Guerre des brevets : Apple renverse la précédente décision de justice en faveur de Samsung
Qui doit à nouveau lui payer 120 millions de dollars

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Mise à jour du 08 / 10 / 2016 : Apple renverse la précédente décision de justice en faveur de Samsung

Par huit voix contre quatre, la Cour d’appel a rendu son jugement et a rétabli la condamnation à verser 119,6 millions de dollars à Apple dans l’affaire de violation de brevets qui l’oppose à Samsung. Le Sud-Coréen est condamné entre autres pour avoir utilisé le système breveté par Apple du déblocage d'un écran tactile en faisant glisser le doigt dessus, ainsi que la fonctionnalité d'auto-correction. Un jugement qui annule donc le jugement pris en février en faveur de Samsung et rétablit une décision prise en première instance par un tribunal de San José.

La décision de la cour d’appel fédérale de Washington, siégeant en session plénière, est tombée quatre jours avant une audience au sommet, à la Cour suprême des États-Unis, qui opposera également Apple et Samsung sur la question des brevets.

Source : Reuters

Dans la bataille judiciaire qui oppose depuis 2012 Apple à Samsung pour une affaire de violation de brevets, le Sud-Coréen s’est tourné vers la Cour suprême des États-Unis, la plus haute instance du pouvoir judiciaire dans ce pays, après avoir consenti à verser une somme de 548 millions de dollars en décembre passé à Apple.

Le constructeur est persuadé de pouvoir obtenir un remboursement de tout ou d’une partie de cette somme si l’issue de ce combat juridique devant la plus haute instance du pays lui était favorable. C’est la raison même de son appel : « bien que Samsung préfère être en compétition sur le marché et non dans les tribunaux, l’entreprise pense qu’il est important de faire appel à la Cour suprême des États-Unis au nom de toutes les entreprises américaines, fussent-elles grandes ou petites, qui pourraient être affectées si un précédent juridique est établi ».

Dans cet appel, les avocats ont fait valoir que « même si les caractéristiques brevetées ont contribué à un pour cent de la valeur des téléphones de Samsung, Apple obtient les 100 pour cent des bénéfices de Samsung ». Il faut donc noter que Samsung n’est pas contre le principe de payer, mais un quelconque paiement doit être proportionnel aux faits reprochés, notamment ici des éléments de conception comme la façade avant de forme rectangulaire, les coins arrondis et la grille d’affichage sur laquelle figurent les icônes.

« C’est mauvais pour l’innovation ainsi que pour la compétition », a déclaré un représentant de Samsung en décembre. « Nous avons affaire à d’anciennes lois et nous avons besoin d’une interprétation plus sensible pour des temps modernes, des marchés modernes et des produits modernes ».

Une opinion partagée par plusieurs entreprises technologiques comme Google, Facebook, Dell ou encore HP qui ont manifesté leur soutien juridique à Samsung en cosignant une motion à l’intention de la justice pour signaler que ce problème pourrait sonner le début de plusieurs poursuites se basant sur le design d’un dispositif et par conséquent pourrait avoir un impact dévastateur sur l’industrie.

« Un design breveté pourrait être la caractéristique essentielle d'une cuillère ou d'un tapis. Mais cela n'est pas vrai pour les smartphones, qui contiennent d'innombrables autres caractéristiques leur donnant une fonctionnalité remarquable sans aucun rapport avec leur design », a rappelé Samsung à la Cour.

De son côté, Apple a exhorté la Cour à ne pas prendre cette affaire, estimant que la conduite illégale de Samsung avait déjà été établie. Apple a également avancé que Samsung a volontairement décidé de copier le design du iPhone après son lancement en 2007 et après ses dispositifs sont devenus « des clones d’iPhone ».

Lundi dernier, la Cour suprême a accepté de se saisir de l’affaire. Il faut noter que c’est la première fois, en l’espace de 120 ans, que la Cour suprême va étudier une affaire relative à un design qui est breveté.

« Nous saluons la décision de la cour d'entendre notre affaire », a réagi Samsung. « L'examen de cette affaire par la Cour peut conduire à une interprétation plus juste du droit des brevets qui soutiendra la créativité et récompensera l'innovation ».

Source : Fortune


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Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 23/03/2016 à 13:54
vus que Apple n'est pas en odeur de sainteté auprès des institutions publiques des USA en ce moment ça pourrait jouer en faveur de Samsung
Mais il serait ridicule de donner raison à Samsung pour cette raison
Avatar de JackJnr JackJnr - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 23/03/2016 à 14:01
Mouais... Même si dans l'absolu je trouve la décision un peu forte il faut quand même avouer que le design fait aussi écho à l'identité du produit. Pas dit que ça ne compte que pour 1% des bénéfices vu les sommes colossales investies dans le domaine. Après les arguments avancés par Apple...

