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Le Parlement avalise le projet de loi numérique
Retour sur quelques points phares prévus par le texte

Le , par Stéphane le calme

42PARTAGES

8  0 
Après l’adoption du projet de loi numérique par l’Assemblée nationale en juillet dernier, le sénat a avalisé ce projet ce 29 septembre. À moins que le Conseil constitutionnel ne soit saisi, le texte devra être signé par le président de la République puis publié au Journal officiel sous quinze jours. Pour rappel, voici quelques points forts de ce texte

Dans la protection des droits dans la société numérique, le projet de loi prévoit :

la neutralité du net : qui consiste à garantir l’accès à l’internet ouvert régi par le règlement du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert et modifiant la directive concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union.

Lorsque l’autorité estime qu’il existe un risque caractérisé qu’un exploitant de réseau ou un fournisseur de services de communications électroniques ne respecte pas à l’échéance prévue initialement ses obligations résultant des dispositions et prescriptions mentionnées au présent I, elle peut mettre en demeure l’exploitant ou le fournisseur de s’y conformer à cette échéance.

la portabilité et la récupération des données : le consommateur dispose en toutes circonstances d’un droit de récupération de l’ensemble de ses données. Cette récupération s’exerce conformément aux conditions prévues à l’article 20 du règlement du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive pour les données ayant un caractère personnel.

Sans préjudice des dispositions protégeant le secret en matière commerciale et industrielle et des droits de propriété intellectuelle, tout fournisseur d’un service de communication au public en ligne propose au consommateur une fonctionnalité gratuite permettant la récupération de tous les fichiers mis en ligne par le consommateur. Il doit également disposer de toutes les données résultant de l’utilisation du compte d’utilisateur du consommateur et consultables en ligne par celui-ci, à l’exception de celles ayant fait l’objet d’un enrichissement significatif par le fournisseur en cause. Ces données sont récupérées dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Loyauté des plateformes et information des consommateurs : le texte rappelle qu’est qualifié de plateforme en ligne toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers. Mais il peut également reposer sur la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service.

Tout opérateur de plateforme en ligne est tenu de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente sur les conditions générales d’utilisation du service d’intermédiation qu’il propose et sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, des biens ou des services auxquels ce service permet d’accéder. Il en va de même pour l’existence d’une relation contractuelle, d’un lien capitalistique ou d’une rémunération à son profit, dès lors qu’ils influencent le classement ou le référencement des contenus, des biens ou des services proposés ou mis en ligne. Sans oublier la qualité de l’annonceur et les droits et obligations des parties en matière civile et fiscale, lorsque des consommateurs sont mis en relation avec des professionnels ou des non-professionnels.

Dans la protection de la vie privée en ligne, le texte prévoit

la protection des données à caractère personnel : sur demande de la personne concernée, le responsable du traitement est tenu d’effacer dans les meilleurs délais les données à caractère personnel qui ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte. Lorsqu’il a transmis les données en cause à un tiers lui-même responsable de traitement, il prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer le tiers qui traite ces données que la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers celles-ci, ou de toute copie ou de toute reproduction de celles-ci.

En cas de non-exécution de l’effacement des données à caractère personnel ou en cas d’absence de réponse du responsable du traitement dans un délai d’un mois à compter de la demande, la personne concernée peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui se prononce sur cette demande dans un délai de trois semaines à compter de la date de réception de la réclamation.

la confidentialité des correspondances électroniques privées : les opérateurs, ainsi que les membres de leur personnel, sont tenus de respecter le secret des correspondances. Le secret couvre le contenu de la correspondance, l’identité des correspondants ainsi que, le cas échéant, l’intitulé du message et les documents joints à la correspondance

Source : projet de loi

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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 07/10/2016 à 11:44
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message

Encore une fois, ceux qui s'inquiètent de ce genre de choses sont soit complètement parano, soit coupables de quelque chose. Ou alors, prouvez moi le contraire.
Et ceux qui ont ton avis ne réfléchissent qu'à court terme et seulement d'un point de vue très individuel.

Aujourd'hui tu n'as rien à te reprocher et/ou tu n'as pas le profil recherché.

