Apple déclare à ses investisseurs que le redressement fiscal de 13 milliards d'euros n'aura pas d'impact à court terme
Sur ses résultats financiers

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Suite à une enquête qui aura duré deux ans sur le cas d’Apple au sujet d'aides d'État, notamment l’aide de l’Irlande pour avoir un taux d’imposition plus faible, Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a estimé que « les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État. L'enquête de la Commission a conclu que l'Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. En réalité, ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014 ». Aussi, Bruxelles a condamné Apple à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande en guise de redressement fiscal.

L’Irlande a déjà réagi par le biais de son ministre des Finances, Michael Noonan, qui a déclaré que « cette décision ne me laisse pas d'autre choix que de demander l'aval du gouvernement pour faire appel ». Le ministre n’a pas manqué d’exprimer des craintes quant aux conséquences de la décision européenne sur l'attractivité de l'Irlande pour les investisseurs et a tenu à préciser que son pays n'a pas donné un traitement fiscal avantageux à Apple.

Apple n’a pas perdu de temps. Son PDG, Tim Cook, a adressé un message à la communauté Apple d’Europe où il a d’abord fait l’historique de l’implantation d’Apple en Europe par le regretté Steve Jobs : « en octobre 1980, Apple a ouvert une usine à Cork, une ville d'Irlande, avec 60 employés ». Et de continuer en disant « qu’à ce moment, Cork souffrait d'un chômage élevé et d’extrêmement faibles investissements économiques. Mais les dirigeants d'Apple ont vu une communauté riche de talent, une communauté en laquelle ils croyaient qu’elle était en mesure de répondre à la croissance si Apple avait eu la chance de réussir ».

« Depuis, nous avons continué d’opérer à Cork, même pendant les périodes d'incertitude au sujet de notre propre entreprise, et aujourd'hui nous employons près de 6000 personnes en Irlande. La grande majorité se trouve encore à Cork - y compris certains des premiers employés - et effectue désormais une grande variété de fonctions dans le cadre de l'implantation d'Apple. D'innombrables multinationales ont suivi l’exemple d'Apple en investissant à Cork, et aujourd'hui l'économie locale est plus forte que jamais ».

Cook estime que le succès de Cork a permis à Apple de créer et maintenir plus de 1,5 million d’emplois en Europe parmi lesquels des emplois chez Apple, mais aussi des emplois pour des centaines de milliers de développeurs d’applications sur ses plateformes, sans compter des emplois avec des constructeurs et d’autres fournisseurs. « En tant qu’entreprise responsable, nous sommes également fiers de contribuer aux économies locales en Europe ainsi que dans toutes les communautés. Tandis que notre entreprise a gagné en croissance au fil des années, nous sommes devenus le plus grand payeur d’impôts en Irlande, le plus grand payeur d’impôts aux États-Unis et le plus grand payeur d’impôts dans le monde ».

« Au fil des ans, nous avons reçu des directives des autorités fiscales irlandaises sur la façon de se conformer correctement à la législation fiscale irlandaise - le même genre de conseils à la disposition de toute entreprise qui y fait des affaires. En Irlande, ainsi que dans tous les pays où nous opérons, Apple se conforme à la loi et nous payons tous les impôts que nous devons », a assuré Tim Cook.

Le leader d’Apple regrette la décision de la Commission européenne et a maintenu que la multinationale n’a pas eu droit en un traitement de faveur sur le paiement de ses impôts en Irlande : « cette accusation ne s’appuie sur aucun fait et aucune loi. Nous n’avons pas demandé et encore moins reçu de traitement de faveur. Pourtant, nous nous retrouvons dans la position inhabituelle d’être sommé de payer rétroactivement des impôts à un gouvernement qui a déclaré que nous ne leur devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé ».

Tim Cook estime que cette manoeuvre de Bruxelles va « constituer un coup de poing dévastateur envoyé à la souveraineté des États membres de l’Union européenne sur leurs propres affaires d’impôts ainsi qu’au principe de sécurité juridique en Europe ». Tim Cook a assuré que, comme l’Irlande, Apple va faire appel de cette décision « et nous sommes convaincus que l’injonction de la Commission européenne va être annulée ».

Quoi qu’il en soit, mis à part le coup de gueule de Tim Cook, Apple a tenu à rassurer ses investisseurs en leur faisant comprendre que « nous ne prévoyons pas d'impact à court terme de cette décision sur nos résultats financiers ni un retraitement des résultats précédents  »,« nous ne prévoyons pas actuellement que cette décision ait un impact sur notre taux d'imposition à l'avenir », mais aussi « notre solde de trésorerie ne changera pas à la suite de cette décision, mais, de manière prévisionnelle, nous allons placer une certaine quantité d'argent dans un compte séquestre ».

