Apple et redressement fiscal : la sénatrice de Paris Marie-Noëlle Lienemann en colère contre Michel Sapin
Pour avoir renoncé à la part de la France

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Treize milliards d’euros, c’est la somme qu’Apple pourrait payer à l’Irlande si la Cour européenne de justice reconnait la firme d’avoir bénéficié illégalement d’avantages fiscaux, qui lui ont permis de payer beaucoup moins d’impôts que les autres sociétés. Il faut encore noter que ce montant n’inclut pas les intérêts.

Mais d’après la Commission européenne, l’Irlande n’est pas le seul pays concerné par ce remboursement. Ainsi, pendant que Dublin compte faire appel et qu'Apple et Washington menacent, plusieurs pays en Europe cherchent donc à évaluer la part qui leur revient dans les 13 milliards qu'Apple doit verser à l'Irlande. C’est le cas notamment de l’Autriche et l'Espagne qui sont bien enthousiastes, même si l’Allemagne pense qu’il est trop tôt pour se partager un butin qui n’existe pas encore. De son côté, le ministre français de l’Économie et des Finances a décidé de ne pas réclamer sa part. Il semble qu’il ne veut pas s’inviter dans ce partage alors que la France a déjà ouvert sa propre enquête fiscale sur les exercices 2011, 2012 et 2013 de la filiale locale de la firme de Cupertino.

Le refus de Michel Sapin de réclamer la part qui revient à la France dans les 13 milliards a soulevé la colère de la sénatrice de Paris et candidate à la primaire du Parti socialiste, Marie-Noëlle Lienemann. « Il est inacceptable qu'alors que nos concitoyens ont dû faire face à d'importantes hausses d'impôts depuis 2012, très supérieures à la petite baisse annoncée pour 2017, le ministre exonère Apple et d'autres multinationales d'une imposition plus conséquente et ne fasse pas tout ce qui est possible pour qu'elles contribuent à la hauteur des gigantesques profits qu'elles engrangent en vendant leurs produits dans nos pays », s’est insurgée Marie-Noëlle Lienemann dans un communiqué sur son site.

Elle estime que « la Commission européenne a été claire. Si un pays s'estime lésé d'avoir vu le produit de ventes réalisées sur son territoire partir en Irlande pour fuir l'impôt, il pourrait lui aussi réclamer sa part réduisant mécaniquement le montant dû à Dublin. Ce que font l'Espagne et l'Autriche, la France doit aussi le faire », a-t-elle dit. Pour la sénatrice de Paris, « ces nouvelles déclarations […] ne peuvent qu’apparaître contradictoires avec la volonté affichée par le gouvernement de lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales. »

D'après le quotidien français l'Humanité.fr, Marie-Noëlle Lienemann a donc demandé l'audition du ministre Michel Sapin par la commission des Finances du Sénat « afin qu'il expose les raisons pour lesquelles le gouvernement renonce à cette recette substantielle ». Car selon elle, « il en va de l'exemple et de la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale ».

Source : Marie-Noëlle Lienemann


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Avatar de FatAgnus FatAgnus - Membre actif https://www.developpez.com
le 13/09/2016 à 21:06
Alors que Michel Sapin estime lui que la France juge la décision de la Commission européenne légitime mais qu'il ne réclamera aucune somme ! On croit rêver ! On aimerait juste savoir pourquoi ? Corruption, intimidation d'Apple, incompétence, trahison ? Pourquoi cette décision ?
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 13/09/2016 à 21:31
@FatAgnus
La décision de Michel Sapin tient du fait qu'il y a déjà une procédure de redressement fiscal en France Contre Apple et qui pourrait rapporter plus à l'état, donc ça ne servirait à rien.
Faire de déclarations à l'emporte pièce sans tenir compte du contexte est une spécialité politique très efficace pour de la désinformation
Avatar de Guntha Guntha - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 14/09/2016 à 9:30
Parce qu'il faut choisir entre les impôts payés à la France et les impôts payés à l'Europe?

Pourquoi ne pas réclamer les deux parts du gâteau, tant qu'à faire? (c'est une vraie question, pas une phrase ironique)
Avatar de berceker united berceker united - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 14/09/2016 à 9:32
A titre personnel, j'aurais plus aimé qu'il y ait une sanction sur plusieurs sociétés car vous pensez bien qu'il y en a plein d'autre ayant bénéficié des avantages des négociations avec l'Irlande. Je citerais pas de nom car je tiens pas à finir au tribunal pour diffamation face à Amazon, Google et autres .
Le risque pour l'Irlande c'est que les entreprises ayant utilisé les mêmes astuce quittent l'Irlande voir de l'Europe, nous comprenons mieux pourquoi l'Irlande est pro Européen et ne feront jamais la même erreur que les Royaumes Unis. Personnellement, je ne vois pas ce que cela va changer. Pour le cas d'Apple ça va changer quoi pour le consommateur ? Ils vont plus vendre de produit Apple en Europe ? J'ai largement plus de chance de sortir avec Nathalie Dormer que cela arrive. Vendre plus chère leurs produits ? J'ai plus de chance de gagner à un jeu de grattage que cela arrive (vous aurez remarqué que je prend moins de risque ) . Ils vont fermer les Apple Store ? Peut être mais ça fera moins de personne qui se comportent comme un sans abris pour un téléphone.
Maintenant, je me pose la question suivante : Ok, l'Irlande pratique le dumping social, mais la France la pratique aussi.
Elle exonère d'impôt les plus-values immobilières et les gains en capital réalisés par le Qatar ou ses «entités publiques» ─ y compris, donc, la famille de l'émir, le Sheikh Hamad bin Khalifa al-Thani ─ sur des biens détenus en France. «Seul le Koweït bénéficie d'une clause similaire», selon Le Monde.
Source
Avatar de marsupial marsupial - Membre émérite https://www.developpez.com
le 14/09/2016 à 12:20
Citation Envoyé par Guntha Voir le message
Parce qu'il faut choisir entre les impôts payés à la France et les impôts payés à l'Europe?