Mais si demain, un nouveau gouvernement, encore moins démocratique, recherche un autre type de profil et que malheureusement, tu en fais parti ?
Il sera trop tard pour faire quoi que ce soit ou venir se plaindre d'être espionné.

Toi tu n'as rien à te reprocher, mais tes enfants, tes proches et autres ? Il faut prendre en compte les dérives potentielles, et pas seulement à ton encontre; et pas seulement se dire "aujourd'hui, au niveau de ma propre personne, cela ne me concerne pas, donc je m'en fiche".

Ce n'est pas question d'être parano ou coupable de quelque chose, c'est question de voir un peu plus loin que son propre nez.

Tu veux que l'on te prouve le contraire ?

Suite aux attentats, on a eu le droit à un état d'urgence qui a duré et duré, avec possibilités d'assigner à demeure, des gens soupçonnés d'être des terroristes ou affiliés. Pleins de personne qui n'avait pas le "profil recherché" de terroriste islamique, comme par exemple des écologistes, ont été assignés à demeure en pleine COP 21, pour qu'ils ne puissent pas s'exprimer sur place.

Ils n'avaient pas le profil recherché, ils n'avaient rien à se reprocher, et pourtant, on a agi contre eux.

Demain, parce que je tiens des propos qui ne sont pourtant pas hors-la-loi, je n'ai pas envie d'être un de ces écologistes, sous prétexte que ce que je dis dérange je ne sais quel gros bonnet du gouvernement.

Et c'est exactement ce qui peut arriver avec ces histoires d'espionnage et de vie privée, et c'est ce qui arrivera, car au moment de faire passer la loi, les gens auront dit, "allez-y, cela ne me concerne pas, je n'ai rien à me reprocher".
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 11/10/2016 à 9:55
Résumé :

Le code source est maintenant communicable, mais dans la plupart des cas, on trouvera une excuse pour ne pas vous le donner...
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Avatar de Iradrille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 06/11/2016 à 1:47
Citation Envoyé par TallyHo Voir le message
Donc en totale contradiction avec le principe de précaution... Imaginez :

- Madame l'Autorité, je vous préviens d'un risque potentiel de vérole dans tel aliment.
- Ha non mon bon monsieur, ce n'est pas avéré ! Interdit, au gnouf !
Trois semaines après, x personnes décédées suite à une intoxication alimentaire sévère...
Et dans le cas où tu ne donnes pas l'alerte, tu finis en taule pour complicité. Encore une loi sacrément bien foutue...
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Avatar de blbird
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 05/11/2016 à 20:52
Ces sénateurs sont vraiment inutiles. Non seulement d'êtres très âgés de manières générale, la plupart des modifications qu'ils proposent sont toujours en défaveur du concitoyen lambda.
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Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/10/2016 à 13:37
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
L'état d'urgence est nécessaire et a été voté à la quasi-unanimité du parlement, pour la simple raison que nos lois ont été incapables de prévenir le danger en amont. Donc, vous nous expliquez que : Il ne faut absolument rien faire et laisser n'importe qui faire n'importe quoi ??? Et c'est comme ça que vous comptez combattre les terroristes et autres trafiquants de drogue ou autre ???
Au début peut-être, mais depuis ? Tu as regardé ce que ça a donné l'état d'urgence ? 4000 perquisitions, 6 début d'enquêtes pour terrorisme, qui n'ont (à ce jour) pas abouties.

Bref on a emmerdé au moins 3994 foyers de gens qui n'avaient rien à se reprocher. Sachant qu'en plus les 6 enquêtes sont sur la bases des premières perquisitions, ça fait des mois que l'état d'urgence ne sert plus à rien en matière de lutte contre le terrorisme.

PS : le passage sur Israel me ferait presque rigoler. Leurs méthodes -qu'ils appliquent depuis des décennies- sont tellement efficaces qu'ils ont eu une période il y a moins d'un an qui s'appelle "L'intifada des couteaux". Paye ta sécurité et la réussite de la lutte contre le terrorisme.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 07/10/2016 à 13:38
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Arrête de délirer, combien de gens arrêtés dans ton environnement proche ? Regarde la réalité en face : Que ne dirait-on pas si l'état ne prenait pas ses responsabilités faces aux menaces du terrorisme. Ce qui a le plus manqué, et ce qu'on reproche d'ailleurs le plus à l'état, c'est de ne pas l'avoir fait avant.

