La justice européenne statue que la vente liée PC et OS n'est pas illégale
Et que les constructeurs n'ont pas à préciser le prix de chaque élément

Le , par Coriolan

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Les faits remontent à 2008, lorsqu’un citoyen a acheté pour 549 euros un ordinateur portable Sony dûment rempli de logiciels préinstallés, avec comme système d’exploitation Windows Vista édition Home Premium. Ne voulant acheter que le matériel, il demande le remboursement de la valeur des logiciels préinstallés qu’il établit à 450 euros. Suite au refus de Sony, l’affaire a été présentée devant la justice par l’utilisateur, qui a refusé cette pratique imposée par le marché.

En 2013, la cour de cassation rejette sa demande en se référant aux pratiques commerciales déloyales (PCD). En effet, ce texte ne remet pas en cause la vente liée, toutefois les tribunaux ont la possibilité d’interdire cette pratique si elle répond à certains critères qui « altèrent le comportement économique des consommateurs et qui sont contraires aux exigences de la diligence professionnelle, comme notamment les pratiques commerciales trompeuses et les pratiques commerciales agressives ».

Pour l’intéressé, il s’agit bel et bien d’une PCD, puisque Sony l’a obligé à acquérir un bien avec au passage un autre bien, qui est ici le pack de logiciels. Il a fait valoir qu’il n’y avait aucune autre manière d’acheter le bien autrement. Pour la cour d’appel, cette justification ne tient pas, surtout avec « le marché offrant une variété d’ordinateurs et de logiciels dont la combinaison permettait d’assurer la liberté de son choix ». Plutôt que de dire son dernier mot, la cour d’appel a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de trancher sur les principaux points de divergence.

Le premier point concerne les options d’achat présentées à l’acheteur qui n’a d’autre choix que d’accepter ces logiciels ou de demander l’annulation de la vente. Pour la CJUE, la vente liée sur le marché des ordinateurs personnels n’est pas à remettre en cause, « la vente par Sony d’ordinateurs équipés de logiciels préinstallés répond aux attentes, telles qu’elles se dégagent de l’analyse du marché concerné dʼune part importante des consommateurs qui préfèrent l’acquisition d’un ordinateur ainsi équipé et d’utilisation immédiate à l’acquisition séparée d’un ordinateur et de logiciels ».

Elle a tenu à rappeler aussi que le plaignant « a été dûment informé par l’intermédiaire du revendeur de Sony de l’existence des logiciels préinstallés sur cet ordinateur et des caractéristiques précises de chacun de ces logiciels ». Également, « après l’achat, lors de la première utilisation dudit ordinateur, Sony a offert à M. Deroo-Blanquart la possibilité, ou bien, de souscrire au Contrat de Licence Utilisateur Final, afin de pouvoir utiliser lesdits logiciels, ou bien d’obtenir la révocation de la vente ». Pour la CJUE, le plaignant a été informé de toutes les caractéristiques du produit avant la procédure d’achat.

L’autre question sur laquelle a tranché la CJUE est la ventilation des prix, afin de savoir s’il était légal de vendre un ordinateur et des logiciels sans préciser le prix de chaque élément. Elle a déclaré que « l’absence d’indication du prix de chacun de ces logiciels n’est ni de nature à empêcher le consommateur de prendre une décision commerciale en connaissance de cause ni susceptible de l’amener à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement », autrement dit, elle admet que le constructeur peut communiquer seulement le prix global à l’acheteur sans enfreindre le droit européen.

Maintenant que la CJUE a tranché sur cette affaire, les instances nationales devront à leur tour revisiter les principales clauses de cette lecture afin de statuer sur les affaires similaires. On imagine que ce verdict ne plaira sûrement pas aux partisans du logiciel libre qui pendant des années ont milité contre la vente liée de logiciels pratiquée par les constructeurs.

Source : Infocuria

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Pensez-vous que la vente liée nuit à l'intérêt des utilisateurs ?

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Avatar de Jipété
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 07/09/2016 à 21:56
Citation Envoyé par Coriolan Voir le message
Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Que j'aimerais bien savoir combien l'achat des juges qui ont rendu ce jugement inique a coûté à Microsoft et/ou Sony !

