Les bulletins de paie des salariés français pourront être transmis sous forme électronique en 2017
à condition d'informer le salarié un mois d'avance

Le , par Olivier Famien

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Quel est votre avis sur la remise des bulletins de paie au format électronique ?
Alors que nous approchons de la nouvelle année et que les regards sont tournés vers les nouvelles résolutions, les salariés français du privé pourront voir dès le 1er janvier 2017, un changement du support utilisé pour fournir leurs bulletins de paie.

En effet, depuis le 18 décembre dernier, un nouveau décret a été publié au journal officiel de la France sur la dématérialisation des bulletins de paie émis par les employeurs français ainsi qu’un certain nombre de modalités entourant ces nouvelles dispositions.

Dans ce décret, il est défini qu’à compter du 1er janvier 2017, l’employeur peut remettre les bulletins de paie à ses employés sous forme électronique. Pour ce faire, il « ;informe le salarié par tout moyen conférant date certaine, un mois avant la première émission du bulletin de paie sous forme électronique ou au moment de l’embauche, de son droit de s’opposer à l’émission du bulletin de paie sous forme électronique ;».

Par ailleurs, « ;le salarié peut faire part de son opposition à tout moment, préalablement ou postérieurement à la première émission d’un bulletin de paie sous forme électronique. Le salarié notifie son opposition à l’employeur par tout moyen lui conférant une date certaine ;».

En outre en cas de cessation d’impossibilité d’émettre des bulletins de paie sous forme électronique en raison de la cessation des activités du prestataire assurant ce service pour le compte de l’employeur ou de la cessation de l’activité de l’employeur lui-même, « ;les utilisateurs sont informés au moins trois mois avant la date de fermeture du service pour leur permettre de récupérer les bulletins de paie stockés. Les utilisateurs sont mis en mesure de récupérer à tout moment l’intégralité de leurs bulletins de paie émis sous forme électronique, sans manipulation complexe ou répétitive, et dans un format électronique structuré et couramment utilisé ;».

Il est bon de rappeler que les bulletins de paie édités sous forme électronique sont accessibles par le biais du service en ligne associé au compte d’activité personnel (CPA). Ce compte personnel d’activité se compose d’un compte personnel de formation, d’un compte personnel de prévention de la pénibilité, d’un compte d’engagement citoyen dont les droits sont consultables par un service en ligne gratuit géré par la Caisse des Dépôts.

De même, chaque titulaire d’un compte a également accès à une plateforme de services en ligne qui lui fournit un certain nombre d’informations et un accès à un certain nombre de services, dont l’accès à un service de consultation de ses bulletins de paie, lorsqu’ils ont été transmis par l’employeur sous forme électronique.

En plus des salariés du droit privé, ce nouveau format électronique des bulletins va également toucher dans quelques années les travailleurs du secteur public. En effet, un décret de loi publié en août dernier annonce qu’au « ;plus tard au 1er janvier 2020 ;», les bulletins de paie et de solde des personnels civils de l’État, des magistrats et des militaires, seront « ;mis à disposition des agents concernés sous forme électronique, dans un espace numérique propre, créé et administré par la direction générale des finances publiques et selon des modalités garantissant la sécurité et l’intégrité des données, leur confidentialité et leur accessibilité ;».

Source : Legifrance

Et vous ?

Que pensez-vous de ce changement ;?

Apportera-t-il plus d’avantages que d’inconvénients ;? Ou pensez-vous que ce sera le contraire ;?

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Avatar de Beowulf59
Membre actif https://www.developpez.com
Le 26/12/2016 à 17:10
Si c'est une généralisation de ce qui se fait déjà, mon ancienne entreprise le propose et une minorité de personne ont adopté le système (coffre fort numérique, accessible par identifiant/mot de passe pour récupérer les fiches de paie), car cela soulève plus de problèmes qu'autre choses... :
  • C'était une société prestataire si je me souviens bien (pour une société informatique ça fait un peu rire déjà...) donc premier souci, la confidentialité des données (cela ne devrait concerner que l'employeur et le salarié, et on devrait savoir jusqu'où vont nos données sensibles).
  • Ensuite, si j'ai besoin pour une raison X ou Y d'un bulletin de paie pour une démarche administrative mais que je ne dispose pas de connexion Internet à un instant T, je fais comment ?
  • Troisièmement, comment s'assurer que la société sauvegarde efficacement les données ? (Copie sur plusieurs serveurs, sauvegarde régulières) Comment s'assurer que ces données ne soient pas piratables ?