Tant qu'on ne va pas chercher à cloner la concurrence comme un vulgaire chinois OK, chaque constructeur a le droit d'avoir son image de marque. Par contre dire "je mets des angles arrondis, c'est une révolution et donc personne n'a le droit de me le prendre pour 25 ans" j'ai du mal à voir ce qui relève de l'idée originale. J'imagine mal Firefox portant plainte contre Chrome pour réplication de la propriété border-radius. Là aussi la concurrence stimule l'adoption de nouveaux standards.

L'écran de taille rectangulaire : tu le veux en triangle peut etre ?
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 08/10/2016 à 11:10
c'est bizarre de voire que le jugement de la court suprême rendant caduque les brevets logiciels ne soie pas prise en compte
Avatar de byrautor byrautor - Membre habitué https://www.developpez.com
le 09/10/2016 à 9:11
Citation Envoyé par psychadelic Voir le message
Tout le monde à perdu.

C'est d'ailleurs le lot de toutes les Guerres, qu'elles soient économiques ou non.

Maintenant, le système de brevet US va devenir tout puissant, et on va finir par devoir payer des royalties pour avoir le droit d'utiliser les toilettes pour aller pisser.

Je plaindrai pas non plus Samsung, qui à fait de la copie son fond de commerce depuis sa création, et qui assèche toute concurrence (surtout asiatique) pour se rendre indispensable sur le marché.

D'ailleurs, comme pas mal de composants sur les machines d'Apple viennent de Samsung; je me demande si ça ne va pas poser problème...
Bien d'accord !
Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 09/10/2016 à 10:27
Citation Envoyé par TiranusKBX Voir le message
c'est bizarre de voire que le jugement de la court suprême rendant caduque les brevets logiciels ne soie pas prise en compte
On parle matériel là (design du téléphone, écran tactile, etc.), pas logiciel.
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 09/10/2016 à 12:39
Citation Envoyé par Matthieu Vergne Voir le message
On parle matériel là (design du téléphone, écran tactile, etc.), pas logiciel.
Venant de la news
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Par huit voix contre quatre, la Cour d’appel a rendu son jugement et a rétabli la condamnation à verser 119,6 millions de dollars à Apple dans l’affaire de violation de brevets qui l’oppose à Samsung. Le Sud-Coréen est condamné entre autres pour avoir utilisé le système breveté par Apple du déblocage d'un écran tactile en faisant glisser le doigt dessus, ainsi que la fonctionnalité d'auto-correction. Un jugement qui annule donc le jugement pris en février en faveur de Samsung et rétablit une décision prise en première instance par un tribunal de San José.
on à pas dus lire la même chose
Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 09/10/2016 à 18:27
Effectivement l'auto-correction ne me semble pas mettre en jeu la moindre composante matérielle (à voir à quel point on remet en cause l'utilisation du clavier). Mais à part l'auto-correction, y'a du matériel en jeu. La news parle aussi du design du smartphone, et là y'a pas du tout de logiciel. Donc si pour certains points on peut ramener ça à la décision sur les logiciels, il y a aussi une composante matérielle, et donc ça ne suffit pas pour trancher sur la question.
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 10/10/2016 à 0:14
certes il y a aussi une question matérielle mais si l'on exclue la partie logicielle il devrait avoir une réduction de l'amende chose qui n'a pas été pris en compte
Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 10/10/2016 à 15:31
La critique de Samsung étant qu'il paye pour l'intégralité du produit plutôt que ce sur quoi les brevets s'appliquent, il ne faut donc pas s'étonner que la responsabilité sur la partie logicielle n'ait pas été considérée non plus.
Avatar de CAMIC CAMIC - Membre régulier https://www.developpez.com
le 13/10/2016 à 14:04
Apple renverse la précédente décision de justice en faveur de Samsung.

Que selon les ligne qui suivent ce serai plutôt :

Apple renverse la précédente décision de justice qui était en faveur de Samsung.

Sinon on pourrait croire que la décision est maintenant en faveur de Samsung

Philippe
Avatar de Battant Battant - Membre actif https://www.developpez.com
le 13/10/2016 à 14:54
Bonjour,

J'en ai marre des brevets à cause du faite que ça provoque des guerres ils ont pas éthique . Je propose que si certaines conditions sont remplies , un juge puisse obliger les entreprises à publier le code source et le savoir-faire afin d' arrêter ces guerre de brevets.

Encore une fois le brevet est bon à première vue mais c'est la guerre des brevets qui est pas bonne Et si c'est matériaux étais libre il n'y aurait jamais de guerre de brevet.

Serait-il possible d'inventer Des brevet avec licence GPL ou des brevets éthiqument responsable ?

