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Google a déréférencé 1,75 milliard d'URL au nom du droit d'auteur depuis mars 2011
Et 1,67 milliard d'URL au nom du droit à l'oubli depuis mai 2014

Le , par Stéphane le calme

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Comme chaque année, Google publie son rapport de Transparence, à l’instar de celui relatif au droit à l’oubli. Celui-ci concerne les requêtes envoyées par les ayants droit dénonçant une violation de copyright et demandant la suppression du contenu incriminé. Le site permet d’avoir des statistiques relatives aux demandes de suppression de ce type depuis mars 2011.

À ce jour, plus de 800 000 sites sont concernés par ces demandes de suppressions. Sur la période allant d’août 2016 à septembre 2016, plus de 77 000 sites ont été concernés par ces demandes qui ont conduit à la suppression de 82,3 millions d’URL.


Comment se passe le processus ? Un titulaire de droits d'auteur envoie une notification de retrait pour atteinte aux droits d'auteur à Google. Lorsque l’entreprise reçoit cette notification, ses équipes l’étudient attentivement pour vérifier qu'elle est complète mais également pour détecter d'autres problèmes éventuels. Si la notification est complète et aucun problème n’est détecté, les résultats sont supprimés. Toutefois, si Google prend des mesures suite à une notification, l’entreprise en informe l'administrateur du site concerné via la Search Console de Google. Conformément aux dispositions prévues par la loi DMCA, un webmaster peut émettre une notification de contestation. L'administrateur d'un site affecté ou le fournisseur du contenu concerné peut alors déposer une notification de contestation. Lorsque Google reçoit cette notification de contestation, il est alors libre de rétablir ou non le contenu. L’entreprise rappelle qu’elle ne joue pas le rôle de médiateur et que si le titulaire des droits d'auteur estime encore que le contenu ne respecte pas la loi, il peut porter plainte.

Parmi les demandes que Google a reçu figure une demande émanant d’une société de lutte contre le piratage, représentant une maison de disques, qui a demandé la suppression de dizaines d’URL pour atteinte aux droits d’auteur. Google a expliqué que ces URL n'avaient aucun lien avec le contenu protégé par les droits d'auteur indiqués et l’entreprise n’a donc pas supprimé les URL des résultats de recherche. Une personne s’est faite passer pour une société connue de lutte contre le piratage et a déposé une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur ciblant plusieurs URL d'un site de films pour adultes. Bien entendu, elle n’a pas obtenu gain de cause.

Une personne a rédigé un avis négatif sur une entreprise sur un site de réclamations. La société l'ayant menacée de poursuites judiciaires pour fausses allégations, l'individu a déposé une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur, demandant à Google de supprimer la page contenant l'avis. L’entreprise ne l’a pas fait.

D’une manière plus générale, plus de la moitié des URL qui ont été examinées dans le cadre du droit à l’oubli ont été supprimées. Sur les 553 519 demandes reçues par Google, 142 036 provenaient de la France.


Comme exemple de demandes reçues, Google a expliqué qu’au Royaume-Uni, après la suppression d'un article d'actualité concernant un délit mineur, le journal a publié un article sur la suppression. L'Information Commissioner’s Office a ordonné à l’entreprise de supprimer des résultats de recherche le deuxième article comportant le nom de l'accusé, ce que l’entreprise a fait. En Hongrie, un fonctionnaire de haut rang a demandé de retirer des articles récents relatifs à une condamnation pénale datant d'il y a 10 ans, Google ne l’a pas fait.

En France, un prêtre condamné pour possession de pornographie infantile a demandé de retirer des articles portant sur sa peine et son bannissement de l'Église. Google ne l’a pas fait. En Italie, une femme a demandé la suppression d'un article vieux de plusieurs décennies sur l'assassinat de son mari et dans lequel son nom apparaissait et elle a obtenu gain de cause.

Dans la liste des sites les plus affectés par les suppressions, Facebook conserve la tête avec 14 211 URL supprimées, suivi par profilengine.com et ses 10 058 URL supprimées ainsi que groups.google.com avec 7 523 URL supprimées.

Source : rapport de transparence Google (droit à l'oubli) , rapport de transparence Google (demande de suppressions pour atteinte au droit d'auteur)

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Avatar de chrotrophe
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 24/09/2019 à 22:32
Mais... LOL !

