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L'affichage obligatoire des messages relatifs à l'usage des cookies sur les sites web pourrait être supprimé
Avec la future loi des télécoms de l'UE

Le , par Olivier Famien

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3  0 
Depuis l’an dernier, l’Union européenne (UE) a entrepris des démarches afin de définir un cadre réglementaire équitable dans le domaine des télécommunications à l’effet de soumettre les opérateurs offrant des services de messagerie basés sur internet aux mêmes règles que les opérateurs de téléphonie traditionnels.

Cette démarche fait suite aux plaintes manifestées par les grands opérateurs traditionnels de télécommunication tels qu’Orange, Deutsche Telekom, Telefónica et bien d’autres encore sur le fait que les fournisseurs de services en ligne comme Apple avec Face Time, Facebook avec WhatsApp, Microsoft avec Skype bénéficient d’une réglementation plus flexible qui leur permet d’accroître leurs revenus au fil des années au détriment des opérateurs traditionnels.

L’Union européenne s’est donc saisie du dossier depuis 2015 et a commencé à ébaucher un cadre juridique qui ne favoriserait aucune des parties prenantes. Selon les premières informations obtenues sur les nouvelles lois en cours d’élaboration, les fournisseurs de services en ligne devraient mettre en place un niveau de sécurité équivalent à celui des risques encourus par les ces services de communication. Cela sous-entend que les services concernés auront pour obligation d’informer les autorités sur les failles dont ils peuvent être victimes et définir un plan d’action en cas d’exploitation de ces vulnérabilités.

Par ailleurs, en plus de ces premières informations, l’agence de Reuters souligne qu’elle aurait eu récemment accès à d’autres informations contenues dans la version préliminaire de la nouvelle réglementation devant régir les télécoms dans l’Union européenne. Selon les informations rapportées par Reuters, les entreprises fournissant les services d’appels et de messages en ligne connus également sous le nom de services Over-The-Top (OTT), devront faire face à des lois beaucoup plus contraignantes en matière de gestion des données relatives à la vie privée des consommateurs.

En effet, Reuters rapporte que ces entreprises de services en ligne devront garantir la confidentialité des communications et obtenir le consentement des utilisateurs avant de traiter les données liées à leur localisation. L’agence de presse précise que cette loi est le reflet des dispositions similaires incluses dans une loi distincte sur la protection des données qui devrait entrer en vigueur en 2018 dans l’Union européenne.

Si cette nouvelle proposition de loi pour les télécommunications est avérée, le traitement automatique des données personnelles des utilisateurs devrait donc être interdit sans le consentement de ces derniers. Reuters continue en ajoutant que la non-observation de cette disposition par une entreprise qui fournit des services Over-The-Top exposerait cette dernière à des amendes pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires global de l’entreprise.

À l’opposé de cette disposition limitant les actions des entreprises fournissant des services OTT, Reuters informe que, les entreprises traditionnelles de télécommunication qui se sont longtemps plaintes de la réglementation actuelle qui fait la part belle aux entreprises de services en ligne pourront, avec les dispositions contenues dans ces propositions préliminaires, utiliser également les données de leurs clients avec leur consentement.

En outre, les récentes propositions s’attaqueraient également aux cookies en cherchant à simplifier leur utilisation. En général, de nombreux utilisateurs valident le message d’information relatif à l’installation de cookies sur leurs appareils sans pour autant lire ce que cela implique. Aussi, selon Reuters, le rapport estime que ces bannières d’information sur l’installation des cookies provoquent plus d’irritation auprès des utilisateurs qu’elles n’informent ces derniers.

L’agence de presse explique à ce sujet que selon l’ébauche du projet de loi, si les navigateurs sont dotés de paramètres permettant aux utilisateurs d’accepter d’emblée l’installation des cookies sur leurs ordinateurs, « ;les sites Web qui souhaitent définir des cookies à des fins de publicité comportementale peuvent ne pas avoir besoin de mettre en place des bannières demandant leur consentement dans la mesure où les utilisateurs peuvent donner leur consentement en sélectionnant les bons paramètres dans leur navigateur ;».

Reuters informe que cette proposition de loi sur les télécommunications sera dévoilée en janvier prochain et est susceptible de modifications.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de ces nouvelles propositions ?

Résolvent-elles véritablement le problème décrié par opérateurs traditionnels de télécommunication ?