Pour moi, ces lois ne sont pas parfaites, mais si elles permettent d'empêcher ne serait-ce qu'un seul attentat, ce seront de bonnes lois. Les lois américaines n'ont fait plaisir à aucun citoyen américain, mais au moins, il n'y a pas eu d'après 11 septembre. Les services secrets Israéliens vont très loin eux aussi, et en fin de compte ils sont très efficaces. Je n'ai pas connaissance ni de citoyen israélien, ni de citoyen américain arrêté à tord pour cause de surveillance abusive ... ou alors, il faut le prouver.

L'état d'urgence est nécessaire et a été voté à la quasi-unanimité du parlement, pour la simple raison que nos lois ont été incapables de prévenir le danger en amont. Donc, vous nous expliquez que : Il ne faut absolument rien faire et laisser n'importe qui faire n'importe quoi ??? Et c'est comme ça que vous comptez combattre les terroristes et autres trafiquants de drogue ou autre ???
La plupart (voir la totalité) des terroristes étaient connus et identifiés par les services de renseignements, qui n'ont en effet rien empêché du tout par manque de moyens, donc espionner toute la population en plus, n'apportera rien de mieux, car les moyens humains et financiers ne vont pas se débloquer par magie...

Quelles lois américaines ? C'est Snowden qui a balancé la NSA et qui est en exil depuis... Si lois il y a, elles sont venus après coup, pour rendre "légal" ce qui ne l'était pas !

Etat d'urgence nécessaire, oui pendant quelques jours, pas quelques mois, c'est pour des situations exceptionnelles, ce n'est pas fait pour durer dans le temps. l'état d'urgence permet d'arrêter arbitrairement n'importe qui, sans passer par un juge, ce qui va à l'encontre de la présomption d'innocence. Si c'est le genre de pays dans lequel tu veux vivre, libre à toi.

Si on veut lutter contre le terrorisme, il faut lutter contre la cause, si tu ne fais pas ça, tu pourras surveiller et arrêter autant de monde que tu veux, il continuera d'en venir...
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Avatar de TallyHo
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 25/10/2016 à 20:21
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Oui donc ils essaient mais ce n'est pas encore le cas.
Oui mais ça le sera, il ne faut pas se leurrer. Regarde Pole-Emploi, ils n'accueillent plus l'après-midi par chez moi et tu dois envoyer un mail à ta conseillère. Après je n'en sais pas plus, c'est ce qu'on m'a rapporté... Sinon la Sécu, là je le sais puisque je me suis fait couillonner en y allant, fermée au public maintenant, en tout cas par chez moi. Et je suis certain que ça va se généraliser.

J'ai beau être dans la technologie, il y a des moments où le contact humain est essentiel. Tiens puisqu'on parle de Pole-Emploi, je suis presque certain que des gens y vont pour garder une "activité sociale", gueuler pour exprimer un mal-être entre 4 yeux, etc... L'être humain est fait pour avoir des interactions sociales

Bref, ce que je veux dire c'est que ça se fait par étape. Petit à petit, ils déplacent la responsabilité sur les gens et ça prend bien... Note que c'est déjà fait dans le commerce depuis un moment...

Maintenant c'est très souvent que le SAV te répond "Regardez sur notre site !". Tu n'as plus les notices par exemple, tu dois les télécharger et tout le monde trouve ça normal. Moi je trouve cela anormal... Ok on est à l'ère numérique mais ce n'est pas au client de faire l'effort, c'est eux qui devraient se démerder à générer un mail auto au moment de l'achat avec notice en pièces jointes. Et c'est exactement ce qui se passe avec les administrations... Internet est une aubaine pour eux au niveau de la déresponsabilisation...
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Avatar de TallyHo
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/11/2016 à 0:17
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Le Sénat pour sa part a supprimé du champ de l'alerte la notion de « menace ». Autrement dit, un lanceur d'alerte ne pourra pas révéler une menace à l'intérêt général (un préjudice potentiel) mais uniquement un « préjudice grave » à l'intérêt général (avéré donc).
Donc en totale contradiction avec le principe de précaution... Imaginez :

- Madame l'Autorité, je vous préviens d'un risque potentiel de vérole dans tel aliment.
- Ha non mon bon monsieur, ce n'est pas avéré ! Interdit, au gnouf !
Trois semaines après, x personnes décédées suite à une intoxication alimentaire sévère...

