Le tribunal correctionnel de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), par la voix de son président Gérard Denard, a rendu hier après-midi son verdict relatif à l'affaire opposant Microsoft aux cinq personnes accusées de piratage.Dans son délibéré, le tribunal a reconnu coupables les cinq prévenus et les a condamnés à des peines d'emprisonnement allant de 12 à 18 mois.
Les prévenus ont été accusés par Microsoft d'avoir mis en place un système de contrefaçon pendant plusieurs années, plus précisément entre 2008 et 2010. Les pirates s'étaient lancés dans la revente de logiciels Windows XP ne disposant pas de licence. Lesdits logiciels étaient proposés aux particuliers via des sites de vente en ligne pour un montant total d'environ 721 000 euros.
« L’organisateur de ce système revendait entre 45 et 75 euros des logiciels qu’il avait rachetés entre 5 et 10 euros à un auto-entrepreneur du secteur, lequel les récupérait sur des ordinateurs usagés. Il les achetait également à un autre intervenant qui importait illégalement des logiciels de Chine. », rapporte Reuters.
Source : Reuters
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Et à des peines d'emprisonnement
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Le , par Malick
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