Source : lettre de Tim Cook à la communauté Apple d'Europe, déclaration d'Apple aux investisseurs (au format PDF)


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Avatar de souviron34 souviron34 - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 0:20
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Apple a tenu à rassurer ses investisseurs en leur faisant comprendre que « nous ne prévoyons pas d'impact à court terme sur nos résultats financiers, ni un retraitement des résultats précédents de cette décision »,« nous ne prévoyons pas actuellement que cette décision ait un impact sur notre taux d'imposition à l'avenir », mais aussi « notre solde de trésorerie ne changera pas à la suite de cette décision, mais, de manière prévisionnelle, nous allons placer une certaine quantité d'argent dans un compte séquestre ».
Ben vi, parce que du coup même aux US ça commence à grogner...

How Apple paid just 0.005% tax on its global profits (CNN Money)
Consider this: In 2014, the corporate giant paid just $50 in tax for every million it made selling iPhones and iPads to most of the world outside America.

That's a tax rate of just 0.005%. Yes, you read that correctly.

So how was that allowed to happen?
Why Apple's loss is the world's gainl (CNN opinion)
Margrethe Vestager, the EC's combative competition commissioner who handed down the ruling on Tuesday, is demonstrating there's only one way to roll back multinational companies' growing exploitation of hugely complex tax avoidance schemes, dubbed "the dark side of globalization" by Nobel prize-winning economist Joseph Stiglitz. And that is for the really big political blocs to act in concert.
Clearly, it's difficult to get countries to act in everyone's long-term interests when their own short-term ones are threatened. Yet it would be in everyone's long-term interests if Ireland's government and Tim Cook relented on this one.
Avatar de gstratege gstratege - Membre habitué https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 0:31
C'est bien fait pour eux
Avatar de RyzenOC RyzenOC - Inactif https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 9:35
Si seulement ça pouvait être le signe d'une indépendance numérique en UE....

J'en ai un peu marre que ces boites viennent en Europe juste pour nous prendre du fric, mais sans rien investir en retour.
Apple en Europe c'est juste des Apple store pour vendre des iPhone pour vendre des apps (30% de prélever sur chaque achat), le tous sans payer d'impôt (depuis 2003, d'ou l’amende de 13 milliards). Mais derrière aucune Usine Apple, aucun centre de recherche ou encore aucun centre de décision. C'est pareil pour les autres d’ailleurs.

On pourrait même aller jusqu’à dire que c'est de la concurrence déloyale face à nos entreprises qui payent les impôts.
Avatar de nchal nchal - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 10:04
Il faut en profiter pour condamner lourdement l'Irlande et ses pratiques qui dévastent l'économie de l'UE.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 10:14
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Oui et non, ça dépend comment c'est fait, mais la majorité des problèmes aujourd'hui, viennent justement du fait qu'on a fait une demi-UE, chacun voulant garder son petit bout de pouvoir.

On aurait une UE avec des taux d'imposition, des salaires minimums, des charges, etc etc, identiques, il y aurait déjà beaucoup moins de soucis, car on ne se ferait plus une guerre économique entre nous déjà, mais seulement avec les pays hors UE (comme un pays "normal" avec les pays autour de lui).
Une demie UE c'est peut être déjà trop.
Ton projet est irréalisable.
Ce n'est pas possible que des Croates, Bulgares, Roumains aient le salaire d'un Allemand...

Ce n'est pas dans l'esprit de l'UE, l'esprit de l'UE qui est d’exploiter les pauvres européens.

Et je suis désolé mais votre idée de tout niveler par le bas est mauvaise.
L'UE ce n'est pas les USA, c'est pas "One Nation under God".
On a pas de culture commune, de langue commune, de religion commune.
Là vous prenez un Portugais et un Estoniens et vous dite que c'est la même chose.

Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Et il voulait bénéficier des avantages de l'UE, sans se taper les inconvénients, bref, il voulait le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière, bon débarras !

Quand a la monnaie et aux frontières, pour l'instant, personne n'a réussi à démontrer que cela serait mieux, donc cela ne reste que ton opinion.
Quant aux avantages de l'UE, pour l'instant, personne n'a réussi à démontrer qu'ils existaient.
Les frontières et la monnaie c'est la base d'une nation...

Avoir le contrôle sur sa monnaie permet de la baisser et de favoriser les exportations. (en faisant simple en réalité il y a beaucoup plus d’intérêt à contrôler sa monnaie)

Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Ah donc maintenant qu'ils ont voté une fois, on ne leur demande plus leur avis ? Alors que les données ont changé entre temps ?
Qu'ils revotent à mon avis le résultat sera le même.
Quitter le Royaume Uni c'est peut être un bon plan pour eux, par contre ne pas quitter l'UE ça pue un peu.

