Redressement fiscal d'Apple en Europe : le délai de recouvrement est passé de près d'un mois
Mais Bruxelles se montre optimiste

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Fin août, Apple a été sommé par la Commission européenne de verser une somme substantielle à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. D’après Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, les avantages fiscaux accordés à Apple ont permis à la société de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. Ce traitement sélectif aurait permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003 ; lequel taux aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014, d’après Margrethe Vestager. Apple a donc été condamné à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande en guise de redressement fiscal.

Pendant ce temps, plusieurs pays en Europe ont cherché à évaluer la part qui leur revient dans ces 13 milliards de recouvrement d'impôts d'Apple. La Commission européenne avait en effet précisé que l’Irlande n’est pas le seul pays concerné par ce remboursement. Apple aurait pu échapper aux impôts dans certains pays en expatriant la majorité de ses revenus en Irlande. Les pays de l’UE qui estiment avoir été lésés par ce fait ont donc été habilités à utiliser les données et méthodes de la Commission pour déterminer combien Apple aurait dû leur payer en impôts supplémentaires. Un montant qui pouvait être ensuite déduit de la somme qu'Apple doit verser à Dublin.

En décembre, par l'intermédiaire de son ministère des Finances, le gouvernement irlandais a fait un communiqué dans lequel il conteste la décision relative au redressement fiscal de 13 milliards de dollars d’Apple.

En visite à Dublin, la Commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a noté des progrès de la part du gouvernement irlandais qui est censé récupérer les sommes en jeu pour les placer sur un compte bloqué en attendant le résultat des appels du pays et du groupe américain contre la décision européenne.

Même si la date butoir du 3 janvier n’a pas été respectée, elle a déclaré lors d’une conférence de presse que ce n'était pas la chose la plus importante : « c’est un paiement compliqué à réaliser parce que la somme est importante. Donc, bien sûr, il faut trouver le bon moyen. La solution du compte bloqué adoptée pour des versements de 25 à 30 millions d’euros ne s’applique pas dans ce cas. J’ai conscience de cette difficulté, qui explique que le paiement n’ait pu se faire dans les temps ». « Il revient aux Irlandais de faire les calculs finals parce qu'ils ont tous les chiffres dans le détail ».

La Commissaire en a également profité pour calmer le jeu en expliquant que, dans ce genre d'affaires, c'étaient les aides illégales qui étaient visées et non pas les accords fiscaux. « Les accords fiscaux en tant que tels sont parfaitement légaux [...] Nous voulons simplement être sûrs qu'ils ne sont pas appliqués à des profits qui n'ont aucun rapport avec la réalité économique », a-t-elle expliqué devant une commission parlementaire à Dublin.

Elle a également précisé que la Commission européenne se gardait bien d'interférer dans les décisions que peuvent prendre les pays pour ce qui est de leur politique fiscale. Les membres de l'Union européenne ont le droit « de mettre en place leurs propres systèmes fiscaux », à partir du moment où il n'y a pas de « traitement particulier pour certaines entreprises ».

Un porte-parole du ministère des Finances a déclaré : « nous continuons à faire des progrès sur le recouvrement de la dette d’Apple avec la pleine coopération de l'entreprise et la Commission européenne ». « La commission est satisfaite des progrès que nous faisons. Nous nous sommes engagés à respecter sa décision et nous avons l'intention de le faire ».

De son côté, par le biais de son PDG Tim Cook, Apple annoncé que dès le 5 février, ses activités commerciales qui étaient installées au Luxembourg seront transférées en Irlande qui abrite son siège social européen. Cela comprend les actifs réalisés par l’iTunes Store, Apple Musique, l'App Store, et l'iBook Store. « Apple opère en Irlande depuis 1980 et y emploie maintenant près de 6000 personnes. Alors que nous continuons d'étendre nos activités à Cork, nous y transférerons nos activités iTunes et nous appuierons les magasins de contenu de plus de 100 pays depuis notre campus de Hollyhill ».

La migration financière vers Cork (Irlande) a démarré dès septembre. Le groupe américain y a déjà transféré 9 milliards de dollars (8,4 milliards d'euros) d’actifs réalisés par iTunes et a également déplacé l’ensemble des contrats de développement du Luxembourg à Apple Distribution International, l’une de ses deux filiales irlandaises.

Source : RTE, Irish Times


Vous avez aimé cette actualité ? Alors partagez-la avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :


 Poster une réponse

Avatar de Coriolan Coriolan - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 21/02/2017 à 17:56
Apple estime que la Commission européenne a commis des erreurs fondamentales
Et refuse de payer les 13 milliards d'euros demandés par la commission

L’année dernière, la Commission européenne a exigé qu’Apple paie la modique somme de 13 milliards d’euros dans le cadre d’un redressement fiscal en faveur du fisc irlandais. D’après Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, les avantages fiscaux accordés à Apple ont permis à la société de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. Ce traitement sélectif aurait permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003. Ce même taux aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014.

