Uber fera face à la Commission européenne pour démontrer qu'elle est un service numérique de VTC
Et non une société de transport

Le , par Malick

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La semaine prochaine, Uber devrait faire face à la Commission européenne dans le cadre du litige qui l'oppose aux chauffeurs de taxi. La société californienne tentera de convaincre ladite juridiction qu'elle est un service numérique de VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur), et non une société de transport.


Ce sera au terme de ce face à face que la Commission européenne pourra décider si les startups utilisant les applications devraient être exemptées des obligations légales très strictes (sécurité, assurance, autorisation d’exercer...) applicables aux sociétés régulières.

Pour rappel, Uber a été créée en 2009 et se considère comme une plateforme en ligne spécialisée dans la mise en relation d'utilisateurs avec des conducteurs réalisant des services de transport. Cela est rendu possible grâce à l'utilisation de plusieurs fonctionnalités et véhicules.

La startup californienne a été accusée de concurrence déloyale par les chauffeurs de taxi. Ces derniers lui reprochaient le non-respect des obligations légales souvent onéreuses. Il convient de noter que l'affaire remonte en 2014 et concerne le service UberPOP. En effet, c'est le principal opérateur de taxi de Barcelone qui se plaignait soutenant que Uber exploitait un service de taxi illégal.

Face à ses accusations, Uber s'était défendue en affirmant qu'elle n'est pas une société de transport, mais une plateforme numérique qui met en rapport des conducteurs volontaires avec des clients. Ainsi, le juge du tribunal espagnol a sollicité l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) afin de se prononcer sur l'affaire.

Une décision de la Commission européenne qualifiant Uber de service de transport pourrait l'exposer à des règles plus strictes sur l'octroi de licences, l'assurance et la sécurité, avec des effets potentiels sur les autres startups comme la compagnie de location en ligne Airbnb.

Cette affaire a suscité un intérêt mondial, car de nombreux pays tels que les Pays-Bas, où Uber a son siège européen, la Finlande, la Pologne, la Grèce et l'Association européenne de libre-échange (AELE) ont manifesté leur soutien à Uber. Toutefois, la France, l'Irlande et l'Espagne auraient soutenu, dans leurs observations, qu'Uber est bien un service de transport.

L'audience serait prévue dans une grande salle avec un jury composé de 15 juges. Le nombre de participants inscrits à l'audience serait au nombre de 200.

Source : Reuters

Et vous ?

Pensez-vous qu'Uber arrivera à convaincre les juges de la Commission européenne ?

Quel avenir pour Uber si la décision lui est défavorable ?

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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/11/2016 à 14:30
Je me répète, mais le premier moteur de Uber, c'est la vente à perte. D'après Wikipedia, C'est deux milliards de chiffres pour presque un milliard 3 de pertes.

Facile de se faire une place sur le marché quand la rentabilité n'est pas un problème. C'est de la concurrence déloyale, les chiffres officiels le prouvent. Pas besoin de se plonger dans les détails sordides des statuts des travailleurs ou que sais-je - ce n'est pas rentable tant qu'il y a de la concurrence, et ça a assez de fonds(50 milliards de levées!!!) pour tuer toute concurrence. Avant, bien évidemment, de relever les prix.
Avatar de rattlehead
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 28/11/2016 à 15:23
repete le ca va finir par rentrer dans la tête des gens.
Avatar de ruflus
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 28/11/2016 à 16:39
Avant avec MS, ils vendaient de la merde et ça a bien marché pendant des années. Avec Apple, c'est tout dans le blink blink et le vénal et surtout dans l'optimisation cupide à fond sans oublier les Patent Trolls mais ca marche un peu moins bien. Mais la véritable stratégie qui gagnera toujours, c'est le dumping à la sauce MacDo et Coca : ils ont la planche à dollars qu'ils peuvent faire tourner sans limite
Et pour enfoncer le clou, si les américains sont forts et puissants, c'est aussi parce que les gens finissent par obéir bêtement sans se poser de question, les ricains les premiers (cf. Trump et les faux news).
Avatar de Darkzinus
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 28/11/2016 à 16:40
C'est un peu la même stratégie qu'Amazon (qui a déjà écrasé la concurrence aux Etats-Unis et qui est de plus en plus puissant chez nous).
Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 28/11/2016 à 20:21
Uber et Amazon : même combat.
Du cash à ne plus savoir quoi en faire et une seule vision du monde : un bon concurrent est un concurrent mort.
Ils ne se donnent même plus la peine de les racheter. Leur trésorerie est telle que le temps est leur allié.
Amazon a franchi le cap des 100 milliards de dollars de CA consolidé, il est devenu le n°1 en France en 2014 en passant devant Cdiscount et depuis il progresse inlassablement.
Qui peut chez nous lutter face à ce genre de mastodonte ? La réponse est : personne.