Parce que cette attitude (vente liée) serait acceptable si et seulement si l'ordinateur ne pouvait pas fonctionner sans les logiciels fournis. Or ce n'est pas le cas. C'est donc bien de la vente forcée, quoi qu'en disent ces juges qui n'y connaissent rien.
On est mal...
Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 07/09/2016 à 23:10
Faut que je pense à faire un procès à Apple pour la vente forcée de son iOS avec l'iPhone... Sérieusement, il y en a qui n'ont rien d'autre de plus intéressant à faire de leur vie.
Avatar de TheLastShot
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/09/2016 à 23:25
Pour moi c.est encore un américain qu balance un n-ième procès parce qu'il a rien de mieux à faire pour se faire du fric...
Sony ne l'a absolument pas obligé à acquérir les logiciels... Moi quand j'ai acheté mon pc je l'ai acheté pièce par pièce et je n'avais aucun OS dessus... Rien ne l'empêchait de faire pareil. Il ne sait pas monter n pc ? Soit, je suis certain que si nous on a materiel.net et ldlc, aux USA ils doivent avoir des magasins identiques qui permettent d'acheter juste le matos. Mais si monsieur décide d'acheter un produit avec des logiciels pré-installé bah il l'achète et basta.
Quand je vais acheter ma baguette chez le boulanger, je lui demande pas de me soustraire le prix de la mie juste parce que j'en veut pas.
Si je vois un bundle ps4+3jeux+2 manettes pour seulement 50e de plus que la console seule, je vais pas l'acheter en demandant à ce qu'on me rembourse les jeux et la manette sous prétexte que j'en veux pas. Ca c'est juste de la mauvaise foi, pour ne pas payer un produit à son prix !

Et pour réponde à Jipété, non ce n'est absolument pas de la vente forcée juste parce que "ce n'est pas nécessaire pour son fonctionnement" (cf mes deux premiers paragraphes). La vente forcée c'est s'il n'y avait pas eu d'alternative ou s'y l'on est contraint (genre t'as un devis pour du matos et on t'oblige à prendre une assurance supplémentaire en te menaçait de reprendre le dit matos, o de porter plainte pour x raisons, etc.), là on est absolument pas dans cette configuration... Le mec savait déjà avant l'achat qu'il y avait les logiciels installés. Pour moi il a juste voulu faire une petite arnaque de bas étage....
Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 08/09/2016 à 0:48
Citation Envoyé par Coriolan Voir le message

Qu'en pensez-vous ?
Corruption corruption corruption corruption corruption corruption ...

Citation Envoyé par Coriolan Voir le message

Pensez-vous que la vente liée nuit à l'intérêt des utilisateurs ?
Oui s'il n'y a pas moyen d'acheter un bien identique sans les logiciels liés à la vente. L'utilisateur est mécaniquement contraint d'acheter le package complet sans pouvoir faire la ventilation dans les prix entre celui du matériel et celui des logiciels.

Toute l'affaire tient dans la définition de ce qu'est une occurrence d'un bien. Les juges ont considéré qu'un bien était un ordinateur au sens large. C'est de la pure mauvaise foi.
Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 08/09/2016 à 1:05
Citation Envoyé par TheLastShot Voir le message

Quand je vais acheter ma baguette chez le boulanger, je lui demande pas de me soustraire le prix de la mie juste parce que j'en veut pas.
Citation Envoyé par TheLastShot Voir le message

Si je vois un bundle ps4+3jeux+2 manettes pour seulement 50e de plus que la console seule, je vais pas l'acheter en demandant à ce qu'on me rembourse les jeux et la manette sous prétexte que j'en veux pas. Ca c'est juste de la mauvaise foi, pour ne pas payer un produit à son prix !
Un informaticien qui a des petits problèmes entre les concepts de composition et d’agrégation ... Intéressant ...
Avatar de Squisqui
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 08/09/2016 à 1:39
Citation Envoyé par TheLastShot Voir le message
Sony ne l'a absolument pas obligé à acquérir les logiciels...
Les logiciels pré-installé sont dispensables. Le PC n'a donc pas de raison d'être obligatoirement vendu avec ces logiciels. Le mec a voulu acheter le PC, pas une n-ième licence Windows qu'il possède déjà en triple exemplaire et encore moins les crapwares livrés avec.

Citation Envoyé par TheLastShot Voir le message
Moi quand j'ai acheté mon pc je l'ai acheté pièce par pièce et je n'avais aucun OS dessus... Rien ne l'empêchait de faire pareil. Il ne sait pas monter n pc ? Soit, je suis certain que si nous on a materiel.net et ldlc, aux USA ils doivent avoir des magasins identiques qui permettent d'acheter juste le matos. Mais si monsieur décide d'acheter un produit avec des logiciels pré-installé bah il l'achète et basta.
Généralement, on s'en sort plutôt bien avec les PC fixes... Sauf pour les tout en un. Il existe quelques solutions pour les laptops mais les possibilités sans logiciels sont plutôt limitées. Par contre, tu peux toujours te gratter lorsque tu achètes un ultrabook ou une tablette hybride x86. Tu n'as pas le choix que d'acheter une n-ième licence de Windows et des nombreux crapwares livrés avec.

