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Uber fera face à la Commission européenne pour démontrer qu'elle est un service numérique de VTC
Et non une société de transport

Le , par Malick

82PARTAGES

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La semaine prochaine, Uber devrait faire face à la Commission européenne dans le cadre du litige qui l'oppose aux chauffeurs de taxi. La société californienne tentera de convaincre ladite juridiction qu'elle est un service numérique de VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur), et non une société de transport.


Ce sera au terme de ce face à face que la Commission européenne pourra décider si les startups utilisant les applications devraient être exemptées des obligations légales très strictes (sécurité, assurance, autorisation d’exercer...) applicables aux sociétés régulières.

Pour rappel, Uber a été créée en 2009 et se considère comme une plateforme en ligne spécialisée dans la mise en relation d'utilisateurs avec des conducteurs réalisant des services de transport. Cela est rendu possible grâce à l'utilisation de plusieurs fonctionnalités et véhicules.

La startup californienne a été accusée de concurrence déloyale par les chauffeurs de taxi. Ces derniers lui reprochaient le non-respect des obligations légales souvent onéreuses. Il convient de noter que l'affaire remonte en 2014 et concerne le service UberPOP. En effet, c'est le principal opérateur de taxi de Barcelone qui se plaignait soutenant que Uber exploitait un service de taxi illégal.

Face à ses accusations, Uber s'était défendue en affirmant qu'elle n'est pas une société de transport, mais une plateforme numérique qui met en rapport des conducteurs volontaires avec des clients. Ainsi, le juge du tribunal espagnol a sollicité l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) afin de se prononcer sur l'affaire.

Une décision de la Commission européenne qualifiant Uber de service de transport pourrait l'exposer à des règles plus strictes sur l'octroi de licences, l'assurance et la sécurité, avec des effets potentiels sur les autres startups comme la compagnie de location en ligne Airbnb.

Cette affaire a suscité un intérêt mondial, car de nombreux pays tels que les Pays-Bas, où Uber a son siège européen, la Finlande, la Pologne, la Grèce et l'Association européenne de libre-échange (AELE) ont manifesté leur soutien à Uber. Toutefois, la France, l'Irlande et l'Espagne auraient soutenu, dans leurs observations, qu'Uber est bien un service de transport.

L'audience serait prévue dans une grande salle avec un jury composé de 15 juges. Le nombre de participants inscrits à l'audience serait au nombre de 200.

Source : Reuters

Et vous ?

Pensez-vous qu'Uber arrivera à convaincre les juges de la Commission européenne ?

Quel avenir pour Uber si la décision lui est défavorable ?

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Avatar de Arthur B
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 30/11/2016 à 16:09
Il est bluffant d'observer le culot hors normes avec lequel Uber essaie de se faire passer pour un simple intermédiaire entre des VTC "indépendants" et des passagers, alors que le service de transport réalisé est calibré de A à Z par Uber.

En effet, tout le monde sait que les conditions de travail auxquelles sont soumis les VTC travaillant pour Uber sont drastiques et non négociables, à commencer par le prix des courses déterminé unilatéralement par Uber.
Sur ce point, une question essentielle est de savoir si on n'a jamais vu un indépendant appliquer les tarifs fixés en temps réel par un "intermédiaire", sans avoir la moindre possibilité de les modifier ou de les négocier ? Or on sait bien que la seule réponse claire et honnête est NON !
Par définition, un indépendant fixe lui-même ses tarifs et n'est en aucun cas obligé d'appliquer ceux décidés par un tiers, contrairement à ce qui se passe chez Uber.
Ainsi, il y a bien un lien de subordination entre Uber et ses VTC, que cela plaise ou non et que cela se sache ou non.
De même, une question est de savoir si on n'a jamais vu un indépendant se voir rétrocéder une partie de ses recettes - 80% en l'occurrence - par un "simple intermédiaire" qui les encaisse lui-même directement ?
Compte tenu de ce qui précède, comment ne pas voir que les 80% ristournés au chauffeur sont la commission octroyée par Uber en guise de salaire à des employés déguisés en indépendants pour ne pas avoir de charges sociales et de congés à payer ?

Ensuite, on sait que les chauffeurs travaillant pour Uber ont de nombreuses contraintes, tant en ce qui concerne le choix de leur véhicule, leur nombre de courses par semaine et les appréciations dont ils font l'objet.
Il est de notoriété publique notamment qu'Uber déconnecte des VTC du jour au lendemain sans discussion, temporairement ou définitivement, dès lors qu'il y a un motif de le faire selon cette entreprise.
Là encore, une question essentielle est de savoir si un véritable indépendant peut perdre son job du seul fait d'un unique intermédiaire, ceci selon un état de fait auquel la loi Grandguillaume tente d'ailleurs de mettre un terme... ?
Et là encore la réponse est NON, sauf quand l'intermédiaire en question est en réalité un employeur s'arrogeant tous les droits et n'en reconnaissant aucun à ceux qui devraient être ses salariés...