Apple a remis en cause cette décision et a promis de faire appel après que Tim Cook a qualifié le verdict comme étant “exaspérant”. Le gouvernement irlandais de son côté a publié un communiqué dans lequel il conteste la décision, mais la Commission européenne ne compte pas baisser les armes envers les firmes du numérique qui continuent d’exploiter les échappatoires fiscales pour payer moins d’impôts.

Apple estime que la Commission européenne a mal interprété la loi irlandaise. Pour défendre sa position, la firme a soumis dans ce recours introduit le 19 février, 14 arguments en défense de Apple Sales International et Apple Operations Europe, les deux filiales de la multinationale basées en Irlande. Apple estime que la commission a eu tort lorsqu’elle a conclu qu’Apple a signé des arrangements avec Dublin pour bénéficier d’un taux d’imposition favorable pendant une décennie, enfreignant au passage les règles en matière d'aide d'État. Les avocats de la firme pointent du doigt plusieurs erreurs « fondamentales », factuelles et d’interprétation de la Commission européenne.

La firme de Cupertino a informé qu’elle cherche une annulation complète ou partielle du verdict. Le fait que l’entreprise a proposé deux possibilités indique qu’elle estime que le verdict ne sera probablement pas annulé complètement. Apple veut également que la commission paie pour ses frais juridiques dans l’affaire.

L’argument le plus lisible d’Apple est que la commission a fait des erreurs fondamentales lorsqu’elle a évalué l’accord de la firme avec le gouvernement irlandais. À travers cet accord, ses deux filiales en Irlande bénéficient d’un taux d’imposition faible, mais légal. Apple a caractérisé cet accord comme étant parfaitement acceptable. « La Commission a présumé que toutes les activités génératrices de revenus critiques pour les acteurs sont attribuables à des filiales irlandaises sans faire une évaluation appropriée aux preuves, incluant un ensemble d’attestations d’experts montrant que les profits n’ont pas été générés par des activités en Irlande. » Apple a informé que ses filiales irlandaises avaient pour mission d’effectuer des fonctions routinières et n’étaient pas impliquées dans le développement et la commercialisation des produits phares d’Apple qui génèrent ses profits.

La firme de Cupertino n’a pas manqué de critiquer la Commission en suggérant qu’elle aurait dépassé sa compétence et « violé la sécurité juridique en ordonnant la récupération sur le fondement d’une interprétation imprévisible de la règlementation en matière d’aides d’État » ; Bruxelles n’aurait pas non plus « examiné tous les éléments de preuve pertinents, en violation de son obligation de diligence, n’a pas motivé la décision attaquée à suffisance de droit et a dépassé sa compétence au titre de l’article 107 TFUE en essayant de modifier le régime irlandais de l’impôt sur les sociétés ».

Ce recours d’Apple vient quelques semaines après que la Commissaire européenne à la concurrence a excusé la firme de Cupertino début février pour ne pas avoir payé la somme exigée. L’entreprise devait en effet s’acquitter de la somme en janvier. Toutefois, Margrethe Vestager s’est montrée optimiste. « C’est un paiement compliqué à réaliser parce que la somme est importante. Donc, bien sûr, il faut trouver le bon moyen. La solution du compte bloqué adoptée pour des versements de 25 à 30 millions d’euros ne s’applique pas dans ce cas. J’ai conscience de cette difficulté, qui explique que le paiement n’ait pu se faire dans les temps ». Le processus d’appel pourrait s’étaler sur des années avec la première audience qui aura lieu dans quelques mois.

Source : Eur-Lex

Et vous ?

Que pensez-vous de la position d'Apple qui défie la Commission européenne ?

Voir aussi :

Redressement fiscal d'Apple en Europe : le délai de recouvrement est passé de près d'un mois, mais Bruxelles se montre optimiste
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 22/02/2017 à 16:40
Refuser de payer, il faudra que j'essaie de faire ça, si je me chope une amende...
Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 22/02/2017 à 16:47
Il y a une place spéciale en enfer pour tous les gens qui participent à cette mascarade du coté d'Apple... Avocats, Managers, lobbyistes...
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 23/02/2017 à 14:49
Même pour 1 centime d'Euro, Apple aurait refusé de payé. C'est dans la mentalité (et même dans les gènes) de ces sociétés multinationales.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre expert https://www.developpez.com
le 23/02/2017 à 15:04
Citation Envoyé par Coriolan Voir le message
Que pensez-vous de la position d'Apple qui défie la Commission européenne ?
Apple dispose d'un service juridique puissant, la société a raison de s'en servir...

Citation Envoyé par Coriolan Voir le message
Les avocats de la firme pointent du doigt plusieurs erreurs « fondamentales », factuelles et d’interprétation de la Commission européenne.
Les avocats sont les seuls personnes au monde capable de lire et de comprendre les "termes et conditions"...

L'histoire est loin d'être fini.
On se concentre uniquement sur Apple, mais ça ne doit pas être la seule multinationales qui fait en sorte de ne pas payer d’impôt dans l'UE.

La logique capitaliste d'aujourd'hui nous dit que les entreprises les plus riches ont suffisamment d'argent pour ne pas payer d'impôt ^^
Apple n'a peur d'aucun gouvernement.

