Suisse : la Suva estime qu'Uber doit payer des cotisations sociales pour ses chauffeurs
Car ces derniers sont des salariés et non des « freelancers »

Le , par Malick

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La caisse suisse d'assurance (Suva) vient d'annoncer que les chauffeurs utilisant la plateforme Uber doivent être considérés comme des salariés et non comme des freelancers (travailleurs indépendants). Par conséquent, la Suva estime que la société Uber a l'obligation de payer des cotisations sociales à l'instar de toutes les autres entreprises qui emploient des personnes.

D'après les informations recueillies, la Suva soutient qu'il existe bien un « lien de dépendance » entre la société californienne Uber et ses chauffeurs. Afin d'étayer ses dires, la caisse d'assurance déclare que cela résulte du fait que les chauffeurs travaillant pour Uber ont l'obligation de respecter l'ensemble des consignes, des directives, des indications et des recommandations, dans le cas contraire, des sanctions pourraient leur être infligées. « Un chauffeur peut être qualifié d'indépendant s'il peut décider du prix du service et du mode de paiement. », déclare Suva ; ce qui est tout à fait le contraire chez Uber.

La Californienne Uber, qui n'est pas du même avis que Suva, estime que ses chauffeurs travaillent comme des freelancers et non comme étant des salariés. « Les conducteurs qui utilisent l'application Uber sont des travailleurs indépendants qui apprécient toute la flexibilité et la liberté de leur statut d'indépendant. » Ainsi, pour faire face à cette décision de la Suva, Uber a la possibilité de déposer un recours auprès du tribunal des assurances sociales du canton de Zurich.

À titre d'information, la Suva est une compagnie d'assurance suisse qui propose aux personnes actives et à ceux qui sont au chômage une couverture d’assurance obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles. C'est elle qui a également le pouvoir d'attribuer le statut d'indépendant ou non dans la branche des assurances sociales. Rappelons également qu'Uber a été créée en 2009 et se considère comme une plateforme en ligne spécialisée dans la mise en relation d'utilisateurs avec des conducteurs réalisant des services de transport. Cela est rendu possible grâce à l'utilisation de plusieurs fonctionnalités et véhicules.

Source : SRF - Reuters

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Uber est-il un service de transport ou un service numérique de VTC ?

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Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 07/01/2017 à 13:22
À titre d'information, la Suva est une compagnie d'assurance suisse
Ce n'est pas "une compagnie d'assurance", c'est LA compagnie d'assurance accident officielle et obligatoire pour la grande majorité des secteurs d'activité en Suisse. SUVA = diminutif allemand pour "Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents"

Cela change l'ampleur de l'annonce!!!

La SUVA fait partie des charges sociales obligatoires, tout employeur suisse est tenu d'y déclarer ses salariés (sauf quelques métiers particuliers pour qui il est permis à l'employeur de s'assurer auprès d'une assurance privée)... Il s'agit d'une assurance appartenant à l'Etat Suisse!!! Uber n'a donc pas affaire à une simple assurance privée mais à l'Etat Suisse lui-même!!!

Voilà qui va fortement compliquer les affaires de Uber
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 07/01/2017 à 14:19
Au passage, on ne "propose" pas une couverture si celle-ci est obligatoire. On l'impose. Éventuellement, on "fournit", pour éviter le côté péjoratif.
Avatar de lulu7
Inactif https://www.developpez.com
Le 07/01/2017 à 17:53
Je ne comprend pas pourquoi tous le monde s'acharne sur cette entreprise.

Son succès est emplement mérité, leurs applies fonctionne bien et propose des prix correcte (même si c'est encore un peu cher)

Je pense qu'a terme Uber utilisera des voiture autonome sans chauffeur pour justement gagner en compétitivité et en attractivité, et sa peut réellement apporter de la croissance ainsi qu'un model innovant de consommation.
Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 07/01/2017 à 19:23
Citation Envoyé par lulu7 Voir le message
Je ne comprend pas pourquoi tous le monde s'acharne sur cette entreprise.
Peut-être parce que cette société profite de gens dans la précarité?

