L'affichage obligatoire des messages relatifs à l'usage des cookies sur les sites web pourrait être supprimé
Avec la future loi des télécoms de l'UE

Le , par Olivier Famien

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Depuis l’an dernier, l’Union européenne (UE) a entrepris des démarches afin de définir un cadre réglementaire équitable dans le domaine des télécommunications à l’effet de soumettre les opérateurs offrant des services de messagerie basés sur internet aux mêmes règles que les opérateurs de téléphonie traditionnels.

Cette démarche fait suite aux plaintes manifestées par les grands opérateurs traditionnels de télécommunication tels qu’Orange, Deutsche Telekom, Telefónica et bien d’autres encore sur le fait que les fournisseurs de services en ligne comme Apple avec Face Time, Facebook avec WhatsApp, Microsoft avec Skype bénéficient d’une réglementation plus flexible qui leur permet d’accroître leurs revenus au fil des années au détriment des opérateurs traditionnels.

L’Union européenne s’est donc saisie du dossier depuis 2015 et a commencé à ébaucher un cadre juridique qui ne favoriserait aucune des parties prenantes. Selon les premières informations obtenues sur les nouvelles lois en cours d’élaboration, les fournisseurs de services en ligne devraient mettre en place un niveau de sécurité équivalent à celui des risques encourus par les ces services de communication. Cela sous-entend que les services concernés auront pour obligation d’informer les autorités sur les failles dont ils peuvent être victimes et définir un plan d’action en cas d’exploitation de ces vulnérabilités.

Par ailleurs, en plus de ces premières informations, l’agence de Reuters souligne qu’elle aurait eu récemment accès à d’autres informations contenues dans la version préliminaire de la nouvelle réglementation devant régir les télécoms dans l’Union européenne. Selon les informations rapportées par Reuters, les entreprises fournissant les services d’appels et de messages en ligne connus également sous le nom de services Over-The-Top (OTT), devront faire face à des lois beaucoup plus contraignantes en matière de gestion des données relatives à la vie privée des consommateurs.

En effet, Reuters rapporte que ces entreprises de services en ligne devront garantir la confidentialité des communications et obtenir le consentement des utilisateurs avant de traiter les données liées à leur localisation. L’agence de presse précise que cette loi est le reflet des dispositions similaires incluses dans une loi distincte sur la protection des données qui devrait entrer en vigueur en 2018 dans l’Union européenne.

Si cette nouvelle proposition de loi pour les télécommunications est avérée, le traitement automatique des données personnelles des utilisateurs devrait donc être interdit sans le consentement de ces derniers. Reuters continue en ajoutant que la non-observation de cette disposition par une entreprise qui fournit des services Over-The-Top exposerait cette dernière à des amendes pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires global de l’entreprise.

À l’opposé de cette disposition limitant les actions des entreprises fournissant des services OTT, Reuters informe que, les entreprises traditionnelles de télécommunication qui se sont longtemps plaintes de la réglementation actuelle qui fait la part belle aux entreprises de services en ligne pourront, avec les dispositions contenues dans ces propositions préliminaires, utiliser également les données de leurs clients avec leur consentement.

En outre, les récentes propositions s’attaqueraient également aux cookies en cherchant à simplifier leur utilisation. En général, de nombreux utilisateurs valident le message d’information relatif à l’installation de cookies sur leurs appareils sans pour autant lire ce que cela implique. Aussi, selon Reuters, le rapport estime que ces bannières d’information sur l’installation des cookies provoquent plus d’irritation auprès des utilisateurs qu’elles n’informent ces derniers.

L’agence de presse explique à ce sujet que selon l’ébauche du projet de loi, si les navigateurs sont dotés de paramètres permettant aux utilisateurs d’accepter d’emblée l’installation des cookies sur leurs ordinateurs, « ;les sites Web qui souhaitent définir des cookies à des fins de publicité comportementale peuvent ne pas avoir besoin de mettre en place des bannières demandant leur consentement dans la mesure où les utilisateurs peuvent donner leur consentement en sélectionnant les bons paramètres dans leur navigateur ;».

