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Scandale Volkswagen : les avocats des clients réclament 175 millions $
Estimant que ce sont les plus petits frais dans un cas de plusieurs milliards

Le , par Michael Guilloux

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À propos des procès à rebondissements dans le domaine de technologie (Apple vs Samsung ou Google vs Oracle), de nombreuses personnes sur ce site ont eu plusieurs fois à dire qu’en fin de compte, ce sont les avocats qui sont les vainqueurs, et ils n’ont peut-être pas tort. Le scandale Volkswagen pourrait fournir la preuve que les avocats s’en sortent bien dans ces gros procès dans l’industrie de la technologie.

Pour le cas Volkswagen, il faut rappeler que le constructeur automobile a été confronté à la justice américaine après un scandale qui a éclaté en septembre 2015. Depuis 2009, Volkswagen a doté ses moteurs de modèles 2.0 L et 3.0 L de logiciels pour fausser le résultat des tests antipollution. Ce n’est qu’en 2015 que la supercherie a été mise au jour. Les enquêteurs ont découvert que les véhicules émettaient des oxydes d’azote, 40 fois plus que le taux règlementaire aux États-Unis. Le ministère de la Justice américaine a alors ouvert une enquête pénale, alors que les propriétaires de véhicules ont lancé un recours collectif.

Volkswagen a reconnu avoir truqué les tests. Après des mois de négociations avec la justice américaine, la société a promis en juin dernier des compensations pour les propriétaires de véhicules concernés. Le montant a été fixé à 10,03 milliards $ plus 4,7 milliards pour compenser le préjudice écologique et pour investir dans la technologie verte dans le secteur automobile.

Fin octobre, le plan d’indemnisation proposé par le constructeur automobile a été validé par la justice américaine, et c’est donc le moment pour les avocats de réclamer leurs honoraires. Le mardi 8 novembre, un groupe de 21 avocats travaillant pour le compte des propriétaires de voitures concernées, a adressé une note au juge de district Charles Breyer qui a supervisé l’affaire, pour réclamer une somme de 175 millions $ répartie entre honoraires (167 millions $) et coûts (8 millions $).

Essayant de justifier cette somme, Elizabeth Cabraser, leader du groupe d’avocats, affirme que cela représente moins de 2 % de ce que vont gagner leurs clients et qu’en plus, il s’agit du plus petit montant jamais réclamé par des avocats dans une affaire de plusieurs milliards de dollars. « Le total des honoraires et coûts ... représente l'équivalent de moins de 2 % de l'avantage monétaire accordé pour le recours collectif, bien en deçà de la référence dans ce Circuit et bien en deçà de l'indemnité moyenne des gros arrangements excédant 1 milliard de dollars », écrit Elizabeth Cabraser, avant de préciser que les frais réclamés « sont les plus bas jamais demandés dans un cas de plusieurs milliards de dollars ».

En plus des travaux typiques tels que la rédaction de plaintes et le travail avec des experts, Elizabeth Cabraser a fait remarquer les tâches accomplies les avocats étaient bien plus complexes et incluaient « l’examen, l’analyse et la classification de plus de 12 millions de pages de documents produits par Volkswagen, dont beaucoup étaient de nature hautement technique et nécessitaient une traduction de l’Allemand ».

Ce montant devrait être partagé entre 21 avocats y compris Cabraser, mais il faudra d’abord avoir l’approbation du juge Charles Breyer, avant qu'il soit payé. Il faut également noter que les avocats avaient initialement prévu de réclamer 324 millions $, avant d’abandonner cette idée. Ce n’est pas non plus le seul groupe d’avocats qui réclame des frais pour le cas Volkswagen. Le mardi, un autre cabinet d’avocats a déposé une requête pour réclamer plus de 155 000 $ en honoraires et dépenses pour avoir travaillé sur le dossier pour le compte de 211 clients au début de l’affaire. L'avocat de Volkswagen Robert Giuffra a également déposé une note selon laquelle six cabinets d'avocats avaient demandé de tels privilèges pour avoir travaillé pour environ 1300 consommateurs dans 48 États.

