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Dissolution de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS)
Au profit du "Défenseur des droits"

Le , par Deadpool

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Je vois venir la question : "C'est quoi la CNDS ? ".

Et bien la CNDS, c'est la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité, autorité administrative indépendante (elle est dirigée - en plus de son président désigné par le chef de l'Etat - par 14 membres : 4 parlementaires, 3 représentants du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, et de la Cour des comptes, et 6 personnalités cooptées par les autres membres) créée en 2000 chargée de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant, sur le territoire de la République, des activités de sécurité : police nationale - gendarmerie nationale- administration pénitentiaire- douanes- police municipale- surveillance des transports en commun- services de sécurité privée etc.

Elle peut être saisie (par l'intermédiaire d'un parlementaire ou d'une association) à partir du moment où on a été victime ou témoin de faits susceptibles de révéler des manquements imputables à des services de sécurité, en clair, si on est victime, ou que l'on constate une bavure.

Le truc, c'est que notre gouvernement bien aimé a décidé de la supprimer, ou plus précisément de transférer son pouvoir à une seule personne (personne qui cumulerait également les fonctions de médiateur de la république, puisque cette autre charge est également supprimée) désigné par le conseil des ministres (génial comme garantie d'indépendance).

Le truc, bien évidemment, c'est que c'est fait en catimini et que du coup ça ne provoque pas beaucoup de remous.

Le journal Le Monde en parle ici et la commission elle même a produit un communiqué concernant cette question.

Je cite la conclusion de ce communiqué :

Citation Envoyé par la CNDS

La CNDS considère que sur chacun des points qui précèdent la réforme projetée marque un
recul des garanties démocratiques qu'elle offrait aux citoyens, pour le respect de leurs droits
fondamentaux.
Elle rappelle enfin que son existence et la qualité de son action ont été saluées par les
institutions internationales – notamment le commissaire européen aux droits de l'homme –, la
Commission nationale consultative des droits de l’homme et les O.N.G. attachées à la défense
des droits de l'homme, dont plusieurs ont exprimé le souhait de voir ses compétences et ses
moyens élargis.
Qu'en pensez vous?

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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 25/11/2009 à 12:31
Disons que ça n'est pas surprenant...
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Avatar de entreprise38
Inactif https://www.developpez.com
Le 25/11/2009 à 12:56
Oui mais bon en ce moment y'a football, c'est tellement plus important vois-tu... (pays d'm**** !)
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Avatar de Louis Griffont
Inactif https://www.developpez.com
Le 25/11/2009 à 16:19
C'est quoi être français déjà ?

C'est de croire N. S. et d'être d'accord avec son gouvernement !

T'aime pas le gouvernement ? Alors tu quittes la France !
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Avatar de LooserBoy
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 25/11/2009 à 16:21
"On ne nous dit pas tout!"

On va me dire que je vois le mal partout mais avec tout ce qui passe en ce moment, en cachette, il y a comme un truc qui nous pend au nez...

Pèle-mêle et clairement non exhaustif:
- Hadopi & Co. (avec la surveillance/filtrage possible qui peut en découler)
- CNDS
- le projet de rattacher la gendarmerie (ministère de la défense) à la police (ministère de l'intérieur) afin d'avoir encore plus de personnes chargés d'assurer la sécurité sous le contrôle d'une personne...
- la ligne éditoriale prise par plusieurs médias (audiovisuels & écrits)
- les statistiques de divers sujets (chomage, taux d'endettement de la population, ...) qui sont faussés par de multiples procédés
- etc.

Et si, en 2012, il se produisait réellement l'apocalypse mais pas forcément comme on pourrait l'imaginer?
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Avatar de OWickerman
Membre averti https://www.developpez.com
Le 26/11/2009 à 3:20
Bien, les choses se mettent en place...
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Avatar de Louis Griffont
Inactif https://www.developpez.com
Le 26/11/2009 à 8:37
Citation Envoyé par LooserBoy Voir le message
"On ne nous dit pas tout!"

On va me dire que je vois le mal partout mais avec tout ce qui passe en ce moment, en cachette, il y a comme un truc qui nous pend au nez...

Pèle-mêle et clairement non exhaustif:
- Hadopi & Co. (avec la surveillance/filtrage possible qui peut en découler)
- CNDS
- le projet de rattacher la gendarmerie (ministère de la défense) à la police (ministère de l'intérieur) afin d'avoir encore plus de personnes chargés d'assurer la sécurité sous le contrôle d'une personne...
- la ligne éditoriale prise par plusieurs médias (audiovisuels & écrits)
- les statistiques de divers sujets (chomage, taux d'endettement de la population, ...) qui sont faussés par de multiples procédés
- etc.

Et si, en 2012, il se produisait réellement l'apocalypse mais pas forcément comme on pourrait l'imaginer?
Après l'élection de N.S. en 2007, certains politologue prédisaient qu'il ne ferait pas son mandat en entier, car il provoquerait une révolution... Y arrivera-t-on, on sommes-nous réellement les moutons que N.S. et consorts pensent que nous sommes ?
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Avatar de Daestrik
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 26/11/2009 à 10:41
Citation Envoyé par Deadpool Voir le message

Elle peut être saisie (par l'intermédiaire d'un parlementaire ou d'une association) à partir du moment où on a été victime ou témoin de faits susceptibles de révéler des manquements imputables à des services de sécurité, en clair, si on est victime, ou que l'on constate une bavure.
Mais pourquoi une telle initiative ?
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Avatar de LooserBoy
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 26/11/2009 à 11:02
Citation Envoyé par Louis Griffont Voir le message
Après l'élection de N.S. en 2007, certains politologue prédisaient qu'il ne ferait pas son mandat en entier, car il provoquerait une révolution... Y arrivera-t-on, on sommes-nous réellement les moutons que N.S. et consorts pensent que nous sommes ?
Il est à craindre que les différentes aberrations qu'ils tentent de nous faire gober se multiplient encore.

En observant les gens autour de moi (famille, amis, collègues, connaissances,...), j'aurais tendance à être plutôt pessimiste car, en majorité, ils sont plus préoccupés par leur petits problèmes que par ce qui se passe autour. Certains râlent sur les décisions/actions qui les impactent directement mais ne pensent pas ou ne veulent pas penser au reste. Leur cerveau est accaparé par des futilités (prochaines vacances, couleur du carrelage des WC, où mettre la future télé de 70" dans le séjour,...) et, donc, les empêchent de réfléchir...

En observant et en écoutant parler les gens dans les transports en commun, ce qui permet d'avoir un échantillon raisonnablement représentatif, j'ai l'impression d'être un loup dans une bergerie...

En conséquence, je craint que la masse ne se rende compte de ce qui se passe qu'une fois l'ensemble en place... donc trop tard...
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Avatar de Louis Griffont
Inactif https://www.developpez.com
Le 26/11/2009 à 12:29
Le temps que les gens auront à manger dans leurs assiettes, ça ira ! Le problème est c'est de plus en plus difficile de mettre à manger dans son assiette !
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Avatar de Deadpool
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 26/11/2009 à 14:43
Difficile de ne pas y voir un lien avec cette affaire en effet. D'autant plus que l'intéressé a justement fait appel à la CNDS.
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