Scandale Volkswagen : les avocats des clients réclament 175 millions $
Estimant que ce sont les plus petits frais dans un cas de plusieurs milliards

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
À propos des procès à rebondissements dans le domaine de technologie (Apple vs Samsung ou Google vs Oracle), de nombreuses personnes sur ce site ont eu plusieurs fois à dire qu’en fin de compte, ce sont les avocats qui sont les vainqueurs, et ils n’ont peut-être pas tort. Le scandale Volkswagen pourrait fournir la preuve que les avocats s’en sortent bien dans ces gros procès dans l’industrie de la technologie.

Pour le cas Volkswagen, il faut rappeler que le constructeur automobile a été confronté à la justice américaine après un scandale qui a éclaté en septembre 2015. Depuis 2009, Volkswagen a doté ses moteurs de modèles 2.0 L et 3.0 L de logiciels pour fausser le résultat des tests antipollution. Ce n’est qu’en 2015 que la supercherie a été mise au jour. Les enquêteurs ont découvert que les véhicules émettaient des oxydes d’azote, 40 fois plus que le taux règlementaire aux États-Unis. Le ministère de la Justice américaine a alors ouvert une enquête pénale, alors que les propriétaires de véhicules ont lancé un recours collectif.

Volkswagen a reconnu avoir truqué les tests. Après des mois de négociations avec la justice américaine, la société a promis en juin dernier des compensations pour les propriétaires de véhicules concernés. Le montant a été fixé à 10,03 milliards $ plus 4,7 milliards pour compenser le préjudice écologique et pour investir dans la technologie verte dans le secteur automobile.

Fin octobre, le plan d’indemnisation proposé par le constructeur automobile a été validé par la justice américaine, et c’est donc le moment pour les avocats de réclamer leurs honoraires. Le mardi 8 novembre, un groupe de 21 avocats travaillant pour le compte des propriétaires de voitures concernées, a adressé une note au juge de district Charles Breyer qui a supervisé l’affaire, pour réclamer une somme de 175 millions $ répartie entre honoraires (167 millions $) et coûts (8 millions $).

Essayant de justifier cette somme, Elizabeth Cabraser, leader du groupe d’avocats, affirme que cela représente moins de 2 % de ce que vont gagner leurs clients et qu’en plus, il s’agit du plus petit montant jamais réclamé par des avocats dans une affaire de plusieurs milliards de dollars. « Le total des honoraires et coûts ... représente l'équivalent de moins de 2 % de l'avantage monétaire accordé pour le recours collectif, bien en deçà de la référence dans ce Circuit et bien en deçà de l'indemnité moyenne des gros arrangements excédant 1 milliard de dollars », écrit Elizabeth Cabraser, avant de préciser que les frais réclamés « sont les plus bas jamais demandés dans un cas de plusieurs milliards de dollars ».

En plus des travaux typiques tels que la rédaction de plaintes et le travail avec des experts, Elizabeth Cabraser a fait remarquer les tâches accomplies les avocats étaient bien plus complexes et incluaient « l’examen, l’analyse et la classification de plus de 12 millions de pages de documents produits par Volkswagen, dont beaucoup étaient de nature hautement technique et nécessitaient une traduction de l’Allemand ».

Ce montant devrait être partagé entre 21 avocats y compris Cabraser, mais il faudra d’abord avoir l’approbation du juge Charles Breyer, avant qu'il soit payé. Il faut également noter que les avocats avaient initialement prévu de réclamer 324 millions $, avant d’abandonner cette idée. Ce n’est pas non plus le seul groupe d’avocats qui réclame des frais pour le cas Volkswagen. Le mardi, un autre cabinet d’avocats a déposé une requête pour réclamer plus de 155 000 $ en honoraires et dépenses pour avoir travaillé sur le dossier pour le compte de 211 clients au début de l’affaire. L'avocat de Volkswagen Robert Giuffra a également déposé une note selon laquelle six cabinets d'avocats avaient demandé de tels privilèges pour avoir travaillé pour environ 1300 consommateurs dans 48 États.