Citation Envoyé par TheLastShot Voir le message
Quand je vais acheter ma baguette chez le boulanger, je lui demande pas de me soustraire le prix de la mie juste parce que j'en veut pas.
Ne soyons pas stupide, la mie de pain fait partie intégrante du pain (d'autant plus qu'il y aurait une étape supplémentaire dans la fabrication d'une baguette de pain sans mie). Imagine plutôt que le boulanger ne veuille pas te vendre un croissant sans être accompagné d'une tasse de café à consommer sur place. Par contre, il n'y a aucun problème pour consommer un café sans devoir acheter un croissant. Bien évidemment, le prix du café est inclus dans celui du croissant et en plus, on ne sait pas réellement combien coûte le café inclus. Trouverais-tu normal d'être forcé d'acheter un café pour acheter un croissant alors que tu vas juste laisser le café sur la table ? (car tu as déjà bu du café, le café inclus est dégueulasse, tu veux manger ton croissant ailleurs, tu n'aimes pas le café, etc...)

Citation Envoyé par TheLastShot Voir le message
Si je vois un bundle ps4+3jeux+2 manettes pour seulement 50e de plus que la console seule, je vais pas l'acheter en demandant à ce qu'on me rembourse les jeux et la manette sous prétexte que j'en veux pas. Ca c'est juste de la mauvaise foi, pour ne pas payer un produit à son prix !
L'exemple de la PS4 est mauvais, mais faisons avec.
Un lot est indissociable nous sommes d'accord (sinon, ce ne serait pas un lot). Par contre, chaque composant du lot peut être acheté séparément. La PS4 peut-être acheté seul, les manettes et les jeux aussi. Il n'y a donc aucun problème.
Imagine plutôt que ta PS4 meurt et que tu veuilles en racheter une. Ça ne te dérangerait pas de ne pouvoir acheter que le bundle que tu cites alors que tu possèdes déjà 4 manettes et les trois jeux ? Tu n'aurais pas l'impression d'avoir dépensé 50€ de trop à la fin ?
L'exemple est mauvais car il s'agit d'un lot d'objets et non pas du lot d'un objet et de services. Contrairement aux services, les 2 manettes et les 3 jeux finiront sur le marché de l'occasion où tu pourras récupérer bien plus que 50€.

Le point de vue ci-dessus est axé sur l'utilisateur final. Mais la vente liée est d'autant plus problématique qu'elle concerne toujours Windows. Seriez-vous prêt à investir dans une société qui a l'intention de conquérir le marché x86 alors que celui-ci est complètement déséquilibré en faveur de Microsoft grâce à la vente liée ?
Avatar de TheLastShot
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/09/2016 à 1:55
Marco tu pourrais peut-être explicité un peu tes propos au lieu de balancer une phrase comme ça...
Surtout que je ne vois pas en quoi ce que je dis dénote un quelconque problème de compréhension de ma part... En revanche je crois que toi tu n'as pas compris ce que je voulais dire (d'autant que là on parle d'objet matériel, pas d'un bout de code... Donc inutile de faire un parallèle avec des concepts mathématiques/informatiques).
'Là où je voulais en venir c'est qu'il n'y a pas de différence entre une baguette et un bundle ps4 dans le sens où il s'agit d'UN produit. Au même titre qu.il ne me viendrait pas à l'esprit de n'acheter que la mie de pain en laissant le boulanger se débrouiller dans son coin pour vendre la croute, je ne vois pas pourquoi j'irais porter plainte parce que j'ai décidé d'acheter un pack au lieu de la console seule...
Pour prendre ça à l'envers c'est comme si le mec portait plainte contre sony pour l'avoir obligé à acheter un pc alors que tout ce qu'il voulait c'était les logiciels. Ca parait pas un peu ridicule dis comme ça ? Pourtant c'est exactement la même situation... Sony décide de vendre un pack pc+logiciels, soit on accepte soit on achète autre chose... Sinon je peux aller porter plainte contre Apple pour avoir préinstallé iOS sr mon iPhone... Ou contre samsung pour avoir fourni de base un cable hdmi avec ma télé...

