Google vs Oracle : le juge rejette la demande d'Oracle pour un nouveau procès
Centré sur l'arrivée de Google Play sur Chrome OS

Le , par Michael Guilloux

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Malgré sa défaite dans le procès contre Google sur la copie des API Java dans Android, Oracle ne semble pas prêt à lâcher l’affaire, et son avocate Annette Hurst continue de s’illustrer. Alors que les deux parties se sont encore rendues au tribunal le 17 août pour régler d’autres problèmes découlant du premier procès, Annette Hurst a exposé devant le juge un autre argument pour remettre en cause l’un des principaux arguments avancés par Google pour clamer le fair usage.

D’après l’avocate d’Oracle, le verdict de mai dernier aurait été différent si Google n’avait pas caché la vérité sur l’arrivée de Google Play et des applications Android sur Chrome OS. « Ils mentent au jury ! Le tribunal ne peut pas tolérer cela. » Aurait-elle dit, d’après le quotidien Ars Technica qui suit l’affaire de près depuis le début de cette année.

L’un des principaux arguments de Google pendant le procès était que, même si Android est basé sur Java SE (qui est utilisé sur les PC), son OS a été construit pour les smartphones et n’est donc pas en concurrence avec Java SE. Mais pour Annette Hurst, les smartphones Android n’étaient que le début du projet de Google de « s’emparer de l'ensemble du marché Java SE. » Et après l’arrivée de Google Play sur Chrome OS, Hurst estime que Google est en train de mettre son projet à exécution, c’est-à-dire, s’emparer du marché de Java SE en utilisant du code Java SE. « C'est scandaleux, en vertu du droit d'auteur », s’insurge Annette Hurst. L’avocate d’Oracle estime donc que le jury a besoin d’être mis au courant de cet élément de preuve, sans quoi, le verdict rendu par le tribunal en mai dernier serait entaché.

Pour les avocats du géant des bases de données, cela change le jeu, étant donné que « la fondation entière de Google vient de s’effondrer », estime Annette Hurst en s’adressant au juge de district William Alsup. Android « n'est pas transformateur », comme il devrait l’être pour que le cas soit considéré comme du fair use. Et d’ajouter : « Il est sur les desktops et laptops » et pas seulement sur les smartphones comme Google le laissait entendre.

En réponse aux déclarations d’Annette Hurst, un avocat de Google fait valoir qu’aucune des parties au cours d’un procès n’a l’obligation de fournir des informations ou apporter des réponses au-delà de la portée du procès. « Nos réponses étaient appropriées et complètes », estime Christia Anderson, avocat du géant de la recherche en ligne. D’après ce dernier, Oracle était au courant du fait que Google avait l’intention de porter les applications Android sur les PC, et si la firme de Redwood City voulait utiliser cet argument au cours du procès, elle aurait pu le faire. Ce serait donc un recours désespéré de la part d’Oracle.

Le juge Alsup qui a supervisé le procès depuis le début semble ne pas nier la pertinence de l’argument d’Oracle. S’il va statuer sur la question ultérieurement, il a fait savoir que s’il avait été dans la position des avocats de Google, il n’aurait pas caché au jury le fait que la société avait l’intention de porter les applications Android sur les PC. S’adressant à Annette Hurst, il a toutefois demandé pourquoi cette dernière n’a pas porté une nouvelle plainte pour le fait que la paire Android + Chrome OS porte atteinte aux droits d’auteur. Cette possibilité n’était pas écartée par l’avocate d’Oracle, mais pour elle, le plus important, c’est de prouver que le verdict précédent était entaché par ce problème.

Si les deux parties ont passé du temps sur le nouvel argument d’Oracle, leur comparution au tribunal visait entre autres à discuter du point sur l’indemnité de 4 millions $ que Google réclame à Oracle. Après ces longues années de procès, le juge semble en fin de compte exaspéré par le cas Google vs Oracle. Il a donc demandé aux deux parties pourquoi elles ne veulent pas résoudre ce problème elles-mêmes. Si Google estime que ce sont les objections d’Oracle au paiement de ces frais qui les ont conduits à nouveau devant le tribunal, le juge Alsup quant à lui pense que Google en fait un peu trop. « Je pense que vous êtes gourmands et vous demandez trop », dit-il à l’un des avocats de Google. Et de poursuivre : « Peut-être que je devrais simplement réfuter cela en me basant sur la cupidité. Je l'ai fait dans d'autres cas » a-t-il ajouté.