Sources : The National Law Journal, Motion d'Elizabeth Cabraser

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Avatar de Malick SECK Malick SECK - Community Manager https://www.developpez.com
le 10/01/2017 à 1:51
Affaire Volkswagen : un cadre de la société arrêté par le FBI
qui l’accuse d’avoir joué un rôle important dans le trucage des tests antipollution

Dans le cadre de l'enquête portant sur le scandale relatif aux des tests antipollution sur les véhicules Volkswagen, le FBI (Federal Bureau of Investigation) a procédé samedi dernier en Floride à l'arrestation d'un haut cadre de la société du nom d'Oliver Schmidt. Selon le New York Times, Monsieur Schmidt est accusé par le FBI d'avoir joué un important rôle dans les efforts déployés par le constructeur automobile afin de truquer les résultats des tests antipollution effectués sur ses véhicules par le régulateur américain. « M. Schmidt a joué un rôle central dans cette affaire en essayant de convaincre les régulateurs sur le fait que les émissions excédentaires ont été causées par des problèmes techniques plutôt que par une tricherie délibérée. », déclare un agent du nom de Ian Dinsmore.

Il convient de préciser qu'Oliver Schmidt a assuré la gestion du service de conformité réglementaire du constructeur automobile allemand aux États-Unis de 2014 à 2015. L'éditeur en ligne nous informe que Schmidt a comparu au mois de janvier devant un comité du Parlement britannique, une confrontation au cours de laquelle il a affirmé aux législateurs que le comportement de Volkswagen n'était pas illégal en Europe. Olivier Schmidt a continué de représenter Volkswagen après que la compagnie a admis en septembre que les voitures ont été programmées pour duper les régulateurs.

Pour rappel, en septembre 2015 l’Allemand Volkswagen avait reconnu avoir mis en place un logiciel sur les moteurs diesel d’environ 11 millions de ses voitures, cela dans l'optique de fausser les résultats des tests antipollution. Pour mener à bien son stratagème, un algorithme était installé dans l’unité de commande électronique des Volkswagen. Le but de cet algorithme était de détecter automatiquement, et sans intervention humaine, à quel moment le véhicule était soumis à un test de mesures antipollution par les autorités compétentes. Pour ce faire, il analysait certains paramètres qui étaient identiques à la procédure des tests en laboratoire : position du volant, pression barométrique, capot ouvert, vitesse du véhicule, etc. Ces différentes phases étant normalisées, il était aisé de concevoir un logiciel qui saurait les reconnaître.

Les avocats représentant M. Schmidt ainsi que les dirigeants de Volkswagen n'ont pas souhaité faire de commentaires sur cette arrestation. « Le constructeur automobile continue de coopérer avec le ministère de la Justice, mais il ne serait pas approprié de commenter les enquêtes en cours ou de discuter sur les questions concernant notre personnel. », a déclaré Jeannine Ginivan, une porte-parole de Volkswagen. Toutefois, le New York Times rapporte qu'Olivier Schmidt devrait répondre cette semaine des accusations portées à son égard devant le juge.

Source : New York Times

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Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 12/01/2017 à 17:05
Affaire Volkswagen : l'entreprise accepte de payer 4,3 milliards de dollars en dommages et intérêts
et de collaborer sur une enquête incriminant ses cadres

Mercredi dernier, le Ministère américain de la Justice (DoJ) a annoncé que Volkswagen va payer 4,3 milliards de dollars en amendes civiles et criminelles et a plaidé coupable à trois chefs d’accusations criminelles relatives au scandale des émissions de diesel de certains modèles sortant de ses écuries. Avec la collaboration de VW Group, le DoJ a également lancé l’ouverture d’une enquête sur six hauts cadres de VW Group qui sont accusés d’avoir menti aux régulateurs, mais aussi d’avoir détruit des documents.

Travaillant avec les douanes américaines et la patrouille des frontières, le DoJ a intenté des poursuites contre le VW Group pour dol, fraude du Clean Air Act. Dans le cadre du règlement, VW Group a accepté de se soumettre à trois ans de probation pénale, période pendant laquelle le constructeur va « conserver un moniteur indépendant pour superviser son programme d'éthique et de conformité ».

Au cours des 17 derniers mois, le constructeur automobile a soutenu qu'aucun de ses cadres n'avait été impliqué dans ce scandale dans lequel des logiciels illégaux ont été découverts sur des véhicules pour en modifier les émissions lors des contrôles. Pour se défendre, VW Group a assuré avec force qu’il s’agissait là de l’oeuvre « d’ingénieurs escrocs » qui avaient certainement placé des logiciels permettant de tricher lors des contrôles pour le piéger. Pourtant, après les preuves accablantes, le constructeur a été obligé de reconnaître que certains de ses véhicules disposent de mécanismes destinés à réduire l’efficacité des contrôles.

Les cadres de VW Group incriminés sont Richard Dorenkamp, ​​Bernd Gottweis, Jens Hadler, Heinz-Jakob Neusser, Jürgen Peter et Oliver Schmidt. Schmidt, ancien responsable de la conformité aux émissions de VW Group, est le seul dirigeant actuellement aux États-Unis.