Quand est-ce qu'on aura à disposition sur le marché plus de produits open source source comme par exemple du matériel libre, les médicaments libre de l'alimentation libre etc.

En plus les matériaux breveté sont souvent pas réparable et à obsolescence programmée

Qui Voterait mettre en avant L'open sourc ?

Meilleures salutations
.
Avatar de MineElectricity MineElectricity - Membre du Club https://www.developpez.com
le 13/10/2016 à 22:33
J'en ai marre des brevets à cause du faite que ça provoque des guerres ils ont pas éthique . Je propose que si certaines conditions sont remplies , un juge puisse obliger les entreprises à publier le code source et le savoir-faire afin d' arrêter ces guerre de brevets.
Encore une fois le brevet est bon à première vue mais c'est la guerre des brevets qui est pas bonne Et si c'est matériaux étais libre il n'y aurait jamais de guerre de brevet.
Quand est-ce qu'on aura à disposition sur le marché plus de produits open source source comme par exemple du matériel libre, les médicaments libre de l'alimentation libre etc.
Qui Voterait mettre en avant L'open sourc ?
Stp confonds pas open source et libre
Après, je pense que tout les logiciels devraient être open source, donc, G$, A$, F$, M$; on doit voir ce qu'ils font.
Le libre est une utopie, mais contrairement aux utopies, on peut l'avoir en essayant un peut !
Avatar de Battant Battant - Membre actif https://www.developpez.com
le 13/10/2016 à 22:58
Bonjour,
Est-ce que vous définissez le logiciel libre selon Richard stalman commettons le contraire du logiciel privateur ou selon Linus Thorvald le contraire de logiciels propriétaires .
Le logiciel est libre est un modèle de développement qui doit être encouragée surtout en ces périodes d'espionnage et de collecte de données personnelles .

Que pensez-vous ?

Salutations
Avatar de MineElectricity MineElectricity - Membre du Club https://www.developpez.com
le 13/10/2016 à 23:12
Citation Envoyé par Battant Voir le message
Bonjour,
Est-ce que vous définissez le logiciel libre selon Richard stalman commettons le contraire du logiciel privateur ou selon Linus Thorvald le contraire de logiciels propriétaires .
Le logiciel est libre est un modèle de développement qui doit être encouragée surtout en ces périodes d'espionnage et de collecte de données personnelles .

Que pensez-vous ?

Salutations


Bien le bonjour aussi,

À vrai dire je sait pas vraiment, j'aurais plus tendance à préférer la vision de Stallman mais j’aime autant les discours des deux personnages.

Et vous ?
Avatar de Malick Malick - Community Manager https://www.developpez.com
le 07/12/2016 à 12:16
Guerre des brevets : la Cour suprême annule le jugement condamnant Samsung à verser 548 millions $ à Apple
Samsung pourrait récupérer jusqu’à 399 millions $

La bataille judiciaire opposant depuis 2012 Samsung à son concurrent Apple est loin de toucher à sa fin. Ce litige, qui porte sur une affaire de violation de brevets, vient de prendre une nouvelle tournure suite à la décision de la Cour suprême des États-Unis d'annuler le jugement qui condamne Samsung à verser la somme de 548 millions de dollars à Apple.

Selon Reuters, les juges de la plus haute juridiction des États-Unis ont considéré que la précédente condamnation de la firme coréenne était très sévère. Les juges estiment que Samsung, bien que reconnu coupable, ne devrait pas verser à Apple l’intégralité des bénéfices tirés de la vente des smartphones utilisant les brevets en question.

Pour rappel, la première condamnation de Samsung a débouché sur une amende de plus d’un milliard de dollars au titre de dommages et intérêts pour violation des brevets sur l’iPhone d’Apple. En 2015, après plusieurs recours et avec le soutien de certains géants de l’internet comme Google et Facebook, Samsung a pu obtenir auprès de la justice américaine une réduction d’environ un demi-milliard de dollars, portant ainsi le montant de son amende à 548 millions de dollars américains. Le Coréen s’est par la suite engagé à verser cette somme avant le 14 décembre 2015. En marge de cela, Samsung, animé par le désir de se faire rembourser tout ou partie de cette somme, a décidé de faire un autre appel auprès de la Cour suprême des États-Unis étant donné que ses précédents recours lui étaient favorables.

L’amende de 548 millions de dollars était considérée comme non justifiée par les avocats de Samsung. Ces derniers ont soutenu que les smartphones incriminés sont dotés de plein d’autres caractéristiques qui leur permettent de disposer de fonctionnalités sans rapport avec le design.

Il convient également de signaler qu’avant même de recevoir l’avis de la Cour suprême sur cette affaire, la firme à la pomme a ouvert un autre dossier dans lequel elle réclame au Sud-Coréen 180 millions de dollars en sus pour dommages et intérêts.