Ce qui me fait peur dans tout ça, c'est que cela ne deviendra plus naturel de l'avoir sur format papier, et qu'il faudra faire des démarches pour éviter la dématérialisation...
Stocker des données sensibles (feuilles d'impôts, fiches de paie) dans un OneDrive/Google Drive cela choque tout le monde, donner nos fiches de paie à une entreprise qu'on ne connait pas ça ne choque pas nos politiciens...
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Avatar de MarieKisSlaJoue
Membre expert https://www.developpez.com
Le 27/12/2016 à 14:20
qui me fait peur dans tout ça, c'est que cela ne deviendra plus naturel de l'avoir sur format papier, et qu'il faudra faire des démarches pour éviter la dématérialisation...
Stocker des données sensibles (feuilles d'impôts, fiches de paie) dans un OneDrive/Google Drive cela choque tout le monde, donner nos fiches de paie à une entreprise qu'on ne connait pas ça ne choque pas nos politiciens...
Bah non moi ca ne me choque pas plus que ça. J'ai des documents comme pièce d'identité,, passeport, permis de conduire ou facture en tous genre qui traîne sur mon drive et ca ne m'inquiète pas. Ca le rend un fière service quand j'en ai besoin, une simple recherche par mots clés et je retrouve tous de suite mes documents.

Je pense que j'ai d'ailleurs plis confiance dans le drive de google ou de Microsoft, car la sécurité c'est quand même leur métier et ils ont les moyen de la fournir, que dans un service d'une entreprise tierce que je ne connais pas
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Avatar de CoderInTheDark
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 27/12/2016 à 17:25
J'ai dans ma drop box mes documents officiels prèts.
J'ai pris l'habitude de fournir au RH et à l'administration des version électroniques ou des copies que je peux imprimer en deux cliques

On nous avait promis qu'on nous demanderait moins de papier, mais ce n'est pas gagner.
Alors c'est plus simple pour moi d'avoir les versions dématérialisées à porté de main.
Et ça me fait une sécurité

Si il y a bien un truc qui a pas progresser depuis cromagnon c'est bien l'administration.
Je suis sûr qu'il fallait un permis pour chasser le mamouthe.
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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 26/12/2016 à 9:39
J'ai pas compris ou sont stocké ces bulletins de paie ? sur un serveur de l'entreprise ?
Comment l'employeur nous l'envoie ? par email ? et sous quelle format, pdf ?

chaque titulaire d’un compte a également accès à une plateforme de services en ligne qui lui fournit un certain nombre d’informations et un accès à un certain nombre de services, dont l’accès à un service de consultation de ses bulletins de paie, lorsqu’ils ont été transmis par l’employeur sous forme électronique.
C'est très vague, c'est quoi cette plateforme ? une plateforme national détenue par l'état ?
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Avatar de ddoumeche
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 28/12/2016 à 12:00
Et si on perd son disque dur après avoir travaillé pour une société d'escrocs qui ne vous a jamais déclaré ?
Oui, on va me rétorquer qu'on peut aussi perdre ses papiers suite à l'incendie de sa maison, mais c'est quand même plus rare que de perdre ses fichiers.

Ne perdez jamais vos feuilles de paie
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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 28/12/2016 à 12:37
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
Et si on perd son disque dur après avoir travaillé pour une société d'escrocs qui ne vous a jamais déclaré ?
Oui, on va me rétorquer qu'on peut aussi perdre ses papiers suite à l'incendie de sa maison, mais c'est quand même plus rare que de perdre ses fichiers.

Ne perdez jamais vos feuilles de paie
D’après ce que j'ai compris tu pourra toujours imprimer les fiches de paies chez toi avec ton imprimante ou utiliser celle de l'entreprise (ce qui devrait etre légale normalement)
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