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Apple déclare à ses investisseurs que le redressement fiscal de 13 milliards d'euros n'aura pas d'impact à court terme
Sur ses résultats financiers

Le , par Stéphane le calme

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Suite à une enquête qui aura duré deux ans sur le cas d’Apple au sujet d'aides d'État, notamment l’aide de l’Irlande pour avoir un taux d’imposition plus faible, Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a estimé que « les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État. L'enquête de la Commission a conclu que l'Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. En réalité, ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014 ». Aussi, Bruxelles a condamné Apple à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande en guise de redressement fiscal.

L’Irlande a déjà réagi par le biais de son ministre des Finances, Michael Noonan, qui a déclaré que « cette décision ne me laisse pas d'autre choix que de demander l'aval du gouvernement pour faire appel ». Le ministre n’a pas manqué d’exprimer des craintes quant aux conséquences de la décision européenne sur l'attractivité de l'Irlande pour les investisseurs et a tenu à préciser que son pays n'a pas donné un traitement fiscal avantageux à Apple.

Apple n’a pas perdu de temps. Son PDG, Tim Cook, a adressé un message à la communauté Apple d’Europe où il a d’abord fait l’historique de l’implantation d’Apple en Europe par le regretté Steve Jobs : « en octobre 1980, Apple a ouvert une usine à Cork, une ville d'Irlande, avec 60 employés ». Et de continuer en disant « qu’à ce moment, Cork souffrait d'un chômage élevé et d’extrêmement faibles investissements économiques. Mais les dirigeants d'Apple ont vu une communauté riche de talent, une communauté en laquelle ils croyaient qu’elle était en mesure de répondre à la croissance si Apple avait eu la chance de réussir ».

« Depuis, nous avons continué d’opérer à Cork, même pendant les périodes d'incertitude au sujet de notre propre entreprise, et aujourd'hui nous employons près de 6000 personnes en Irlande. La grande majorité se trouve encore à Cork - y compris certains des premiers employés - et effectue désormais une grande variété de fonctions dans le cadre de l'implantation d'Apple. D'innombrables multinationales ont suivi l’exemple d'Apple en investissant à Cork, et aujourd'hui l'économie locale est plus forte que jamais ».

Cook estime que le succès de Cork a permis à Apple de créer et maintenir plus de 1,5 million d’emplois en Europe parmi lesquels des emplois chez Apple, mais aussi des emplois pour des centaines de milliers de développeurs d’applications sur ses plateformes, sans compter des emplois avec des constructeurs et d’autres fournisseurs. « En tant qu’entreprise responsable, nous sommes également fiers de contribuer aux économies locales en Europe ainsi que dans toutes les communautés. Tandis que notre entreprise a gagné en croissance au fil des années, nous sommes devenus le plus grand payeur d’impôts en Irlande, le plus grand payeur d’impôts aux États-Unis et le plus grand payeur d’impôts dans le monde ».

« Au fil des ans, nous avons reçu des directives des autorités fiscales irlandaises sur la façon de se conformer correctement à la législation fiscale irlandaise - le même genre de conseils à la disposition de toute entreprise qui y fait des affaires. En Irlande, ainsi que dans tous les pays où nous opérons, Apple se conforme à la loi et nous payons tous les impôts que nous devons », a assuré Tim Cook.

Le leader d’Apple regrette la décision de la Commission européenne et a maintenu que la multinationale n’a pas eu droit en un traitement de faveur sur le paiement de ses impôts en Irlande : « cette accusation ne s’appuie sur aucun fait et aucune loi. Nous n’avons pas demandé et encore moins reçu de traitement de faveur. Pourtant, nous nous retrouvons dans la position inhabituelle d’être sommé de payer rétroactivement des impôts à un gouvernement qui a déclaré que nous ne leur devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé ».

Tim Cook estime que cette manoeuvre de Bruxelles va « constituer un coup de poing dévastateur envoyé à la souveraineté des États membres de l’Union européenne sur leurs propres affaires d’impôts ainsi qu’au principe de sécurité juridique en Europe ». Tim Cook a assuré que, comme l’Irlande, Apple va faire appel de cette décision « et nous sommes convaincus que l’injonction de la Commission européenne va être annulée ».

Quoi qu’il en soit, mis à part le coup de gueule de Tim Cook, Apple a tenu à rassurer ses investisseurs en leur faisant comprendre que « nous ne prévoyons pas d'impact à court terme de cette décision sur nos résultats financiers ni un retraitement des résultats précédents  »,« nous ne prévoyons pas actuellement que cette décision ait un impact sur notre taux d'imposition à l'avenir », mais aussi « notre solde de trésorerie ne changera pas à la suite de cette décision, mais, de manière prévisionnelle, nous allons placer une certaine quantité d'argent dans un compte séquestre ».

Source : lettre de Tim Cook à la communauté Apple d'Europe, déclaration d'Apple aux investisseurs (au format PDF)

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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 8:23
en vrai menacer Apple d'interdire de vendre ces produits en Europe et pis voila si ils veulent jouer à ce petit jeu.
Au pire les gens ne pourrons plus acheter d'iPhone et les Apple serons fermé mettant au chômage une centaine de salariées mais au moins l'UE sortira victorieuse de cette affaire et perdra pas grand chose.