Face à la complexité de cette affaire, la Cour suprême a finalement donné son accord en mars dernier en vue de statuer sur le caractère excessif ou non de l’amende de 548 millions de dollars infligée à Samsung.

Reuters rapporte que les juges de la Cour suprême, après étude du dossier, ont jugé que le montant de ladite amende est très élevé, ils ont ainsi renvoyé l’affaire auprès de la Cour d’appel du tribunal fédéral de Washington. Cette dernière va faire une nouvelle évaluation du montant que Samsung va payer à Apple. Dans le communiqué, il est mentionné que Samsung peut espérer se faire rembourser jusqu’à environ 399 millions de dollars américains.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision de la Cour suprême d'annuler le verdict précédent ?

Pensez-vous que Samsung se fera rembourser ?

Voir aussi :

Guerre des brevets : Samsung va payer 548 millions de dollars à Apple, avec la possibilité de se faire rembourser

Guerre des brevets : Samsung se tourne vers la Cour suprême, quelques jours après avoir consenti à verser 548 millions de dollars à Apple

Guerre des brevets : la roue tourne en faveur de Samsung dans son procès contre Apple
Avatar de dexter74 dexter74 - Membre régulier https://www.developpez.com
le 14/12/2016 à 18:15
Dans l'histoire c'est ni Samsung , ni Apple qui gagnent. Mais bien leur avocats. Je me demande combien sa leur à coûté en avocats et autre joyeuseté dans ce genre.
Avatar de dexter74 dexter74 - Membre régulier https://www.developpez.com
le 14/12/2016 à 18:23
Citation Envoyé par Battant Voir le message
Bonjour,
Est-ce que vous définissez le logiciel libre selon Richard stalman commettons le contraire du logiciel privateur ou selon Linus Thorvald le contraire de logiciels propriétaires .
Le logiciel est libre est un modèle de développement qui doit être encouragée surtout en ces périodes d'espionnage et de collecte de données personnelles .

Que pensez-vous ?

Salutations
Dans un sens , un logiciel privée peut être plus fiable que le libre.
Dans un autre le logiciel libre peux être vérifier mais aussi comprendre son code permet de trouver de nouvelle faille.
Il faudrait un logiciel pseudo-libre , seule les développeurs pourront le modifier/consulter et qui sera gratuit. Ils seront choisis sur le volée par expérience et par compétence. Sur la surveillance suprême d'une équipe qui vérifiera chaque modification.
Avatar de Battant Battant - Membre actif https://www.developpez.com
le 15/12/2016 à 10:44
Bonjour,

Pourquoi le matériel libre n'est pas plus mis en avant ? En tout cas, j'en ai vu très peu dans ma vie . Et pourtant avec ce matériel il n'y a pas besoin de se faire la guerre vu qu'il n'y a pas de brevets .

Si l'iPhone ou le Samsung Galaxy c'était du matériel Libra il n'y aurait pas tous cette affaire Il me semble pas éthique, pas égalitaire voir exagérée.

Que pensez-vous ?

Salutations
Avatar de Coriolan Coriolan - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 17/01/2017 à 1:02
Guerre des brevets : la Cour suprême rouvre le procès qui oppose Apple à Samsung
Estimant que l'amende calculée a été excessive

La guerre des brevets n’en finit pas entre Apple et Samsung, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral aux États-Unis vient de rouvrir le dossier Apple contre Samsung concernant la copie du design de l'iPhone et le non-respect de droits de propriété intellectuelle. En effet, la Cour suprême des États-Unis -seule compétente en la matière- a annulé le jugement qui condamnait Samsung à payer 399 millions de dollars pour violation de brevets. La décision de la cour avait été prise à l'unanimité, estimant que les ressemblances de style ne concernaient pas l’appareil en entier, mais seulement quelques aspects techniques, « un écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d'icônes sur un écran noir ».


Dans les documents du jugement, la Cour suprême a statué que dans ces circonstances, Samsung ne pouvait pas être condamné à payer cette amende qui était excessive. Dès lors, un recalcul de l’amende s’impose, toutefois, la cour n’a pas précisé la base de calcul des dommages et intérêts, à savoir le prix total ou une partie du prix de l’iPhone. « Les parties nous ont demandé d'approfondir et de déterminer si pour chacun des brevets en question, le produit concerné est le smartphone en lui-même ou un de ses composants en particulier », a indiqué la juge Sonia Sotomayor dans son opinion. « Pour cela, il nous faudrait mettre en place un test et examiner le cas pour l'y soumettre », a-t-elle souligné, optant plutôt pour le renvoi du cas devant une cour d'appel fédérale à Washington pour ce faire. Autrement dit, il ne s’agit pas d’une remise en cause à proprement parler du verdict précédent, mais seulement une réintroduction du dossier dans le circuit judiciaire pour prendre en compte les remarques de la Cour suprême sur le montant de l’amende.