On a raté tellement de virages stratégiques... que maintenant on galope derrière en boitant de plus en plus.

J'ai même vu récemment des gars qui faisaient du taxi en s’affranchissant de la plateforme Uber. Un peu de bouche à oreille et hop géolocalisation de vos "amis" qui font du transport et voilà le tour est joué. On pourra essayer de mettre toutes les barrières de la Terre, qu'on arrivera pas à empêcher le train de passer.
Avatar de Mat.M
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/11/2016 à 21:26
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Uber est-il un service de transport ou un service numérique de VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) ? ?
puisque le sujet est relancé et désolé si cela a été déjà mentionné...Uber n'est pas du tout un service de transport...
la logique encore une fois c'est d'externaliser au maximum un métier,un modèle économique; donc Uber ne prend pas en charge l'entretien des véhicules, le carburant etc..c'est à la charge des personnes travaillant pour Uber donc maximisation des profits, Uber n'est là que pour relever les compteurs c'est le cas de le dire

Citation Envoyé par ruflus Voir le message
Avant avec MS, ils vendaient de la merde et ça a bien marché pendant des années. Avec Apple, c'est tout dans le blink blink et le vénal
vendre de la merde.....qui mobilise des tas de salariés ,qui mobilise de la recherche et développement tout de même...
si Microsoft et Apple n'existaient pas tu n'aurais certainement pas de travail en informatique et tu ferais certainement un tout autre métier...
Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

J'ai même vu récemment des gars qui faisaient du taxi en s’affranchissant de la plateforme Uber. Un peu de bouche à oreille et hop géolocalisation de vos "amis" qui font du transport et voilà le tour est joué. On pourra essayer de mettre toutes les barrières de la Terre, qu'on arrivera pas à empêcher le train de passer.
bien d'accord et avec tout le reste...
cependant si beaucoup d'acteurs économiques qui participent et contribuent à "l'écosystème" d'Uber le contournent comme tu l'expliques si bien , eh bien le marché de consommateurs des services d'Uber va finir par se rétrécir.
Pour peu que Uber ait contracté des dettes ou subit des pertes financières ( comme le montre El_Slapper) , là ça risque de faire mal too big to fail
C'est comme Jean-Marie Messier et Vivendi qui avait la folie des grandeurs ( et puis aussi P Drahi et SFR tant qu'on y est )
c'est une bête logique économique
Citation Envoyé par DonQuiche Voir le message

