Hadopi sollicite une subvention de 9 millions d'euros

Au titre des crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2017

Entre échecs et incompétences dénoncés, et le budget considérable qui lui est assigné, l’efficacité de HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a été fréquemment remise en cause ces dernières années. En avril de cette année, 4 députés contre 3, sur plus de 500 en principe, ont donc voté pour la suppression de l’autorité de lutte contre la piraterie sur internet en 2022. Mais le texte suggérant la mise à mort de Hadopi a été par la suite rejeté par le Sénat.

Après avoir donc frôlé la mort, Hadopi continue un peu plus discrètement d’exister, mais pour cela, on ne peut pas écarter la question épineuse de son budget de fonctionnement ; lequel budget ne saurait être justifié d’après de nombreuses critiques. Pour l’année 2017, l’institution chargée de la mise en place de la riposte graduée contre les personnes en France qui s’adonnent au piratage des œuvres sur internet demande une subvention de 9 millions d’euros, au titre des crédits nécessaires à l’accomplissement de ses missions. C’est ce que révèle une demande datant du 28 juillet et signée par Christian Phéline, le nouveau président de la Haute Autorité.


En faisant le cumul des fonds qui lui ont été alloués jusqu’à ce jour, Hadopi a déjà coûté 60 millions d’euros au contribuable. Si sa demande lui est accordée, cela passera donc à près de 70 millions d’euros. Mais pour quel bilan ? À cette question, les Français ne sauraient avoir de réponse satisfaisante. Mais le mois dernier, l’autorité de lutte contre la piraterie sur internet a brandi des résultats mettant en avant la croissance du nombre de dossiers transmis au parquet.

L’institution semble avoir décidé de hausser le ton avec les récidivistes, les personnes qui ont été alertées deux fois après s’être adonnées à la piraterie sur internet. Avec 362 dossiers transmis au paquet entre 2010 et juin 2015, Hadopi est presque passé du simple au double avec 688 dossiers transmis entre juin 2015 et juin 2016, ce qui lui permet de franchir le cap de 1000 dossiers transmis au parquet depuis sa création en 2010. Il faut toutefois noter que les transmissions de dossiers à la justice ne sont guère synonymes de condamnation. On ne peut pas non plus dire quel a été l’impact de la riposte graduée sur le phénomène de piraterie sur internet.

Pour le moment, ce n’est qu’une demande de subvention, une somme identique à celle qui a été demandée pour l’année 2016, avant que le gouvernement ne décide de lui octroyer juste 500 000 euros en moins, c’est-à-dire une subvention de 8,5 millions. Ce qui pourrait donc facilement lui être accordé.

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Voir aussi :

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