Affaire Volkswagen : 4,3 milliards de dollars en dommages et intérêts

Et une collaboration sur une enquête incriminant ses cadres

Mercredi dernier, le Ministère américain de la Justice (DoJ) a annoncé que Volkswagen va payer 4,3 milliards de dollars en amendes civiles et criminelles et a plaidé coupable à trois chefs d’accusations criminelles relatives au scandale des émissions de diesel de certains modèles sortant de ses écuries. Avec la collaboration de VW Group, le DoJ a également lancé l’ouverture d’une enquête sur six hauts cadres de VW Group qui sont accusés d’avoir menti aux régulateurs, mais aussi d’avoir détruit des documents.

Travaillant avec les douanes américaines et la patrouille des frontières, le DoJ a intenté des poursuites contre le VW Group pour dol, fraude du Clean Air Act. Dans le cadre du règlement, VW Group a accepté de se soumettre à trois ans de probation pénale, période pendant laquelle le constructeur va « conserver un moniteur indépendant pour superviser son programme d'éthique et de conformité ».

Au cours des 17 derniers mois, le constructeur automobile a soutenu qu'aucun de ses cadres n'avait été impliqué dans ce scandale dans lequel des logiciels illégaux ont été découverts sur des véhicules pour en modifier les émissions lors des contrôles. Pour se défendre, VW Group a assuré avec force qu’il s’agissait là de l’oeuvre « d’ingénieurs escrocs » qui avaient certainement placé des logiciels permettant de tricher lors des contrôles pour le piéger. Pourtant, après les preuves accablantes, le constructeur a été obligé de reconnaître que certains de ses véhicules disposent de mécanismes destinés à réduire l’efficacité des contrôles.

Les cadres de VW Group incriminés sont Richard Dorenkamp, ​​Bernd Gottweis, Jens Hadler, Heinz-Jakob Neusser, Jürgen Peter et Oliver Schmidt. Schmidt, ancien responsable de la conformité aux émissions de VW Group, est le seul dirigeant actuellement aux États-Unis.

Parmi les cinq autres accusés, Richard Dorenkamp, ​​responsable du développement technique de VW pour les moteurs à faibles émissions, a été suspendu de VW Group en 2015. Bernd Gottweis, un cadre retraité de VW Group, qui aurait apparemment prévenu le PDG Martin Winterkorn que de tels dispositifs pourraient être trouvés sur les véhicules de l'entreprise. Jens Hadler qui a travaillé comme directeur exécutif du développement du motopropulseur chez Volkswagen en 2008. Heinz-Jakob Neusser qui a supervisé la recherche et le développement de Volkswagen et Jürgen Peter qui était un directeur d'ingénierie de Volkswagen.

Jusqu'à présent, Volkswagen a accepté de verser 15 milliards de dollars pour indemniser les victimes du scandale des moteurs diesel 2,0 L, 1 milliard de dollars pour régler les frais liés aux véhicules diesel 3,0 L (bien que la compensation des propriétaires n'ait pas encore été décidée) et 1,2 milliard de dollars pour compenser les concessionnaires américains de Volkswagen, qui n'étaient pas au courant que les voitures qu'ils vendaient n'étaient pas conformes à la réglementation américaine sur les émissions.

Selon l'Associated Press, ce nouveau règlement de 4,3 milliards de dollars « est le plus important jamais imposé par le gouvernement contre un constructeur automobile, ce qui éclipse l'amende de 1,2 milliard de dollars contre Toyota en 2014 pour des questions de sécurité liées à une accélération involontaire ».

Le procureur général adjoint Leslie Caldwell a déclaré lors de la conférence de presse du DoJ que les dirigeants du groupe VW étaient en grande partie responsables du scandale, décrivant une culture d'entreprise où les « personnes de niveau inférieur » exprimaient leurs préoccupations, mais que les « personnes d’un haut niveau » ont décidé d’avancer dans l’implantation de ce logiciel illégal.

VW fait également face à un procès d'investisseur et une enquête criminelle en Allemagne. Au total, quelque 11 millions de véhicules dans le monde ont été équipés dudit logiciel.

Source : déclaration de presse du DoJ