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Redressement fiscal d'Apple en Europe : le délai de recouvrement est passé de près d'un mois
Mais Bruxelles se montre optimiste

Le , par Stéphane le calme

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Fin août, Apple a été sommé par la Commission européenne de verser une somme substantielle à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. D’après Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, les avantages fiscaux accordés à Apple ont permis à la société de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. Ce traitement sélectif aurait permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003 ; lequel taux aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014, d’après Margrethe Vestager. Apple a donc été condamné à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande en guise de redressement fiscal.

Pendant ce temps, plusieurs pays en Europe ont cherché à évaluer la part qui leur revient dans ces 13 milliards de recouvrement d'impôts d'Apple. La Commission européenne avait en effet précisé que l’Irlande n’est pas le seul pays concerné par ce remboursement. Apple aurait pu échapper aux impôts dans certains pays en expatriant la majorité de ses revenus en Irlande. Les pays de l’UE qui estiment avoir été lésés par ce fait ont donc été habilités à utiliser les données et méthodes de la Commission pour déterminer combien Apple aurait dû leur payer en impôts supplémentaires. Un montant qui pouvait être ensuite déduit de la somme qu'Apple doit verser à Dublin.

En décembre, par l'intermédiaire de son ministère des Finances, le gouvernement irlandais a fait un communiqué dans lequel il conteste la décision relative au redressement fiscal de 13 milliards de dollars d’Apple.

En visite à Dublin, la Commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a noté des progrès de la part du gouvernement irlandais qui est censé récupérer les sommes en jeu pour les placer sur un compte bloqué en attendant le résultat des appels du pays et du groupe américain contre la décision européenne.

Même si la date butoir du 3 janvier n’a pas été respectée, elle a déclaré lors d’une conférence de presse que ce n'était pas la chose la plus importante : « c’est un paiement compliqué à réaliser parce que la somme est importante. Donc, bien sûr, il faut trouver le bon moyen. La solution du compte bloqué adoptée pour des versements de 25 à 30 millions d’euros ne s’applique pas dans ce cas. J’ai conscience de cette difficulté, qui explique que le paiement n’ait pu se faire dans les temps ». « Il revient aux Irlandais de faire les calculs finals parce qu'ils ont tous les chiffres dans le détail ».

La Commissaire en a également profité pour calmer le jeu en expliquant que, dans ce genre d'affaires, c'étaient les aides illégales qui étaient visées et non pas les accords fiscaux. « Les accords fiscaux en tant que tels sont parfaitement légaux [...] Nous voulons simplement être sûrs qu'ils ne sont pas appliqués à des profits qui n'ont aucun rapport avec la réalité économique », a-t-elle expliqué devant une commission parlementaire à Dublin.

Elle a également précisé que la Commission européenne se gardait bien d'interférer dans les décisions que peuvent prendre les pays pour ce qui est de leur politique fiscale. Les membres de l'Union européenne ont le droit « de mettre en place leurs propres systèmes fiscaux », à partir du moment où il n'y a pas de « traitement particulier pour certaines entreprises ».

Un porte-parole du ministère des Finances a déclaré : « nous continuons à faire des progrès sur le recouvrement de la dette d’Apple avec la pleine coopération de l'entreprise et la Commission européenne ». « La commission est satisfaite des progrès que nous faisons. Nous nous sommes engagés à respecter sa décision et nous avons l'intention de le faire ».

De son côté, par le biais de son PDG Tim Cook, Apple annoncé que dès le 5 février, ses activités commerciales qui étaient installées au Luxembourg seront transférées en Irlande qui abrite son siège social européen. Cela comprend les actifs réalisés par l’iTunes Store, Apple Musique, l'App Store, et l'iBook Store. « Apple opère en Irlande depuis 1980 et y emploie maintenant près de 6000 personnes. Alors que nous continuons d'étendre nos activités à Cork, nous y transférerons nos activités iTunes et nous appuierons les magasins de contenu de plus de 100 pays depuis notre campus de Hollyhill ».

La migration financière vers Cork (Irlande) a démarré dès septembre. Le groupe américain y a déjà transféré 9 milliards de dollars (8,4 milliards d'euros) d’actifs réalisés par iTunes et a également déplacé l’ensemble des contrats de développement du Luxembourg à Apple Distribution International, l’une de ses deux filiales irlandaises.

Source : RTE, Irish Times

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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 8:23
en vrai menacer Apple d'interdire de vendre ces produits en Europe et pis voila si ils veulent jouer à ce petit jeu.
Au pire les gens ne pourrons plus acheter d'iPhone et les Apple serons fermé mettant au chômage une centaine de salariées mais au moins l'UE sortira victorieuse de cette affaire et perdra pas grand chose.

