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USA : un juge autorise Microsoft à poursuivre en justice le gouvernement américain
Pour contrer l'obligation de silence sur la surveillance d'emails

Le , par Coriolan

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Le bras de fer de Microsoft continue avec le gouvernement américain, un juge fédéral du tribunal de district a été persuadé par le géant du logiciel que ses droits à la liberté d’expression sont entravés par une loi qui l’empêche d’alerter les utilisateurs à propos des interceptions clandestines de leurs emails.


Le juge James Robart a donné son verdict autorisant Microsoft à poursuivre en justice le gouvernement américain pour violation du premier amendement de la constitution américaine. Le juge a conclu que Microsoft a fourni un argument plausible pour poursuivre en justice le Département de Justice au nom de ses clients.

Cette affaire remonte au mois d’avril lorsque Microsoft a attaqué en justice le gouvernement américain pour défendre la confidentialité de ses clients et son droit de les informer que leurs données ont été livrées aux enquêteurs. La firme avait reçu le support de plusieurs entreprises notamment Apple, Google ou encore Amazon. Tous ont informé que le futur du mobile et du cloud est menacé si les utilisateurs ne sont pas assurés que leurs données vont rester privées. Ils ont également remis en cause les requêtes de la loi fédérale qui va “au-delà des limites” et porte atteinte aux droits fondamentaux des utilisateurs. Le Département de la Justice de son côté a défendu ces perquisitions indiquant que les enquêteurs ont besoin d’outils pour combattre les criminels et les terroristes recourant à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour communiquer sans laisser de trace.

L’obligation de silence est une mesure légale destinée à être suivie lorsque la sécurité nationale américaine est en risque, notamment lors des investigations liées au terrorisme. Mais le gouvernement américain a usé de cette mesure pour l’appliquer à différents cas et crimes de bas niveau. Selon des rapports de plusieurs firmes américaines, des milliers d’ordres d’obligation de silence ont été émis pour une période indéterminée et infinie de temps. Ce qui veut dire que les entreprises sont obligées de rester dans le silence.

Source : Verdict

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Avatar de goomazio
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 11/02/2017 à 1:13


Tous ont informé que le futur du mobile et du cloud est menacé si les utilisateurs ne sont pas assurés que leurs données vont rester privées.
Ce n'est plus "privé" comme dans "donnée privée" mais c'est l'inverse de "publique" comme dans "service publique". Vivement que les services de sécurité soient des entités privées qu'on puisse enfin faire respecter l'ordre... (dédicace à toi FleurEnPlastique)
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