Un ancien programmeur de Gogldman Sachs de nouveau condamné par la justice américaine
Pour un vol présumé de code source sensible de la banque

Le , par Coriolan, Chroniqueur Actualités
Une cour d’appel de l’État de New York a de nouveau rétabli la condamnation pénale de Sergey Aleynikov, un ancien programmeur de Goldman Sachs accusé d’avoir volé un code source sensible de la banque alors qu’il se préparait à rejoindre une startup de trading. Selon Bloomberg, le tribunal a considéré qu’il serait inapproprié de permettre à l’accusé d’échapper à la justice seulement parce qu’il a créé une copie du code source au lieu de l’imprimer sur une feuille.

Le 24 janvier 2017, la cour d’appel a qualifié ce raisonnement comme n’ayant aucun sens, statuant qu’une clé USB ou un CD-ROM sont des moyens tout à fait tangibles pour mener une reproduction du code, autrement dit, une copie électronique du code a le même titre qu’une copie sur papier. La cour a aussi trouvé que le verdict a fait une erreur lorsqu’il a considéré qu’Aleynikov n’avait pas l’attention de s’approprier le code. Pour la cour, les preuves permettent de conclure que l’accusé avait l’attention d’exercer un contrôle permanent sur l’usage du code source de Goldman, et non pas une utilisation à court terme. L’avocat d’Aleynikov a fait savoir qu’il va immédiatement faire appel de la décision.

Origine de l’affaire

Sergey Aleynikov a été jugé et condamné en 2010 par la Cour fédérale des États-Unis pour avoir volé le code source propriétaire. Dans ce procès, l’homme qui possède la double nationalité russe et américaine a été accusé d’avoir téléchargé le 5 juin 2009, soit le dernier jour de son contrat de travail chez Goldman Sachs, un code utilisé pour des transactions à haute fréquence (HFT) vers un serveur informatique basé en Allemagne. Le programmeur se préparait à rejoindre Technologies Teza, une startup basée à Chicago qui a offert de tripler le salaire d’Aleynikov. Appointé à 400 000 dollars par an chez Goldman Sachs, Sergey Aleynikov était le salarié le plus élevé en grade dans son groupe de 25 programmeurs.

Un mois plus tard, le programmeur est parti à Chicago où il a un rendez-vous avec sa nouvelle boite, il a emmené avec lui une clé USB et un ordinateur portable contenant des portions de code de Goldman Sachs. Après son retour au New Jersey, il est arrêté par le FBI. En décembre 2010, il a été reconnu coupable de deux chefs d'accusation de vol de secrets commerciaux et condamné à 97 mois de prison. En février 2012, sa condamnation a été infirmée par la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit qui a rendu un jugement d'acquittement, infirmant la décision du tribunal de district.

Source : Bloomberg

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Avatar de Andarus Andarus - Membre averti https://www.developpez.com
le 26/01/2017 à 8:37
Sur le fond je trouve ça normal, mais sur la forme je ne comprend pas. Combien de fois peut-on être juger pour les même fait au USA?
Avatar de shadowmoon shadowmoon - Membre émérite https://www.developpez.com
le 26/01/2017 à 10:29
Citation Envoyé par Andarus Voir le message
Sur le fond je trouve ça normal, mais sur la forme je ne comprend pas. Combien de fois peut-on être juger pour les même fait au USA?
C'est comme en France, après que le verdict d'un procès soit rendu, chacune des parties (au sens juridique) peut contester cette décision et "faire appel". Le cas est alors à nouveau jugé sur le fond ou sur la forme, ça dépend des instances utilisées pour cette constestation.
Avatar de Andarus Andarus - Membre averti https://www.developpez.com
le 26/01/2017 à 10:53
Citation Envoyé par shadowmoon Voir le message
C'est comme en France, après que le verdict d'un procès soit rendu, chacune des parties (au sens juridique) peut contester cette décision et "faire appel". Le cas est alors à nouveau jugé sur le fond ou sur la forme, ça dépend des instances utilisées pour cette constestation.
Je sais mais ce que je comprend de l'article c'est condamnation en décembre 2010, acquittement en février 2012, condamnation en janvier 2017, nouvelle appel en vue. Il y a pas un tour de manège de trop?
Avatar de hotcryx hotcryx - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 26/01/2017 à 13:38
7 ans d'écart, entre-temps le code a dû évoluer ou être supprimé.
Comment peut-on encore parler de "copie" !
Avatar de Zirak Zirak - Inactif https://www.developpez.com
le 26/01/2017 à 14:13
Citation Envoyé par hotcryx Voir le message
7 ans d'écart, entre-temps le code a dû évoluer ou être supprimé.
Comment peut-on encore parler de "copie" !
Même si le code actuel à changé, cela n'annule pas le fait qu'il a copié le code à l'époque.