Ya 2 questions : "Quittez le Royaume Uni ?", "Rester dans l'UE ?".
Leur référendum d’indépendance à eu lieu récemment, ils vont pas en faire 1 par an.

Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Du coup, vu qu'il y a déjà eu un sondage en 2007 en France, on en refait plus jamais à propos de l'UE ?
Aussi bien dans l'UE les référendums ne sont jamais respecté.
Les gouvernements font des référendums quand ils sont sur que les citoyens vont "bien" voter.

Le Brexit c'est la première fois qu'un peuple vote "mal" et que l'UE respect ce choix.
C'est génial.

Si on écoute Ségolène sur la BBC elle explique bien comment ça marche.

Moi je serais ultra fan d'un référendum "Voulez-vous quitter l'UE ?" dans chacun des états membre.

Citation Envoyé par Zirak Voir le message
tout comme on est incapable de dire si en sortant de l'UE, de l'euro et de l'OTAN, la France ira mieux.
Au moins on aurait une marge de manœuvre.
Parce que là on doit tous faire ce que l'UE nous impose.

Et l'OTAN ça nous force à suivre les ordres des USA...
La dernière fois qu'on c'est fait respecter dans le monde, c'est quand Chirac a refusé d'envoyer l'armée français en Iraq.
Là on a moins la classe avec Sarkozy qui a fait assassiner Kadhafi ce qui a provoqué la destruction de la Libye.
Comparez la Libye avant et après le passage de Sarkozy...
C'est dommage Kadhafi bossait sur le dinar or, les pays exportateur de pétrole auraient pu utiliser une vraie monnaie au lieu d'utiliser l'USD...

Citation Envoyé par Zirak Voir le message
A la demande de qui ? Du gouvernement Grec...
Peut être que c'est l'UE qui a forcé le gouvernement Grec à triché.
Ou alors c'est la banque.

En tout cas la stratégie qu'a imposé l'UE à la Grèce ne peut pas fonctionner.
En allant vers toujours plus d'austérité tu t'enfonces dans la merde tu n'en sors pas.

Citation Envoyé par marsupial Voir le message
Ces dernières 24 heures ont vu l'Allemagne puis la France mettre fin aux discussions sur l'accord TAFTA.
Ouais si tu te contentes de lire le titre de l'article, mais si tu lis quelques lignes, tu vois qu'en fait ils temporisent.
Ya même des étasuniens qui disent que les négociations avancent toujours bien avec l'UE.

Citation Envoyé par marsupial Voir le message
L'Irlande sans l'UE aurait pu rester un paradis fiscal impunément à l'instar de la Suisse, laquelle a par ailleurs pris très cher dans cette lutte.
L'Irlande est toujours un paradis fiscale comme le Luxembourg de Juncker l'alcoolique.

Les USA veulent garder les paradis fiscaux pour eux, ils ont le Delaware.

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Pour en revenir à Apple et l'Irlande, si j'ai bien compris l'Irlande ne veut pas de l'argent d'Apple.
L'Irlande dit que c'était le deal qu'elle avait avec Apple et que c'est réglo.
Le gouvernement n'est pas content que l'UE vienne se mêler de ça.
Avatar de pmithrandir pmithrandir - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 10:33
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Une demie UE c'est peut être déjà trop.
Ton projet est irréalisable.
Ce n'est pas possible que des Croates, Bulgares, Roumains aient le salaire d'un Allemand...
Alors, je ne vais pas generaliser, mais les salaires qui montent en Roumanie, c'est une réalité dans l'IT au moins. (les autres augmentent, mais moins vite)
Avec l'arrivée de l'Europe, les Roumains ont eu plus d'argent injectés dans leur economies, et progressivement le niveau de vie augmente.
Les envies / besoins des gens aussi.

Aujourd'hui, je pense quitter ce pays après 5 ans, et mon principal problème c'est que je vais perdre du salaire en rentrant a l'Ouest.
Pour faire simple, je suis payé en salaire local, comme certains de mon équipe(j'ai la vision de tous les salaires dans l'équipe).
Je touche 2550€ net d'impots, 3050€ avt impots.

Du coup, en France, a part à Paris ou les frais sont 2 fois plus cher qu'a bucharest, avoir 3000€ de salaire net par mois, c'est pas si facile.

Il y a 5 ans, tu pouvais enlever 30% a cette valeur sur le marché de l'emploi.
Avatar de Zirak Zirak - Inactif https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 10:43
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
[snip]
Ne reprend pas ça comme une agression, mais je ne vais pas rebondir point par point sur le nombre de bêtise que tu racontes, je vais te renvoyer encore une fois vers le sujet de 400+ pages...