Cette affaire remonte à 2011, lorsque Apple a attaqué Samsung en justice pour violation de brevet, les deux sociétés avaient au préalable échoué à régler leurs contentieux à l’amiable. En 2012, les dommages-intérêts ont été fixés à un milliard de dollars en faveur d’Apple. Et l’année dernière, le montant a été réduit à 548 millions de dollars. Le géant coréen avait accepté de payer ce montant, mais seulement en fonction des conclusions du bureau des brevets américain qui avait donné tort une première fois à Apple. De son côté, la firme de Cupertino continue de maintenir un discours ferme assurant que Samsung a bel et bien copié ses brevets de design, un avis partagé par la communauté des designers de renommée qui ont envoyé un amicus brief défendant Apple et argüant que le créateur de l’iPhone devrait recevoir tous les profits tirés par Samsung à partir de la violation des brevets de design.

Une chose est sûre, après le renvoi de ce dossier au tribunal, les deux géants ne sont pas prêts à faire la paix. Rappelons qu'à ce jour, les deux sociétés s'opposent encore dans une trentaine de dossiers contentieux partout dans le monde.

Source : The New York Times

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Avatar de Olivier Famien Olivier Famien - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 23/10/2017 à 19:20
Guerre des brevets : le juge ordonne l’ouverture d’un nouveau procès dans l’affaire opposant Apple à Samsung
au lieu de s’en tenir à une réévaluation du montant des dommages et intérêts fixé à 540 millions de dollars

Alors que l’on croyait que le contentieux qui oppose Samsung à Apple depuis 2012 au sujet des violations de brevets de conception réclamées par Apple était achevé après le paiement de 540 millions de dollars par Samsung l’année dernière, l’affaire a été à nouveau relancée lorsque la Cour Suprême des États-Unis a invalidé les critères utilisés pour fixer le montant du dédommagement.

Dans le premier jugement qui a été rendu par la juge Lucy Koh de la Cour de justice du district du nord de la Californie, les dommages ont été calculés en s’appuyant sur la totalité des appareils mis en cause, en dépit du fait que les violations de brevets de conception dénoncées par Apple ne touchent que certaines parties de ces produits. Après avoir analysé cette affaire qui commence à lasser plus d’une personne, la Cour Suprême a donné tort à la juge Lucy Koh qui s’est appuyée sur le prix des appareils vendus pour fixer le montant des dommages qui s’élève à 548 millions de dollars.

Ce jugement s’appuie sur l’article 289 qui stipule que « quiconque, pendant la durée d’un brevet pour un design, sans licence du propriétaire, (1) applique le design ou modèle breveté, ou toute imitation colorable de celui-ci, à tout article manufacturé à des fins de vente, ou (2) vend ou expose pour la vente de tout article manufacturé auquel une telle conception ou imitation colorable a été appliquée, est responsable envers le propriétaire dans la mesure de son profit total, mais pas moins de 250 $, recouvrable dans tout tribunal de district des États-Unis ayant juridiction sur les parties. »


Mais après le rejet de la décision de Koh, plusieurs options s’offraient à elle pour le nouveau règlement de cette affaire. Pour garder son impartialité et ne pas s’appuyer sur les arguments de l’une des parties, la juge Koh a préféré prendre en compte un amicus curiae (le ministère de la Justice) qui a donné des éclaircissements auprès de la Cour Suprême sur la loi relative au brevet de conception et comment elle pouvait être interprétée pour juger le cas de Samsung et Apple.

Le ministère de la Justice a expliqué « bien que l’article 289 autorise le titulaire du brevet à recouvrer le “profit total” du contrefacteur sur “l’article de fabrication” auquel le design a été appliqué, cet “article de fabrication” ne sera pas toujours le produit fini vendu dans le commerce. Au contraire, l’article pertinent sera parfois un composant de l’article final de vente. Dans de tels cas, le breveté n’a droit qu’au profit total du contrefacteur pour ce composant, et non à son profit total pour l’article fini. »

Le ministère de la Justice a rappelé que « le terme “article de fabrication” englobe littéralement tous les objets manufacturés — à la fois des produits finis et des composants — et cela a toujours été compris comme englobant les deux. » Toutefois, « lorsque le produit, dont la vente donne lieu à une responsabilité pour infraction, est constitué de plusieurs composants, l’enquêteur doit déterminer si “l’article de fabrication” auquel l’enquêteur a appliqué le design ou modèle breveté est l’intégralité du produit tel qu’il est vendu ou un composant de ce produit. » « Si le produit contient d’autres composants qui incorporent des innovations conceptuellement distinctes, il peut être approprié de conclure qu’un composant est l’article pertinent. »

