L'industrie du disque se lance à l'assaut de YouTube-MP3 pour violation indirecte du droit d'auteur

Et réclame la peine maximale prévue par la loi

Un lobby constitué de 14 majors de l’industrie de la musique, parmi lesquels Warner Music, Universal Music Group, Arista Records, Atlantic Records, Sony, Elektra, ont amorcé une poursuite judiciaire contre le service YouTube-MP3. Ce sont les organismes musicaux tels que le RIAA (Recording Industry Association of America qui est l’équivalent américain du Snep - Syndicat national de l’édition phonographique français), l’Ifpi (Fédération internationale de l’industrie phonographique) et le BPI (British Phonographic Industry), qui ont porté plainte les premiers contre YouTube-MP3.

YouTube-MP3, qui est géré par l’entreprise allemande PMD Technologies qui est représentée par l’administrateur Philip Matesanz, permet de convertir une vidéo YouTube (musique d’un clip par exemple) en un fichier audio simplement en fournissant son adresse URL. La conversion est gratuite et ne nécessite pour l’utilisateur aucun logiciel. YouTube-MP3, qui déclare 60 millions de visiteurs uniques par mois (ce qui en fait l’un des domaines les plus visités du web), est accusé d’avoir engrangé plusieurs millions de dollars en revenus publicitaires le tout sans verser un centime aux ayants droit. Ces derniers ont donc décidé de l’assigner devant un tribunal californien pour de multiples atteintes indirectes au droit d’auteur (ce qui est différent des allégations habituelles contre les sites de Torrent par exemple étant donné que le site ne sauvegarde pas les données sur lesquelles peuvent s’appliquer les droits d’auteur sur ses serveurs) ainsi que pour détournement de mesures techniques de protection.

Il faut rappeler qu’il ne s’agit là que de la partie émergée de l’iceberg qu’est le stream ripping, une pratique qui consiste à enregistrer des contenus diffusés sur des services de streaming, généralement en passant par des sites tiers. Cependant, pour les ayants droit, YouTube-MP3 serait « responsable de plus de 40 % de tout le stream ripping illégal de musique provenant de YouTube dans le monde ». Aussi, en s’attaquant à cette entité de poids, le message que l’industrie veut faire passer est clair : la guerre est bel et bien lancée.

Les plaignants pourront bénéficier d’un allié en Google : en 2012, le numéro un de la recherche avait demandé que cessent les activités du site sans succès puisque, quatre ans plus tard, le site est toujours actif. Pour justifier son action, Google s’est appuyé sur ses conditions d’utilisation qui s’opposent à l’utilisation de convertisseurs. En mai dernier, Google s’est lancé dans une bataille contre TubeNinja, un autre service permettant de convertir les vidéos YouTube en MP3.

Les ayants droit réclament également une saisie du nom de domaine du site litigieux en plus d’une injonction de ne plus porter atteinte à leurs droits à l’avenir. « Il est temps d'arrêter les sites illégaux, qui, comme celui-ci, amassent d'énormes fortunes en volant les artistes et leurs maisons de disque. Les fans ont maintenant accès à une offre légale fantastique de musique en streaming, mais celle-ci ne peut exister que si nous prenons des mesures pour lutter contre le marché noir en ligne », a déclaré Geoff Taylor, le patron de la BPI, dans un communiqué. Il a également demandé aux annonceurs, moteurs de recherche et hébergeurs de remettre en cause leur soutien à ces « sites qui s'enrichissent en fraudant sur le dos des créateurs ».

Les plaignants cherchent à obtenir 150 000 dollars par infraction en dommages et intérêts, la somme maximale permise par la loi américaine sur le droit d’auteur.

Source : plainte (au format PDF)