La voiture automatique débarque bel et bien dans cinq ans, les modèles complètement autonomes seront sans doute moins chers qu'une voiture normale
ça c'est vite dit...que la voiture autonome coûtera moins cher qu'une voiture normale...
car 1) rien ne prouve que les consommateurs l'adoptent et aient envie de ce genre de véhicules
2) qui dit voiture connectée dit coûts latents pour le constructeurs à savoir éventuellement construire des datacenters supplémentaires, inflation de moyens technologiques même si on utilise du hardware construit à large échelle...bref je suis sceptique là dessus
Avatar de psychadelic
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 28/11/2016 à 22:41
Citation Envoyé par Malick SECK Voir le message
Et vous ?
Pensez-vous qu'Uber arrivera à convaincre les juges de la Commission européenne ?
Quel avenir pour Uber si la décision lui est défavorable ?
Je me demande maintenant si la commission Européenne est suffisamment intelligente pour faire barrage à Uber, ou si n'est pas déjà gangrené par la corruption et manipulée par les Lobbyistes qui s'imaginent que l'Europe devrait devenir un terrain de jeu pour un libéralisme sans limite...
Avatar de Arthur B
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 29/11/2016 à 10:03
Pour différentes raisons, Uber est un champion de la manipulation et de la dissimulation.
Dans le business model d'Uber, quoi de plus simple en effet que de faire passer des employés pour des indépendants affiliés à une plateforme, comme c'est le cas des VTC ?
On sait parfaitement notamment, qu'Uber détermine seul les prix des courses - variables du simple au quintuple et plus - avec un algorythme peu soucieux des intérêts des clients et des chauffeurs, mais uniquement de ceux d'Uber.
Pour cette simple et fort solide raison, on se demande bien où est l'indépendance des chauffeurs et on constate qu'Uber "institue" de son propre chef une catégorie de pseudo-indépendants en poussant à l'extrême une logique d'externalisation des travailleurs, dans un contexte de crise où beaucoup n'ont pas d'autre choix que d'accepter des jobs comme ceux proposés par Uber, entre autres.
De même, Uber connecte et déconnecte unilatéralement les chauffeurs VTC, notamment en fonction des commentaires de clients dont la fiabilité ne pose question à aucun moment.
De même encore, Uber impose unilatéralement son pourcentage de commission qui est actuellement de 20%, autant dire exorbitant.
Enfin, Uber pratique l'optimisation c'est-à-dire l'évasion fiscale à tour de bras via un système de détournement des fonds passant par plusieurs pays pour finir au Delaware.
Au final, Uber est une caricature d'entreprise ultralibérale où seul l'argent compte et où la raison de la finance est toujours la meilleure.
Une telle conception de l'économie, du monde du travail et des affaires est à la fois illicite, grotesque et affligeante au 21e siècle.
Avatar de Michael Guilloux
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 30/11/2016 à 14:33
CJUE : Uber défend son business model
et avertit l’UE des conséquences d’un verdict défavorable sur le développement du marché numérique unique

Uber a défendu ce mardi son business model devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette séance a également vu l’intervention de la partie adverse estimant qu’Uber devrait être considéré comme une entreprise de transport et non comme une entreprise mettant juste les chauffeurs et les clients en contact grâce à son service numérique. Si la question fait débat en Europe, c’est surtout parce que les enjeux sont de taille aussi bien pour Uber que pour les associations du domaine du transport qui portent plainte contre la société californienne.

Uber est une société valorisée à 68 milliards $ en activité dans plus de 300 villes dans le monde entier, où la société US exerce une concurrence farouche aux compagnies traditionnelles de taxi. Cette concurrence est notamment alimentée par des règles moins strictes dont bénéficie Uber, ce qui a suscité de nombreuses plaintes. En Espagne, c'est le principal opérateur de taxi de Barcelone qui s’est plaint de la firme détenue par Google et Goldman Sachs, soutenant qu’Uber exploitait un service de taxi illégal sans contrainte de se soumettre à des obligations légales onéreuses à cause de son statut d’entreprise du numérique.

En plus de cela, Uber envisagerait d’étendre son activité dans le domaine de la livraison de nourriture et d'autres services en ligne. Ce sont donc ces différentes questions qui seront discutées devant la plus haute juridiction de l’Europe.

Que se passera-t-il si Uber est considéré comme une entreprise de transport ?

Si Uber est considéré comme une entreprise de transport, la société de technologie basée en Californie sera soumise dans l’ensemble des pays de l’UE à des règles nationales plus strictes qui peuvent restreindre la façon dont Uber se développe en Europe. Ce serait également un précédent pour s’attaquer à des startups comme la compagnie de location en ligne Airbnb, la société de livraison de nourriture Deliveroo, et d'autres grandes marques dans l'économie de partage.

Et si Uber était considéré comme un service numérique ?

Si les juges statuent que la compagnie est juste un intermédiaire entre les conducteurs et les passagers, Uber pourrait avoir plus de liberté et étendre son activité au-delà du transport, notamment dans la livraison de nourriture et d'autres services aux consommateurs européens. Ce que les avocats des plaignants veulent à tout prix éviter.