En outre, le ministère de la Justice américaine ajoute que « l’approche contraire du circuit fédéral, en vertu de laquelle l’article de fabrication pertinent est invariablement le produit entier tel qu’il est vendu, aboutirait à des prix excessivement excessifs et essentiellement arbitraires. »

Au regard de tout ce qui précède, la juge Koh n’a eu d’autres choix que de reprendre le dossier pour un autre examen après le rejet de sa décision par la Cour Suprême. Toutefois, alors que l’on pourrait croire qu’il s’agit simplement de revoir le montant des dommages et intérêts imposés à Apple, qui en tenant compte des suggestions de la Cour Suprême s’élèverait à 399 millions de dollars, le juge Koh a préféré ne pas confirmer ce montant et a ordonné un nouveau jugement de l’affaire.

Cela représente un couteau à double tranchant pour Samsung qui a plaidé en faveur de l’invalidation du premier jugement. A priori les choses semblent bien engagées pour Samsung dans la mesure où l’on sait déjà que le procès doit faire la différence entre l’élément breveté et la totalité du produit incriminé. Mais si Apple parvenait à faire ressortir une quantité considérable de violations, cela pourrait entraîner une surévaluation des dommages. Les deux parties ont jusqu’au 25 octobre pour proposer une nouvelle date pour le nouveau procès.

Source : Foss Patents, Scrib

Et vous ?

La décision d’ouvrir un nouveau procès vous semble-t-elle judicieuse ?

Quel est votre sentiment concernant toute cette affaire ?

Voir aussi

Nokia vs Apple : les deux entreprises signent une licence de brevet et un accord de partenariat commercial pour mettre fin à leurs litiges
Nokia porte plainte contre Apple pour violation de 32 brevets couvrant des technologies sur mobile comme l'affichage ou l'interface utilisateur
Samsung reste l'entreprise qui a demandé le plus de brevets en Europe en 2014, d'après les statistiques de l'Office européen des brevets
Avatar de Battant Battant - Membre actif https://www.developpez.com
le 23/10/2017 à 23:34
Bonjour,
Pourquoi ne pas mettre ses brevets sous licence libre dans le copyright est à une association Dont Apple est Sam Song on serait membre. Il faudrait y avoir d’autres membres

Tout le monde pourrait contribuer à l’amélioration comme avec un logiciel libre

Je trouve que ce n’est pas éthique de se taper dessus à coups de millions Pour les oppositions de brevets

C’est la même chose qu’avec Oracle et Google et maintenant on ressort une affaire entre Samsung et Apple

Ne faudrait-il pas libérer ce brevet pour mettre tout le monde d’accord ?

J’en ai marre des brevets ne serait-ce pas de abus ?

Meilleures salutations
Avatar de byrautor byrautor - Membre habitué https://www.developpez.com
le 24/10/2017 à 10:01
L'absurdité de la dialectique est ici démontrée
Avatar de michel.bosseaux michel.bosseaux - Membre averti https://www.developpez.com
le 24/10/2017 à 11:21
Battant : La R&D coute très cher aux entreprises. Supprimer les brevets permettrait qu'un seul doive payer (les autres n'auraient qu'à copier) et tuerait la concurrence, donc le progrès (des technologies rivales dont certaines seraient éventuellement meilleures n'émergeraient pas).

Et tout simplement, crois-tu vraiment qu'une société quelconque ferait encore l'effort d'investir dans la R&D s'il ne peut pas rentabiliser derrière ? (vu que tous les concurrents n'auraient qu'à se servir).

Par contre, limiter la durée d'un brevet avant qu'il tombe dans le domaine public (actuellement la durée est trop longue), ça pourrait aider à ce qu'une boite ne puisse pas indéfiniment faire payer les autres sans rien faire.
Avatar de byrautor byrautor - Membre habitué https://www.developpez.com
le 25/10/2017 à 10:28
Citation Envoyé par michel.bosseaux Voir le message
Battant : La R&D coute très cher aux entreprises. Supprimer les brevets permettrait qu'un seul doive payer (les autres n'auraient qu'à copier) et tuerait la concurrence, donc le progrès (des technologies rivales dont certaines seraient éventuellement meilleures n'émergeraient pas).

Et tout simplement, crois-tu vraiment qu'une société quelconque ferait encore l'effort d'investir dans la R&D s'il ne peut pas rentabiliser derrière ? (vu que tous les concurrents n'auraient qu'à se servir).

