Royaume-Uni : des agences de sécurité ont illégalement collecté des données personnelles de citoyens innocents
Pendant des années

Le , par Coriolan

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Des agences d’espionnage britanniques ont enfreint les règles en collectant de larges volumes de données des citoyens britanniques sans l’existence d’une supervision adéquate. Ce jugement de la Investigatory Powers Tribunal (IPT) survient après des plaintes déposées par le groupe militant Privacy International pour mettre en avant les pratiques de collecte de données des agences GCHQ, MI5 et MI6.

Le tribunal a statué que les agences en question ont violé pendant des années la Convention européenne des droits de l’Homme, en collectant secrètement des données sur toutes les communications des citoyens britanniques à l’exception du contenu. Toutefois, le jugement n’a pas tablé sur la question de la proportionnalité, ou si les actions de ces agences ont été raisonnables face à la menace qu’ils ont cherché à contrecarrer.

Les données collectées par les agences sont de deux types, les bulk personal data (BPD) qui incluent des informations extraites des passeports, des relevés de voyage, des données financières ; et les bulk communications data (BCD) qui permettent de répondre aux questions suivantes “qui, où, quand et comment” à propos des appels téléphoniques et les emails, mais pas le contenu. Le jugement a indiqué que la plupart des données collectées ont concerné des individus sans intérêt pour les services de renseignement.

Le tribunal a statué également que les méthodes employées par les différentes agences sont dans la légalité, et ce depuis mars et novembre derniers, dates durant lesquelles ces collectes ont été divulguées. Le jugement a pris en compte le fait que le gouvernement agit désormais avec plus de transparence, une conséquence directe d’une amélioration de la supervision et la publication de rapport montrant comment sont traitées les données collectées.

Pour le groupe Privacy International, ce jugement constitue une condamnation tardive tant attendue. « Il y a d’énormes risques à utiliser des données de communications collectées en masse. Elles facilitent le catalogage presque instantané des données personnelles d’une population entière. Il est inacceptable que ce soit uniquement par la plainte d’une association que nous ayons connaissance de l’étendue de ces pouvoirs et de la manière dont ils ont été utilisés. Le public et le Parlement méritent une explication sur les raisons d’une collecte faite pendant plus d’une décennie sur les données de tout le monde, sans supervision ni confirmation que les données personnelles seront détruites », a dit Millie Graham Wood, la conseillère juridique du groupe militant.

« Ce jugement vient confirmer que les services de sécurité du Royaume-Uni ont illégalement masqué l’étendue de leurs capacités de surveillance et que des gens innocents ont été espionnés à travers le pays », a indiqué Mark Scott, un représentant de Privacy International.

Le gouvernement britannique s’est réjoui que le tribunal ait confirmé la légalité de la collecte de données personnelles et de communication. Il a tenu également à faire savoir que les pouvoirs octroyés aux agences de sécurité et de renseignement jouent un rôle vital dans la protection des citoyens au Royaume-Uni.

Source : Huffingtonpost

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Avatar de TallyHo
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/10/2016 à 17:20
Ca va faire de la peine à Pierre...

Est ce que vous pensez que c'est le seul pays à pratiquer ça ?
Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 18/10/2016 à 17:31
Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
Ca va faire de la peine à Pierre...

Est ce que vous pensez que c'est le seul pays à pratiquer ça ?
Pierre va te dire que si ces gens n'ont pas été arbitrairement mis en détention suite à cet espionnage, ce n'est pas grave, après tout, ils n'ont rien à craindre si ils n'ont rien à cacher.
Avatar de Squisqui
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 18/10/2016 à 18:04
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Pierre va te dire que si ces gens n'ont pas été arbitrairement mis en détention suite à cet espionnage, ce n'est pas grave, après tout, ils n'ont rien à craindre si ils n'ont rien à cacher.
Moi, je n'ai rien à cacher. Du coup, je me promène le pénis à l'air quand je vais chercher mes enfants à l'école. Comme ça, on ne me soupçonnera pas de terrorisme puisque, de toute évidence, je n'ai pas de kalach' planqué dans mon slibard. Par contre, le touché rectal reste douloureux. Mais ça vaut le coup, on y trouve jamais de munition (bon, je me suis quand même pris un coup de matraque une fois lorsqu'ils ont retrouvé un suppositoire). Du coup, je suis plutôt satisfait de la surveillance de masse, car je suis innocenté de tout soupçon infondé sans me dire qu'il y a diffamation.
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 18/10/2016 à 18:27
Citation Envoyé par Coriolan Voir le message
Le tribunal a statué que les agences en question ont violé pendant des années la Convention européenne des droits de l’Homme, en collectant secrètement des données sur toutes les communications des citoyens britanniques à l’exception du contenu. [...]

Le tribunal a statué également que les méthodes employées par les différentes agences sont dans la légalité[...]

Pour le groupe Privacy International, ce jugement constitue une condamnation tardive tant attendue.[...]

Le gouvernement britannique s’est réjoui que le tribunal ait confirmé la légalité de la collecte de données personnelles et de communication.
Est-ce qu'il n'y a que moi qui suis perdu ?
Avatar de Coriolan
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 18/10/2016 à 18:41
Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message
Est-ce qu'il n'y a que moi qui suis perdu ?
Le tribunal ne remet pas en cause le fait que le gouvernement britannique ait entrepris de surveiller tout le monde sans informer personne, ni les citoyens ni le parlement. Ce jugement a plutôt confirmé l'existence de ces faits et s'est montré satisfait des nouvelles normes qui devront être respectées pour la collecte des données. C'est donc un passage de l'illégalité à la légalité.
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 18/10/2016 à 19:07
Donc en résumé : ils ont fait des trucs illégaux, mais maintenant c'est légal, et même si c'était illégal avant tant pis, on clôt le dossier.

C'est ça ?
Avatar de Coriolan
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 18/10/2016 à 19:21
Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message
Donc en résumé : ils ont fait des trucs illégaux, mais maintenant c'est légal, et même si c'était illégal avant tant pis, on clôt le dossier.

C'est ça ?
Oui, la décision du tribunal ne change rien en pratique.
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 18/10/2016 à 19:42
C'est beau la justice. {'^_^}
Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 19/10/2016 à 8:07
Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message
C'est beau la justice. {'^_^}
Bah ça s'est passé exactement pareil pour la NSA aux USA, et en France avec la loi sur le renseignement, on a légalisé l'illégal, et les gens applaudissent des deux mains puisque c'est pour arrêter les terroristes...
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