Reuters informe que cette proposition de loi sur les télécommunications sera dévoilée en janvier prochain et est susceptible de modifications.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de ces nouvelles propositions ?

Résolvent-elles véritablement le problème décrié par opérateurs traditionnels de télécommunication ?

Voir aussi

L'UE se prépare à annoncer une extension des règles appliquées aux opérateurs traditionnels aux services de messagerie comme WhatsApp ou Skype
Bruxelles veut aligner les services de messagerie over-the-top sur les obligations auxquels sont soumis les services de téléphonie traditionnelle
Skype France : Microsoft serait sur le point de le déclarer comme opérateur télécoms pour les entreprises auprès de l'Arcep

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Avatar de Etre_Libre
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 15/12/2016 à 8:18
Bonne idée, si ça pouvait ENFIN enlever ces messages à valider sur chaque site à propos des cookies, ça soulagerait pas mal de monde...
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Avatar de Oscar.STEFANINI
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 15/12/2016 à 9:05
Je trouve ça dommage. En revanche, il faut savoir que la CNIL est très clair la dessus et précise que ces "bannières" peuvent également posséder un bouton "paramétrer" ... Mais bon, en général les sites affichent un message "en poursuivant votre navigation..." ce qui veut dire pour moi que le tracking à déjà commencé, sans l'accord explicite donc...

Dites vous que les nouvelles générations de tracking prennent carrément des captures vidéos de votre navigation...

Il est vrai de noter que sur la navigation mobile, quand on se rend sur un site internet, que l'on a 33% de l'écran du haut qui est pris par une bannière "Télécharger notre application" et 33% du bas pris par "En poursuivant votre navigation..."

D'ailleurs, quand on clique sur la croix, et que ce message disparaît, et ne revient pas lors d'une navigation future.. est-ce que c'est parce que le site à mis un cookie sur notre navigateur ? (je demande, je ne suis pas dev web..) Parce que, si c'est ça, cliquer sur la croix signifie "accord explicite" et c'est comparable à windows 10 qui s'installe quand on clique sur la croix rouge du popup "Mettre à jour vers windows 10"
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 15/12/2016 à 9:36
Sauf que l'argument du "Personne n'y fait attention" est bancal, pour la simple raison que ces bannières sont juste totalement vides d'information : on ne nous sort que des généralités, style qu'on ne pourra pas utiliser le site au mieux (voire pas du tout) si on n'accepte pas les cookies. Évidemment qu'on n'y fait plus attention vu que ça ne nous dit rien. Si au moins ça listait les fonctionnalités désactivées, ou a contrario celles encore en état de marche, là ça servirait à quelque chose. Le top étant bien évidemment de pouvoir paramétrer dans le détail.

Si on te vends 2 PC à des prix différents, mais qu'on te dit seulement que si tu prends le PC le moins cher tu n'auras pas tous les avantages du PC le plus cher, est-ce que tu choisis ou tu demandes des détails ? Faire un choix n'a jamais eu de sens sans être informé. Là on nous donne le choix sans l'info, évidémment que tout le monde s'en fout. Mais c'est pas une raison pour croire que tout le monde accepte de prendre le PC le plus cher.