Fun Number; Apple Has Twice As Much Cash As The US Government
Avatar de cjnatali cjnatali - Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
le 23/02/2017 à 15:22
Cette société a des milliards de dollars de réserve (174 milliards en 2015 - information à vérifier) dans des paradis fiscaux. Elle est dans les premières sociétés qui ont mis en oeuvre une optimisation fiscale drastique pour échapper à leur devoir de contribution au bien commun. Cette disposition de la commission Européenne a le mérite de mettre en évidence le caractère voyou d'Apple, même s'il procède d'une certaine légalité. Indignons-nous et faisons le savoir : le point faible d'Apple est son image de marque, contribuons à la ternir jusqu'à ce que le fait d'acheter Apple soit honteux.
Par ailleurs l'Irlande devrait, étant donné les aides qu'elle reçoit de l'Europe, en tant que pays membre, être plus "éthique" dans ses accords "fiscaux" avec des multinationales dont les pratiques vont à l'encontre du bien commun.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre expert https://www.developpez.com
le 23/02/2017 à 15:42
Citation Envoyé par cjnatali Voir le message
le point faible d'Apple est son image de marque, contribuons à la ternir jusqu'à ce que le fait d'acheter Apple soit honteux.
En fait son image c'est son point fort, si les gens achètent Apple ce n'est pas pour le prix, pas pour la puissance, pas pour les fonctionnalités, pas pour la durée de vie, pas pour la personnalisation, pas pour la liberté. (le seul argument qui vient quand tu confrontes un Apple User c'est la simplicité d'utilisation, perso j'ai déjà testé des macs et j'ai eu beaucoup de mal...)

Les types sont prêt à mettre 1000€ dans un smartphone...
Donc à partir de là tu sais qu'il est impossible de les raisonner.

Apple considère rapporter suffisamment d'argent aux états puisqu'il y a une TVA.
20% de TVA ça fait :
1,2x = 1000
x = 833
Soit 167€ de taxe pour chaque iPhone à 1000€.

C'est ça la logique des gros capitalistes.
Avatar de byrautor byrautor - Membre habitué https://www.developpez.com
le 23/02/2017 à 16:44
[ La logique capitaliste d'aujourd'hui nous dit que les entreprises les plus riches ont suffisamment d'argent pour ne pas payer d'impôt ^^
Apple n'a peur d'aucun gouvernement ] Citation
Bien d'accord
Avatar de Escapetiger Escapetiger - Membre expert https://www.developpez.com
le 23/02/2017 à 18:03
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
(...)
Apple considère rapporter suffisamment d'argent aux états puisqu'il y a une TVA.
20% de TVA ça fait :
1,2x = 1000
x = 833
Soit 167€ de taxe pour chaque iPhone à 1000€.

C'est ça la logique des gros capitalistes.
Pour rappel, les techniques "optimisées" en vigueur ...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Sandwich_hollandais

https://fr.wikipedia.org/wiki/Double_irlandais
Avatar de quarkup31 quarkup31 - Candidat au Club https://www.developpez.com
le 23/02/2017 à 18:47
Parallèle: la justice US condamne BNP pour ne pas avoir respecter l'embargo sur l'Iran décidé unilatéralement et a menaçé cette banque de ne plus pouvoir travailler aux US et plus généralement de lui interdire toute transaction en dollar. Résultat BNP a transigé à coup de quelques milliards.
L'UE ne pourrai-elle pas utiliser des moyens identiques en menaçant d'interdire tous les produits Apple sur son territoire pour non respect des régles européennes. Si on laisse faire, le droit commercial l'emportera sur le droit établi par les états (risque TAFTA...)
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 24/02/2017 à 8:36
Encore faut-il voir si Apple a enfreins des règles (surtout ici c'est plus l'Irlande qui a enfreins les règles que Apple)

(Roh et cette vilaine UE qui veut empêcher l'Irlande de décider ses propre règles fiscale...)
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre expert https://www.developpez.com
le 24/02/2017 à 10:27
Là on retrouve la vraie marque d'Apple :
iPhone 8 : 64 Go de stockage, pas moins
De quoi faire digérer plus facilement le prix de ses smartphones ? Cela se discute. D'autant que le futur iPhone est attendu à un prix très élevé : plus de 1.000 dollars, du fait notamment de son écran OLED.

Apple ne veut pas proposer d'entrée de gamme, ça salirait l'image de la boite en quelque sorte.
Pour que la marque reste élitiste il faut aller au dessus des 1000€ pour un smartphone.

Une personne normale met 200€ dans un smartphone, un Apple addict est prêt à mettre 1200€.

Edit : Je me suis planté il existe des iPhones plus économique :
Pour ne pas dissuader les consommateurs, Apple prévoirait de faire évoluer sa gamme de smartphones en proposant trois formats différents, le plus coûteux étant l'iPhone 8 de 5,8 pouces. Le 4.7 pouces serait lui un iPhone 7S et la version 5.5 pouces l'iPhone 7S Plus. Ceux-ci seraient plus "économiques" pour faire face à la concurrence.
Avatar de candide02 candide02 - Membre habitué https://www.developpez.com
le 24/02/2017 à 11:04
Que pensez-vous de la position d'Apple qui défie la Commission européenne ?