Ce qui est "rejugé", c'est juste le fait de savoir si suivant le support, cette copie du code était légale ou non, mais le fait qu'il a copié le code, ça c'est vérifié et entériné, donc même si le code a changé depuis, cela n'a strictement rien à voir avec la choucroute.
Avatar de skuatamad skuatamad - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 26/01/2017 à 14:37
Moralité, quand tu touches 400 000 boules par an, qu'on te propose trois fois plus mais que pour assumer ce nouveau poste tu dois commettre un délit pénalement condamnable, ben tu restes à 400 000 boules par an...
C'est déjà pas si mal !
Avatar de shadowmoon shadowmoon - Membre émérite https://www.developpez.com
le 26/01/2017 à 15:06
Citation Envoyé par Andarus Voir le message
Je sais mais ce que je comprend de l'article c'est condamnation en décembre 2010, acquittement en février 2012, condamnation en janvier 2017, nouvelle appel en vue. Il y a pas un tour de manège de trop?
condamnation de Sergey Aleynikov en décembre 2010 par la Cour fédérale => Sergey Aleynikov fait appel => acquittement en février 2012 par la Cour d'appel ... le temps passe => le tribunal d'état de New York conteste l’acquittement => condamnation de Sergey Aleynikov en janvier 2017 => Sergey Aleynikov fait appel

La cour fédérale et le tribunal d'état sont 2 juridictions différentes, c'est pour ça que Sergey Aleynikov peut à nouveau faire appel.
Avatar de der§en der§en - Membre actif https://www.developpez.com
le 26/01/2017 à 15:37
Ha zut, et moi qui effectue toujours une copie des projets sur lesquels j'ai bossé pour mes archives personnelles, je vient de comprendre que je suis passible de prison !

Sérieux, aucun de vous ne conserve de copie des codes que vous avez créés ?
Avatar de Andarus Andarus - Membre averti https://www.developpez.com
le 26/01/2017 à 16:02
Citation Envoyé par der§en Voir le message
Ha zut, et moi qui effectue toujours une copie des projets sur lesquels j'ai bossé pour mes archives personnelles, je vient de comprendre que je suis passible de prison !

Sérieux, aucun de vous ne conserve de copie des codes que vous avez créés ?
Je pense que certain le font mais que c'est biens un illégal(aucune idée de ce que tu risque je suis pas avocat), tu as été payé pour réalisé ces ligne de code leur propriété revient à l'entreprise sauf arrangement particulier.

Trouverait-tu normale qu'un ingénieur meca qui a bossé sur le dernier moteur de Renault garde les plans chez lui car il a contribué à les créer ?
Avatar de Andarus Andarus - Membre averti https://www.developpez.com
le 26/01/2017 à 16:05
Citation Envoyé par shadowmoon Voir le message
condamnation de Sergey Aleynikov en décembre 2010 par la Cour fédérale => Sergey Aleynikov fait appel => acquittement en février 2012 par la Cour d'appel ... le temps passe => le tribunal d'état de New York conteste l’acquittement => condamnation de Sergey Aleynikov en janvier 2017 => Sergey Aleynikov fait appel

La cour fédérale et le tribunal d'état sont 2 juridictions différentes, c'est pour ça que Sergey Aleynikov peut à nouveau faire appel.
Merci de toute tes explications
Je ne savais pas qu'une affaire pouvait "descendre" de juridiction ainsi(tribunal fédérale vers tribunal d'état) faudra que je me renseigne sur le système judiciaire US.
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