Sources : The National Law Journal, Motion d'Elizabeth Cabraser

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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 29/08/2017 à 9:31
Citation Envoyé par abbe2017 Voir le message
Souvenez de cette énorme faille de sécurité dans le paquet debian openmachin (j'ai oublié le nom mais yavait OPEN dedans) ya 3ans je crois ...ah ils rigolaient moins les gens de l'opensource qui disaient que leur code était vérifier par des milliers de gens compétents dans la communauté (et aussi des milliers de gens malvaillants donc)....
OpenSSL: Grâce au côté libre de ce logiciel, le correctif était dispo quelques heures après la révélation de la faille (ce qui a été plus long par contre, c'est que des admins se réveillent pour mettre à jour leurs serveurs). Mais on est loin du "zero-day" que Microsoft ou Apple laisse trainer pendant des semaines ou des mois, et c'est encore pire chez d'autres éditeurs fermés.

Des gens compétents ont examiné OpenSSL, et ont créé LibreSSL... ça, tu ne peux le faire sur du privateur.
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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 29/08/2017 à 8:59
Citation Envoyé par abbe2017 Voir le message
cette idée est aussi absurde que de publier les plants des cadenas ou des coffres forts des banques.

ça vous ferait quoi si la porte de sécurité de votre maison était dans le domaine publique open source ?
C'est le cas: les plans des portes, cadenas et verrouillages sont disponibles (parfois dans des manuels d'installation, parfois même dans des publicités). Pose la question à un serrurier, et tu verras à quel point il est facile d'obtenir le plan ou la référence de n'importe quelle pièce de porte.

Ce qui n'est pas publié c'est la forme de la clé et de la serrure. Tout comme le mot de passe pour ton application. La fermeture des sources d'une application ne garantit en rien la sécurité d'une application. As-tu déjà entendu parler de déssaseamblage, décompilation ou ingénierie-inverse ?

Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
Aux états-unis, le véhicule le plus vendu est le Ford F150, avec un moteur V8 5.0, 10 litres aux 100. Mais également un V6 3.3 de 280ch.
Véhicule qui pollue au moins 10 fois et n'est pas soumis aux régulations comme les diesels de VW.

L'hypocrisie totale de l'administration américaine en marche.
En effet, les véhicules américains sont réputés pour rejeter des quantités énormes de CO2 (et donc avoir une consommation de carburant très très élevée). Par contre, aux USA ils sont plus strictes en ce qui concerne les rejets de NOx et particules fines. C'est toujours mieux de préciser de quelle pollution on parle. Les rejets d'un véhicule à combustion sont multiples et variés.
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Avatar de cdubet
Membre actif https://www.developpez.com
Le 17/03/2017 à 12:20
VW ont ete pris la main dans le sac et sont contraint de faire amende honorable.
Il est par contre douteux qu ils regrettent vraiment d avoir truandé. Ils regrettent surement de s etre fait prendre ca c est sur !

Par contre, il faut quand meme bien savoir que chaque constructeur achete les mdoeles de ces concurrents pour les analyser et savoir s ils font mieux qu eux et pourquoi
Autrement dit, iul est quand meme plus que probable que renault, PSA, Fiat, Opel, BMW ... aient achete les fameux diesels et aient detecte qu ils etaient hors norme
La question est alors de savoir pourquoi ils n ont rien dit ...
Si on a l esprit mal tourne, on se dit que c est parce qu ils font eux aussi la meme chose et qu ils ne respectent pas les normes
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Avatar de kedare
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 28/08/2017 à 14:13
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

« Aujourd'hui, Volkswagen n'est pas la même entreprise qu'il y a 18 mois », a ajouté la société.