Je préconise un boycott de tous produits Apple jusqu’à ce que ces messieurs acceptent enfin de payer .
10% de baisse de leur vente les feraient réfléchir...
En plus on peut faire la même chose en dépensant moins avec un PC sous W10 ou sous Linux, quant aux autres produits Apple ce sont souvent des mauvaises copies de produits déjà existants
Avatar de Mingolito Mingolito - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 24/02/2017 à 11:12
D'autant que je ne voie pas trop l'utilité de prendre Apple vu qu'on à la même chose en moins cher avec Android, moi ça fait longtemps que je fais le boycott, depuis l'Apple II j'ai pas acheté un seul produit Apple
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre expert https://www.developpez.com
le 24/02/2017 à 11:24
Citation Envoyé par candide02 Voir le message
Je préconise un boycott de tous produits Apple jusqu’à ce que ces messieurs acceptent enfin de payer .
Ouais mais ceux qui sont fans d'Apple ne boycotteront jamais... (et de toute façon la plupart des gens ne savent pas qu'Apple ne paie quasiment pas d'impôt à cause de l'Irlande)
Ceux qui sont prêt à boycotter Apple sont ceux qui ne consomment jamais de produits Apple, donc ça ne change rien.

Les autres grosses multinationales doivent avoir le même genre de deal, il y a plusieurs paradis fiscaux au seins de l'UE et il y a plusieurs méthodes pour ne pas payer d'impôts.
L'UE voudrait faire un exemple pour pouvoir dire "Regardez on lutte contre l'évasion fiscale !" mais ce n'est même pas dit qu'elle arrive à faire payer des impôts normaux à Apple...
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 24/02/2017 à 13:04
Pas sur, le problème devient tellement criant que ça risque au contraire de se généraliser. Comme dans le même temps on observe une remontée des protectionnismes un peu partout dans le monde, les notions de "libre échange" risquent de prendre du plomb dans l'aile. Et l'Europe, malgré sa lourdeur congénitale, risque tôt ou tard de suivre le mouvement.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre expert https://www.developpez.com
le 24/02/2017 à 13:48
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
les notions de "libre échange" risquent de prendre du plomb dans l'aile. Et l'Europe, malgré sa lourdeur congénitale, risque tôt ou tard de suivre le mouvement.
Mais arrêtez d'avoir de l'espoir, d'être optimiste, de croire que des bonnes choses arriveront...

Peut être que les pays Européens fuiront le libre échange, mais par contre l'Union Européenne ne le fera pas. (les nations quitteront l'UE, mais l'UE ne mettra jamais fin au libre échange).
La libre circulation des biens et des personnes c'est devenu hyper importante dans le logiciel de l'UE, jamais elle ne le remettra en question.
L'UE d'aujourd'hui est intrinsèquement contre le protectionnisme. C'est l’extrême opposé, l'UE c'est : pas de douane / pas de préférence nationale.
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 24/02/2017 à 14:07
Le fait de croire que le monde évolue n'est pas de l'optimisme, mais du réalisme confirmé par l'observation. Il fut un temps, pas si éloigné où les Européens voyaient l'Europe comme un champs de bataille permanent. Et bien, non, les pessimistes s'étaient trompés.

Les objectifs de l'Europe n'ont pas tous été réalisés ... bien ... et alors. Combien de temps a-t-il fallu à la Gaule pour devenir la France ? Qui aurait parié qu'un jour le royaume des Francs deviendrait une des puissance dominantes du monde ? A côté, l'Europe reste un nouveau né vagissant et ne maîtrisant pas encore la parole. Et alors ? ça prouve quoi ?
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre expert https://www.developpez.com
le 24/02/2017 à 14:39
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Le fait de croire que le monde évolue n'est pas de l'optimisme, mais du réalisme confirmé par l'observation.
Que le monde évolue ça je veux bien.
Mais que l'UE laisse les nations qui en sont membre avoir une politique protectionniste, ce serait faire aller l'UE dans le bon sens et c'est impossible.

Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Il fut un temps, pas si éloigné où les Européens voyaient l'Europe comme un champs de bataille permanent.
Ça peut revenir.
Premièrement : Absolument rien nous dit que nous ferons tous partie de la même équipe lors de la prochaine guerre.
Deuxièmement : Il peut y avoir une guerre civil au sein de l'UE, la politique de l'UE est depuis longtemps d'accepter un maximum de migrants en ne faisant strictement rien pour les intégrer, il est possible que ça finisse mal pour tout le monde, nous seront tous des victimes autant les européens que les migrants.
Troisièmement : En quoi c'est mieux qu'il n'y ait pas de guerre en Europe ? À la place on va faire chier le monde entier... On dirait que la logique de l'occident c'est "si ce ne ce passe pas chez nous c'est pas grave".

Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Les objectifs de l'Europe n'ont pas tous été réalisés
Un sous continent ça n'a pas d'objectif...
On ne peut pas comparer la France à l'UE, vu que ça n'a strictement aucun rapport.
L'UE ne sera jamais une nation.
Le sentiment Union Européen n'existera jamais.
Est-ce que vous vous sentez proche des gens d'Estonie, des Lettonie, de Lituanie, de Roumanie, de Bulgarie, de Croatie ?

Parce que moi je ne me sens déjà pas proche des Allemands et des Anglais alors ce n'est pas pour me sentir frère avec l'ensemble des Bulgares et des Roumains...

Une nation ça se forme avec les guerres et les alliances, l'UE ça n'est pas ça.
L'UE devrait être un truc beaucoup plus léger, là c'est une usine à gaz, beaucoup trop lourde, des chefs de projet veulent continuer le projet alors qu'il ne sera jamais efficace.
Il faut recommencer from scratch, sans UE nous nous en sortirons tous mieux.
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 24/02/2017 à 15:17
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
...On ne peut pas comparer la France à l'UE, vu que ça n'a strictement aucun rapport...
Mais si, il fut un temps ou la France c'était quasiment rien que quelques territoires entre Paris et Orléans. Avec plusieurs langues : Langue d'Oc au sud, Langue d'Oïl au nord, Breton, Normand, etc... Et le roi de France se trouvait face à de puissants Duchés ou Comtés qui se foutaient complètement de ce que désirait le Roi de France. Pour arriver de tout ce bordel à la France, il a fallu des siècles. Encore une fois, l'Europe en est encore au tout début.

Pareil avec les USA, il a fallu un "certain temps" avant que ça soit stabilisé, ça ne s'est pas fait tout seul d'un coup de baguette magique. Et quand l'URSS a tenté de faire ça par la force, ça a effectivement fini par se disloquer. C'est bien pour ça (et connaissant les leçons du passé) que l'Europe ne peut se construire que pas à pas. L'erreur principale est que certains ont voulus tout tout de suite. Maintenant, il s'agit de reprendre la main pour faire les choses dans l'ordre et tranquillement.
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 24/02/2017 à 15:31
Je dois être surement plus proche d'un bulgare que de toi
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre expert https://www.developpez.com
le 24/02/2017 à 15:36
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
il fut un temps ou la France c'était quasiment rien
C'est une des raisons qui fait que la France et l'UE n'ont aucun rapport...
On a même pas eu l'occasion de se battre pour rester Français ou mourir et laisser le pays se fondre dans l'UE. (c'est ça les histoires des nations : des batailles et des alliances, avec l'UE il y a ni l'un ni l'autre)
La Culture UE n'existera jamais.
On ne peut pas prendre des nations aussi différentes, les bloquer ensemble, puis donner le pouvoir aux lobbys...

On ne peut pas comparer des nations comme la France ou les USA avec l'UE.
Les USA ont une histoire, c'est basé sur un génocide, le pays est protestant et ça c'est fait petit à petit.
Mais il a été parfois question que des états fassent sécession.
Les USA c'est 1 histoire, 1 langue, 1 culture, 1 nation.

L'UE ce n'est pas sensé être aussi puissant qu'une nation, l'UE a beaucoup trop de pouvoir sur les nations qui y sont soumise.

Du coup j'ai envie moi aussi d'être optimiste et de me dire que l'UE va être détruire, parce que les peuples vont se réveiller et se battre pour survivre.
On va pas continuer de se laisser écraser comme ça, on doit se bouger si on ne veut pas tous finir comme les Grecs.
Mais j'ai bon espoir, le Royaume Uni est en voie de quitter l'UE il suffira pas de grand chose après ça pour en finir avec l'UE.

L'UE nous affaiblit (sauf pour l'Allemagne qui semble être le seul pays qui en profite).

Il arrive à un moment où il faut arrêter de s'acharner et laisser tomber.
Parce que là c'est un projet voué à l'échec et vous êtes prêt à tous nous ruiner parce que vous imaginez que ce projet puisse un jour fonctionner par miracle.
Mais non l'UE ne fonctionnera jamais.

Quitter l'UE, créer une nouvelle monnaie sera extrêmement difficile pendant plusieurs années, mais il y a une lumière au bout du tunnel.
Alors qu'il y a 0 espoir en restant dans l'UE.
Avatar de ManusDei ManusDei - Membre expert https://www.developpez.com
le 24/02/2017 à 15:45
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
La Culture UE n'existera jamais.
Et après tu viens nous casser les pieds avec l'UE qui va détruire notre culture et tout uniformiser ?
Ah ben bravo.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre expert https://www.developpez.com
le 24/02/2017 à 15:58
Citation Envoyé par ManusDei Voir le message
Et après tu viens nous casser les pieds avec l'UE qui va détruire notre culture et tout uniformiser ?
Ça uniformise les lois, mais pas la culture.
Alors que c'est très rare de trouver une loi qui soit bonne pour 28 nations aussi différentes...

