Uber fera face à la Commission européenne pour démontrer qu'elle est un service numérique de VTC

Et non une société de transport

La semaine prochaine, Uber devrait faire face à la Commission européenne dans le cadre du litige qui l'oppose aux chauffeurs de taxi. La société californienne tentera de convaincre ladite juridiction qu'elle est un service numérique de VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur), et non une société de transport.


Ce sera au terme de ce face à face que la Commission européenne pourra décider si les startups utilisant les applications devraient être exemptées des obligations légales très strictes (sécurité, assurance, autorisation d’exercer...) applicables aux sociétés régulières.

Pour rappel, Uber a été créée en 2009 et se considère comme une plateforme en ligne spécialisée dans la mise en relation d'utilisateurs avec des conducteurs réalisant des services de transport. Cela est rendu possible grâce à l'utilisation de plusieurs fonctionnalités et véhicules.

La startup californienne a été accusée de concurrence déloyale par les chauffeurs de taxi. Ces derniers lui reprochaient le non-respect des obligations légales souvent onéreuses. Il convient de noter que l'affaire remonte en 2014 et concerne le service UberPOP. En effet, c'est le principal opérateur de taxi de Barcelone qui se plaignait soutenant que Uber exploitait un service de taxi illégal.

Face à ses accusations, Uber s'était défendue en affirmant qu'elle n'est pas une société de transport, mais une plateforme numérique qui met en rapport des conducteurs volontaires avec des clients. Ainsi, le juge du tribunal espagnol a sollicité l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) afin de se prononcer sur l'affaire.

Une décision de la Commission européenne qualifiant Uber de service de transport pourrait l'exposer à des règles plus strictes sur l'octroi de licences, l'assurance et la sécurité, avec des effets potentiels sur les autres startups comme la compagnie de location en ligne Airbnb.

Cette affaire a suscité un intérêt mondial, car de nombreux pays tels que les Pays-Bas, où Uber a son siège européen, la Finlande, la Pologne, la Grèce et l'Association européenne de libre-échange (AELE) ont manifesté leur soutien à Uber. Toutefois, la France, l'Irlande et l'Espagne auraient soutenu, dans leurs observations, qu'Uber est bien un service de transport.

L'audience serait prévue dans une grande salle avec un jury composé de 15 juges. Le nombre de participants inscrits à l'audience serait au nombre de 200.

Source : Reuters

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