Donc j'espère que ce ne sera pas un stupide retrait, mais une revue pour améliorer le truc, parce que sinon c'est du foutage de gueule : le public se plaint, on lui donne une solution bancale, et on interprète le fait que ça ne marche pas par un retour en arrière plutôt qu'une meilleure solution.
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Avatar de martopioche
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 15/12/2016 à 9:46
Citation Envoyé par Oscar.STEFANINI Voir le message
D'ailleurs, quand on clique sur la croix, et que ce message disparaît, et ne revient pas lors d'une navigation future.. est-ce que c'est parce que le site à mis un cookie sur notre navigateur ? (je demande, je ne suis pas dev web..) Parce que, si c'est ça, cliquer sur la croix signifie "accord explicite" et c'est comparable à windows 10 qui s'installe quand on clique sur la croix rouge du popup "Mettre à jour vers windows 10"
Voilà tout le problème de la réglementation française actuelle : vouloir informer alors que l'utilisateur ne comprends rien à l'information que l'on doit lui fournir…*Si il faut déjà rappeler à un lecteur de Developpez que la Loi impose le consentement pour le "tracking" qui est réalisée par des cookies mais qu'elle n'impose rien sur l'usage des cookies (qui est en soi un outil du navigateur), imaginez un peu ce que comprends l'utilisateur de base qui a découvert que tous les cookies ne se mangent pas…

Dans ce contexte, évidemment que personne ne propose de paramétrage. Vu que l'utilisateur ne comprends pas de quoi il est question, quelle compétence peut-il avoir pour paramétrer quoi que ce soit ?
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Avatar de Oscar.STEFANINI
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 15/12/2016 à 10:34
en même temps, c'est quand même dingue que la loi n'impose rien sur l'utilisation des cookies.
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Avatar de UduDream
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 15/12/2016 à 11:46
OH OUI OH OUI OH OUI ! Ça saoul trop ces messages.
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Avatar de Florian_PB
Membre averti https://www.developpez.com
Le 15/12/2016 à 11:48
C'est toujours aussi désespérant de voir des politiciens écrire des lois etc sans même connaître la réalité du terrain et ensuite s'étonnent que cela ne marche pas.
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Avatar de derderder
Membre averti https://www.developpez.com
Le 15/12/2016 à 12:40
Citation Envoyé par Etre_Libre Voir le message
Bonne idée, si ça pouvait ENFIN enlever ces messages à valider sur chaque site à propos des cookies, ça soulagerait pas mal de monde...
https://addons.mozilla.org/fr/firefo...about-cookies/

Ma vie a changé après avoir découvert cette extension
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 15/12/2016 à 12:57
playstation-xxxx.livebox-yyyy.net

Pour s'y connecter telnet suffit. Pourtant elle a la même adresse IP que xbox-xyxy.livebox-yyyy.net.

Les cookies sa sert a quoi ? nécessaire à http ou serveurs pour html ?
Grosso-modaux ils ont dû faire un trollrinade de se type.
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Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/12/2016 à 13:41
Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message
Sauf que l'argument du "Personne n'y fait attention" est bancal, pour la simple raison que ces bannières sont juste totalement vides d'information : on ne nous sort que des généralités, style qu'on ne pourra pas utiliser le site au mieux (voire pas du tout) si on n'accepte pas les cookies. Évidemment qu'on n'y fait plus attention vu que ça ne nous dit rien. Si au moins ça listait les fonctionnalités désactivées, ou a contrario celles encore en état de marche, là ça servirait à quelque chose. Le top étant bien évidemment de pouvoir paramétrer dans le détail.

Si on te vends 2 PC à des prix différents, mais qu'on te dit seulement que si tu prends le PC le moins cher tu n'auras pas tous les avantages du PC le plus cher, est-ce que tu choisis ou tu demandes des détails ? Faire un choix n'a jamais eu de sens sans être informé. Là on nous donne le choix sans l'info, évidémment que tout le monde s'en fout. Mais c'est pas une raison pour croire que tout le monde accepte de prendre le PC le plus cher.

Donc j'espère que ce ne sera pas un stupide retrait, mais une revue pour améliorer le truc, parce que sinon c'est du foutage de gueule : le public se plaint, on lui donne une solution bancale, et on interprète le fait que ça ne marche pas par un retour en arrière plutôt qu'une meilleure solution.
à mon avis c'était de toute façon la mauvaise approche, les sites respectueux feront l'effort de mettre la bannière et les autres non. Le mieux c'est de gérer cela au niveau du navigateur via une interface simple et intuitive...comme AdBlock pour les pubs.
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