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Une famille porte plainte contre Apple pour n'avoir pas implémenté un mécanisme qu'il a breveté
Et qui aurait pu empêcher un accident mortel

Le , par Stéphane le calme

63PARTAGES

8  0 
Dans une plainte déposée en Californie la semaine dernière, une famille en deuil voudrait qu’Apple soit tenu responsable d’avoir encouragé un homme à être distrait au volant par son application FaceTime, ce qui a conduit à la mort d'une petite fille. En 2014, la veille de Noël, un conducteur a percuté le véhicule occupé par James et Bethany Modisette ainsi que leurs deux enfants, Isabella et Moriah, à Dallas. Les urgentistes sont intervenus pour extraire les passagers du véhicule. James et Moriah, qui avait alors 5 ans, ont été rapidement transportés à l’hôpital en raison de la gravité des dommages qu’ils ont subis. Mais Moriah est décédée des suites de ses blessures.

Le conducteur qui a percuté la famille a expliqué à la police qu’il était sur FaceTime au moment de l’accident. D’ailleurs, d’après la plainte, les officiers ont trouvé que l’application était encore activée une fois qu’ils sont arrivés sur les lieux.

Et Apple dans tout ça ? Pour les avocats, l’implication d’Apple découle d’un prétendu défaut à mettre en oeuvre une technologie qui aurait pu prévenir l’accident. En 2008, la société a demandé un brevet qui « empêcherait les conducteurs d'utiliser l'application “FaceTime” sur l'iPhone d'Apple lorsqu'ils utilisent un véhicule à moteur ». La poursuite affirme que l’échec d’Apple à programmer la fermeture de FaceTime ou au moins à donner un fort avertissement sur l’utilisation de l’application pendant la conduite est particulièrement flagrant étant donné que l’application engage pleinement les composants visuels plutôt que les audios comme avec l’utilisation traditionnelle d’un téléphone portable pour les appels.

« Le défendeur Apple inc. a eu la technologie pour empêcher ces événements et les blessures des Modisette, en particulier depuis au moins le 12 décembre 2008 quand il a déposé une demande auprès de l'Office des brevets des États-Unis pour un “mécanisme de verrouillage de dispositifs informatiques de poche” ».

En particulier, la famille a indiqué qu’Apple peut s’appuyer sur le traçage du GPS pour jauger de la vitesse d’un véhicule dans lequel voyage un visiteur et fermer FaceTime, mais que cet échec à introduire cette technologie a été un facteur déterminant dans l’accident qui a frappé la famille Modisette.

L’USPTO a délivré en avril 2014 le brevet à Apple avec pour résumé ce texte : « mécanismes de verrouillage des dispositifs informatiques de poche. Les mécanismes de verrouillage empêchent la capacité d'un périphérique de poche à exécuter certaines fonctions, comme les messages de type texte, pendant que l'on conduit. Dans un mode de réalisation, un dispositif informatique de poche peut fournir un mécanisme de verrouillage sans nécessiter de modification ou d'addition à un véhicule en utilisant un analyseur de mouvement, un analyseur de paysage et un mécanisme de verrouillage. Dans d'autres modes de réalisation, le dispositif informatique de poche peut fournir un mécanisme de verrouillage avec des modifications ou des additions au véhicule, y compris l'utilisation de signaux transmis par le véhicule ou par la clé du véhicule lorsqu'il est en contact avec le véhicule ».

Dans le corps de la description du brevet, il y a un peu plus de description : « dispositif de calcul portatif comprenant : un analyseur de mouvement configuré pour détecter si le dispositif de calcul portatif est en mouvement au-delà d'un niveau de seuil prédéterminé ; un analyseur de paysage configuré pour déterminer si le dispositif de calcul portatif est situé dans une zone de fonctionnement sécurisée d'un véhicule sur la base d'au moins l'une des données d'image et des données vidéo ; et un mécanisme de verrouillage configuré pour désactiver automatiquement et sélectivement une ou plusieurs fonctions du dispositif de calcul portatif sur la base de sorties de l'analyseur de mouvement et de l'analyseur de paysage ».