Est-ce que vous connaissez les grands peintres Bulgare ? Les films classiques du cinéma Estoniens ? La littérature Croate ? Les noms des joueurs de l'équipe de Foot de Slovénie ?
Et ben peut être, mais c'est pas le cas de tous les union européens.

Faire fusionner un pays avec un autre ça met plusieurs siècles, on peut pas d'un coup prendre 28 peuples et les forcer à faire partie du même bloque...

L'uniformisation c'est nul, moi je veux me retrouver dépaysé quand je passe une frontière.
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 24/02/2017 à 16:34
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
...Les USA c'est 1 histoire, 1 langue, 1 culture, 1 nation...
Ça t'arrive de lire des livres d'histoire ? Les USA, c'est DEVENU 1 histoire, 1 langue, 1 culture, 1 nation ... et encore, sur le papier, il faudrait y regarder de plus près. Mais à l'origine :
  • C'était les langues indiennes, le français, l'anglais, l'allemand, l'espagnol, le chinois, et de nombreuses langues africaines ...
  • C'était la culture des indiens d'Amérique, africaine et européenne ... tient, c'est marrant, c'est cette dernière qui est devenu dominante et à fini par unifier les USA, celle-là même qui serait incapable de souder l'Europe
  • De plus, ça a bien failli faire deux nations lors de la guerre de sécession.
  • etc...


Et justement, la France avant sa création effective, c'était
  • Plusieurs histoires très différentes
  • Plusieurs langues
  • Plusieurs cultures
  • Et même plusieurs religions
  • La notion même de nation française n'est apparue qu'à la révolution


Et même aujourd'hui, la France est toujours multilingue, multiculturelle, multicultuelle ... et ça fait même en grande partie sa richesse

Je ne vois toujours absolument aucune différence entre la France à ses débuts, les USA lors de la colonisation de l'Amérique par les Européens et l'Europe dans son état actuel. Idem pour l'Afrique, d'ailleurs, même si c'est encore moins évident. Rome ne s'est pas construit en 1 jour, et l'Europe non plus, c'est bien normal.
Avatar de ManusDei ManusDei - Membre expert https://www.developpez.com
le 24/02/2017 à 16:56
Et encore, c'est pas une nation unie, suffit de voir les article sur le CalExit (possible sécession de la Californie).
Le sujet a été discuté bien plus sérieusement qu'on a pu discuter de la sécession de la Corse par exemple, alors qu'il s'agit d'une île, qu'il y a eu des morts, etc....

La France est devenue un pays avec une langue le jour où Jules Ferry a décidé de tuer les langues régionales, en imposant le français à l'école et en contrôlant les profs.
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 24/02/2017 à 18:26
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
...Est-ce que vous connaissez les grands peintres Bulgare ? Les films classiques du cinéma Estoniens ? La littérature Croate ? Les noms des joueurs de l'équipe de Foot de Slovénie ?
Et ben peut être, mais c'est pas le cas de tous les union européens...
Ça prouve rien, je ne connais pas même pas les noms des joueurs de foot de Nantes, par contre, je connais les noms de compositeurs Russes, Allemands, Italien etc... Je connais les noms de chanteurs lyriques Français, Espagnols, Italiens, Russes, Ukrainiens, Allemands, Américains. Tout ce que ça prouve, c'est que dans les domaines qui m'intéressent, je ne m'arrête ni à la nationalité, ni à la langue, ni à la couleur et pas d'avantage à la religion ...

Pour moi, Français, Européens ou Chinois, ce sont justes des non-critères pour les artistes qui m'intéressent. Pour les chanteurs, le critère c'est la voix, pour les compositeurs, c'est leur musique, pour les peintres, c'est leurs toiles, etc... d'ailleurs, l'art est trans-culturel par définition, et c'est pareil pour le sport et bien d'autres choses.

Cela étant dit, je suis beaucoup plus proche de la musique Roumaine ou Russe (pour n'en citer que deux) que de certaines musiques Françaises.
Avatar de TallyHo TallyHo - Membre averti https://www.developpez.com
le 24/02/2017 à 22:26
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
C'était la culture des indiens d'Amérique, africaine et européenne ... tient, c'est marrant, c'est cette dernière qui est devenu dominante et à fini par unifier les USA, celle-là même qui serait incapable de souder l'Europe
Tu es quand même au courant que cette culture ne s'est pas imposée d'elle-même ? Et que certains peuples n'ont pas trop eu droit à la parole, plutôt au coup de fusil ou de fouet... Donc je trouve que cet argument de compétition culturelle est assez osé voire déplacé.
Avatar de alexetgus alexetgus - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 24/02/2017 à 23:08
1% et même 0.005% d'imposition ?
C'est par où les toilettes ? J'ai une soudaine envie de gerber...
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 25/02/2017 à 6:11
Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
Tu es quand même au courant que cette culture ne s'est pas imposée d'elle-même ? Et que certains peuples n'ont pas trop eu droit à la parole, plutôt au coup de fusil ou de fouet... Donc je trouve que cet argument de compétition culturelle est assez osé voire déplacé.
C'était en réponse à : "...Les USA c'est 1 histoire, 1 langue, 1 culture, 1 nation..." je n'ai pas dis que c'était mon avis.