Parmi les cinq autres accusés, Richard Dorenkamp, ​​responsable du développement technique de VW pour les moteurs à faibles émissions, a été suspendu de VW Group en 2015. Bernd Gottweis, un cadre retraité de VW Group, qui aurait apparemment prévenu le PDG Martin Winterkorn que de tels dispositifs pourraient être trouvés sur les véhicules de l'entreprise. Jens Hadler qui a travaillé comme directeur exécutif du développement du motopropulseur chez Volkswagen en 2008. Heinz-Jakob Neusser qui a supervisé la recherche et le développement de Volkswagen et Jürgen Peter qui était un directeur d'ingénierie de Volkswagen.

Jusqu'à présent, Volkswagen a accepté de verser 15 milliards de dollars pour indemniser les victimes du scandale des moteurs diesel 2,0 L, 1 milliard de dollars pour régler les frais liés aux véhicules diesel 3,0 L (bien que la compensation des propriétaires n'ait pas encore été décidée) et 1,2 milliard de dollars pour compenser les concessionnaires américains de Volkswagen, qui n'étaient pas au courant que les voitures qu'ils vendaient n'étaient pas conformes à la réglementation américaine sur les émissions.

Selon l'Associated Press, ce nouveau règlement de 4,3 milliards de dollars « est le plus important jamais imposé par le gouvernement contre un constructeur automobile, ce qui éclipse l'amende de 1,2 milliard de dollars contre Toyota en 2014 pour des questions de sécurité liées à une accélération involontaire ».

Le procureur général adjoint Leslie Caldwell a déclaré lors de la conférence de presse du DoJ que les dirigeants du groupe VW étaient en grande partie responsables du scandale, décrivant une culture d'entreprise où les « personnes de niveau inférieur » exprimaient leurs préoccupations, mais que les « personnes d’un haut niveau » ont décidé d’avancer dans l’implantation de ce logiciel illégal.

VW fait également face à un procès d'investisseur et une enquête criminelle en Allemagne. Au total, quelque 11 millions de véhicules dans le monde ont été équipés dudit logiciel.

Source : déclaration de presse du DoJ
Avatar de marsupial marsupial - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 13/01/2017 à 0:31
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 13/01/2017 à 11:35
Volkswagen s'en sort à pas trop cher en faisant plonger des lampistes, quoi. Pourquoi le PDG n'est pas mis en examen, mais le gars qui l'a averti l'est, lui ?
Avatar de athlon64 athlon64 - Membre averti https://www.developpez.com
le 13/01/2017 à 20:00
Volkwagen a commis un délit voire crime contre contre l'humanité et devrait dédommager tous les gens qui ont respiré ses émissions de substances polluées.

Le propriétaire d'un véhicule doit désormais payer des vignettes anti-pollution, alors que ces multinationales à la base de toutes ces fraudes et qui ont construit ces systèmes s'en sortent toujours gagnantes...
Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 16/01/2017 à 20:26
Citation Envoyé par athlon64 Voir le message
Volkwagen a commis un délit voire crime contre contre l'humanité [...]
t'y vas un peu fort non?
je préférerais qu'on déclare avant les usa coupable génocide/crime contre l'humanité pour la massacre des peuples indiens...
Avatar de Grogro Grogro - Membre émérite https://www.developpez.com
le 17/01/2017 à 9:17
"Menace de guerre commerciale entre l’Allemagne et les Etats-Unis" : http://www.lemonde.fr/international/...3736_3210.html

Non, sans blague ? La vendetta contre Volkswagen c'était quoi à votre avis si ce n'est une guerre commerciale, comme par hasard au moment ou VW était sur le point de devenir premier constructeur mondial.

Etant donné qu'il est bien entendu totalement limpide que TOUS les constructeurs trichent comme Volkswagen.
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 14/03/2017 à 14:05
USA : Volkswagen plaide coupable à trois chefs d'accusation dans un procès criminel
lié au scandale des émissions de diesel de certains de ses modèles

Vendredi, le constructeur automobile Volkswagen a plaidé coupable dans une cour fédérale de Detroit dans l’affaire du scandale des émissions de 2015.

Pendant des années, la société a fait croire qu’elle vendait des véhicules « diesel propres », parmi lesquels des modèles Jetta, Passat, Golf et Beetle, trompant ainsi le public, mais aussi les autorités, qui pensaient que ces véhicules respectaient les normes environnementales imposées par les pays cherchant à réduire les taux de pollution atmosphérique.