Source : plainte (au format PDF), brevet accordé à Apple

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Avatar de Aurelien.Regat-Barrel
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 03/01/2017 à 11:35
En même temps, comment - en se basant sur la détection qu'on est dans un véhicule en mouvement - savoir s'il s'agit du conducteur ou d'un passager? Parce que quand on est dans un bus, on aime bien pouvoir utiliser son smartphone...
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Avatar de NaSa
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 03/01/2017 à 11:30
La course au brevet s'est retourné contre Apple
9  1 
Avatar de npielawski
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 03/01/2017 à 11:44
En même temps, comment - en se basant sur la détection qu'on est dans un véhicule en mouvement - savoir s'il s'agit du conducteur ou d'un passager? Parce que quand on est dans un bus, on aime bien pouvoir utiliser son smartphone...
+1

Ils devraient interdire le téléphone au volant.</humour>
8  0 
Avatar de berceker united
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/01/2017 à 11:50
J'avoue ne comprend pas la motivation de la plainte. Je comprend la douleur de la famille mais Apple ne peut pas être tenu comme responsable de cette accident car Apple ne devient pas le garant de la bonne conduite de leurs client. L'utilisation de facetime est "sûrement" interdit pour un conducteur. A partir de là, c'est leur loi qui s'applique concernant l'homicide involontaire avec circonstance aggravante.
Le système breveté est forcément désactivable vu qu'ils vont forcément rendre le GPS et que justement ce dernier est désactivable. On pourrait me dire qu'il est possible de rendre obligatoire l'utilisation du GPS pour Facetime. Donc Facetime devient inutilisable en intérieur.
Mais il est légitime de se poser la question du pourquoi ils n'ont pas placé ce type d'avertissement. Exemple dans l'application Waze nous avons un avertissement si nous souhaitons placer une nouvelle adresse lorsque le véhicule est en déplacement.
8  0 
Avatar de yapiti
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 03/01/2017 à 11:26
C'est fort, vraiment très fort
6  0 
Avatar de Squisqui
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 03/01/2017 à 16:15
Citation Envoyé par berceker united Voir le message
J'avoue ne comprend pas la motivation de la plainte.
Voici le grotion.

Ça ne fait aucun doute que les seuls gagnants seront les avocats impliqués.
6  0 
Avatar de v1cent
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 03/01/2017 à 13:10
Citation Envoyé par berceker united Voir le message
J'avoue ne comprend pas la motivation de la plainte. Je comprend la douleur de la famille mais Apple ne peut pas être tenu comme responsable de cette accident car Apple ne devient pas le garant de la bonne conduite de leurs client. L'utilisation de facetime est "sûrement" interdit pour un conducteur. A partir de là, c'est leur loi qui s'applique concernant l'homicide involontaire avec circonstance aggravante.
je pense simplement que l'avocat de la famille estime qu'Apple est bien plus solvable que le conducteur ...
5  0 
Avatar de Haseo86
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 03/01/2017 à 12:45
Je comprends la plainte dans un certain sens, puisque Apple ayant demandé un brevet il s'est placé en détenteur de cette fonctionnalité, et de fait en unique entité pouvant mettre en place la fonctionnalité qui aurait pu éviter la mort de l'enfant.

Après oui, Apple n'est pas responsable de la connerie de certains conducteurs...
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Avatar de Chuck_Norris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 05/01/2017 à 0:51
Il est évident qu'Apple avait pensé que l'application serait utilisée au volant, sinon ils n'auraient pas imaginé le brevet en question.

Il est aussi évident qu'Apple comptait se faire de l'argent sur la sécurité grâce au brevet afin d'en avoir l'exclusivité ou de réclamer des sommes sur les autres applications utilisant ce principe comme un vulgaire patent troll.

Mais interdire à la concurrence de développer cette sécurité à cause du brevet sans lui-même l'implémenter (donc sans pouvoir non plus commercialiser la "technologie", c'est criminel.

A ce niveau la plainte me semble en effet reposer sur des bases intéressantes. Le conducteur doit être inculpé pour homicide involontaire avec circonstances aggravantes, mais Apple avait connaissance du problème et au lieu d'implémenter un mécanisme pour l'éviter, Apple a préféré interdire à quiconque de développer une sécurité via un vulgaire brevet logiciel. On pourrait voir comme chef d'accusation : mise en danger volontaire de la vie d'autrui par obstruction à la mise en place d'une sécurité ? Si on décide d'étendre ce cas à tous les victimes d'accidents de la route provoqués par un utilisateur d'iPhone, cela ferait une belle class action.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 06/01/2017 à 10:05
On repose trop sur la technologie.
Par exemple, le GPS c'est extrêmement pratique mais si on s'appuie trop dessus on devient super nul en orientation.
Nous sommes devenu trop assisté.
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