Au contraire, si tu relis bien, tu verras écrit : "la France est toujours multilingue, multiculturelle, multicultuelle ... et ça fait même en grande partie sa richesse". C'est certainement pas moi qui voterais pour une culture unique, mon opinion est bien que le multiculturalisme est une richesse, aussi bien au niveau de la France qu'à celui de l'Europe.
Avatar de multiprise multiprise - Futur Membre du Club https://www.developpez.com
le 25/02/2017 à 7:51
En tous cas, je vois que ce sujet déchaîne les passions.
La CEE devrait peut-être un jour s'atteler a harmoniser la fiscalité de ses membres.
Mais ce n'est pas pour demain, le Luxembourg qui est l'un des plus anciens membre n'est-il pas un paradis fiscal qui s'enrichit sans rien produire mais simplement avec le blanchiment d'argent.
L'Europe devrait faire le ménage dans ses membres, trop de pays, trop de disparité, trop d'administratif, trop de corruption, trop d'états voyous.

Je ne verrais certainement pas ce jour arriver.... Et c'est bien dommage.
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 30/05/2017 à 13:58
Les Apple Store seraient sous le coup d'un redressement fiscal de plus de 12 millions d'euros,
pour la période allant de 2012 à 2014

Depuis un moment, Bruxelles s’est lancé contre l’optimisation fiscale des multinationales qui profitent du système pour payer le plus faible impôt possible. L’une des affaires qui ont fait les choux gras de la presse est celle qui a conclu qu’Apple devait 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts en Irlande.

Le fisc français n’est pas en reste. En effet, selon nos confrères de BFM, le fisc a notifié à Apple un redressement fiscal portant sur les exercices de 2012 à 2014. Les services de Bercy réclament à la filiale française d’Apple le paiement de 12,2 millions d’euros.

Précisément, la filiale redressée est Apple Retail France EURL, la filiale qui opère les Apple Stores français, et non Apple Sarl France qui est en charge du marketing. Cette filiale a été créée en 2005, quelques années avant l'ouverture du premier Apple Store au Louvre en 2009. Déficitaire jusqu'en 2013, elle n'a commencé à payer des impôts qu'à partir de cette année-là. Sur l'exercice clos fin septembre 2016, elle est retombée dans le rouge (à cause de la provision pour redressement fiscal), perdant 9,4 millions d'euros, sur un chiffre d'affaires de 623 millions.

En effet, par l'effet des prix de transfert (qui est un mécanisme d'optimisation consistant à transférer des revenus réalisés dans un pays, vers un autre état possédant une fiscalité plus avantageuse, comme l'Irlande), les ventes physiques sont certes déclarées en France, mais toutes les ventes indirectes de produits via des tiers sont facturées depuis l'Irlande et se trouvent ainsi exonérées d'impôt français. Même chose pour les ventes réalisées via iTunes (applications, chansons...), qui sont effectuées depuis le Luxembourg.

Les deux filiales déclarent donc au fisc français 700 millions d'euros de chiffre d'affaires. C'est une fraction du chiffre d'affaires effectivement réalisé par Apple en France, estimé à 4,3 milliards d'euros.

Comme le rapporte l’Express, cette action du fisc hexagonal s’inscrit dans une opération plus vaste portant sur un redressement fiscal d’Apple France pour plus de 400 millions d’euros sur les exercices 2011, 2012 et 2013.

Rappelons que l'Italie a réussi à faire plier Apple en obligeant l’entreprise à s’acquitter de 318 millions d'euros d'impôts en 2015 même si, il faut le préciser, ce redressement a été revu à la baisse après négociation avec les autorités. À l'origine, l'addition se montait à 879 millions d'euros.

Apple a publié un communiqué lié à cette affaire « Apple est un puissant moteur de croissance en France et nous sommes très fiers que notre investissement et notre innovation soient à l’origine de la création de 180 000 emplois locaux, dont plus de 160 000 qui n’existaient pas avant que nous lancions l’App Store en 2008. Les développeurs français ont créé plus de 50 000 applications et ont gagné plus d’un milliard d’euros en les proposant à des clients dans le monde entier.

Nos 20 magasins accueillent des millions de personnes chaque année et ont des retombées économiques positives sur d’autres commerçants à travers le pays.

En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d’impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés. »

Pour sa part, la décision de Bercy n'a pas encore été confirmée officiellement, encore moins le montant en jeu.

