Après cinq mois et quelques tentatives sans succès au tribunal, Oracle n’a pas encore accepté sa défaite contre Google et a décidé de saisir la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral.Pour rappel, après avoir racheté Sun Microsystems et récupéré Java en 2010, Oracle a poursuivi Google en justice estimant que le géant de Mountain View a violé des brevets et droits d’auteur relatifs à Java. Après un premier procès et beaucoup de rebondissements dans l’affaire, en mai dernier, un tribunal a jugé que la copie des API Java dans Android relevait bien du « fair use », et n’était donc pas illégale. Lorsque ce verdict a été rendu, Oracle a promis de faire appel pour renverser la décision.
Mais jusqu’à ce qu’on en arrive là, Google et Oracle se sont encore rendu devant le juge William Alsup qui a supervisé l’affaire depuis le début, pour des questions liées au procès. En août, les avocats d’Oracle ont demandé au juge de réunir à nouveau le jury pour lui exposer un nouvel argument qui pourrait remettre en cause l’un des principaux arguments de Google pour clamer le fair use. Ce qui pourrait donc conduire les jurés à changer d’avis au sujet de la copie des API Java par Google.
D’après Annette Hurst, avocate d’Oracle, le verdict de mai dernier aurait en effet été différent si Google n’avait pas caché la vérité sur l’arrivée de Google Play et des applications Android sur Chrome OS. L’un des principaux arguments de Google pendant le procès était en fait qu’Android (même si basé sur Java SE) a été construit pour les smartphones et n’est donc pas en concurrence avec Java SE, puisqu’il n’est pas sur PC. Avec l’arrivée de Google Play sur Android, Annette Hurst a donc estimé que cet argument n’était plus valable et que le jury a besoin d’être mis au courant de cette nouvelle information. Autrement, le verdict rendu par le tribunal en mai dernier serait entaché.
Le mois dernier, le juge a rejeté la demande d’Oracle pour un nouveau procès centré sur l’arrivée de Google Play sur Chrome OS. Alsup a expliqué que Google n’avait pas caché ses intentions de porter les applications Android sur Chrome OS. Google avait en effet mentionné à plusieurs instances en 2015 son projet ARC++, dont le but était justement de porter les applications Android sur Chrome OS. C’est donc Oracle qui a manqué d’examiner tous les documents de justice, estime le juge Alsup. Le tribunal fédéral de la Californie a également estimé que le nouvel argument d’Oracle ne pouvait pas permettre de réfuter le verdict de mai, étant donné que la portée du procès se limitait aux smartphones et tablettes Android.
Le juge William Alsup ayant donc exprimé son refus de juger l’affaire à nouveau, Oracle n’avait plus d’autre choix que de saisir une instance supérieure. Dans un document de justice datant du 26 octobre, Oracle a donc annoncé la saisie de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral pour contester le verdict rendu en faveur de Google en mai dernier. La décision d’Oracle n’est pas vraiment surprenante, vu toutes les tentatives de la firme de Larry Ellison pour essayer prouver que la copie des API Java dans Android était illégale.
Il faut par ailleurs rappeler qu’au bout de ce procès, Oracle espérait s’en sortir avec 9,3 milliards $ de dommages et intérêts. Ce montant se décline en deux composantes : la première d’un montant de 475 millions de dollars US correspond aux dommages subis par Oracle. Il s’agit plus précisément de l’argent que la société aurait pu se faire en attribuant une licence Java aux constructeurs de dispositifs mobiles, si Google n'avait pas développé Android. La deuxième composante d’une valeur de 8,829 milliards de dollars US, quant à elle, représente les bénéfices réalisés par Google grâce à Android. Autrement dit, il s’agit de l’argent que Google s’est fait de la publicité mobile et des applications et contenus vendus à travers l’Android Market et Google Play.
Source : Avis de saisie de la Cour d'appel par Oracle (pdf)
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Qu’en pensez-vous ?Voir aussi :
Google vs Oracle : le juge rejette la demande d'Oracle pour un nouveau procès centré sur l'arrivée de Google Play sur Chrome OS 
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Envoyé par gabriel21
