
Benoît Hamon
Benoît Hamon veut s’assurer que les géants américains de la technologie comme Google, Amazon, Facebook et Apple (les GAFA) n’échappent pas aux impôts en France. Pour cela, il envisage de « mettre en place un reporting public pays par pays pour toutes les entreprises afin d’identifier les activités de leur filiale et repérer les sociétés ‘boîtes aux lettres’ », c’est-à-dire, les sociétés créées dans le but de contourner les obligations conventionnelles et légales telles que les impôts, la sécurité sociale, la TVA et les salaires. Ces entreprises n’ont donc pas de réelle activité sociale ou économique. Toutes les activités sociales et économiques sont purement fictives. « Je renforcerai les moyens et les effectifs de la direction générale des finances publiques pour pouvoir identifier et poursuivre les fraudeurs », poursuit le candidat à la primaire de la gauche. « J’adapterai notre fiscalité pour que les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) n’y échappent plus alors qu’ils ont un établissement stable en France. »
Une autre proposition de Benoît Hamon concerne la protection des lanceurs d’alerte. Il envisage de renforcer « le statut des lanceurs d’alerte créé par la loi Sapin II qui va dans le bon sens, mais qui reste insuffisant » selon lui. Pour ce faire, il définit comme priorité la mise en place d’un « soutien financier réel et la prise en charge des frais de procédure des lanceurs d’alerte ». Il envisage également de « supprimer le ‘parcours par étapes’ (alerte interne auprès du déontologue ou de son supérieur obligatoire) qui peut s’avérer une course d’obstacles ». Il compte aussi se battre pour qu’une législation protectrice existe également au niveau européen.
La taxe sur les machines, c’est l’une des propositions faites par Benoît Hamon. Elle consiste à « asseoir les cotisations patronales sur la valeur ajoutée et non plus sur le travail ». Pour lui, « c’est une manière directe de faire payer les robots, les machines, les algorithmes, c’est-à-dire tout ce qui contribue à la création de richesse. » Benoît Hamon rappelle en effet que les cotisations patronales payées par les entreprises sont basées sur le nombre de salariés. Avec l’avènement des robots, les entreprises peuvent donc maintenir leur valeur ajoutée et réduire leurs cotisations, en remplaçant les salariés par des machines.
Pour financer ce manque à gagner pour les cotisations sociales, il pense donc qu’on pourrait « créer des registres de robots dans les entreprises à partir desquels on pourra fixer un salaire fictif sur lequel on pourrait prélever une cotisation bien réelle ». L’idée est que « chaque fois qu'une machine crée des richesses à la place des hommes, cette richesse créée doit être mise à contribution au service des hommes », dit-il.
Benoît Hamon veut également s’attaquer à l’utilisation des données personnelles détenues par les géants de l’internet. Il estime en effet que « la vente de nos données personnelles constitue un danger potentiel, voire majeur pour la démocratie ».
Arnaud Montebourg
Résumant ses propositions pour le numérique, Arnaud Montebourg affirme vouloir « libérer les Français de la domination numérique que 4 entreprises californiennes exercent sur le pays et le continent ». D’après lui, cela fait de la France « une colonie numérique des États-Unis d’Amérique ». Il est facile de voir que Montebourg fait allusion aux GAFA. Il poursuit en affirmant que « les abus d’optimisation fiscale réalisés par ces opérateurs transnationaux doivent être combattus par une politique européenne concertée. »
Déclinant ses principales propositions pour le numérique, Montebourg envisage de rendre les données financières publiques, mais aussi de relocaliser les datacenters en Europe. « La capture de l’or numérique part à l’étranger et y est exploité », dit-il, estimant donc qu’il faut « relocaliser les data centers en France. » Il compte également développer le numérique à l’école, mais aussi le réseau fibre optique sur l’ensemble du territoire français.
Vincent Peillon
Dans ses propositions, Vincent Peillon attire l’attention sur des problèmes découlant du numérique et des nouvelles technologies. Vincent rappelle qu’avec les nouvelles technologies, de « nouvelles formes d’emploi se développent à grande vitesse ». Il fait par exemple allusion au travail sur les plateformes numériques. Pour lui, ces nouvelles formes d’emploi nécessitent de bâtir un cadre protecteur adapté. À titre d’exemple, il explique qu’« en ce qui concerne les travailleurs qui, comme les chauffeurs de VTC, exercent leur profession par l’intermédiaire de plateformes numériques, les contrôles des conditions de travail seront étendus et le juge pourra requalifier la relation en salariat lorsque le lien de subordination est manifeste. » Il compte également approfondir le droit à la déconnexion sans toutefois donner de détails sur son plan.
Vincent Peillon envisage aussi de « poursuivre le passage à l’école numérique ». Pour cela, il prévoit, entre autres, de mettre en place un plan « Universités numériques » qui devrait permettre « la numérisation de tous les campus, la création de ‘learning centers’ et un renforcement de l’aide aux MOOCS. »
S’il ne cite pas les géants américains de la technologie, le candidat à la primaire de la gauche veut lui aussi lutter contre l’évasion fiscale, et favoriser les PME qui « continuent de souffrir d’une concurrence déloyale de la part des grands groupes en matière d’impôt sur les sociétés », dit-il. « Par les mécanismes d’optimisation fiscale agressive, les grandes entreprises payent un taux effectif de 10 %, tandis que les PME acquittent un taux de 33 % », explique-t-il. Peillon veut en outre protéger les lanceurs d’alerte.
Manuel Valls
Manuel Valls ne décline pas de plan explicite pour le numérique, mais il en aborde certains points dans ses propositions. Comme les autres candidats, Valls propose un plan pour lutter contre l’évasion fiscale. « Au plan fiscal, je propose une mesure spécifique pour taxer l’activité des multinationales du numérique, là où leur chiffre d’affaires est réalisé », dit-il. L’ex-Premier ministre français veut également soutenir des projets numériques d’envergure européenne comme la création d’un moteur de recherche européen.
Sources : Benoît Hamon (Vidéo), Benoît Hamon (propositions par thématique), Arnaud Montebourg, Vincent Peillon (pdf), Manuel Valls (pdf)
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