Apple déclare à ses investisseurs que le redressement fiscal de 13 milliards d'euros n'aura pas d'impact à court terme

Sur ses résultats financiers

Suite à une enquête qui aura duré deux ans sur le cas d’Apple au sujet d'aides d'État, notamment l’aide de l’Irlande pour avoir un taux d’imposition plus faible, Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a estimé que « les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État. L'enquête de la Commission a conclu que l'Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. En réalité, ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014 ». Aussi, Bruxelles a condamné Apple à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande en guise de redressement fiscal.

L’Irlande a déjà réagi par le biais de son ministre des Finances, Michael Noonan, qui a déclaré que « cette décision ne me laisse pas d'autre choix que de demander l'aval du gouvernement pour faire appel ». Le ministre n’a pas manqué d’exprimer des craintes quant aux conséquences de la décision européenne sur l'attractivité de l'Irlande pour les investisseurs et a tenu à préciser que son pays n'a pas donné un traitement fiscal avantageux à Apple.

Apple n’a pas perdu de temps. Son PDG, Tim Cook, a adressé un message à la communauté Apple d’Europe où il a d’abord fait l’historique de l’implantation d’Apple en Europe par le regretté Steve Jobs : « en octobre 1980, Apple a ouvert une usine à Cork, une ville d'Irlande, avec 60 employés ». Et de continuer en disant « qu’à ce moment, Cork souffrait d'un chômage élevé et d’extrêmement faibles investissements économiques. Mais les dirigeants d'Apple ont vu une communauté riche de talent, une communauté en laquelle ils croyaient qu’elle était en mesure de répondre à la croissance si Apple avait eu la chance de réussir ».

« Depuis, nous avons continué d’opérer à Cork, même pendant les périodes d'incertitude au sujet de notre propre entreprise, et aujourd'hui nous employons près de 6000 personnes en Irlande. La grande majorité se trouve encore à Cork - y compris certains des premiers employés - et effectue désormais une grande variété de fonctions dans le cadre de l'implantation d'Apple. D'innombrables multinationales ont suivi l’exemple d'Apple en investissant à Cork, et aujourd'hui l'économie locale est plus forte que jamais ».

Cook estime que le succès de Cork a permis à Apple de créer et maintenir plus de 1,5 million d’emplois en Europe parmi lesquels des emplois chez Apple, mais aussi des emplois pour des centaines de milliers de développeurs d’applications sur ses plateformes, sans compter des emplois avec des constructeurs et d’autres fournisseurs. « En tant qu’entreprise responsable, nous sommes également fiers de contribuer aux économies locales en Europe ainsi que dans toutes les communautés. Tandis que notre entreprise a gagné en croissance au fil des années, nous sommes devenus le plus grand payeur d’impôts en Irlande, le plus grand payeur d’impôts aux États-Unis et le plus grand payeur d’impôts dans le monde ».

« Au fil des ans, nous avons reçu des directives des autorités fiscales irlandaises sur la façon de se conformer correctement à la législation fiscale irlandaise - le même genre de conseils à la disposition de toute entreprise qui y fait des affaires. En Irlande, ainsi que dans tous les pays où nous opérons, Apple se conforme à la loi et nous payons tous les impôts que nous devons », a assuré Tim Cook.

Le leader d’Apple regrette la décision de la Commission européenne et a maintenu que la multinationale n’a pas eu droit en un traitement de faveur sur le paiement de ses impôts en Irlande : « cette accusation ne s’appuie sur aucun fait et aucune loi. Nous n’avons pas demandé et encore moins reçu de traitement de faveur. Pourtant, nous nous retrouvons dans la position inhabituelle d’être sommé de payer rétroactivement des impôts à un gouvernement qui a déclaré que nous ne leur devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé ».

Tim Cook estime que cette manoeuvre de Bruxelles va « constituer un coup de poing dévastateur envoyé à la souveraineté des États membres de l’Union européenne sur leurs propres affaires d’impôts ainsi qu’au principe de sécurité juridique en Europe ». Tim Cook a assuré que, comme l’Irlande, Apple va faire appel de cette décision « et nous sommes convaincus que l’injonction de la Commission européenne va être annulée ».

Quoi qu’il en soit, mis à part le coup de gueule de Tim Cook, Apple a tenu à rassurer ses investisseurs en leur faisant comprendre que « nous ne prévoyons pas d'impact à court terme de cette décision sur nos résultats financiers ni un retraitement des résultats précédents  »,« nous ne prévoyons pas actuellement que cette décision ait un impact sur notre taux d'imposition à l'avenir », mais aussi « notre solde de trésorerie ne changera pas à la suite de cette décision, mais, de manière prévisionnelle, nous allons placer une certaine quantité d'argent dans un compte séquestre ».

Source : lettre de Tim Cook à la communauté Apple d'Europe, déclaration d'Apple aux investisseurs (au format PDF)