Lors d’une conférence de presse ce mardi 23 août, le ministre français de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et son homologue allemand Thomas de Maizière ont présenté leur initiative franco-allemande sur la sécurité intérieure en Europe, pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Parmi les trois chapitres abordés dans cette conférence, la question du chiffrement des communications était la plus attendue, après que la France a annoncé une initiative européenne contre le chiffrement.Ce que Cazeneuve et Thomas de Maizière proposent, c’est que « la Commission européenne étudie la possibilité d’un acte législatif rapprochant les droits et les obligations de tous les opérateurs proposant des produits ou des services de télécommunications ou Internet dans l’Union européenne, que leur siège juridique soit ou non en Europe » ; une chose que la Commission semble déjà avoir fait ou être en train de faire. En effet, comme cela a été rapporté la semaine dernière, l’Europe va dévoiler en septembre un plan qui prévoit de soumettre les services tels que Skype et WhatsApp aux mêmes règles que les entreprises de télécoms. L’objectif serait de pouvoir exercer plus de contrôle sur ces services qui devront alors, entre autres, se conformer aux requêtes des agences de sécurité. Mais comment exactement ? À cette question, Cazeneuve tente de donner une réponse.
« Si un tel acte législatif était adopté », poursuit-il « cela nous permettrait, au niveau européen, d’imposer des obligations à des opérateurs qui se révéleraient non coopératifs, notamment pour retirer des contenus illicites ou déchiffrer des messages, exclusivement dans le cadre d’enquêtes judiciaires. »
Le ministre français de l’Intérieur essaie toutefois d’éviter d’adopter une position antichiffrement, même si elle parait déjà claire pour beaucoup de gens. Il affirme en effet ne pas remettre en cause le principe du chiffrement. Avant d’aborder le chapitre de l’initiative franco-allemande qui parle du chiffrement, il demande à ce que « les choses soient bien claires pour éviter toute polémique inutile : il n’a bien sûr jamais été question de remettre en cause le principe du chiffrement des échanges », dit-il. « Le chiffrement permet de sécuriser les communications, y compris des États. À titre d’exemple, il permet au quotidien de protéger les transactions financières.
Ce que nous affirmons, en revanche, c’est que les échanges de plus en plus systématiques opérés via certaines applications, telles que Telegram, doivent pouvoir, dans le cadre des procédures judiciaires - j’insiste sur ce point - être identifiés et utilisés comme éléments de preuve par les services d’investigations et les magistrats. »
En d’autres termes, ils souhaitent d’une manière ou d’une autre limiter les moyens de chiffrement ou créer des portes dérobées afin de permettre aux forces de l’ordre d’accéder aux données chiffrées de ces applications. Une mesure qui selon le Conseil national du numérique (CNNum) et la CNIL « pourrait affaiblir la sécurité des systèmes d’information dans leur ensemble tout en ayant une efficacité limitée » contre le terrorisme.
Cazeneuve et son homologue allemand Thomas de Maizière souhaitent que les propositions formulées hier par les deux pays soient discutées lors du Sommet des 27 chefs d’État et de gouvernement, qui aura lieu à Bratislava le 16 septembre prochain.
Source : Initiative franco-allemande sur la sécurité intérieure en Europe
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Envoyé par Neckara
Et ça c'est pas un affaiblissement de la sécurité générale du système ?
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