Voir aussi

L'UE se prépare à annoncer une extension des règles appliquées aux opérateurs traditionnels aux services de messagerie comme WhatsApp ou Skype
Bruxelles veut aligner les services de messagerie over-the-top sur les obligations auxquels sont soumis les services de téléphonie traditionnelle
Skype France : Microsoft serait sur le point de le déclarer comme opérateur télécoms pour les entreprises auprès de l'Arcep

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Avatar de Luckyluke34
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 29/05/2017 à 11:48
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« La presse a besoin des données numériques générées par les lecteurs pour améliorer ses offres éditoriales et de services : seules ces données permettent de proposer des contenus journalistiques pertinents et des publicités adaptées permettant ainsi de mieux satisfaire les attentes de chaque lecteur internaute. Le développement de la presse en ligne a permis d’accroître le nombre de citoyens ayant accès à une information de qualité, produite par des journalistes professionnels ».
Gros amalgame volontaire de la part de la presse en ligne qui nous prend décidément pour des jambons.

  • Information de qualité => pas besoin de cookies. Ca fait 400-500 ans que la presse informe sans cookies.

  • Contenus journalistiques pertinents et des publicités adaptées => les cookies peuvent aider. Mais on peut aussi faire sans hein. On n'est pas obligés de céder aux régies publicitaires qui envahissent notre vie privée en traçant nos moindres faits et gestes.
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Avatar de Florian_PB
Membre averti https://www.developpez.com
Le 29/05/2017 à 12:05
Citation Envoyé par Luckyluke34 Voir le message
Gros amalgame volontaire de la part de la presse en ligne qui nous prend décidément pour des jambons.

  • Information de qualité => pas besoin de cookies. Ca fait 400-500 ans que la presse informe sans cookies.

  • Contenus journalistiques pertinents et des publicités adaptées => les cookies peuvent aider. Mais on peut aussi faire sans hein. On n'est pas obligés de céder aux régies publicitaires qui envahissent notre vie privée en traçant nos moindres faits et gestes.
C'est parce qu'ils cherchent par tous les moyens de générer du clic et du revenu, quand tu vois que sur certains sites tu as limite plus de pub que de réel contenu journalistique tu te poses de réelles questions sur leur intégrité.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 15/12/2016 à 9:36
Sauf que l'argument du "Personne n'y fait attention" est bancal, pour la simple raison que ces bannières sont juste totalement vides d'information : on ne nous sort que des généralités, style qu'on ne pourra pas utiliser le site au mieux (voire pas du tout) si on n'accepte pas les cookies. Évidemment qu'on n'y fait plus attention vu que ça ne nous dit rien. Si au moins ça listait les fonctionnalités désactivées, ou a contrario celles encore en état de marche, là ça servirait à quelque chose. Le top étant bien évidemment de pouvoir paramétrer dans le détail.

Si on te vends 2 PC à des prix différents, mais qu'on te dit seulement que si tu prends le PC le moins cher tu n'auras pas tous les avantages du PC le plus cher, est-ce que tu choisis ou tu demandes des détails ? Faire un choix n'a jamais eu de sens sans être informé. Là on nous donne le choix sans l'info, évidémment que tout le monde s'en fout. Mais c'est pas une raison pour croire que tout le monde accepte de prendre le PC le plus cher.

Donc j'espère que ce ne sera pas un stupide retrait, mais une revue pour améliorer le truc, parce que sinon c'est du foutage de gueule : le public se plaint, on lui donne une solution bancale, et on interprète le fait que ça ne marche pas par un retour en arrière plutôt qu'une meilleure solution.
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Avatar de Uranne-jimmy
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 29/05/2017 à 12:45
Le domaine des presses dominantes en ligne est allucinant je trouve. leurs pages sont truffés de publicités invasives et de demande poussé à l'abonnement, il y a des scripts qui recharge la page régulièrement, dans certains cas, les articles sont volontairement coupés en plusieurs pages de max 2 paragraphes pour générer du clic.
Avec tout ça, ils voulaient obtenir quoi sérieux ? de l'aide et du soutient ? Nop, à cause de ces facteurs ainsi qu'à cause de la dégradation des lignes éditoriales (partialité même plus camouflé), je ne visite plus ces sites.
Donc ça me fait bien marrer qu'ils se plaignent, et ça m'amuserait beaucoup moins qu'ils aient gain de cause.
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Avatar de Oscar.STEFANINI
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 15/12/2016 à 9:05
Je trouve ça dommage. En revanche, il faut savoir que la CNIL est très clair la dessus et précise que ces "bannières" peuvent également posséder un bouton "paramétrer" ... Mais bon, en général les sites affichent un message "en poursuivant votre navigation..." ce qui veut dire pour moi que le tracking à déjà commencé, sans l'accord explicite donc...

