USA : quatre procureurs généraux s'opposent au plan d'Obama de renoncer au contrôle de l'ICANN
Qu'ils considèrent comme une propriété des États-Unis

Le , par Michael Guilloux

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Après presque deux décennies de contrôle de l’ICANN, l’autorité suprême de régulation de l’internet, le gouvernement fédéral américain a décidé de mettre fin à sa fonction de tutelle à partir du 1er octobre 2016. Cette décision a soulevé des critiques dans le camp des Républicains, avec un mouvement initié par Ted Cruz, le sénateur du Texas.

À dix jours de la date annoncée pour le passage de l’ICANN sous la tutelle d’une organisation internationale, Donald Trump a rejoint la cause de Ted Cruz en s’opposant fermement au plan du gouvernement américain de céder le contrôle de l’internet à des puissances étrangères. Dans un communiqué relayé par Stephen Miller, directeur de la politique nationale pour sa campagne, le candidat républicain aux élections des États-Unis a appelé le peuple américain à soutenir les républicains qui sont déterminés à stopper le plan du gouvernement Obama.

Le plan du sénateur du Texas s’est finalement effondré au Congrès, après que le chef de la majorité au Sénat, Mitch McConnell, a déposé un projet de loi ignorant tout simplement la proposition de Ted Cruz. Ce fut une grande déception pour le sénateur du Texas qui y voit un manque de volonté de la part du gouvernement Obama de protéger la liberté d’expression en ligne des Américains.

Si la fonction de tutelle des États-Unis est censée prendre fin ce 30 septembre, les procureurs généraux de l’Arizona, du Texas, de l’Oklahoma et du Nevada ont également décidé de faire front contre la décision du gouvernement américain. Le 28 septembre, Ken Paxton (Texas), Mark Brnovich (Arizona), Scott Pruitt (Oklahoma) et Adam Paul Laxalt (Nevada) ont déposé une plainte visant à « empêcher le gouvernement fédéral d'abandonner le contrôle de l'Internet à une organisation internationale qui comprend plusieurs régimes autoritaires ayant des sièges dans son conseil d'administration. »

Comme l’ont défendu Ted Cruz et Donald Trump, l’argument est le même : « Depuis sa création, l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a été supervisé par le Département du Commerce des États-Unis. Le contrat du gouvernement avec l'ICANN, cependant, doit expirer le 30 septembre et l'administration Obama a annoncé son intention de laisser l'ICANN devenir pleinement indépendante. En conséquence, les régimes autoritaires comme la Russie, la Chine et l'Iran ont maintenant la capacité d'interférer avec ce qui devrait être un internet libre et ouvert. », a écrit le procureur général du Texas, Ken Paxton, sur son site officiel. « Faire confiance à des régimes autoritaires pour assurer la liberté continue de l'Internet est de la folie », a-t-il déclaré. « Le président n'a pas le pouvoir de renoncer au rôle pionnier des États-Unis de veiller à ce que l'Internet reste un endroit où la liberté d'expression peut prospérer. »

Mais en tant qu’hommes du droit, les quatre procureurs généraux essaient de coincer le gouvernement Obama sur un point plutôt constitutionnel. Sur son site officiel, Paxton explique que la décision du gouvernement Obama « viole la Clause de Propriété de la Constitution des États-Unis en donnant [à une organisation internationale] la propriété du gouvernement sans l'autorisation du Congrès ». En d’autres mots, l’ICANN, qui est une société de droit californien, est la propriété des États-Unis. Et selon la Clause de Propriété de la Constitution américaine, le gouvernement n’a pas le droit d’abandonner une de ses propriétés sans l’autorisation du Congrès. Paxton explique par ailleurs que l’administration Obama viole également le Premier Amendement à la Constitution des États-Unis, et la Loi sur la procédure administrative en agissant au-delà de l'autorité légale.

Avec cette plainte, il est clair que le passage de l’ICANN sous la tutelle d’une organisation indépendante peut prendre plus de temps que prévu. Le gouvernement Obama va-t-il céder à la pression ?

Source : Ken Paxton (Procureur général du Texas)

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Avatar de persé
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 30/09/2016 à 14:32
"les régimes autoritaires comme la Russie, la Chine et l'Iran ont maintenant la capacité d'interférer avec ce qui devrait être un internet libre et ouvert. »" et quand L'ICANN avait bloqué WikiLeaks et CubanCulture.com , c'etait aussi pour un internet libre et ouvert ???!!!
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Avatar de zatura
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 30/09/2016 à 15:45
Citation Envoyé par gagaches Voir le message
https://www.icann.org/resources/page...-2012-02-25-fr

Très simplement, ICANN gère le système de serveurs racines DNS.