Dans ces conditions, les tentatives d'intimidation d'Uber en direction de la CJUE pour divers motifs fallacieux, dont celui d'une création d'emplois alors qu'il s'agit de contrats commerciaux du plus bas niveau avec des VTC autoentrepreneurs, sont d'indécentes cerises sur le gâteau nous rappelant une fois de plus s'il en était besoin que mal nommer les choses c'est faire le malheur du monde !
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Avatar de Lyons
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 20/12/2017 à 17:13
Citation Envoyé par halaster08 Voir le message
Autant pour Deliveroo je peux comprendre, mais Airbnb n'as rien a voir avec une société de taxi !!
Non mais c'est le même principe, prétendre être un simple intermédaire pour vendre un service via un particulier et contourner toutes les réglementations. Dans l'absolu je ne suis pas contre la location de particulier à particulier (ou autre service du genre) si c'est pour gagner 3 sous en louant sa maison 2 semaines pendant qu'on part en vacances, mais ça devient un problème quand des gens achètent des maisons dans le seul but de les louer sur Airbnb et ne sont soumis à aucune des réglementations en vigueur dans l'hôtelerie (et ne paient pas d'impôts).
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/11/2016 à 14:30
Je me répète, mais le premier moteur de Uber, c'est la vente à perte. D'après Wikipedia, C'est deux milliards de chiffres pour presque un milliard 3 de pertes.

Facile de se faire une place sur le marché quand la rentabilité n'est pas un problème. C'est de la concurrence déloyale, les chiffres officiels le prouvent. Pas besoin de se plonger dans les détails sordides des statuts des travailleurs ou que sais-je - ce n'est pas rentable tant qu'il y a de la concurrence, et ça a assez de fonds(50 milliards de levées!!!) pour tuer toute concurrence. Avant, bien évidemment, de relever les prix.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/12/2017 à 14:49
C'est sur que c'est facile de faire du pognon en proposant un service similaire, sans en avoir les contraintes. "Disruptif" mes fesses.
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Avatar de Arthur B
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 29/11/2016 à 10:03
Pour différentes raisons, Uber est un champion de la manipulation et de la dissimulation.
Dans le business model d'Uber, quoi de plus simple en effet que de faire passer des employés pour des indépendants affiliés à une plateforme, comme c'est le cas des VTC ?
On sait parfaitement notamment, qu'Uber détermine seul les prix des courses - variables du simple au quintuple et plus - avec un algorythme peu soucieux des intérêts des clients et des chauffeurs, mais uniquement de ceux d'Uber.
Pour cette simple et fort solide raison, on se demande bien où est l'indépendance des chauffeurs et on constate qu'Uber "institue" de son propre chef une catégorie de pseudo-indépendants en poussant à l'extrême une logique d'externalisation des travailleurs, dans un contexte de crise où beaucoup n'ont pas d'autre choix que d'accepter des jobs comme ceux proposés par Uber, entre autres.
De même, Uber connecte et déconnecte unilatéralement les chauffeurs VTC, notamment en fonction des commentaires de clients dont la fiabilité ne pose question à aucun moment.
De même encore, Uber impose unilatéralement son pourcentage de commission qui est actuellement de 20%, autant dire exorbitant.
Enfin, Uber pratique l'optimisation c'est-à-dire l'évasion fiscale à tour de bras via un système de détournement des fonds passant par plusieurs pays pour finir au Delaware.
Au final, Uber est une caricature d'entreprise ultralibérale où seul l'argent compte et où la raison de la finance est toujours la meilleure.
Une telle conception de l'économie, du monde du travail et des affaires est à la fois illicite, grotesque et affligeante au 21e siècle.
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 30/11/2016 à 16:03
Citation Envoyé par ZenZiTone Voir le message
Tu ne peux comparer de la sorte Uber produit un service, celui de mettre en relation deux personnes : un client et un fournisseur de service ("taxi" le cas échéant). Apple, Nike et tous les autres (pourquoi ne citer qu'eux? ils le font tous ) fournissent juste un produit dont la fabrication a été délocalisée.

Je ne souhaite pas défendre Uber, mais je ne voit pas en quoi ce n'est pas un service numérique.
Les conducteurs Uber sont parait-il des entrepreneurs indépendants. Il y a des lois, en France, et la loi française considère que si un entrepreneur est totalement dépendant d'un seul client, qui en fait décide de tout, en commençant par les tarifs, ce n'est pas un entrepreneur indépendant, mais un salarié. A partir de là, Uber est une entreprise qui fait bel et bien rouler des voitures.

Eh oui, la loi interdit de juste prendre toute la marge bénéficiaire et de laisser les autres se débrouiller avec le boulot et les problèmes pour des clopinettes. Et moi, je trouve ça très bien, pour ma part.