Donc ça ne sert juste à rien. C'est un scandale ce verdict ><
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 6:37
Citation Envoyé par saturn1 Voir le message
Pour répondre et notamment à "Pierre GIRARD". J'ai essayé aussi le "Google Free" ça fait du bien au début, seulement, malheureusement.
J'ai utilisé DuckDuckGoGo pendant 2 jours mais les résultats de recherches n'étaient pas encore convaincant à mon sens.
Et bien moi, pour les recherches, j'utilise QWANT depuis déjà plusieurs années. Au début, j'ai rencontré quelques difficultés et les résultats n'étaient pas exactement les mêmes, ni dans le même ordre. Malgré tout, dans 90% des cas la bonne réponse se trouve dans les 5 premiers. Si il n'y a aucun bon résultat, c'est que les mots clé sont mal choisis ... mais c'est aussi vrai pour Google.
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Avatar de ymoreau
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 10:46
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Le droit à la vie privée et à la liberté d’expression doit être équilibré lorsqu’il s’agit de décider si les sites Web doivent être retirés de la liste, a-t-il ajouté. « Si les régulateurs européens peuvent dire à Google de supprimer toutes les références à un site Web, ce ne sera plus qu'une question de temps avant que des pays comme la Chine, la Russie et l’Arabie saoudite commencent à faire de même. La [CJE] devrait protéger la liberté d'expression et ne pas créer de précédent mondial en matière de censure. ”
Pour moi ce n'est pas la portée géographique qui devrait être régulée mais la nature des informations que l'on accepte d'oublier.
S'il s'agit de données personnelles de l'ordre du privé (et légales) je ne vois pas à quel moment ça pourrait être une info importante à diffuser. Par exemple des photos nues d'une mineure fuitées sur internet qui peuvent ruiner sa vie, il n'y a pas de raison qu'un citoyen américain y ait accès parce que la victime est européenne ou autre.
Si on parle "d'oublier" des scandales, des actes illégaux etc, là oui ça devient problématique qu'il soit possible de les censurer mondialement. Et confier la décision de cette nature des données à la justice du pays de la personne est délicat, car elle pourrait être corrompue (ou mise sous pression) si l'information a intérêt à être étouffée par le gouvernement ou une organisation.
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Avatar de joublie
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 21:52
Citation Envoyé par survivals Voir le message
notre monde est régit par les complots, que ce soit en politique, à la révolution, entre pays, dans le commerce, même entre collègues pour l'avancement.
Les débats seraient plus apaisés si l'on parlait simplement de secret, mais c'est justement pour jeter de l'huile sur le feu et discréditer des opinions autres que celles des MSM que le mot "complotiste" est si usité et mal usité.
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Avatar de Jesus63
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 17:11
C'est peut-être débile, excusez-moi, mais quelle est l'utilité dans ce cas ? Quelle est l'utilité d'avoir le droit de disparaître, si l'on est encore visible par les autres ?

Et surtout, sur quelle jurisprudence exotique se sont basés les juristes pour pondre une telle aberration ? C'est pire qu'un scandale, maintenant le "droit à l'oubli" doit être oublié car il est inutile et caduque, puisque cette décision fera rigueur sur les prochains jugements.

Autrement dit, adieu le droit à l'oubli.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 21:33
Citation Envoyé par Jesus63 Voir le message
Donc je trouve ça très grave que Google ait gagné un tel débat.
Ce n'est pas qu'il ait gagné le débat, c'est qu'il s'agit là de légiférer le contenu d'Internet, qui est par nature extraterritorial, alors que les lois ne s'appliquent que sur un territoire donné. Aucun pays ne peut s'arroger le droit de légiférer pour le monde entier. Tout au plus, des machines physiques, qui sont donc géographiquement localisables, entrent dans la notion de territoire, et il est donc possible d'y appliquer des lois nationales. Mais dès lors que le contenu part ailleurs, ça passe dans une autre juridiction.

Pour établir ce genre de loi, il faudrait passer par un organisme mondiale, style l'ONU ou l'OCDE. Et encore, ledit organisme devrait avoir les pouvoir suffisants pour que les lois qu'il établit s'imposent aux pays qui le composent. L'UE a ce pouvoir sur ses membres, mais il ne me semble pas que ce soit le cas d'un seul organisme mondial.
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 20:16
Moi, ce que j'en pense ou pas, ça n'aura aucune influence sur Google, vu que je ne suis pas concerné (Je fais sans Google depuis longtemps).

Google refuse le droit à l'oublie pour tous : Faites comme moi, mettez Google hors-jeux.
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Avatar de Jesus63
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 18:31
Bon après logiquement le droit à l'oublie s'applique à des personnes, j'ai un doute que l’Américain moyen se soucis de Pierre ou Paul et va faire des recherches dessus.
C'est exactement ce que j'allais te dire, je peux me tromper, mais je pense que c'est un droit de l'individu. Les personnes morales devraient tenues d'être transparentes, chose qui est beaucoup plus difficilement applicable à une personne physique... C'est une liberté en temps qu'individu, je pense. Pas en temps qu'organisation.
Mais pour le cas de Pierre ou Paul, je pense que ça va arriver de plus en plus que des gens se retrouvent pénalisés pour des bêtises publiées avec un sentiment de sécurité, étant jeunes. Notamment avec les entretiens d'embauches, ou n'importe quelle relation par extension. Sans parler des photos uploadées sans consentement ou de vieilles photos oubliées sur un site/blog, ou autre. C'est très vite fait d'éparpiller ses informations sur le net, lorsqu'on est pas ou mal prévenu.

