Copie des API Java dans Android : Oracle saisit la Cour d'appel US pour le circuit fédéral
Après le verdict rendu en faveur de Google

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Après cinq mois et quelques tentatives sans succès au tribunal, Oracle n’a pas encore accepté sa défaite contre Google et a décidé de saisir la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral.

Pour rappel, après avoir racheté Sun Microsystems et récupéré Java en 2010, Oracle a poursuivi Google en justice estimant que le géant de Mountain View a violé des brevets et droits d’auteur relatifs à Java. Après un premier procès et beaucoup de rebondissements dans l’affaire, en mai dernier, un tribunal a jugé que la copie des API Java dans Android relevait bien du « fair use », et n’était donc pas illégale. Lorsque ce verdict a été rendu, Oracle a promis de faire appel pour renverser la décision.

Mais jusqu’à ce qu’on en arrive là, Google et Oracle se sont encore rendu devant le juge William Alsup qui a supervisé l’affaire depuis le début, pour des questions liées au procès. En août, les avocats d’Oracle ont demandé au juge de réunir à nouveau le jury pour lui exposer un nouvel argument qui pourrait remettre en cause l’un des principaux arguments de Google pour clamer le fair use. Ce qui pourrait donc conduire les jurés à changer d’avis au sujet de la copie des API Java par Google.

D’après Annette Hurst, avocate d’Oracle, le verdict de mai dernier aurait en effet été différent si Google n’avait pas caché la vérité sur l’arrivée de Google Play et des applications Android sur Chrome OS. L’un des principaux arguments de Google pendant le procès était en fait qu’Android (même si basé sur Java SE) a été construit pour les smartphones et n’est donc pas en concurrence avec Java SE, puisqu’il n’est pas sur PC. Avec l’arrivée de Google Play sur Android, Annette Hurst a donc estimé que cet argument n’était plus valable et que le jury a besoin d’être mis au courant de cette nouvelle information. Autrement, le verdict rendu par le tribunal en mai dernier serait entaché.

Le mois dernier, le juge a rejeté la demande d’Oracle pour un nouveau procès centré sur l’arrivée de Google Play sur Chrome OS. Alsup a expliqué que Google n’avait pas caché ses intentions de porter les applications Android sur Chrome OS. Google avait en effet mentionné à plusieurs instances en 2015 son projet ARC++, dont le but était justement de porter les applications Android sur Chrome OS. C’est donc Oracle qui a manqué d’examiner tous les documents de justice, estime le juge Alsup. Le tribunal fédéral de la Californie a également estimé que le nouvel argument d’Oracle ne pouvait pas permettre de réfuter le verdict de mai, étant donné que la portée du procès se limitait aux smartphones et tablettes Android.

Le juge William Alsup ayant donc exprimé son refus de juger l’affaire à nouveau, Oracle n’avait plus d’autre choix que de saisir une instance supérieure. Dans un document de justice datant du 26 octobre, Oracle a donc annoncé la saisie de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral pour contester le verdict rendu en faveur de Google en mai dernier. La décision d’Oracle n’est pas vraiment surprenante, vu toutes les tentatives de la firme de Larry Ellison pour essayer prouver que la copie des API Java dans Android était illégale.

Il faut par ailleurs rappeler qu’au bout de ce procès, Oracle espérait s’en sortir avec 9,3 milliards $ de dommages et intérêts. Ce montant se décline en deux composantes : la première d’un montant de 475 millions de dollars US correspond aux dommages subis par Oracle. Il s’agit plus précisément de l’argent que la société aurait pu se faire en attribuant une licence Java aux constructeurs de dispositifs mobiles, si Google n'avait pas développé Android. La deuxième composante d’une valeur de 8,829 milliards de dollars US, quant à elle, représente les bénéfices réalisés par Google grâce à Android. Autrement dit, il s’agit de l’argent que Google s’est fait de la publicité mobile et des applications et contenus vendus à travers l’Android Market et Google Play.

Source : Avis de saisie de la Cour d'appel par Oracle (pdf)

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Google vs Oracle : le juge rejette la demande d'Oracle pour un nouveau procès centré sur l'arrivée de Google Play sur Chrome OS


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Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 28/10/2016 à 5:58
Il faut bien reconnaitre une chose à Oracle c'est d'enrichir des avocats pour rien
Avatar de seikida seikida - Membre actif https://www.developpez.com
le 28/10/2016 à 9:43
Juste pour savoir :

Oracle n’avait plus d’autre choix que de saisir une instance supérieure.
ou se trouve la limite max des appels en justice? Qui peut donner le non definitif?
Avatar de vanskjære vanskjære - Membre averti https://www.developpez.com
le 28/10/2016 à 9:47
A force je pense à chaque fois à la scène du chevalier noir dans Sacré Graal des Monty Python.
Plus les juges donne raison à Google plus Oracle essaye de se battre.

