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Apple condamnée à payer 302,4 millions de dollars à VirnetX
Pour une affaire de violation de brevets datant de 2011

Le , par Malick

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Apple vient d'être condamnée, par un tribunal fédéral du Texas, à payer une amende de 302,4 millions de dollars à VirnetX, soit l'équivalent de 268 millions d’euros. Cette condamnation résulte d'une affaire relative à une violation de brevets qui date de 2011 et dont Apple a été accusée et poursuivie en justice.

Le procès en question a fait l'objet de plusieurs renvois durant ces six années et portait sur l'utilisation d'un VPN pour FaceTime. En effet, VirnetX aurait soutenu que la fonctionnalité FaceTime d'Apple a violé ses brevets liés à la sécurisation des communications.

Par ailleurs, ce procès serait loin d'atteindre son épilogue, car cette décision du tribunal fédéral de Texas serait contestée par Apple et devrait être portée auprès de la cour d'appel du tribunal fédéral de Washington D.C. aux États-Unis ou un autre jugement sera rendu.

Pour rappel, Apple et VirnetX en sont à leur troisième contentieux. En effet, en 2012, Apple avait été condamnée à verser une amende de 368,2 millions de dollars à VirnetX, revue à 625,6 millions de dollars en février 2016. Toutefois, les deux décisions avaient été annulées pour des raisons techniques.

Source : Reuters

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Avatar de MiaowZedong
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 18/01/2019 à 15:23
Citation Envoyé par bclinton Voir le message
Une société qui ne vit que de l'exploitation de brevets et ne produit rien est typiquement le business model du patent troll.
La Loi devrait évoluer pour prendre en compte ce genre de situation.
Les brevets sont faits pour rémunérer les créateurs d'une invention, pas pour empêcher les autres de les mettre en œuvre.
Mais c'est aussi le business model d'entreprises de conception (ARM) et de recherche (Fraunhofer).

Citation Envoyé par psychadelic Voir le message
Oui, ça c'est l'idée, mais la réalité est tout autre, VirnetX ne compte que 14 employés, tous avocats (ok, il y a a peut être une secrétaire dans le lot).
Pour eux les brevets ne représentent rien d'autre qu'un fond de commerce.
Perso j'ai du mal à croire qu'on puisse breveter le principe d'un texto, et que cela rapporte des millions à un cabinets d'avocats pour qu'ils puissent se le couler douce aux Bahamas.
Ils ont l'air d'avoir surtout des ingénieurs et des financiers dans les rangs supérieurs: https://www.virnetx.com/about/execut...ve-management/
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