Surtout que là c'est clairement de la mauvaise foi... Soit le mec était au courant que le pc était fourni de base avec windows vista, auquel cas il a juste tenté une arnaque minable... Soit il vient effectivement d'un autre plan de l'existence et il ne savait pas qu'en général un pc est fourni avec un OS (et qu'en plus il ne sait pas lire parce que c'est écrit dans la description du produit...) auquel cas s'il n'est pas satisfait il rend le matos et se fait rembourser... Mais garder le matos et demander à ce qu'on te rembourse les logiciels au prix fort, non.... Surtout que dans ce genre de situation les licences des logiciels sont achetés par packs, donc avec un prix inférieur, donc tu oublis tes 450e de logiciels, et qu'en plus de ça le prix du pack n'est pas égal au prix du matos + prix du logiciel (ça n'aurait aucun intérêt), mais un prix inférieur. Et dans un pack à 550e, on ne me fera pas croire que 80% du prix vient des logiciels...)
Avatar de heinquoi
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 08/09/2016 à 1:57
TheLastShot:Moi quand j'ai acheté mon pc je l'ai acheté pièce par pièce et je n'avais aucun OS dessus
Pour ma part, aussi, et comme toi j'en suis fière . Cependant, il s'agit ici de portable. J'en connais peu qui les assemblent eux-mêmes ...

Jipété:Que j'aimerais bien savoir combien l'achat des juges qui ont rendu ce jugement inique a coûté à Microsoft et/ou Sony !
C'est effectivement une possibilité. Mais j'ai bien peur que cela n'ai même pas été nécessaire (dommage, j'aurais préféré ). Il suffit de lire les autres commentaires. Et nous sommes sur un site spécialisé qui s'adresse a des professionnels de l'informatique .
Cependant, que les juges, a leurs niveaux de pouvoir, puissent avoir un tel niveau d’incompétence et d'endoctrinement , ça fait peur.

J'ai quelques réflexions par rapport au sujet:

-la vente lié tue la concurrence, au point que la majorité des gens n'imagine pas un PC avec un autre os.

-j'imagine que la la concurrence, au niveau os, complexifierait l'informatique ( les échanges de fichiers, le web, ... ). Si l'on regarde du cote de Linux, on voit bien la multitude de distributions, de format de pacquage, de gestionnaire de fenêtre, .... Quoi que, après réflexion, on voit bien que du coté des distributions linux, il y a des cycles "d’expérimentations" et de multiplication de solution logiciel concurrentes, suivi par des cycles de recentrage ou les meilleurs solution du moments sont retenu par les distributions ... ( une sorte de sélection naturelle ... )

-Vu de loin Windows c'est l'informatique. C'est bien présenté, ça parait lisse, c'est facile pour un débutant, tout le monde peut vous aider ... c'est playskool ( je m'excuse auprès de la marque playskool et de ses adeptes, la comparaison n'est pas en leurs faveurs !). Mais c'est un produit qui comme les autres produits, tente de rapporter un maximum de revenu a son vendeur( en séduisant les débutants, qui résistent ensuite a passer a de vrai OS ).

-le nombre d'affaire et de manipulation connu de la société est hallucinant: https://fr.wikipedia.org/wiki/Affair...s_de_Microsoft Et, il ne s'agit que des affaires importantes et surtout connu. Je vous laisse imaginé la réalité, sachant que j'estime entre 0,1% et 10% les affaires illégales détectés ). Et il y a aussi toutes les affaires légales, mais qui verouille le marché ( non respect des normes, accord technique, accord financier, contrat avec les constructeurs matériels, ... )

-Lorsqu'il s'agit de faire quelque chose qui marche, les professionnelles ne se posent pas de question, c'est Linux. Avec les sources, les professionnelles trouvent toujours ( ou du moins quand le rapport coût/bénéfice est favorable ) une explication a un dysfonctionnement, et peuvent aussi le corriger.

Et je ne vous parle même pas d'apple ( yahiko ) qui prend ouvertement l'utilisateur pour une vache a lait neu-neu ... ( "ceci est une révolution" )

désolé j'ai dérapé vers Voleurs vs Linux ...
Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 08/09/2016 à 3:12
Encore un coup porté au droit des consommateurs.

Et encore une fois, on peut vérifier que les règles du libéralisme ne s'appliquent qu'à notre détriment : dans les cas où elles devraient avantager le consommateur par rapport aux multinationales, elles ne s'appliquent pas.
Avatar de nirgal76
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 08/09/2016 à 10:00
Pour être sur que c'est de la vente forcée, faudrait savoir si le prix de l'ensemble à été augmenté par la présence de ces logiciels. Hors, sans le prix "nu", impossible de le savoir. Et puis, l'acheteur n'est forcé à rien, si le package ne lui plait pas, il change de marque et achète ailleurs, on ne lui met pas le pistolet sur la tempe à ce que je sache.
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