Il faut bien comprendre que MS, Apple, Google, Facebook, Amazon, Mosanto et co ne vendent que des produits très superficiel dont on peut largement se passé et trouvé des alternatives libre gratuite et indépendante, pour le bien des européens. Si ils ne veulent pas respecter les règles et payer les impôts et bien qu'ils dégagent de l'ue tous simplement et qu'ils arrête de commercialiser leurs merde chez nous.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/12/2017 à 11:15
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Et vous ?
Que pensez-vous de la tentative d’ingérence juridique des États-Unis dans le procès entre Apple et Bruxelles ?
J'en pense que les USA font ce que nous ne savons pas faire, et que nous devrions faire, c'est à dire défendre nos entreprises quand elles sont en difficulté dans un autre pays. Après, je pense que la décision de Bruxelles est bonne.
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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 16:00
Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
On se passe de quoi ? Des smartphones avec Internet ? Du moteur de recherche Google ? Du commerce Amazon ?

Je ne vois pas grand monde dans la rue qui n'est pas rivé sur son smartphone Apple ou Android en quasi permanence...
Parfaitement !
On utilise Linux, Libre office, lxquick, open street map, Archos, daylimotion, viadeo, ariane, galileo, et t411
Et l'ue s'engage évidement à contribuer (financièrement et techniquement) à ces solutions libre et open source.

Nous on y gagne notre indépendance et on prive la NSA de nos datas. le marché européens représente 750millions d'habitant, on peut donc largement développer et commercialiser nos propre solutions, y'a un marché assez grand.
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Avatar de quarkup31
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 23/02/2017 à 18:47
Parallèle: la justice US condamne BNP pour ne pas avoir respecter l'embargo sur l'Iran décidé unilatéralement et a menaçé cette banque de ne plus pouvoir travailler aux US et plus généralement de lui interdire toute transaction en dollar. Résultat BNP a transigé à coup de quelques milliards.
L'UE ne pourrai-elle pas utiliser des moyens identiques en menaçant d'interdire tous les produits Apple sur son territoire pour non respect des régles européennes. Si on laisse faire, le droit commercial l'emportera sur le droit établi par les états (risque TAFTA...)
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 9:22
@RyzenOC
Ce que tu prône est exactement la même chose que ce que je disait dans mon post d'il y a bientôt 1 an le 03/09/2016
Citation Envoyé par TiranusKBX Voir le message
[...]
La commission Européenne devrais alors menacer Apple de leur interdire la vente de matériel et service sur le territoire européen, je ne suis pas sûr qu'ils sont près à se séparer de 1/3 de leur chiffre d'affaire ^^
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Avatar de candide02
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 24/02/2017 à 11:04
Que pensez-vous de la position d'Apple qui défie la Commission européenne ?

Je préconise un boycott de tous produits Apple jusqu’à ce que ces messieurs acceptent enfin de payer .
10% de baisse de leur vente les feraient réfléchir...
En plus on peut faire la même chose en dépensant moins avec un PC sous W10 ou sous Linux, quant aux autres produits Apple ce sont souvent des mauvaises copies de produits déjà existants
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 16:27
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 23/02/2017 à 14:49
Même pour 1 centime d'Euro, Apple aurait refusé de payé. C'est dans la mentalité (et même dans les gènes) de ces sociétés multinationales.
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Avatar de LSMetag
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 10:05
Ca reste honteux vu leur politique commerciale qui trait comme une vache à lait. Ils se font des marges incroyables sur leurs Iphones. Et ils se paient le luxe de ne pas payer d'impôts ou d'échapper à celui-ci.
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Avatar de Vulcania
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 13:04
Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
en vrai menacer Apple d'interdire de vendre ces produits en Europe et pis voila si ils veulent jouer à ce petit jeu.
Au pire les gens ne pourrons plus acheter d'iPhone et les Apple serons fermé mettant au chômage une centaine de salariées mais au moins l'UE sortira victorieuse de cette affaire et perdra pas grand chose.

Il faut bien comprendre que MS, Apple, Google, Facebook, Amazon, Mosanto et co ne vendent que des produits très superficiel dont on peut largement se passé et trouvé des alternatives libre gratuite et indépendante, pour le bien des européens. Si ils ne veulent pas respecter les règles et payer les impôts et bien qu'ils dégagent de l'ue tous simplement et qu'ils arrête de commercialiser leurs merde chez nous.
Le plus marrant serait une saisie judiciaire et mises aux enchères, y compris des brevets, codes sources et tous les secrets industriels. Ce serait le plus beau fuck envoyé aux USA.
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