la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral pour contester le verdict rendu en faveur de Google en mai dernier. Pour rappel, après avoir racheté Sun Microsystems et récupéré Java en 2010, Oracle a poursuivi Google en justice estimant que le géant de Mountain View a violé des brevets et droits d’auteur relatifs à Java. Après un premier procès et beaucoup de rebondissements dans l’affaire, en mai dernier, un tribunal a jugé que la copie des API Java dans Android relevait bien du « fair use », et n’était donc pas illégale. Lorsque ce verdict a été rendu, Oracle a promis de faire appel pour renverser la décision.Oracle cherche à contester la décision du juge fédéral qui a donné raison à Google, désormais une filiale d’Alphabet. Les deux entités se sont livré une longue bataille judiciaire depuis 2010, lorsque Oracle a accusé formellement Google d’avoir exploité sans son accord des éléments du code source de Java dans l'OS mobile Android, permettant d'accélérer son lancement dès 2008, alors qu'Apple disposait déjà d’iOS depuis 2007.
L’année dernière, Google a réussi à convaincre le tribunal que son utilisation de 11 000 lignes de code de Java a été légale et n'enfreint en aucun cas les lois fédérales couvrant les droits d’auteur. Oracle de son côté refuse de croire que la notion de « fair use » affranchit Google de son obligation de payer les dommages et intérêts. Le géant de bases de données réclame le paiement de pas moins de 9 milliards de dollars, équivalents selon lui au succès et à la diffusion massive de la plateforme mobile Android dans le monde depuis son arrivée dans les smartphones.
« Quand un plagiaire prend les portions les plus marquées d’un roman et les adapte en un film, cette personne commet un usage inacceptable (unfair use),” a dit Oracle. « Le copiage de Google dans ce cas est l’équivalent en logiciel de l’usage inacceptable. Google a repris des milliers de lignes de code protégé par les droits d’auteur et faisant partie de la plateforme de programmation Java d’oracle. Google admet avoir mis ce code en utilisation dans la plateforme concurrente d’Android, pour des buts entièrement commerciaux comme l’a estimé le tribunal. Et Google a récolté des milliards de dollars réduisant en miettes le business de Java. »
Le « fair use » (usage acceptable) est une notion qui désigne un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur). La loi américaine prend en considération quatre facteurs pour déterminer s’il s’agit d’un fair use ou non, la nature de l’usage, la nature du contenu protégé par les droits d’auteur, le volume et la substantialité de la portion prise, ainsi que l’effet de cet usage sur le marché potentiel.
Histoire du procès
Oracle a racheté Sun Microsystems en 2009 et de ce fait s’est retrouvé avec les droits d’exploitation de Java. Un an plus tard, la firme a poursuivi Google, l’accusant d’avoir violé les droits d’auteurs et des brevets liés à Java. L’affaire a été transférée à un tribunal fédéral en 2012. Oracle a perdu le procès et la firme a quand même fait appel de la décision et un autre procès a été relancé. Le but de cet appel était de savoir si Google avait bien utilisé des API de Java sans autorisation, à savoir que ces API ont été considérées par le tribunal comme étant protégées par les droits d’auteur. En mai dernier, le juge a donné raison à Google, statuant que l’usage de Google relevait bien du fair use, une décision qu’Oracle conteste toujours.
Source : WSJ - Dossier de l'appel
Et vous ?
Qu'en pensez-vous ? Êtes-vous convaincus par les arguments avancés par Oracle ? Est-ce que l'usage des API de Java par Googe a réduit en miettes le business Java d'Oracle ?Voir aussi :
Google vs Oracle : le juge rejette la demande d'Oracle pour un nouveau procès centré sur l'arrivée de Google Play sur Chrome OS 
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Envoyé par gabriel21
