Microsoft mène une bataille judiciaire contre le ministère de la Justice des États-Unis pour faire annuler une loi qui interdit aux entreprises d’informer leurs clients que le gouvernement demande à accéder à leurs données. Le géant américain de la technologie n’est pas seul dans cette lutte et a d’ores et déjà reçu le soutien de plusieurs autres grands noms de la technologie ainsi que celui des médias.Parmi les entreprises qui ont apporté leur soutien à la firme de Redmond dans le cadre de cette bataille judiciaire, figurent entre autres Amazon, Apple, Google, Fox News, Electronic Frontier Foundation et Mozilla. D’après les termes de la plainte, interdire aux entreprises de garder leurs clients informés d’une requête du gouvernement visant à accéder à leurs données est contraire à la Constitution américaine. Cette affaire vient à un moment où les entreprises technologiques d’une manière générale s’engagent sur des politiques visant à ouvrir de la façon la plus transparente possible leurs données notamment dans le cadre d’enquêtes menées par les services de sécurité du gouvernement.
Certains experts juridiques estiment cependant que la loi américaine, notamment le quatrième amendement, devrait offrir une protection contre les « perquisitions », y compris les recherches de données électroniques stockées sur le cloud. C’est le cas notamment de Lee Tien, avocat principal du personnel d’Electric Frontier Foundation, qui déclare que si : « le gouvernement a un mandat pour fouiller dans nos mails, nos coffres de sécurité, ou des e-mails stockés sur le cloud, il doit en informer les concernés ». Il poursuit en disant que « lorsque les recherches électroniques sont faites en secret, nous perdons notre droit de contester la légalité et n'avons pas d'assurance que la vie privée des gens est respectée ». Cela représente selon lui une chose que « le quatrième amendement ne permet pas, et il est temps pour le gouvernement de respecter la Constitution », conclut le juriste.
Selon Sophia Cope, une autre des avocates d’Electric Frontier Foundation, le soutien apporté par sa structure à Microsoft se justifie par le fait qu’il s’agit d’un sujet qui les concerne au plus près. L’avocate estime que les mêmes règles qui s’appliquent lorsqu’il s’agit de la consultation de données en format papier devraient être applicables pour des données électroniques. En effet, explique-t-elle, « une personne qui garde une lettre dans son tiroir chez lui est d’abord avertie par la police notamment en frappant à sa porte et en lui montrant un mandat de perquisition avant de pouvoir consulter ladite lettre ». Le fait que « nos e-mails privés soient conservés sur un serveur géré par une société quelconque sur internet ne change pas les obligations du gouvernement en vertu du Quatrième amendement », renchérit madame Cope. Elle ajoute que « la Constitution exige l’application de la loi pour dire aux gens qu’ils sont la cible d’une recherche, ce qui leur permet de faire valoir leurs droits », une condition nécessaire d'après elle pour garantir « une société libre » dont le gouvernement doit être un acteur indispensable.
Une autre société qui s’est impliquée dans cette bataille juridique en apportant son soutien à Microsoft est Mozilla. La société a elle aussi fait savoir dans un billet de blog les raisons pour lesquelles elle soutient la firme de Redmond dans cette affaire. Dans ce billet de blog, Mozilla affirme que son engagement au côté de Microsoft dans cette bataille juridique se justifie notamment par le fait que « la transparence est le pilier de base pour tout ce qu’elle fait ». Elle poursuit en déclarant que la transparence « est fondamentale pour elle notamment dans la façon dont sont développés ses produits logiciels en rendant leur code open source de sorte que tout le monde puisse accéder et inspecter leurs codes ». Pour rester conforme à cet ordre d'idée, Mozilla estime que les utilisateurs doivent avoir le contrôle des leurs données en ligne. D’après le billet publié par la société « lorsque le gouvernement demande à accéder aux données des utilisateurs, il ne délivre souvent pas de preuve que la saisie de ces dernières est nécessaire ». Pire encore, estime Mozilla, le gouvernement accompagne cette saisie d’une interdiction pour les entreprises d’aviser les utilisateurs, même après plusieurs années. Cela constitue un sacrifice inutile de la transparence sans justification valable, ajoute la société.
Source : EFF, Blog Mozilla
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Envoyé par clementmarcotte
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