Peut-être parce que cette société fait en sorte de ne pas payer les charges sociales qui sont obligatoires pour toutes les sociétés à qui elle fait une concurrence déloyale?
Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 07/01/2017 à 19:24
Son succès est emplement mérité, leurs applies fonctionne bien et propose des prix correcte (même si c'est encore un peu cher)
Le succès de Uber n'est pour l'instant qu'un grand rêve, la société ne fait que creuser ses dettes (une dette totale de 15 milliards de dollars, 1,3 milliard de dollars de perte que pour le premier semestre 2016)!!!

Ouais, un succès pareil est pleinement mérité!!!
Avatar de psychadelic
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 08/01/2017 à 15:29
Citation Envoyé par lulu7 Voir le message
Je ne comprend pas pourquoi tous le monde s'acharne sur cette entreprise.

Son succès est emplement mérité, leurs applies fonctionne bien et propose des prix correcte (même si c'est encore un peu cher)
Son succès est amplement mérité, leurs API fonctionnent bien et leur propositions tarifaires sont correctes (même si elles sont encore un peu élevées)

J'ai l'impression d'entendre Oussama AMMAR se moquer (gentiment) de Stiegler et de la disruption...
On est tous d'accord, qu'on le veuille ou non, l'arrivée du numérique ne peut que bousculer l'ensemble des anciens acteurs économiques présents. Et partout dans le monde les Taxi en feront les frais.

On est dans une problématique de transporte de personnes, blablabla....
Ben c'est faux, il y a bien une problématique de transport,OK, mais, pour au moins la France (+ la Suisse), et ailleurs en Europe, il y a aussi une problématique sociale.
Cette différence est énorme et je suis étonné que UBER ne l'ait pas pris en compte.
Il n'existe pas de lois sociales aux états unis, une simple déclaration et une taxe de quelques dollars suffisent pour déclarer une activité commerciales, et apres la fiscalité y est bien plus faible.
En France il faut compter dans les 40% (?) à déduire sur les bénéfices, et forcément ça pèse sur la rentabilité de l'emploi.

Alors résultat des courses, un peu partout en Europe UBER fait de la précarité sociale.

Maintenant on peut aussi rentrer dans le débat politique des bonnes ou mauvaises raison d'avoir des structures sociales dans une société; et de ce point de vue, UBER, comme la majorité des sociétés US sont farouchement opposées à l'existence d'un modèle social.
Car bien sur ce sont avant tout des entreprises faites pour faire du bénéfice, et s'ils le pouvaient, ils dézinguaient aussi le modèle libéral, car il permet de faire des procès et utilise des loi antitrust.

L'arrivée de l'ère industrielle aussi à été disruptive, et le contexte économique de l'époque y était un systeme ultra libéral et bien plus féroce qu'aujourd'hui.
*On connais les résultats misère sociale, montée des mafia, guerres mondiales...

Si UBER veut prospérer, il faut aussi qu'elle s'inquiète de faire prospérer la société tout entiere, et ce n'est pas qu'une fois que Travis Kalanick sera multimilliardaire comme Bill Gates et qu'il commencera peut-être à s'inquiéter de problèmes humanitaires que ce y changera quelque chose, il est loin d'en avoir l'étoffe.
Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 09/01/2017 à 11:28
Citation Envoyé par NSKis Voir le message
Ce n'est pas "une compagnie d'assurance", c'est LA compagnie d'assurance accident officielle et obligatoire pour la grande majorité des secteurs d'activité en Suisse. SUVA = diminutif allemand pour "Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents"

Cela change l'ampleur de l'annonce!!!