Pourquoi ne pas réclamer les deux parts du gâteau, tant qu'à faire? (c'est une vraie question, pas une phrase ironique)
Disons qu il y a un gros souci. Une entreprise multinationale ne peut etre taxee dans 2 ou plus pays differents. Loi mondiale de 1930 pour eviter un autre Krach comme celui de 1929.


bercerker united : Google, Amazon suivront, c est juste l enquete qui prend du temps; source commissaire europeenne a la concurrence Margret Verstager dans le NYTimes.
Avatar de vohufr vohufr - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 15/09/2016 à 7:54
La France n'en a pas besoin : ça ternirait l'image quelle a d'elle même et de toute façon, ce fric elle le récupérera autrement car elle a des citoyens toujours présents pour payer encore plus d'impôts !!!
Avatar de berceker united berceker united - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 15/09/2016 à 9:38
ça fait un peut discutions de comptoir.
La piste du refus de la France a été expliqué par @TiranusKBX.
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 15/09/2016 à 14:00
Il y a des trucs que je ne comprends pas dans le jugement rendu par l'UE.
Il est prouvé que le taux d'imposition d'Apple en Irlande est le fruit d'un accord entre Apple et l'Irlande.
Je ne suis pas un défenseur d'Apple mais dans cette affaire là, le coupable est l'Etat Irlandais qui a conclu un accord frauduleux et en concurrence déloyale vis-à-vis de ses partenaires européens.

De ce fait, que l'accord soit dénoncé et qu'Apple doivent payer à l'Irlande des impôts "normaux" à l'Etat Irlandais me semble normal.
Par contre, ce que je ne comprends pas du tout, c'est que les partenaires européens puissent "se servir" dans ce redressement fiscal. Ca n'a pas de sens.

Les Etats (Espagne, Italie, Allemagne, etc.) devraient porter plainte contre l'Etat Irlandais sans considération de la valeur de se redressement.
Pour la simple et unique raison que le taux d'imposition des sociétés dans chacun des pays européens n'est pas le même.
Au final, le préjudice pour les partenaires européens pourrait être bien supérieur à 13 milliards d'euros.
Car il ne faut pas oublier que si l'Irlande a fait cet accord avec Apple (et avec d'autres), ce n'est pas sans raison car les impôts non payés en direct par Apple ont été compensés par les emplois ainsi créés (employés qui ont payé des impôts cqfd).
Là, avec cette décision, on a une limitation qui n'a pas de sens (car on ne tient compte que de l'impôts sur les sociétés et non des emplois "perdus" par les partenaires européens).

Et le tout, sans aucune amende pour le préjudice subit car il ne s'agit que d'un redressement.
L'Etat Irlandais doit être puni pour son délit.

C'est un peu comme si un voleur était condamné à juste rembourser sa victime au centime prêt.
Où est l'amende ?
Où est la compensation du préjudice moral subit ?
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 15/09/2016 à 14:39
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
Il est prouvé que le taux d'imposition d'Apple en Irlande est le fruit d'un accord entre Apple et l'Irlande.
Je ne suis pas un défenseur d'Apple mais dans cette affaire là, le coupable est l'Etat Irlandais qui a conclu un accord frauduleux et en concurrence déloyale vis-à-vis de ses partenaires européens.
Si j'ai bien compris (ce qui est loin d'être gagné) il y a 2 étapes :
- Apple manipule ses comptes afin de ne générer du bénéfices qu'en Irlande (tout le bénéfices généré sont envoyé en Irlande)
- l'Irlande et Apple ont un deal sur les impôts

Je ne crois pas que l'étape 2 soit illégal, mais j’espère que l'étape 1 l'est !
Si c'est légal de se facturer des faux services pour annuler son bénéfice dans un pays, c'est dégueulasse.

Par contre le fait que les grosses entreprises ne paient pas d’impôts en Irlande ça me choque beaucoup moins.
C'est un peu un paradis fiscal comme le Luxembourg ou le Delaware.

Je pense que Microsoft, Amazon, Google, Oracle, Facebook, Cisco, etc ne paient pas d’impôts non plus.
Avatar de berceker united berceker united - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 15/09/2016 à 14:57
...Je pense que Microsoft, Amazon, Google, Oracle, Facebook, Cisco, etc ne paient pas d’impôts...
J'en connais un qui va se retrouver au tribunal, Oracle est particulièrement chatouilleux

J'aurais plutôt dit que le premier cas est pas illégal alors que le second l'est. Les états européens peuvent négocier le taux d'impôt sur la société jusqu'à une limite basse (de souvenir 12%). Pour le cas d'Apple Irlande, c'est le taux appliqué est largement trop bas par rapport à ce qui a été définit par l'Europe. Mais je peux me tromper.
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