Donc je trouve ça très grave que Google ait gagné un tel débat.
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Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 18:42
Citation Envoyé par Jesus63 Voir le message
C'est exactement ce que j'allais te dire, je peux me tromper, mais je pense que c'est un droit de l'individu. Les personnes morales devraient tenues d'être transparentes, chose qui est beaucoup plus difficilement applicable à une personne physique... C'est une liberté en temps qu'individu, je pense. Pas en temps qu'organisation.
Mais pour le cas de Pierre ou Paul, je pense que ça va arriver de plus en plus que des gens se retrouvent pénalisés pour des bêtises publiées avec un sentiment de sécurité, étant jeunes. Notamment avec les entretiens d'embauches, ou n'importe quelle relation par extension. Sans parler des photos uploadées sans consentement ou de vieilles photos oubliées sur un site/blog, ou autre. C'est très vite fait d'éparpiller ses informations sur le net, lorsqu'on est pas ou mal prévenu.

Donc je trouve ça très grave que Google ait gagné un tel débat.
A part que si le droit européen s'applique au monde entier pour le droit à l'oublié pour les personne, je ne vois pas en quoi le droit Chinois, Américain, Coréen et des autres pays ne s'appliqueraient pas eux aussi au monde et donc à l'Europe...
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Avatar de Namica
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 14/09/2016 à 2:59
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Heu, non justement !

Imprimante achetée chez Boulanger en magasin et cartouches d'encre chez un fournisseur spécialisé (trouvé en faisant des recherches sur Google), puis, publicité venant d'Amazon et d'autres pour des cartouches d'encre HP. Depuis que je fais mes recherches sur QWANT, je n'ai rien constaté de tel. Pour mon imprimante Lazer comme pour le Tonner, aucune pub de nulle part.
Ceci est différent du droit à l'oubli. C'est inhérent aux pratiques de google:
(trouvé en faisant des recherches sur Google)
Tes recherches contribuent à établir tes centres d'intérêts, avec éventuellement (certainement) d'autres identifications collectées par Google, pour constituer des profils qui sont ensuite vendus aux régies publicitaires. Le problème, comme tu le signales par ailleurs, est
1. L'imbécilité des marketeux dans leur utilisation de profils obsolètes. (l'obsolescence des profils mkt, tout un thème)
2. Le nombre de données collectées, lesquelles finissent quel que soit le degré d'anonymisation, par identifier les individus avec pas mal de précision. Aujourd'hui, pour rendre service à ta vielle voisine dont le mari est malade, tu fais une recherche sur l’Alzheimer, puis demain (ou dans 10 ans ?), pour toi-même tu recherches des tarifs d'assurances-vie ou d'assurances soins de santé ... Ou tu fais une recherche sur une réservation d'hôtel, et quand tu reviens sur le premier site consulté, il n'y a plus qu'une chambre disponible ... Ou ton fiston utilise l'ordi familial pour un devoir d'école et fait des recherches sur le djihadisme et le terrorisme, or parmi les amis des amis des amis de son compte Facebook, il y a une fiche S ...
Fais comme beaucoup d'entre nous : banni les régies publicitaires (sauf pour DVP bien sur) avec les bonnes extensions Firefox, utilise d'autres moteurs comme Qwant, Ixquick.eu, startpage.com, duckduckgo. Et utilises Firefox avec différents profils, un pour le taf, un pour l'ebanking, un pour le fun, un pour le fiston, un pour les invités, etc. Ce sont les précautions minimum à prendre.

Si non, pour le déréférencement pratiqué par Google, je ne vois pas ce que l'on peut critiquer concernant le mécanisme.
Si j'ai bien compris :
Quelqu'un demande à déréférencer un lien. Soit l'auteur/propriétaire du lien s'y oppose et Google ne fait rien en les renvoyant vers la justice en disant "il ne m'appartient pas de trancher".
Sinon, si la demande répond aux critères, elle est déréférencée et si elle ne l'est pas, le demandeur peut encore s'opposer à l'interprétation de Google et s'adresser à la justice.
La seule question est donc: les critères de Google sont-ils bien suffisamment concordants avec les dispositifs légaux ?
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