Sinon en speed :

Ce n'est pas dans l'esprit de l'UE, l'esprit de l'UE qui est d’exploiter les pauvres européens
L'UE n'est pas une entité vivante, l'UE n'a pas sa volonté propre, l'UE n'est que le résultat des décisions des chefs d'Etats des pays qui la composent, donc si les pauvres européens sont exploités, c'est à cause de leurs chefs d'états.

Quant aux avantages de l'UE, pour l'instant, personne n'a réussi à démontrer qu'ils existaient.
Si on regarde les conflits sur le territoire français depuis la révolution, et les conflits sur ce même territoire français depuis l'UE, bizarrement , on passe d'un conflit toutes les X années à 0. C'est déjà un bon avantage non ?

Les frontières et la monnaie c'est la base d'une nation...
Le dictionnaire n'est pas d'accord avec toi.

Quitter le Royaume Uni c'est peut être un bon plan pour eux, par contre ne pas quitter l'UE ça pue un peu.
Ce n'est que ton avis, pas une vérité.

Aussi bien dans l'UE les référendums ne sont jamais respecté.
Le référendum sur le Brexit prouve bien le contraire... Si le référendum français n'a pas été respecté, c'est la faute à Sarkozy, pas à l'UE...

Au moins on aurait une marge de manœuvre.
Parce que là on doit tous faire ce que l'UE nous impose.
Toujours pas, tout ce que nous "impose" l'UE, a été validé par nos présidents, on ne nous impose donc rien, puisque le président élu démocratiquement par le peuple souverain français a dit "ok".

Et l'OTAN ça nous force à suivre les ordres des USA...
Non plus, on a le choix, quand on y va avec les USA, c'est qu'on l'a bien voulu, mais il y a plusieurs fois où on a dit non (c'est même arrivé sous le mandat en cours dis-donc !).

Comparez la Libye avant et après le passage de Sarkozy...
Et donc, quel rapport avec l'OTAN ou l'UE ?

C'est Sarkozy qui a poussé tout le monde à y aller, pour qu'on ne sache pas que ses comptes de campagnes avaient été financés par Kadhafi, je ne vois pas en quoi c'est la faute de l'UE ?

Peut être que c'est l'UE qui a forcé le gouvernement Grec à triché.
Ou alors c'est la banque.
Ou les martiens, ou les hommes-lézards...

Encore une fois, les finances grecs étaient déjà moisies avant d'entrer dans l'UE...

Bref, y'a pas beaucoup de concret dans tout ce que tu racontes... Enfin bon, moi j'arrête là, on a déjà discuté de tout ça pendant 2 ans, sur plus de 400 pages, pas besoin de re-polluer tous les autres fils du forum en faisant un HS sur l'UE à chaque fois.
Avatar de nchal nchal - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 11:03
L'Europe c'est l'idée de grandir ensemble et après, quand tu le monde est plus ou moins au même niveau, de faire fermer sa gueule aux USA, Russie et Chine
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 11:17
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Si on regarde les conflits sur le territoire français depuis la révolution, et les conflits sur ce même territoire français depuis l'UE, bizarrement , on passe d'un conflit toutes les X années à 0. C'est déjà un bon avantage non ?
Ok ça ça pourrait marcher l'UE nous donne un ennemi commun, donc au lieu de se taper entre nous, on vise tous l'UE.
Bon après aujourd'hui il y a des tensions en France : Le PS, l'UMP et les médias veulent créer un conflit entre français de souche et musulmans.

pmithrandir je parle des vrais métiers, pas des cadres haut gradé...
Le salaire d'un ouvrier d'usine, le salaire d'une caissière de super marcher, etc.

Le RSA en France est peut être supérieur au salaire minimum de certains pays membre de l'UE.
Avatar de pmithrandir pmithrandir - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 31/08/2016 à 11:24
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
pmithrandir je parle des vrais métiers, pas des cadres haut gradé...
Le salaire d'un ouvrier d'usine, le salaire d'une caissière de super marcher, etc.

Le RSA en France est peut être supérieur au salaire minimum de certains pays membre de l'UE.
Pour te donner des "vrais" salaires (quoi que la delocalisation dans l'IT est aussi une vrai discussion).
Salaire net d'impots sur bucharest
Une caissiere : 1500 - 1700 lei (on etait a 1200 il y a 4 ans), ca fait 350-400€
Un manager chez KFC : 3200 lei : environ 800€

Chez Dacia, les ouvriers sont passés de 400€ a 600 ou 800 ces derniers années

Il y a toujours des postes mal payés, guardien pour 200€ par mois par exemple. Mais c'est assez général l'augmentation des revenus surtout au contact de capitaux / entreprises etrangères.
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