Par contre, limiter la durée d'un brevet avant qu'il tombe dans le domaine public (actuellement la durée est trop longue), ça pourrait aider à ce qu'une boite ne puisse pas indéfiniment faire payer les autres sans rien faire.
OK pour réduire la durée.
Il y avait aussi une possibilité ancienne : un brevet ne pouvait pas bloquer une production, une vente ; si la redevance paraissait trop importante un tribunal décidait de son taux.
Ainsi toute invention, découverte ou autre possibilité ne bloquait pas l'évolution technique de l'humanité.
Il en est de même en littérature, en art, en musique où l'on finit en pétaudière sous les prétextes les plus divers.
Avatar de Battant Battant - Membre actif https://www.developpez.com
le 25/10/2017 à 11:26
Bonjour,

Je comprends bien le sens de votre message

Cependant, ce que j’avais oublié de préciser , c’est qu’avec les brevets qui appartiendrait à une association il y aurait une licence GPL BSD ou Creative Commons par exemple qui n’existe pas actuellement sur les brevets qui protège certes l’entreprise qui a fait l’invention mais qui donne lieu à des guerres non étiquetées comme celle-là et en plus empêche toute amélioration de l’invention de la part d’un chercheur universitaire indépendant ou autre personne intéressée . Donc le brevet tu le progrès est dans le domaine pharmaceutique Les chercheurs passe des heures à trouver des nouvelles molécules Mais les entreprises pharmaceutiques vol les brevets résultats les chercheurs ne touche pas l’argent qu’il devrait toucher je ne parle même pas des médicaments comme celui de l’hépatite C dont le prix est artificiellement gonflé et n’est pas un coût réel calculer .

Quand as-tu et la concurrence selon moi la concurrence c’est la guerre commerciale . Et si un concurrent me tu as un autre il a qu’à le racheter .

Donc je pense qu’il y a quelque chose à changer même si sur certains points peut-être que la concurrence peut être saine mais il ne faut pas d’abus or les procès aura clé Google ou Samsung et Apple sont des abus .

Que pensez-vous ?

Meilleures salutations
Avatar de Coriolan Coriolan - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 07/11/2017 à 8:04
Samsung devra bel et bien payer 120 millions de dollars à Apple
Pour avoir enfreint des brevets dont celui du « Glisser pour déverrouiller »

En 2014, Samsung a été condamné à payer 120 millions de dollars à Apple, Apple condamnait l’entreprise coréenne d’avoir enfreint cinq de ses brevets, mais le jury présidé par la juge Lucy Koh a reconnu la violation de seulement deux brevets, celui du « Glisser pour déverrouiller » et celui de « Liens rapides ». Pour rappel, Apple réclamait le paiement d’une somme de 2,2 milliards de dollars à raison de 40 dollars par appareil vendu.


Ce lundi, la Haute Cour de Washington a rejeté l’appel de Samsung dirigé contre Apple dans cette longue bataille judiciaire qui a opposé les deux géants depuis 2011. La Cour a refusé d'octroyer au coréen une réduction de l’indemnisation qu’il doit payer pour la violation de certains brevets.

En faisant appel, Samsung a informé que les juges n’ont pas suivi la procédure standard pour prononcer à nouveau le verdict, en effet, le Coréen estime qu’ils ont pris leur décision sans prendre en compte des documents légaux additionnels ou entendre des plaidoiries orales. Les juges auraient aussi changé de manière erronée la loi relative à l’invalidation de brevets et les injonctions, selon Samsung.

Cette décision de la justice vient mettre un terme à un seul chapitre dans cette bataille judiciaire, les deux protagonistes n’ont pas encore fini leur querelle en justice, notamment le procès qui a ordonné à Samsung de payer un milliard de dollars à Apple, une somme réduite par la suite à près de 400 millions de dollars. En effet, Apple a accusé son rival d’avoir copié le design de coins arrondis des iPhone, ainsi que l’apparence du pavé d’icônes sur son smartphone. L’année dernière, Samsung est parvenu à convaincre le tribunal à rejeter le jugement qui l’avait condamné à payer les 400 millions de dollars à la firme de Cupertino.

Ce procès devrait s’ouvrir à nouveau en mai 2018 pour fixer à nouveau les dommages-intérêts à payer par l'entreprise coréenne.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

Chine : Qualcomm saisit la justice pour s'opposer à la vente et à l'assemblage d'iPhone, Apple trouve cela infondé et voué à l'échec
L'ITC s'engage à investiguer sur les présumées violations de brevets de Qualcomm par l'iPhone 7 et rendra sa décision dans les plus brefs délais
Avatar de Battant Battant - Membre actif https://www.developpez.com
le 07/11/2017 à 10:57
Bonjour,

Comme je l’ai déjà dit plus haut, si c’est brevets été aussi accompagné d’une licence GPL ou BSD Creative Commons ou autre , cette bataille ’n’aurait pas lieu
Personnellement j’en ai marre, je déteste cette manière de faire et je ne trouve pas ça humain
Samsung boîte Apple selon moi devrait mettre une de ses licences sur le brevet
En outre si le brevet était déplacé dans une association dont Apple et Samsung serai membre il n’y aurait pas non plus problème

Question :

Qui d’entre vous voudrais repenser la manière de faire un brevet par exemple en mettant des licences que mon informatique pour que cette guerre n’est pas lieu ?