Et je répète le point commun entre Uber et les délocalisations : la sous-traitance du coeur de métier, c'est à dire de ce qui coûte de l'argent. Uber est un concurrent de compagnies de taxis, pas de Yahoo ou de Google, hein. Comment l'entreprise pourrait-elle faire concurrence à G7 avec seulement une activité numérique ? En envoyant ses clients par mail à leur destination ? Non, leur métier, c'est le transport de passagers.

Dans le même registre, Nike ne fabrique plus de chaussures de sport, mais ne fait que les concevoir. Et les vendre, bien sûr. Il manque à l'évidence une étape entre les deux. Exactement comme pour Uber, qui ne fait que prendre les commandes et encaisser le fric...
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 21/12/2017 à 10:25
Citation Envoyé par psychadelic Voir le message

=> si je ne me trompe pas il y a des obligations légales à remplir pour avoir le droit de transporter "professionnellement" des particuliers, peut être une licence ou un permis, et aussi des droits pour une licence payante ??
Pour rappel, la fameuse licence de taxi, ou autorisation de stationnement est délivrée GRATUITEMENT par l'administration. Ce sont les taxis entre eux qui se les vendent à un prix fou (plusieurs centaines de milliers d'euros sur paris) pour partir en retraite pépères (en ayant évité de trop cotiser toute leur vie du coup)
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 28/11/2016 à 20:21
Uber et Amazon : même combat.
Du cash à ne plus savoir quoi en faire et une seule vision du monde : un bon concurrent est un concurrent mort.
Ils ne se donnent même plus la peine de les racheter. Leur trésorerie est telle que le temps est leur allié.
Amazon a franchi le cap des 100 milliards de dollars de CA consolidé, il est devenu le n°1 en France en 2014 en passant devant Cdiscount et depuis il progresse inlassablement.
Qui peut chez nous lutter face à ce genre de mastodonte ? La réponse est : personne.

On a raté tellement de virages stratégiques... que maintenant on galope derrière en boitant de plus en plus.

J'ai même vu récemment des gars qui faisaient du taxi en s’affranchissant de la plateforme Uber. Un peu de bouche à oreille et hop géolocalisation de vos "amis" qui font du transport et voilà le tour est joué. On pourra essayer de mettre toutes les barrières de la Terre, qu'on arrivera pas à empêcher le train de passer.
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Avatar de Namica
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 13/05/2017 à 2:48
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour un magistrat de la CJUE, Uber relève du secteur des transports
et fait donc effectivement une concurrence déloyale aux taxis
...
L'avocat général souligne également qu'Uber contrôle les aspects économiquement importants du service de transport urbain offert par sa plateforme. En effet, Uber :
  • impose des conditions que les conducteurs doivent remplir pour suivre et poursuivre l'activité;
  • récompense financièrement les conducteurs qui accumulent un grand nombre de voyages ;
  • exerce un contrôle, bien que indirect, de la qualité du travail des conducteurs, ce qui peut même entraîner l'exclusion des conducteurs de la plate-forme ;
  • et détermine effectivement le prix du service.
...
Dès lors, il y a clairement un lien de subordination. Et les "chauffeurs" devraient avoir droit à un statut de salarié...
L'affaire est claire et sans discussion : Uber est une société de transport.
Si ces éléments sont supprimés de son modèle de fonctionnement, oui, Uber pourrait être considéré comme uniquement une plateforme de médiation, mais alors que lui resterait-il comme modèle économique ?
Si vous avez investi, vendez vos participations. Uber, c'est mort en Europe.
Mon taximen préféré a un grand sourire.
L'intermédiation ne doit pas/ne peut pas se substituer à des activités réglementées sans chercher à échapper aux contraintes légales en allant au delà de la simple intermédiation.
C'est ce qu'il ressort de cet avis de l'avocat général.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
...L'avis n'est pas contraignant mais les juges de l'instance européenne le suivent généralement dans la plupart des cas. Pour Uber, qui se présente comme une société de service numérique et non pas de transport, c'est un revers dans les nombreuses procédures judiciaires l'opposant aux pouvoirs publics ou aux sociétés traditionnelles de taxi qui l'accusent de concurrence déloyale...
Moi, je vote contre l'ubérisation de notre société.

Demain on pourrait avoir un Uber qui propose des plombiers amateurs pour installer/réparer votre dispositif au gaz ? Moi je dis non. Je veux un professionnel agréé.
Maintenant, si c'est pour un robinet d'eau qui fuit, si t'es pas cap de réparer ça toi-même, ...
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Avatar de Darkzinus
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 20/12/2017 à 13:59
Et vous ?

Comment accueillez-vous cette décision ?

Il était temps ! En espérant qu'il en soit de même pour les Deliveroo et Airbnb !
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