Source

Mise à jour le 28 / 09 / 2016 - Google vs Oracle : le juge rejette la demande d’Oracle pour un nouveau procès centré sur l’arrivée de Google Play sur Chrome OS

Le tribunal fédéral de la Californie vient de rejeter la demande d’Oracle pour un nouveau procès contre Google sur la copie des API Java dans Android. Au mois d’août, les avocats d’Oracle et Google se sont présentés au tribunal pour discuter entre autres points de l’indemnité de 4 millions $ réclamés par Google au titre de certains frais liés aux précédents procès sur les API Java. Oracle a saisi l’occasion pour demander au juge de convoquer le jury à nouveau pour présenter un nouvel argument. La firme de Larry Ellison estime en effet que Google a caché son intention de porter les applications Android sur Chrome OS. Ce qui signifie qu’Android est également présent sur les desktop et laptop, alors que l’un des principaux arguments de défense de Google était que son OS (basé sur Java SE) était conçu pour les smartphones, et n’est donc pas en concurrence avec Java SE, qui est utilisé sur les PC.

Le juge a rejeté la demande d’Oracle, en expliquant Google n’avait pas caché ses intentions de porter les applications Android sur Chrome OS. Google avait en effet mentionné à plusieurs instances en 2015 son projet ARC++, dont le but était justement de porter les applications Android sur Chrome OS. C’est donc Oracle qui a manqué d’examiner tous les documents de justice, estime le juge Alsup. Le tribunal fédéral de la Californie estime en plus que cet argument ne peut pas permettre de réfuter le verdict de mai, étant donné que la portée du procès se limitait aux smartphones et tablettes Android.

Source : Android Headlines

Et vous ?

Que pensez-vous du nouvel argument d’Oracle ?

Voir aussi :

Procès Android : désormais en position de plaignant, Google veut alourdir les charges contre Oracle, mais la firme de Redwood City conteste

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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/03/2018 à 11:03
J'ai l'impression que les juges qui statuent là dessus n'ont rien compris au problème. Il ne s'agit pas de savoir s'il s'agit d'un usage commercial ou pas, mais de savoir si on autorise a faire des technologies compatibles avec Java.

L'interface de la bibliothèque standard étant essentielle à la compatibilité avec Java, refuser de pouvoir la réutiliser interdit de fait de faire des compilateur "compatibles Java" sans l'accord de Oracle.
Avec cette décision c'est comme si on interdisait un fabricant de pneu de faire des pneus compatibles avec certains modèles de voiture parce que le positionnement des vis est de la propriété du fabricant de la voiture.

Si ce genre de décision fait jurisprudence, toutes les technologie de compatibilité logicielle comme Mono ou Wine peuvent théoriquement être menacées.
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 28/10/2016 à 5:58
Il faut bien reconnaitre une chose à Oracle c'est d'enrichir des avocats pour rien
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Avatar de ClaudeBg
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/02/2018 à 11:29
Dans toute l'histoire de l'Humanité, le progrès a toujours existé grâce à l'absence de droits sur les inventions et grâce à la transmission gratuite de ce qui avait été imaginé par les prédécesseurs. C'est comme ça que fonctionne, ou plutôt devrait fonctionner: On récupère tout ce qui existe librement et on améliore.

Ce n'est que tout récemment, avec l'émergence du capitalisme à outrance, qu'on a inculqué aux gens l'idée farfelue que les brevets protégeaient les inventeurs et augmentaient de ce fait la richesse et l'émergence de nouveaux progrès.

Or, la vérité est que, malgré qu'un grand nombre de personnes soient convaincus de cette idée reçue, c'est totalement farfelu: Non seulement ça ne protège rien sauf ceux qui profitent de cette ineptie (les éditeurs etc), mais de plus ça impose à chacun de réinventer la roue et induit au niveau mondial un énorme gaspillage de ressources humaines.

Ce procès n'est rien d'autre qu'une nouvelle démonstration de l'absurdité de ce système, dans lequel seuls les puissants obtiennent gain de cause, et qui entrave toute innovation personnelle.

Si ce système absurde avait été mis en place dès l'aube de l'Humanité, on en serait toujours à payer des redevances pour pouvoir allumer un feu.

Les brevets et les droits d'auteur sont des arnaques destinées à permettre aux puissants de ce monde d'acquérir des droits sur le travail des autres et sur ce qui est issu de leur cerveau: Ce sont les employés de ces sociétés qui ont pondu l'intelligence de ces systèmes, pas les sociétés qui les engagent, et lorsque les employés sont virés ils ne touchent pas de droits d'auteur ni ne profitent des brevets: Au contraire!
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Avatar de redcurve
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 8:38
Citation Envoyé par Uther Voir le message
OpenJDK n'est qu'une demi-alternative vu que même s'il est OpenSource, le projet est piloté par Oracle.

Je suppose que tu veux parler du Dart et non du Dust.
Et Rust est bien utilisé pour le bas niveau, mais le C++ reste majoritaire, notamment au niveau du noyau.