Dites vous que les nouvelles générations de tracking prennent carrément des captures vidéos de votre navigation...

Il est vrai de noter que sur la navigation mobile, quand on se rend sur un site internet, que l'on a 33% de l'écran du haut qui est pris par une bannière "Télécharger notre application" et 33% du bas pris par "En poursuivant votre navigation..."

D'ailleurs, quand on clique sur la croix, et que ce message disparaît, et ne revient pas lors d'une navigation future.. est-ce que c'est parce que le site à mis un cookie sur notre navigateur ? (je demande, je ne suis pas dev web..) Parce que, si c'est ça, cliquer sur la croix signifie "accord explicite" et c'est comparable à windows 10 qui s'installe quand on clique sur la croix rouge du popup "Mettre à jour vers windows 10"
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Avatar de Etre_Libre
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 15/12/2016 à 8:18
Bonne idée, si ça pouvait ENFIN enlever ces messages à valider sur chaque site à propos des cookies, ça soulagerait pas mal de monde...
2  0 
Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/12/2016 à 13:41
Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message
Sauf que l'argument du "Personne n'y fait attention" est bancal, pour la simple raison que ces bannières sont juste totalement vides d'information : on ne nous sort que des généralités, style qu'on ne pourra pas utiliser le site au mieux (voire pas du tout) si on n'accepte pas les cookies. Évidemment qu'on n'y fait plus attention vu que ça ne nous dit rien. Si au moins ça listait les fonctionnalités désactivées, ou a contrario celles encore en état de marche, là ça servirait à quelque chose. Le top étant bien évidemment de pouvoir paramétrer dans le détail.

Si on te vends 2 PC à des prix différents, mais qu'on te dit seulement que si tu prends le PC le moins cher tu n'auras pas tous les avantages du PC le plus cher, est-ce que tu choisis ou tu demandes des détails ? Faire un choix n'a jamais eu de sens sans être informé. Là on nous donne le choix sans l'info, évidémment que tout le monde s'en fout. Mais c'est pas une raison pour croire que tout le monde accepte de prendre le PC le plus cher.

Donc j'espère que ce ne sera pas un stupide retrait, mais une revue pour améliorer le truc, parce que sinon c'est du foutage de gueule : le public se plaint, on lui donne une solution bancale, et on interprète le fait que ça ne marche pas par un retour en arrière plutôt qu'une meilleure solution.
à mon avis c'était de toute façon la mauvaise approche, les sites respectueux feront l'effort de mettre la bannière et les autres non. Le mieux c'est de gérer cela au niveau du navigateur via une interface simple et intuitive...comme AdBlock pour les pubs.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 15/12/2016 à 15:11
Un soucis est qu'une pub, c'est atomique (tu ne choisis pas d'afficher une partie de la pub, c'est du tout ou rien) alors qu'un cookie non, tu as plein d'infos différentes chacune avec ses propres intérêts. Comme ce sont des paires clé-valeur, on pourrait imaginer les filtrer fonction du nom de la clé ou du contenu de la valeur, mais comme c'est un contenu qui peut être chiffré à souhait par le site on arrivera vite au contournement de telles mesures.

Ensuite, ce qu'on reproche ce n'est pas la paire en elle-même mais l'usage qui en est fait, qui lui est invisible, a contrario de la pub qui est justement l'item qu'on souhaite filtrer et auquel on a accès.

Donc je doute qu'une mesure via le navigateur puisse être mise en place (de manière efficace) vis à vis des cookies.
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Avatar de Echyzen
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 29/05/2017 à 12:08
Lire des articles et sortir des énièmes lois pour des problématiques connues depuis des années.
Le problème n'est plus véritablement (ou plutôt seulement) les cookies, il y a d'autre moyen de pistage totalement hors de contrôle juridique, je pense notamment aux Web Worker, localStorage, etc.

Faut un peu évoluer avec son temps et arrêter de ressortir des lois sur des lois
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Avatar de micka132
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 29/05/2017 à 17:43
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

L’utilisation des données personnelles sans que les internautes en aient connaissance et sans qu’ils puissent en comprendre l’utilité pour leurs navigations dans l‘univers digital est une source d’inquiétude légitime »
Ca a un rapport avec la langue des signes ou alors la manicure?
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