Donc :
quand tu tapes www.tonsite.com, tu appelles un serveur DNS, souvent celui de ton fournisseur d'accès.
Sa base des noms de domaines déposée est récupérée des bases globales gérées par les registars, eux-même basés sur les serveurs racines de l'ICANN.

En bref, l'ICANN est garante que, partout où tu sois, quand tu tapes www.tonsite.com, tu arrives bien sur ton site et pas celui d'un voisin/concurrent/...
Un simple tiers de confiance en somme... Rien d'irremplaçable. On a aujourd'hui des dizaines d'autorité pouvant affirmer de l'authenticité de certificats SSL, pourquoi cela ne pourrait pas en être de même pour les DNS ?

Les USA jouent un jeu dangereux en se croyant irremplaçable.
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 30/09/2016 à 16:00
Citation Envoyé par zatura Voir le message
Un simple tiers de confiance en somme... Rien d'irremplaçable. On a aujourd'hui des dizaines d'autorité pouvant affirmer de l'authenticité de certificats SSL, pourquoi cela ne pourrait pas en être de même pour les DNS ?

Les USA jouent un jeu dangereux en se croyant irremplaçable.
Allons plus loin, s'il s'agit de résoudre la problématique du tiers de confiance, une blockchain peut-elle émerger pour remplacer cette autorité ?
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/10/2016 à 17:31
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
]Et vous ?

Qu’en pensez-vous ? La gouvernance multipartite promet-elle un Internet plus libre, ouvert et accessible ?
J'espère que cette sortie est irréversible et que certains politiciens effrayés par la liberté ne pourront jamais revenir dessus et réintroduire un contrôle gouvernemental de l'ICANN. L'affaire Megaupload n'a pas servi de leçons et nous avons encore besoin, malheureusement, de cette entité régulatrice.
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Avatar de gagaches
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 30/09/2016 à 14:20
https://www.icann.org/resources/page...-2012-02-25-fr

Très simplement, ICANN gère le système de serveurs racines DNS.

Donc :
quand tu tapes www.tonsite.com, tu appelles un serveur DNS, souvent celui de ton fournisseur d'accès.
Sa base des noms de domaines déposée est récupérée des bases globales gérées par les registars, eux-même basés sur les serveurs racines de l'ICANN.

En bref, l'ICANN est garante que, partout où tu sois, quand tu tapes www.tonsite.com, tu arrives bien sur ton site et pas celui d'un voisin/concurrent/...
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 30/09/2016 à 16:54
donc qu'est ce qui empêché, la russie et la chine d'ignorer l'ICANN du coup ?
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 30/09/2016 à 14:09
mes connaissance sont insuffisantes dans ce domaines donc j'aimerais qu'on m’éclaire sur la ce qu'ils entendent par "iCANN" et le contrôle de l’internet ?

en quoi cette organisation ne peut pas être ignoré ?
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Avatar de hotcryx
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 30/09/2016 à 16:46
Citation Envoyé par dlewin Voir le message
Wo wo woooo !
Je me retiens généralement de répondre sur des appels à divergence (nommés communément Trolls) même si souvent l'annonce elle-même est un appeau, mais là cette réponse : je peux pas laisser ça .

Qu'est ce que les frappes d'Israël viennent faire dans un sujet sur le changement de tutelle de l'ICANN envers l'internet ?

PS: s'il était possible d'éviter d'aller sur l'intifada, le terrorisme car on risquerait ensuite de dégouliner vers "sionisme", dieudonné, Godwin, etc
sinon on peut faire un BINGO
La vérité, la justice.

Ceux qui revendiquent être les grands manitoux comme ICANN, ONU ou des organismes comme le Pentagon...
Des loups déguisés en vêtement de brebis, ils ont plein pouvoir.
Comme Israel est "surveillée" par l'ONU (je dis Israël mais cela pourrait être aussi bien la Corée du Nord ou la France mais c'est tellement flagrant pour ce pays étoilé) et qu'ils ne font rien, ou si peu, j'ai tout le droit de penser que l'ICANN pourrait aussi jouer un sale tour si l'on ne vérifie pas ce qu'ils font.

A un moment il faut rendre des comptes.
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Avatar de Escapetiger
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 13/10/2016 à 11:43
Voici également ce que pense Benjamin Bayart à propos de la gouvernance d'internet dans l'entretien ci-dessous (calé sur le démarrage de la question):



Thinkerview - Interview B.Bayart - Neutralité du net - YouTube

[edit]
Merci à Marco46 ici
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