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L'Angleterre se lance à l'assaut des abus sur les plateformes de réseautage
Le service des PJ condamne ceux qui provoquent des lynchages en ligne

Le , par Stéphane le calme

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Les internautes qui se servent des médias sociaux pour le doxxing, une pratique consistant à dévoiler des informations personnelles sur des individus comme leur adresse, les détails relatifs à leurs informations bancaires et bien plus encore sur les sites publics, seront punis au même titre que les personnes qui émettent de fausses alertes à la bombe. C’est en tout cas ce que prévoit une nouvelle disposition du « guide sur les poursuites dans des affaires impliquant des communications envoyées par l’intermédiaire des réseaux sociaux » du CPS (le service des poursuites judiciaires de la Couronne qui est un des services non ministériels du Royaume-Uni chargé des poursuites judiciaires en Angleterre et au Pays de Galles) et qui concerne le doxxing, le lynchage en ligne, l’établissement de faux profils de médias sociaux et autres abus sur les plateformes de réseautage. Pour rappel, les tâches principales du CPS sont de fournir des avis judiciaires lors des enquêtes de la police ainsi que d'autres unités du Royaume-Uni, de décider si un suspect doit être formellement accusé à la suite d'enquêtes et de mener des poursuites judiciaires devant le magistrates' court et la Cour de la Couronne.

Le guide précise également que « ceux qui encouragent les autres à commettre une infraction dans la communication peuvent être accusés d'encouragement à une infraction d’après la Loi sur les crimes graves de 2007 ». En clair, les auteurs de l'infraction ne seront pas les seuls punis, mais également ceux qui y participent de manière indirecte. Les élus estiment que de tels encouragements peuvent conduire à une campagne de harcèlement durant laquelle des individus vont se servir de médias sociaux pour dénigrer une autre personne, en général parce que cette personne s’est opposée de prime abord à des idées / opinions de l’instigateur de cette campagne.

Des plateformes comme Twitter sont explicitement mentionnées par le guide. Concernant les participations directes et indirectes à des offenses sur Twitter, le guide stipule par exemple que le fait « d’encourager à tweeter ou à re-tweeter un message grossièrement offensant, la création d'un hashtag péjoratif, la mise à disposition du public de renseignements personnels permettant à d’autres individus de cibler plus facilement la victime » sont punissables.

Le revenge porn est également concerné puisque le guide indique que des poursuites peuvent être lancées contre « toute personne qui re-tweete ou transfert sans le consentement une photo ou une vidéo privée à caractère sexuel si le but est de provoquer un état de stress chez l’individu sur le média et qu'il n’en a pas autorisé la publication ». Le guide précise cependant que « toute personne qui a partagé le message parce qu’il / elle le trouvait drôle ne sera pas en infraction ».

Le guide est clair par rapport à la façon dont les procureurs peuvent prouver une infraction pénale dans le fait d’envoyer des messages grossièrement offensants : « l'infraction est commise en envoyant le message. Il n’est pas nécessaire qu’une personne voit le message ou en soit offusquée ».

Créer un faux compte en lieu et place de quelqu’un d’autre est également susceptible d’être un crime.

Le guide encourage les procureurs à traiter les infractions verbales commises sur les médias sociaux à l'encontre des « personnes au service du public » plus sévèrement. De même que « des attaques coordonnées par des personnes différentes » devraient être traitées plus durement. Le fait de « laisser des messages inappropriés sur des forums en ligne » est considéré comme une « forme d’infraction verbale en ligne ».

Alison Saunders, le responsable du service, a déclaré lors d’un entretien avec la BBC « qu’internet n’est plus ce lieu anonyme où les gens peuvent faire des publications à tout va sans en subir les conséquences ». Le nouveau guide a été mis à la disposition du public.

Source : guide du CPS

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