Sauf que c'est passer d'un projet contrôlé par Oracle à un projet contrôlé par Microsoft. Quitte a faire le changement, il ont tout intéret à préférer des langages totalement indépendant ou qu'ils contrôlent.
Heu refaire Android en C# n'a aucun rapport avec un contrôle de Microsoft nous ne sommes pas dans le monde java hein. Google, peut très bien refaire tout sur .net core et créer des extensions à Roslyn si ils ont des besoins spécifique ou même écrire leur propre CLR tout est sous license MIT donc pour le contrôle de Microsoft on repassera.

Sinon votre délire sur Java est un sacré bordel on y comprend plus rien, Oracle va stricker OpenJDK à un moment ou a un autre.
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Avatar de herr_wann
Membre actif https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 8:40
Pauvre Oracle, ils pensaient racheter Sun une misère et s'en mettre plein les poches avec des actions en justice à l'image de SCO contre IBM à l'époque. J'ai envie de verser une larme
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 27/05/2019 à 17:44
Citation Envoyé par shenron666 Voir le message
Ne pas confondre l'API et son implémentation
par définition, une API est une interface, c'est son implémentation qui contient le code métier qui lui est soumis au droit d'auteur
L'API est tout de même écrite une première fois. En France, d'après ce site :
les programmes d’ordinateur qu’ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu’œuvres littéraires en vertu de la convention de Berne
Le fait est que l'API est par défaut publique, sans ça elle n'a aucun interêt.

Quand tu mets à disposition une API pour que le monde s'interface à ton implémentation de ton service, ça ne veut pas dire que tu es d'accord pour que ton API soit utilisé par d'autre pour fournir le même service, en ça, protéger son API peut avoir un sens dans le monde du code privatif.

Le problème de cette histoire, c'est que tout s'est fait dans un flou juridique au début car ça arrangeait les 2 : Sun était content que Google lance un gros écosysteme avec son langage, Google était content d'avoir accès un autre écosystème pour développer plus vite le sien et le consommateur à vu un concurrent à Apple émerger rapidement. Au début c'était du gagnant/gagnant/gagnant.
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Avatar de Songbird
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 18/08/2016 à 18:44
Les tentatives d'Oracle se font de plus en plus désespérées. Oracle, le nouveau SCO ?
On va surtout finir par croire qu'il y a de l'amour vache entre les deux firmes.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/10/2016 à 15:09
Citation Envoyé par zoeus Voir le message
c'est très simple, normalement java est libre mais pas opensource.
La notion de Java est assez large, mais cette affirmation est globalement fausse : Le OpenJDK fourni par Oracle est bien Libre et OpenSource.

Citation Envoyé par zoeus Voir le message
mais android est basé sur ce java libre et non opensource, il viole les règles du jdk avec davlik, mais le truc c'est que oracle veut sa part du gateau sur les gains que fait google avec android, c'est tout
Google ne pouvait tout simplement pas violer les règles du JDK vu qu'il ne l'utilisait pas. Davlik s'appuyait sur le projet Apache Harmony qui est lui aussi Libre et OpenSource.

Citation Envoyé par zoeus Voir le message
et puis android a tué purement javaFX
JavaFX c'est tué tout seul, il est arrivé bien trop tard avec un plan trop vague.

Citation Envoyé par Battant Voir le message
Comment ça se fait je croyais que Openjdk était une version open source est libre de java.
C'est bien le cas.

Citation Envoyé par Battant Voir le message
Pourriez-vous me rappeler la différence entre open source est libre ?
La différence est subtile et avant tout philosophique. Pour faire simple, les partisans du libre pensent que l'utilisateur doit être maître des logiciels qu'il possède et que l'accès et le droit a la modification du code est nécessaire pour cela. Pour promouvoir cette vision ils on créé la FSF et promeuvent les 4 libertés du logiciel.
Les partisans de l'open-source ont plus une approche professionnelle que militante mais pensent également que l'accès au code y compris en modification est nécessaire pour assurer la qualité du code. Pour les représenter ils ont l'OSI qui a établi une dizaine de règles a respecter pour l'open-source.

Dans la pratique 99% de ce qui est libre est open-source et vice versa. Mais ne va jamais dire a un défenseur du Libre qu'il fait de l'open-source et vice-versa.
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Avatar de seikida
Membre actif https://www.developpez.com
Le 28/10/2016 à 9:43
Juste pour savoir :

Oracle n’avait plus d’autre choix que de saisir une instance supérieure.
ou se trouve la limite max des appels en justice? Qui peut donner le non definitif?
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/10/2016 à 9:54
Citation Envoyé par seikida Voir le message

ou se trouve la limite max des appels en justice? Qui peut donner le non definitif?
Ça dépend des types d'affaires. Aux USA, normalement, la dernière instance est la Cour Suprême, mais elle a refusé de statuer dans cette affaire.
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