Est-ce que comme moi vous en avez marre ?

Est-ce que comme moi vous détestez aussi cette manière de faire ?

Merci pour vos commentaires

Salutations
Avatar de byrautor byrautor - Membre habitué https://www.developpez.com
le 08/11/2017 à 9:01
Citation Envoyé par Battant Voir le message
Bonjour,

Comme je l’ai déjà dit plus haut, si c’est brevets été aussi accompagné d’une licence GPL ou BSD Creative Commons ou autre , cette bataille ’n’aurait pas lieu
Personnellement j’en ai marre, je déteste cette manière de faire et je ne trouve pas ça humain
Samsung boîte Apple selon moi devrait mettre une de ses licences sur le brevet
En outre si le brevet était déplacé dans une association dont Apple et Samsung serai membre il n’y aurait pas non plus problème

Question :

Qui d’entre vous voudrais repenser la manière de faire un brevet par exemple en mettant des licences que mon informatique pour Pour que cette guerre n’est pas lieu ?

Est-ce que comme moi vous en avez marre ?

Est-ce que comme moi vous détestez aussi cette manière de faire ?

Merci pour vos commentaires

Salutations
OUI !
Avatar de wexndene wexndene - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 10/11/2017 à 10:31
"En effet, Apple a accusé son rival d’avoir copié le design de coins arrondis des iPhone, ainsi que l’apparence du pavé d’icônes sur son smartphone" cette partie me fait beaucoup rire. bonjour, Si c'est le cas, samsung devra assumer ses responsabilités et payer l'amende qui lui est imposé car aucune firme n'acceptera qu'on lui pique ses patrimoines intellectuels
Avatar de candide02 candide02 - Membre habitué https://www.developpez.com
le 10/11/2017 à 10:46
après le xx procès contre samsung, gagné ou perdu on s'en fiche, moi ce qui m'intéresse c'est de savoir quand les GAFA payeront leurs impôts.
Je boycotte Apple, Amazon, je n'ai pas de compte Facebook, Google me pose un problème car je ne voie pas comment je lui donne des kopeck ?
Avatar de Loceka Loceka - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 10/11/2017 à 10:53
Citation Envoyé par candide02 Voir le message
Google me pose un problème car je ne voie pas comment je lui donne des kopeck ?
En utilisant Google (search), gmail et autres produits Google (doodle, ...) et en allant sur les sites qui utilisent adsense & Cie.
=> Utilise Qwant (ou Bing ) et un bloqueur de pub ^_^
Avatar de candide02 candide02 - Membre habitué https://www.developpez.com
le 10/11/2017 à 11:04
[QUOTE=Loceka;9757511
=> Utilise Qwant (ou Bing ) et un bloqueur de pub ^_^[/QUOTE]

ben c'est déjà ce que je fait merci Qwant même, mais le traducteur auto de Google est magique, plus que celui de bing à mon gout.
Avatar de Artemix Artemix - Membre régulier https://www.developpez.com
le 10/11/2017 à 11:19
Sinon DuckDuckGo, qui balance quand même moins de spam que Qwant (la raison principale qui m'a fait changer), Linguee et pour les e-mails, Protonmail ou FastMail.
Avatar de Battant Battant - Membre actif https://www.developpez.com
le 10/11/2017 à 12:21
Bonjour,

Sinon, moi j’utilise le méta moteur paramétrable et libre

https://searx.me

Salutations
Avatar de Battant Battant - Membre actif https://www.developpez.com
le 10/11/2017 à 12:23
Bonjour,

Samsung aurait-il pu obtenir une licence auprès d’Apple pour utiliser son brevet ?

Salutations
Avatar de ALTEFCAT ALTEFCAT - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 10/11/2017 à 12:35
Je peux encore comprendre qu'il y ai des brevet sur des algo, ou des methodologie bien precise, mais la ca commence a bien faire.

Des bords ronds, carres .... Il n'y a pas 50 possibilites!!!! donc des brevets pour ca.. NON!!!!
Une facon de disposer des icones pareil.....

Et je ne tiens pas pour Samsung ni Apple.

Et pour en revenir aux bords arrondis d'un telephone, toutes les marques le font. Il n'y a que les USA pour avoir la possibilite d'avoir des brevets aussi CONS!!!!
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