Bah... 'faut bien protéger le business des copains et, par la même occasion, réduire un peu plus la contestation...
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 07/10/2016 à 9:56
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Je pense que ce qui les intéresse, c'est "AVEC QUI" tu communique, sur "QUELS SITES" tu te connectes, "QUELLES RECHERCHES" tu fais. Et en plus, de tout ça, ils se concentrent sur des profils précis. La preuve, c'est qu'il y en a qui passent au travers de la toile. Alors, si certains de ceux "SUSCEPTIBLES DE" passent au travers des mailles, les autres à plus forte raison.

Même avec des robots, il faut toujours un type derrière pour vérifier que le message suspecté par le robot pose un vrai problème. pour éplucher les milliards de messages qui passent chaque jour, si ils ne font pas un tri très pertinent dès la boite noire, ils n'arriveront jamais à rien, même avec des milliers de contrôleurs.

Donc, non, Pierre GIRARD peut dormir tranquille, personne, à moins de perdre son temps n'ira lire ce que j'écris. Même si, en plus, je suis déjà fiché (comme toute ma famille) dans ces services, car mon père travaillait dans du "Confidentiel Défense". Et ce genre de "service" ne perd jamais de dossier (ou alors, c'est volontaire).
Ce que tu ne piges pas, c'est qu'il suffit que tes loisirs anodins soient soudains considérés comme suspects, pour que tu te retrouves dans une grave mélasse. Ce n'est pas parceque tu n'as rien à te reprocher que personne ne va te faire de reproches.
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Avatar de TallyHo
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 09/10/2016 à 20:15
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Absolument pas, je dis que je ne crains pas d'être surveillé parce que, comme plus de 99% de la population, je ne présente aucun intérêt à qui que ce soit et que ceux qui sont/seront surveillés ont des profils types dûment répertoriés et classés par ordre de dangerosité.
Ca me fait penser à une histoire quand je travaillais dans une boite...

La direction a voulu mettre un système de pointage et il y a eu les pour et les contre. Ceux qui étaient pour avaient cet argument de dire "oué mais moi je n'ai rien à me reprocher alors je m'en tape". Finalement les syndicats n'ont pas été suivi par le personnel qui se pensait clean et le système a été mis en place. Puis il y a eu un changement de direction (dont on a su plus tard que ça faisait parti du "plan"... Et les gens se sont subitement mis à avoir moins à foutre quand les avertissements ont commencé à pleuvoir pour 5 mins de retard... Sauf que c'était trop tard.

Ce n'est pas parce que TOI tu en a rien à faire d'être épié parce que tu es clean que c'est nécessairement le désir des autres ou que les intentions de l'élite sont louables, voir le lien du Patriot Act que j'ai donné plus haut. Bien entendu qu'on ne sait pas quel effet aura la loi mais il y a l'expérience et l'analyse des causes réelles qui nous montrent que cette loi ne servira pas à grand chose.

Par exemple, est ce que cette loi fera en sorte que des capitaux étrangers toxiques empêchent le financement d'associations ? Non... Et pourtant on sait pertinemment quels sont les pays qui soutiennent le terrorisme mais on continue à laisser entrer leur pognon et on leur distribue même des médailles. Il me semble que c'est déjà par là qu'on devrait commencer si on voulait durcir...

Quelles sont les responsabilités des politiques là-dedans ? Est ce que ce n'est pas leur façon d'agir qui nous a mené à ça ? Donc c'est déjà à eux de faire machine arrière sur certaines décisions géopolitiques, sur les alliances, sur la façon dont on suscite le sentiment d'être français, sur l'ascenseur social, etc... Tout ça est lié au final car un jeune paumé en perte d'identité est facile à capter par exemple.

Ca va 2 minutes de toujours suspecter le peuple et de voter des lois à la con pour lui supprimer un peu plus de liberté dû à des actes inconsidérés de nos politiques... Accepter ça, c'est tout simplement leur donner raison dans ce raisonnement de flagellation du peuple.

Je suis toujours étonné de voir comment l'antagonisme liberté-sécurité a très bien pris sur les gens... Ca fait même peur...
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