Désolé c'était trop tentant.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Cox a déclaré qu'il espérait que la peine de prison et l'amende dissuaderaient d'autres ingénieurs et cadres de l'industrie automobile de systèmes semblables de tromper les autorités de réglementation et les consommateurs.
Par contre les dirigeant qui ont participés juste pour se faire plus de benefices eux ne risquent rien.
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Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 30/08/2017 à 19:59
Et oui, c'est en obligeant les contrôleurs à suivre une stricte procédure que la fraude n'a pas été détectée.
Et d'écrire un cahier des charges en trois mots : les émissions de CO2 ne doivent jamais dépasser X % du volume des gaz d'échappement : c'était trop difficile !
Le cahier des charges ne doit jamais indiquer les méthodes de contrôle.
Les méthodes de contrôle appartiennent aux spécialistes des vérifications (comme en aviation il y a 40 ans !)
Pour moi le Contrôle est aussi responsable que le contrôlé, c'est bien ce qui définit sa responsabilité par rapport au cahier des charges.
Il n'y a pas que dans l'automobile que l'on a mélangé le contenant et le contenu !
C'est une dérive de nos sociétés actuelles.
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 14/06/2018 à 17:22
Paralellement, je relisais l'historique sur le hack de Yahoo. Dans les deux cas, il y a incompétence et volonté de la hiérarchie. Dans un cas, parachute doré. Dans l'autre, 22 milliards de prune et peine de prison.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/04/2017 à 10:17
Citation Envoyé par athlon64 Voir le message
La justice ne sera jamais faite, qui indemnisera tous ce qui ont respiré ces polluants en trop ? Les victimes ce sont les humains en France (1 million de véhicules) et sur toute cette terre, j'ai rappelé que beaucoup de véhicules en fin de vie finissent dans les pays du sud où il n'y a même pas de normes environnementales qui sont respectées. Certains développeront des maladies respiratoires, d'autres des cancers, des crises d’asthmes, etc. Ces normes sont faites pour être respectés et quand ce fabricant arrive même sur plusieurs modèles à dépasser le seuil de 22.3 et 22.6 fois, ça ressemble à un empoisonnement massif à petit feu. S'enrichir en rendant malade les autres...

Il vaut mieux une vieille voiture qui roule encore et qui pollue comme une voiture de son époque qu'une voiture à la poubelle parce qu'elle pollue "trop".
Aujourd'hui, la pollution induite par la création de la voiture (minage des matériaux, production des alliages, fonctionnement de l'usine, acheminement des éléments etc.) pollue autant que la consommation de la voiture durant toute sa durée de vie.

C'est là dessus qu'il faudrait travailler : avoir des pièces détachées pendant 20 ans, et réapprendre à réparer plus qu'a remplacer. Là, on pourra parler d'amélioration de la pollution des véhicules.


Sans commentaire
Citation Envoyé par TiranusKBX Voir le message
Don pour toi l'inventeur du marteau qui voulais planter des clous il serait responsable de l'utilisation des marteaux de guerre ? Sérieusement !
Évidement que non! c'était pour montrer toute l'absurdité des propos tenus au dessus! Le diesel pollue et polluera toujours. Il pollue différemment que les moteurs essence mais il pollue. La différence faite par les "optimisations" du moteur, c'est Epsilone, c'est négligeable! C'est l'intégralité du système de transport qu'il faut revoir pour ce débarrasser de cette pollution, pas complexifier des moteurs qui coûteront plus cher à entretenir, donc à réparer, donc plus vite jettés, donc leur pollution de création sera moins amortie...

Et monter sur ses grands chevaux en accusant VW d'empoisonnement massif, alors que je suis sûr que chacun de vous deux pour prenez majoritairement votre voiture SEUL, et que cette voiture ne fait rien 90% du temps (perte d’amortissement de la pollution de la création), ça me fait bien marrer.
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Avatar de Jarodd
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 28/08/2017 à 14:05
Pourquoi ces sanctions viennent uniquement des Etats-Unis ? C'est un jugement de la cour de Détroit, et ce sont les autorités américaines qui décident le montant du programme vert. Les américains sont-ils les seules victimes de la fraude au diesel ? Les allemands, l'UE ne disent rien, ne font pas de procès ?
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Avatar de FraisDesRiques
Membre actif https://www.developpez.com
Le 28/08/2017 à 16:20
Et on va me faire croire que seul cet ingénieur et ses quelques "co-conspirateurs" ( ) étaient au courant ? Avec tout ce qu'implique l'installation de ce système spécifique sur une chaine de montage ?
Aucun responsable hiérarchique n'a flairé le truc et ne mérite aussi une sanction de ce type ?
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Avatar de ddoumeche
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/08/2017 à 8:24
Aux états-unis, le véhicule le plus vendu est le Ford F150, avec un moteur V8 5.0, 10 litres aux 100. Mais également un V6 3.3 de 280ch.
Véhicule qui pollue au moins 10 fois plus et n'est pas soumis aux régulations comme les diesels de VW.

L'hypocrisie totale de l'administration américaine en marche.



Citation Envoyé par Jarodd Voir le message
Pourquoi ces sanctions viennent uniquement des Etats-Unis ? C'est un jugement de la cour de Détroit, et ce sont les autorités américaines qui décident le montant du programme vert. Les américains sont-ils les seules victimes de la fraude au diesel ? Les allemands, l'UE ne disent rien, ne font pas de procès ?
Parce que c'est du racket et que les allemands sont des pleutres
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