Skype France : Microsoft serait sur le point de le déclarer comme opérateur télécoms pour les entreprises

Auprès de l'Arcep

Il y a quelques années déjà, les opérateurs de télécom ont dénoncé des lois à deux vitesse régissant les opérateurs au sens traditionnels et les acteurs du web. Durant leur combat, ils ont rappelé que la loi est favorable aux fournisseurs de services en ligne, à tel point que ces derniers ont pu enregistrer une croissance soutenue au fil des années tandis contrairement à eux. Face à la concurrence des services tels que Skype et WhatsApp qui remplacent progressivement les messages textes et les appels vocaux traditionnels, les Télécoms ont regretté le fait que les entreprises derrière ces services bénéficient d’une réglementation plus légère.

Cette plainte a été le déclic au niveau de l’Europe, mais également de la France, d’une procédure de réforme des lois. Dans le collimateur des législateurs, les entreprises offrant des services par contournement (ou service hors accès du fournisseur d’accès internet).à l’instar de WhatsApp de Facebook ou même FaceTime d’Apple.

Cependant, le Figaro explique que Microsoft est sur le point de se déclarer comme opérateur télécoms pour les entreprises auprès du régulateur (Arcep), sans avoir encore formellement entamé la procédure. Le quotidien précise que la démarche correspond à l'élargissement de l'offre de messagerie Skype pour les entreprises. Elle est accessible sur les réseaux Internet, mais aussi sur les réseaux mobiles.

Microsoft serait ainsi soumis aux mêmes obligations fiscales et légales que n'importe quel opérateur, notamment en ce qui concerne la conservation des données, les réquisitions judiciaires et les interceptions de communications d'utilisateurs, qui est d’ailleurs un point qui a longtemps bloqué sa décision. En devenant opérateur, Microsoft aurait aussi un accès à l'interconnexion, c'est-à-dire, sous certaines conditions, aux ressources d'un autre opérateur pour qu'il puisse fournir des services de communications électroniques. Ce point est clé pour assurer la pérennité des nouveaux services aux entreprises de Skype.

Comme le rappelle le Figaro, un amendement à la loi Macron, adopté l'an dernier, permet à l'Arcep de déclarer comme opérateur toute entreprise qui lui semble exercer cette activité. De plus, la justice belge vient de condamner Skype à une amende de 30.000 euros pour avoir refusé de livrer des données échangées via son service (dans le cadre d’une enquête menée en 2012, la justice belge avait demandé à Skype de lui procurer des conversations échangées entre deux suspects).

Source : Le Figaro

Voir aussi :

La justice belge inflige une amende de 30 000 euros à Skype, pour ne pas s'être montré suffisamment coopératif dans une enquête criminelle