Le chevalier noir
Avatar de Uther Uther - Expert éminent https://www.developpez.com
le 28/10/2016 à 9:54
Citation Envoyé par seikida Voir le message

ou se trouve la limite max des appels en justice? Qui peut donner le non definitif?
Ça dépend des types d'affaires. Aux USA, normalement, la dernière instance est la Cour Suprême, mais elle a refusé de statuer dans cette affaire.
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 28/10/2016 à 15:12
Et quand Oracle aura encore été débouté, ils attaqueront devant quelle autre instance ? C'est vraiment n'importe quoi...
Avatar de bouye bouye - Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
le 30/10/2016 à 4:32
Citation Envoyé par Uther Voir le message
JavaFX c'est tué tout seul, il est arrivé bien trop tard avec un plan trop vague.
+1000

Ce qui a tué JavaFX c'est Oracle. Google n'y est pour rien.
Avatar de Coriolan Coriolan - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 13/02/2017 à 6:26
Procès sur les API Java : Oracle fait appel de la décision du juge favorable à Google
Argüant que malgré le fair use, Google doit être sanctionné

La bataille judiciaire entre Google et Oracle vient d’être relancée. Oracle a saisi ce vendredi la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral pour contester le verdict rendu en faveur de Google en mai dernier. Pour rappel, après avoir racheté Sun Microsystems et récupéré Java en 2010, Oracle a poursuivi Google en justice estimant que le géant de Mountain View a violé des brevets et droits d’auteur relatifs à Java. Après un premier procès et beaucoup de rebondissements dans l’affaire, en mai dernier, un tribunal a jugé que la copie des API Java dans Android relevait bien du « fair use », et n’était donc pas illégale. Lorsque ce verdict a été rendu, Oracle a promis de faire appel pour renverser la décision.

Oracle cherche à contester la décision du juge fédéral qui a donné raison à Google, désormais une filiale d’Alphabet. Les deux entités se sont livré une longue bataille judiciaire depuis 2010, lorsque Oracle a accusé formellement Google d’avoir exploité sans son accord des éléments du code source de Java dans l'OS mobile Android, permettant d'accélérer son lancement dès 2008, alors qu'Apple disposait déjà d’iOS depuis 2007.

L’année dernière, Google a réussi à convaincre le tribunal que son utilisation de 11 000 lignes de code de Java a été légale et n'enfreint en aucun cas les lois fédérales couvrant les droits d’auteur. Oracle de son côté refuse de croire que la notion de « fair use » affranchit Google de son obligation de payer les dommages et intérêts. Le géant de bases de données réclame le paiement de pas moins de 9 milliards de dollars, équivalents selon lui au succès et à la diffusion massive de la plateforme mobile Android dans le monde depuis son arrivée dans les smartphones.

« Quand un plagiaire prend les portions les plus marquées d’un roman et les adapte en un film, cette personne commet un usage inacceptable (unfair use),” a dit Oracle. « Le copiage de Google dans ce cas est l’équivalent en logiciel de l’usage inacceptable. Google a repris des milliers de lignes de code protégé par les droits d’auteur et faisant partie de la plateforme de programmation Java d’oracle. Google admet avoir mis ce code en utilisation dans la plateforme concurrente d’Android, pour des buts entièrement commerciaux comme l’a estimé le tribunal. Et Google a récolté des milliards de dollars réduisant en miettes le business de Java. »

Le « fair use » (usage acceptable) est une notion qui désigne un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur). La loi américaine prend en considération quatre facteurs pour déterminer s’il s’agit d’un fair use ou non, la nature de l’usage, la nature du contenu protégé par les droits d’auteur, le volume et la substantialité de la portion prise, ainsi que l’effet de cet usage sur le marché potentiel.

Histoire du procès

Oracle a racheté Sun Microsystems en 2009 et de ce fait s’est retrouvé avec les droits d’exploitation de Java. Un an plus tard, la firme a poursuivi Google, l’accusant d’avoir violé les droits d’auteurs et des brevets liés à Java. L’affaire a été transférée à un tribunal fédéral en 2012. Oracle a perdu le procès et la firme a quand même fait appel de la décision et un autre procès a été relancé. Le but de cet appel était de savoir si Google avait bien utilisé des API de Java sans autorisation, à savoir que ces API ont été considérées par le tribunal comme étant protégées par les droits d’auteur. En mai dernier, le juge a donné raison à Google, statuant que l’usage de Google relevait bien du fair use, une décision qu’Oracle conteste toujours.

Source : WSJ - Dossier de l'appel

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Êtes-vous convaincus par les arguments avancés par Oracle ?
Est-ce que l'usage des API de Java par Googe a réduit en miettes le business Java d'Oracle ?

Voir aussi :

Google vs Oracle : le juge rejette la demande d'Oracle pour un nouveau procès centré sur l'arrivée de Google Play sur Chrome OS
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 13/02/2017 à 8:12
Oracle est un mauvais joueur, il on été condamné dans cette histoire pour avoir fait des truc hyper louche et illégal mais ils continuent d'attaquer Google.
Pour moi on dirait Gargamel des Stroumpfs avec sont obsession de les tuer.
Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre émérite https://www.developpez.com
le 13/02/2017 à 10:17
Citation Envoyé par TiranusKBX Voir le message
Oracle est un mauvais joueur, il on été condamné dans cette histoire pour avoir fait des truc hyper louche et illégal mais ils continuent d'attaquer Google.
Pour moi on dirait Gargamel des Stroumpfs avec sont obsession de les tuer.
grave!

et puis " réduisant en miettes le business de Java". Ils sont sérieux là? les applications android s'écrivent en Java! et a part quelques irréductibles coté web qui font du JEE et les 3 applis desktop full java qui se battent en duel, Java n'est plus utilisé que dans Android... faut être sacrément con pour dire des trucs de ce genre....
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 13/02/2017 à 10:22
Donc là, c'est l'appel de l'appel de l'appel de l'appel, ou un truc comme ça. Que vaut la justice si les décisions ne sont jamais définitives ?
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