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Facebook estime avoir le droit d'envoyer des SMS à ses utilisateurs contre leur consentement
Au nom de la liberté d'expression

Le , par Stéphane le calme

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Colin R. Brickman, un utilisateur de Facebook résidant en Floride, a porté plainte en recours collectif contre le réseau social pour demander à la justice de contraindre Facebook à arrêter d’envoyer des messages non sollicités, contenant des annonces d’anniversaire sur son téléphone, mais aussi réparation (jusqu’à 1500 dollars pour chacune des violations du TCPA).

Typiquement, il s’agit des messages annonçant l’anniversaire d’un, ou plusieurs, de ses amis Facebook et invitant à lui (leur) souhaiter un joyeux anniversaire en y répondant.Pourtant, comme le montre la capture d’écran ci-dessous, Brickman a désactivé la réception de message sur le numéro de téléphone lié à son compte Facebook. En dépit de cela, Facebook a continué de lui envoyer ce type de message sans égard pour le Telephone Consumer Protection Act (TCPA), qui « protège le droit à la vie privée des personnes souhaitant ne pas recevoir de message texte indésirable sur leurs téléphones portables ».


Ses avocats ont estimé qu’en envoyant des messages non sollicités, Facebook a enfreint la TCPA « non seulement parce que les individus ont été victimes de l'aggravation et de l'atteinte à la vie privée qui accompagne nécessairement les messages texte indésirables, mais aussi parce que les individus paient souvent leur fournisseur de service de téléphone portable pour la réception de ces messages non désirés ».

Et de rappeler que lorsque le Congrès a adopté cette loi, c’était pour donner aux consommateurs le choix étant donné que les télévendeurs pouvaient les contacter. Le Congrès avait alors reconnu que « nombreux sont les consommateurs qui se plaignent d’abus de technologie téléphonique, par exemple les appels informatisés envoyés à des résidences privées ». De plus, il a estimé que « les technologies qui pourraient permettre aux consommateurs d’éviter de recevoir de tels appels ne sont pas universellement disponibles, sont coûteuses, sont peu susceptibles d'être implémentées ou imposent une charge excessive au consommateur ».

Les avocats ont rappelé que la valeur de Facebook est basée sur la publicité et l'utilisation de sa plateforme.« En d’autres termes, Facebook fait de l’argent lorsque les utilisateurs interagissent avec sa plateforme. Aussi, toute invitation à poster un message sur Facebook est faite dans l’intention de promouvoir les services de Facebook et inciter les utilisateurs à faire des actions qui vont se transformer en bénéfices financiers pour Facebook ».

Ils ont fait valoir que nombreuses sont les entreprises qui profitent des technologies mobiles pour envoyer des milliers de messages texte à leurs utilisateurs/clients, typiquement via des systèmes automatisés. À ce propos, la FCC, un défenseur des droits numériques, avait assuré que non seulement de tels messages non sollicités sont « ennuyeux et chronophages », mais « peuvent être intrusifs et onéreux ». D’ailleurs, la TCPA a rendu illégal l’envoi de message automatisé, préenregistré, sans l’accord préalable du destinataire ou sans une situation d’urgence.

Pour sa défense, Facebook a allégué que le TCPA était inconstitutionnel. Citant la décision de 2015 de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Reed contre Town of Gilbert, les avocats de Facebook ont soutenu que les exceptions permises par la TCPA (notamment les communications d'urgence et les recueils de créances) la transforment en une restriction absolue et imperceptible de la liberté d’expression. Mais le juge, tout en reconnaissant que les restrictions de la TCPA sont fondées sur le contenu, a rappelé que cette loi est passée de manière constitutionnelle.

Mais Facebook ne compte pas en rester là : le numéro un des réseaux sociaux assure que les messages texte ne sont pas automatisés étant donné que Brickman, ainsi que d’autres utilisateurs qui les ont reçus, avait fourni un numéro de téléphone. Par conséquent, Facebook estime que ces messages ont été provoqués par une intervention humaine.

De plus, Facebook en appelle au premier amendement de la constitution : la liberté d’expression. Pour Facebook, il a le droit d’envoyer des messages aux utilisateurs sans leur consentement. Argument qui a été rejeté.

Source : plainte (au format PDF), arguments avancés par Facebook

Et vous ?

Pensez-vous que la liberté d'expression puisse être appliquée à ce cas ? Pourquoi ?

Avez-vous fait la même expérience que Brickman ?