« Nous ne pouvons pas laisser se développer en Europe un modèle d'affaires qui pourrait porter atteinte aux droits des consommateurs », a déclaré Montse Balagué, avocate de l'association espagnole de taxis qui a déposé la plainte initiale contre Uber. « Nous ne devons pas être induits en erreur par les étiquettes [que se colle Uber]. S'il y a un service de transport fourni, alors une entreprise ne peut pas se cacher derrière un voile mince, pour se faire passer pour un service différent », a-t-elle ajouté.

Présentant sa défense, Uber touche à un objectif cher pour l’Europe : le marché numérique unique

Dans sa défense lors de l'audition, Uber s’est présenté comme un acteur nouveau dans l'économie numérique européenne qui offre aux utilisateurs et aux conducteurs de nouvelles façons de se connecter. Ce qui permettrait au passage de soutenir les réseaux de transport existants des villes. « Les services d'Uber ne peuvent pas être réduits à un simple service de transport », a déclaré Cani Fernández, l'avocate d'Uber. « Uber contribue à mettre en relation plus efficacement les conducteurs et les passagers », a-t-elle ajouté, en évoquant également des améliorations apportées à la circulation, la réduction de la pollution et l'accès au stationnement.

Face à un panel de 15 juges de la CJUE, l’avocate d’Uber explique que le service offert par son client « fait partie d'une vague de technologies qui modifient radicalement notre façon de faire des achats et d'obtenir des informations ». Elle estime donc que le fait de considérer Uber comme une entreprise de transport pourrait limiter les efforts de la Commission européenne pour stimuler le commerce électronique -- un secteur où l'UE est en retard par rapport à l'Asie et aux États-Unis --, mais aussi la croissance économique et la création d’emplois.

« La réduction d’obstacles inutiles aux services de société de l'information [comme Uber] est essentielle au développement du marché numérique unique », dit-elle. Il faut en effet noter que dans la cadre de son projet de marché numérique unique, la Commission européenne s’est fixé comme objectif de réduire les barrières nationales empêchant les Européens d'accéder aux plateformes de commerce électronique, au contenu télévisuel et d'autres services en ligne.

L’Europe divisée sur la question du statut d’Uber

À l’audience, Uber a reçu le soutien de plusieurs pays européens, dont les Pays-Bas, où se trouve son siège européen et l’Estonie, mais également l'Association européenne de libre-échange (AELE). Les avocats de ces pays ainsi que l'AELE ont souligné que la société ne pouvait pas être définie comme un service de transport en vertu du droit européen. Ils défendent qu’Uber ne fournit qu'un service de correspondance entre les passagers et les conducteurs. Le tribunal devrait « envoyer un message selon lequel l'innovation et les nouvelles opportunités d'affaires dans l'Union européenne devraient être encouragées et ne pas être entravées en les soumettant à des règles inutiles », a déclaré l'avocat de l'AELE.

En face, il y a également des pays comme l’Espagne, la France et l’Irlande qui se sont rangés aux côtés de l'association espagnole des taxis, estimant que la société devrait être traitée comme une entreprise de transport et, par conséquent, soumise aux règles traditionnelles du transport.

Un conseiller de la CJUE devrait donner un avis non contraignant dans les prochains mois avant que les juges rendent leur verdict. Il faut également préciser que pendant l’audience, les juges ont interrogé Uber sur sa relation avec les conducteurs et sa responsabilité si un passager était blessé ou s’il se produit un problème de sécurité. Il s’agit d’un point qui ne figure pas dans le cas initial contre Uber, mais qui pourrait jouer dans la décision finale attendue l’année prochaine.

Sources : Reuters, New York Times

Et vous ?

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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 30/11/2016 à 15:33
La logique Uber, c'est exactement la logique des délocalisations chères à Apple et Nike : Uber est une compagnie de taxis qui n'a pas de taxi, c'est à dire qui aurait sous-traité son coeur de métier, ce qui coûte de l'argent, en ne conservant que la partie de l'activité qui consiste à encaisser le pognon (et à se rendre incontournable).
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