Vendus entre 2009 et 2015, les véhicules embarquaient des dispositifs permettant de reproduire les normes d'émission lorsqu’ils détectaient un test en laboratoire afin de truquer les résultats d’émission qui dépassaient les limites légales une fois le véhicule sur la route.

En tout, près de 500 000 véhicules ont été rappelés ou réparés seulement aux États-Unis. Ce nombre est passé à près de 11 millions dans le monde.

En première instance, où le constructeur automobile a eu un procès criminel, selon le ministère de la Justice Volkswagen a plaidé coupable pour trois crimes : fraude, obstruction à la justice et vente de produits sous fausses déclarations. « Votre Honneur, VW AG plaide coupable aux trois chefs d'accusation parce qu'il est coupable sur les trois chefs d'accusation », a déclaré le conseiller général Volkswagen Manfred Doess à la cour, selon Reuters.

Le plaidoyer de culpabilité de Volkswagen, fait par Doess pour le compte de l'entreprise avec la permission du conseil, suit une entente pour payer 4,3 milliards de dollars aux autorités américaines en amendes.

Le montant total pourrait atteindre les 25 milliards de dollars pour traiter les demandes d'indemnisation, les réparations, les recours collectifs ainsi que soutenir un programme de rachat qui donne aux propriétaires américains la possibilité d’échanger leurs véhicules s'ils sont touchés par le scandale.

Les autorités américaines ont également exigé que le constructeur automobile ouvre un programme de recherche et développement sur les technologies vertes et les contrôles de pollution. Le montant de l’enveloppe destinée à ce programme est fixé à 4,7 milliards de dollars.

Le ministère de la Justice a également accusé sept dirigeants actuels et anciens de Volkswagen étant liés au scandale, aux côtés d'un ingénieur responsable des dispositifs permettant de falsifier les résultats des tests en laboratoire. L'un d'entre eux attend son procès et un autre a plaidé coupable. Les cinq autres sont censés être en Allemagne.

« Volkswagen regrette profondément le comportement qui a donné lieu à la crise du diesel », a déclaré le chef de la direction de l'entreprise, Matthias Mueller, dans un communiqué. « Les accords que nous avons conclus avec le gouvernement des États-Unis reflètent notre détermination à remédier à une inconduite qui va à l'encontre de toutes les valeurs si chères à Volkswagen ».

« Aujourd'hui, Volkswagen n'est pas la même entreprise qu'il y a 18 mois », a ajouté la société.

Le 21 avril, le tribunal va donner son verdict pour indiquer s’il accepte ou non les termes des accords proposés par Volkswagen.

Source : DoJ, Reuters
Avatar de nchal nchal - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 14/03/2017 à 18:27
Vraiment surpris de ce mea culpa qui a l'air sincère. Surprenant mais agréable
Avatar de cdubet cdubet - Membre habitué https://www.developpez.com
le 17/03/2017 à 12:20
VW ont ete pris la main dans le sac et sont contraint de faire amende honorable.
Il est par contre douteux qu ils regrettent vraiment d avoir truandé. Ils regrettent surement de s etre fait prendre ca c est sur !

Par contre, il faut quand meme bien savoir que chaque constructeur achete les mdoeles de ces concurrents pour les analyser et savoir s ils font mieux qu eux et pourquoi
Autrement dit, iul est quand meme plus que probable que renault, PSA, Fiat, Opel, BMW ... aient achete les fameux diesels et aient detecte qu ils etaient hors norme
La question est alors de savoir pourquoi ils n ont rien dit ...
Si on a l esprit mal tourne, on se dit que c est parce qu ils font eux aussi la meme chose et qu ils ne respectent pas les normes
Avatar de Teddy Teddy - Membre régulier https://www.developpez.com
le 17/03/2017 à 20:48
En ce qui concerne Volkswagen, je n’ai jamais bien compris l’objet de ce procès. Ou du moins, je pensais que les mesures relatives aux émissions polluantes et la vérification du respect des normes en vigueur concernant un nouveau véhicule, étaient confiées à un organisme totalement indépendant de la marque du véhicule. Or, si c’est bien le cas, le constructeur automobile n’est pas censé savoir comment le laboratoire homologué pratique ses tests. Et ce constructeur est maître des logiciels qu’il met dans ses voitures. Autant je réprouve une fraude si elle existe, autant un logiciel qui prend des mesures lorsqu’il voit que la vitesse de la voiture est nulle alors que ses roues tournent, ne me choque pas. Il faudrait plutôt mettre en cause les laboratoires qui effectuent des contrôles décorrélés de la réalité vraie.
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