La SUVA fait partie des charges sociales obligatoires, tout employeur suisse est tenu d'y déclarer ses salariés (sauf quelques métiers particuliers pour qui il est permis à l'employeur de s'assurer auprès d'une assurance privée)... Il s'agit d'une assurance appartenant à l'Etat Suisse!!
Concrètement, comment fonctionne la sécurité sociale suisse par rapport au modèle français ? Notamment en terme de rapport bénéfices-coûts.
Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 09/01/2017 à 12:02
Citation Envoyé par Grogro Voir le message
Concrètement, comment fonctionne la sécurité sociale suisse par rapport au modèle français ? Notamment en terme de rapport bénéfices-coûts.
Concrètement???

1. Le coût des charges sociales est partagé à 50/50 entre le salarié et l'employeur.

2.Ta fiche de salaire est plus simple! Tu n'as que 5 déductions: AVS /AI/APG (assurance vieillesse, invalidité, perte de gains) = 5,5% salaire, AC (assurance chômage)=1%, SUVA (assurance accident) dépend des risques du métier (en gros 2%), allocation familliale (dépend du canton, peut monter à 1%), Caisse de pension pour la retraite (plus t'es vieux, plus c'est cher: moins de 25 ans rien, 25-35 ans, 35-45 ans, ça monte, ça monte et à partir de 55 ans dans les 13% du salaire).

3. Au final, participation salarié et patron va tourner dans les 18% du salaire auquel il faut ajouter pour la retraite un 0 à 25% en fonction de ta tranche d'age!!! Inutile de dire qu'à partir de 45 ans, un salarié est considéré en Suisse comme un vieux qu'il faut jeter car la participation à la caisse de retraite devient trop élevée pour l'employeur!!!

Côté "bénéfices-coûts", la France est imbattable du point de vue du salarié!!! Parce que en Suisse, il ne faut pas oublier que la "sécu" n'existe pas: Tu as l'obligation de t'assurer à une caisse d'assurance maladie et là, selon le canton, tu as une facture de 400 à 500 euro/mois et par tête (500 pour monsieur, 500 pour madame + les enfants) que tu paies de ta poche!!!
Avatar de Andnotor
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 09/01/2017 à 12:28
Citation Envoyé par NSKis Voir le message
1. Le coût des charges sociales est partagé à 50/50 entre le salarié et l'employeur.
C'est très simplifié. Dans les faits, l'employeur paye un peu plus que le salarié et si on prend les charges salariales globales, un employé coûte environ 25% de plus que son salaire brute.

Citation Envoyé par NSKis Voir le message
SUVA (assurance accident)
L'assurance accident est obligatoire (SUVA ou autres) y compris pour les personnes sans activité lucrative. L'employé paye pour les risques non-professionnels, l'employeur les professionnels.

Citation Envoyé par NSKis Voir le message
allocation familliale (dépend du canton, peut monter à 1%)
Uniquement à la charge de l'employeur.

Quant à Uber, il n'est me semble-t-il pas inscrit au registre du commerce suisse. Difficile dès lors pour la SUVA de faire pression...
Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 09/01/2017 à 13:28
Citation Envoyé par Andnotor Voir le message
Allocations familliales...Uniquement à la charge de l'employeur.

Quant à Uber, il n'est me semble-t-il pas inscrit au registre du commerce suisse. Difficile dès lors pour la SUVA de faire pression...

1. Non, pour les allocations familliales cela dépend du canton!!! Dans certains canton, l'employé paie une partie...

2. Effectivement Uber n'est pas inscrit au registre du commerce suisse... Bien qu'un "Uber Suisse" existe et y fait du pognon avec des bureaux et un directeur qui fait le beau dans les média... Et là, surprise... La société "voyou" est une fois de plus en délicatesse avec la loi!!!! Toute société commerciale active sur le sol suisse doit s'enregistrer au registre du commerce!!!

Une fois de plus, Uber profite de la lenteur des pouvoirs publics, fonctionne toujours à la limite du droit, de la morale et de l'éthique... C'est certainement cela le saint graal de la nouvelle économie
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