Source : BFMTV

Voir aussi :

Apple travaille en secret sur le « Neural Engine », une puce dédiée aux applications d'intelligence artificielle
Qualcomm saisit la justice pour forcer les sous-traitants d'Apple à payer ses royalties, et compte prouver qu'Apple est derrière l'arrêt des paiements
Nokia vs Apple : les deux entreprises signent une licence de brevet et un accord de partenariat commercial, pour mettre fin à leurs litiges
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre expert https://www.developpez.com
le 30/05/2017 à 14:04
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
A l'origine, l'addition se montait à 879 millions d'euros.
Passer de 879 à 12, c'est pas mal.
C'est genre 1,365% de ce qu'ils auraient du payer.
Ce serait chouette de pouvoir payer qu'1,365% de ses impôts ^^
Avatar de arond arond - Membre averti https://www.developpez.com
le 30/05/2017 à 14:23
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Passer de 879 à 12, c'est pas mal.
C'est genre 1,365% de ce qu'ils auraient du payer.
Ce serait chouette de pouvoir payer qu'1,365% de ses impôts ^^
318 millions d'euros d'impôts en 2015 même si, il faut le préciser, ce redressement a été revu à la baisse après négociation avec les autorités. A l'origine, l'addition se montait à 879

nan c'est une simple division par 2,..... pas une division par 80.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre expert https://www.developpez.com
le 30/05/2017 à 14:29
Citation Envoyé par arond Voir le message
nan c'est une simple division par 2
Je sais pas, j'ai lu en diagonal, j'ai vu 879 et 12, je croyais qu'Apple devait payer 879 et qu'au final paiera 12...
En tout cas Apple paiera moins que prévu ça c'est sur.
Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 30/05/2017 à 14:30
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Passer de 879 à 12, c'est pas mal.
C'est genre 1,365% de ce qu'ils auraient du payer.
Ce serait chouette de pouvoir payer qu'1,365% de ses impôts ^^
L'article dit :
l'Italie a réussi à faire plier Apple en obligeant l’entreprise à s’acquitter de 318 millions d'euros d'impôts en 2015 même si, il faut le préciser, ce redressement a été revu à la baisse après négociation avec les autorités : À l'origine, l'addition se montait à 879 millions d'euros.
ça représente 36% environ, pas 1,4!

Mais bon, Ce serait chouette aussi de pouvoir payer que 36% de mes impôts ^^
Avatar de Zirak Zirak - Expert éminent https://www.developpez.com
le 30/05/2017 à 14:41
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Passer de 879 à 12, c'est pas mal.
C'est genre 1,365% de ce qu'ils auraient du payer.
Ce serait chouette de pouvoir payer qu'1,365% de ses impôts ^^
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je sais pas, j'ai lu en diagonal, j'ai vu 879 et 12, je croyais qu'Apple devait payer 879 et qu'au final paiera 12...
C'est un peu le problème récurrent...

Quand tu lis tout, calmement, tu vois que c'est passé de 879 à 318 millions en ITALIE.

Bref, rien à voir avec les 12.2 millions que demande la France...

Et le pire c'est que l'on te corrige seulement sur le pourcentage de réduction que cela représente comme si ce que tu disais était cohérent.

Edit : vous pouvez me moinsser, ce n'est pas de ma faute si vous ne savez pas lire 15 lignes sans comprendre de travers...
Avatar de halaster08 halaster08 - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 30/05/2017 à 14:42
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce serait chouette de pouvoir payer qu'1,365% de ses impôts ^^
Citation Envoyé par AoCannaille Voir le message
Mais bon, Ce serait chouette aussi de pouvoir payer que 36% de mes impôts ^^
Ce serait chouette de n'avoir qu'1.365% / 36% de remboursement de frais médicaux, d'écoles pour nos enfants, de retraites ...
On ne peux pas tout avoir gratuitement.
Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 30/05/2017 à 15:10
Citation Envoyé par halaster08 Voir le message
Ce serait chouette de n'avoir qu'1.365% / 36% de remboursement de frais médicaux, d'écoles pour nos enfants, de retraites ...
On ne peux pas tout avoir gratuitement.
Complétement d'accord ^^ faudrait juste que tout le monde les paye les impôts. Entreprises comme particulier. Aujourd'hui moins d'un ménage sur deux est imposable...
Si j'étais au pouvoir, les seuls que j’exonérerais d'impôts sont ceux dont le montant imposable serait inférieur au coût du traitement de leur impôt Objectif 99% de citoyens contribuables.
Avatar de Paul_Le_Heros Paul_Le_Heros - Membre habitué https://www.developpez.com
le 30/05/2017 à 15:52
Citation Envoyé par AoCannaille Voir le message
…Mais bon, Ce serait chouette aussi de pouvoir payer que 36% de mes impôts ^^
J’ai la solution facile, pour vous : Louer votre maison 1250 Euros par mois et aller vous réfugier (économiquement) dans un pays qui n’a pas passé d’accords fiscaux avec la France. Vous paierez que 35.5%, mais vous pourrez apprécier…
Offres d'emploi IT
Ingénieur statisticien H/F
Safran - Ile de France - Moissy-Cramayel (77550)
Ingénieur développement électronique H/F
Safran - Ile de France - 100 rue de Paris 91300 MASSY
Ingénieur produit (FADEC militaire) H/F
Safran - Ile de France - 100 rue de Paris 91300 MASSY

Voir plus d'offres Voir la carte des offres IT
Contacter le responsable de la rubrique Accueil