Il faut bien comprendre que MS, Apple, Google, Facebook, Amazon, Mosanto et co ne vendent que des produits très superficiel dont on peut largement se passé et trouvé des alternatives libre gratuite et indépendante, pour le bien des européens. Si ils ne veulent pas respecter les règles et payer les impôts et bien qu'ils dégagent de l'ue tous simplement et qu'ils arrête de commercialiser leurs merde chez nous.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/12/2017 à 11:15
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Et vous ?
Que pensez-vous de la tentative d’ingérence juridique des États-Unis dans le procès entre Apple et Bruxelles ?
J'en pense que les USA font ce que nous ne savons pas faire, et que nous devrions faire, c'est à dire défendre nos entreprises quand elles sont en difficulté dans un autre pays. Après, je pense que la décision de Bruxelles est bonne.
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Avatar de Vulcania
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 19/09/2016 à 8:49
Bref, ils sont aux aboie, et ça les fait chier de ne plus pouvoir baiser les autres pays.
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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 16:00
Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
On se passe de quoi ? Des smartphones avec Internet ? Du moteur de recherche Google ? Du commerce Amazon ?

Je ne vois pas grand monde dans la rue qui n'est pas rivé sur son smartphone Apple ou Android en quasi permanence...
Parfaitement !
On utilise Linux, Libre office, lxquick, open street map, Archos, daylimotion, viadeo, ariane, galileo, et t411
Et l'ue s'engage évidement à contribuer (financièrement et techniquement) à ces solutions libre et open source.

Nous on y gagne notre indépendance et on prive la NSA de nos datas. le marché européens représente 750millions d'habitant, on peut donc largement développer et commercialiser nos propre solutions, y'a un marché assez grand.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/09/2016 à 13:08
C'est marrant comme Washington considère que faire payer des impôts à une entreprise US en Europe est un acte anti américain ^^
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Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 15/09/2016 à 15:45
Bah, je proposerai bien une harmonisation des politiques fiscales à l'échelle de l'UE, mais ça toucherait à la souveraineté de la France...

PS : en fait interdire ce genre de magouilles (légales) fait partie des objectifs de l'UE, mais vu que les Etats ne veulent surtout pas qu'on touche à leur souveraineté...
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Avatar de quarkup31
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 23/02/2017 à 18:47
Parallèle: la justice US condamne BNP pour ne pas avoir respecter l'embargo sur l'Iran décidé unilatéralement et a menaçé cette banque de ne plus pouvoir travailler aux US et plus généralement de lui interdire toute transaction en dollar. Résultat BNP a transigé à coup de quelques milliards.
L'UE ne pourrai-elle pas utiliser des moyens identiques en menaçant d'interdire tous les produits Apple sur son territoire pour non respect des régles européennes. Si on laisse faire, le droit commercial l'emportera sur le droit établi par les états (risque TAFTA...)
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 9:22
@RyzenOC
Ce que tu prône est exactement la même chose que ce que je disait dans mon post d'il y a bientôt 1 an le 03/09/2016
Citation Envoyé par TiranusKBX Voir le message
[...]
La commission Européenne devrais alors menacer Apple de leur interdire la vente de matériel et service sur le territoire européen, je ne suis pas sûr qu'ils sont près à se séparer de 1/3 de leur chiffre d'affaire ^^
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 14/11/2016 à 16:15
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message


Les preuves tu peux les chercher.
J'ai déjà dis que je n'essayais pas de convaincre.
Je dis ce que je sais et ce que je pense. (rechercher les sources ça prendrait des plombes et après vous direz "ça vient de tel source, je n'y crois pas"
Si vous ne me croyez pas j'en ai strictement rien à branler et ça ne changera pas.
ça c'est du raisonnement scientifique pur et dur. Du haut niveau.

Les preuves tu peux les chercher.
Les preuves, tu dois les fournir, sinon tu ne prouve rien.

J'ai déjà dis que je n'essayais pas de convaincre.
Si tu n'essayes pas de convaincre, alors tu parles dans le vide, dans ce cas on doit rentrer dans le cadre du Flood et doit être probablement interdis par la charte du forum.

Je dis ce que je sais et ce que je pense. (rechercher les sources ça prendrait des plombes et après vous direz "ça vient de tel source, je n'y crois pas"
Tu dis ce que tu sais. Ah. Bonne nouvelle mais pas rassurant. Un bon scientifique ne sais jamais rien.
Par contre effectivement, tu peux dire ce que tu penses, pas de soucis!
Rechercher les sources sera une étape obligatoire pour gagner un peu en crédibilité par contre. Et ta remarque du quant à notre refus de considérer telle ou telle source, relis toi, tu refuse la majorité des sources qu'on te propose. La dernière en date est donc le taux de chomâge en Espagne.

Si vous ne me croyez pas j'en ai strictement rien à branler et ça ne changera pas.
Non, on te crois pas, tu es toujours trop extrême dans tous tes propos, tu ne prends aucun recul, tu n'admet jamais avoir un doute, tu sais toujours tout sur tout et mieux que tout le monde.

Pour résumé tu n'essayes pas de nous convaincre, donc on ne changera pas d'avis. Et si nous on te présente un raisonnement structuré, tu t’assoira dessus et "ça ne changera pas".

Autant arrêter de poster ton avis à ce niveau non ? ça fera gagner du temps à pas mal de monde...
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Avatar de candide02
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 24/02/2017 à 11:04
Que pensez-vous de la position d'Apple qui défie la Commission européenne ?

Je préconise un boycott de tous produits Apple jusqu’à ce que ces messieurs acceptent enfin de payer .
10% de baisse de leur vente les feraient réfléchir...
En plus on peut faire la même chose en dépensant moins avec un PC sous W10 ou sous Linux, quant aux autres produits Apple ce sont souvent des mauvaises copies de produits déjà existants
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