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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/02/2017 à 10:30
Facebook est libre de s'exprimer... mais pas sur mon téléphone. Mon téléphone n'est pas un espace de libre-expression où toute la planète aurait le droit de venir s'exprimer sans que j'ai mon mot à dire ! Où est-ce que Facebook est allé pêcher une idée aussi saugrenue ?
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Avatar de Auteur
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 13/02/2017 à 10:35
Facebook, le site qui fait tout ce qu'il veut avec tes données. Site où l'on trouve de tout et vraiment n'importe quoi.
Et je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi il y a toujours autant d'inscrits.
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Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 12/02/2017 à 23:38
On comprend la volonté farouche de "Fessebook" à défendre la "liberté d'expression" quand on voit à quel point cette société respecte la "liberté à avoir une vie privé" pour ses utilisateurs!

Le comportement de cette entreprise est de plus en plus à vomir... Mais pourquoi se gêner quand des troupeaux de couillons vous font toute confiance?
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Avatar de Heliogabale
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 12/02/2017 à 22:06


Je rêve
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Avatar de TheLastShot
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/02/2017 à 3:50
Et voilà les dérives de la sacro-sainte liberté d'expression, qui fini par ne plus vouloir rien dire... Ce qui était autrefois une liberté fondamentale pour éviter la censure est maintenant l'arme ultime de l'abruti lambda (car oui, on a beau être Facebook, pour sortir ce genre d’argument vaseux il faut réellement être abruti) pour se permettre de déblatérer tout et n'importe quoi en refusant d'en accepter les conséquences.

Quant à l'argument encore plus foireux en fin d'article:
le numéro un des réseaux sociaux assure que les messages texte ne sont pas automatisés étant donné que Brickman, ainsi que d’autres utilisateurs qui les ont reçus, avait fourni un numéro de téléphone. Par conséquent, Facebook estime que ces messages ont été provoqués par une intervention humaine
Si on va par là c'est la même chose pour le SPAM, étant donné que l'utilisateur rentre lui-même son adresse e-mail. De plus, je doute qu'il y a ai une personne chez facebook qui s'amuse à écrire les SMS avec ses petites mains, donc je suis désolé mais c'est totalement automatisé.

Bref, Facebook est absolument ridicule. J'ai l'impression de voir un gamin qui en frappe un autre à coup de barre de fer et qui vient direct se plaindre lorsqu'on le titille avec une brindille.
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 13/02/2017 à 5:55
Alors pour Facebook le harcellement relève de la liberté d'expression ?
il vivent dans "je nie la vérité car c'est trop moche" ?
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Avatar de JackJnr
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/02/2017 à 9:16
Ce passage est sublime :

le numéro un des réseaux sociaux assure que les messages texte ne sont pas automatisés étant donné que Brickman, ainsi que d’autres utilisateurs qui les ont reçus, avait fourni un numéro de téléphone. Par conséquent, Facebook estime que ces messages ont été provoqués par une intervention humaine
EDIT : avais pas vu le message de TheLastShot
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Avatar de athlon64
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/02/2017 à 17:52
Facebook n'a pas la côte ici. Tant mieux.
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Avatar de ddoumeche
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 14/02/2017 à 23:29
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
On peut reprocher tout un tas de chose à Facebook, mais moi ce que je trouve bizarre, c'est qu'avec les millions d'utilisateurs de Facebook, on ne recense ce problème que chez quelques utilisateurs américains, ce doux pays où l'on peut attaquer n'importe quoi à la moindre occasion pour se faire un peu d'argent.

Ne devrait-on pas entendre parler de cela à plus grande échelle ?

Pour ma part, je n'ai pas activé l'option d'envoi de texto, et je n'en ai jamais reçu.

Fausse manip de ces utilisateurs ? Ou bug dans la désactivation de l'option ? Pourquoi tout de suite se ruer dans les histoires de vies privées et autres (surtout que dans ce cas là, Facebook, n'en retire aucune info sur votre vie privée, ils ne font qu'envoyer un message sur votre numéro que vous avez renseigné, pour vous indiquer des anniversaires qui ont eux aussi été renseignés volontairement par les utilisateurs).
Aimes-tu recevoir des messages de ton supermarché local sans pouvoir l'empêcher ? si j'étais toi, j'attaquerais en Justice en étant sur de gagner de quoi mettre ma petite famille à l'abri pour une ou deux générations
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Avatar de MineElectricity
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 18/02/2017 à 2:29
Personnellement je prends ça pour une des "blagues" des multinationales, elles font des petit doigts d'honneur discrets, mais ceux en dessous doivent porter l'immense bras (et le corps avec) de celles ci...
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