Hadopi sollicite une subvention de 9 millions d'euros
Au titre des crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2017

Le , par Michael Guilloux

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Entre échecs et incompétences dénoncés, et le budget considérable qui lui est assigné, l’efficacité de HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a été fréquemment remise en cause ces dernières années. En avril de cette année, 4 députés contre 3, sur plus de 500 en principe, ont donc voté pour la suppression de l’autorité de lutte contre la piraterie sur internet en 2022. Mais le texte suggérant la mise à mort de Hadopi a été par la suite rejeté par le Sénat.

Après avoir donc frôlé la mort, Hadopi continue un peu plus discrètement d’exister, mais pour cela, on ne peut pas écarter la question épineuse de son budget de fonctionnement ; lequel budget ne saurait être justifié d’après de nombreuses critiques. Pour l’année 2017, l’institution chargée de la mise en place de la riposte graduée contre les personnes en France qui s’adonnent au piratage des œuvres sur internet demande une subvention de 9 millions d’euros, au titre des crédits nécessaires à l’accomplissement de ses missions. C’est ce que révèle une demande datant du 28 juillet et signée par Christian Phéline, le nouveau président de la Haute Autorité.


En faisant le cumul des fonds qui lui ont été alloués jusqu’à ce jour, Hadopi a déjà coûté 60 millions d’euros au contribuable. Si sa demande lui est accordée, cela passera donc à près de 70 millions d’euros. Mais pour quel bilan ? À cette question, les Français ne sauraient avoir de réponse satisfaisante. Mais le mois dernier, l’autorité de lutte contre la piraterie sur internet a brandi des résultats mettant en avant la croissance du nombre de dossiers transmis au parquet.

L’institution semble avoir décidé de hausser le ton avec les récidivistes, les personnes qui ont été alertées deux fois après s’être adonnées à la piraterie sur internet. Avec 362 dossiers transmis au paquet entre 2010 et juin 2015, Hadopi est presque passé du simple au double avec 688 dossiers transmis entre juin 2015 et juin 2016, ce qui lui permet de franchir le cap de 1000 dossiers transmis au parquet depuis sa création en 2010. Il faut toutefois noter que les transmissions de dossiers à la justice ne sont guère synonymes de condamnation. On ne peut pas non plus dire quel a été l’impact de la riposte graduée sur le phénomène de piraterie sur internet.

Pour le moment, ce n’est qu’une demande de subvention, une somme identique à celle qui a été demandée pour l’année 2016, avant que le gouvernement ne décide de lui octroyer juste 500 000 euros en moins, c’est-à-dire une subvention de 8,5 millions. Ce qui pourrait donc facilement lui être accordé.

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Hadopi : l'autorité a transmis au parquet deux fois plus de dossiers en un an, après que le gouvernement soit venu à sa rescousse
Le gouvernement vient à la rescousse d'Hadopi, et obtient la suppression du texte suggérant la mise à mort de l'autorité après 2022

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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 23/08/2016 à 14:33
*** ****, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait.
Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 23/08/2016 à 14:54
9 millions pour 300 lettres de plus, heureusement qu'ils ne travaillent pas à la poste ...
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/08/2016 à 14:57
Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
*** ****, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait.
Ce ne sont pas ceux qui demandent qui sont ****, mais ceux qui ont créé, ceux qui n'ont pas supprimé, ceux qui vont de nouveau allouer des fonds, et enfin ceux qui ont et vont voter pour tout ceux-là !
Avatar de Voïvode
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 23/08/2016 à 15:02
En faisant le cumul des fonds qui lui ont été alloués jusqu’à ce jour, Hadopi a déjà coûté 60 millions d’euros au contribuable. Si sa demande lui est accordée, cela passera donc à près de 70 millions d’euros.
Ça fait plus de 50 000 ordinateurs. Pendant ce temps, le commissariat de mon patelin est encore sous Windows XP avec une seule imprimante par étage…
Avatar de ZenZiTone
Membre expert https://www.developpez.com
Le 23/08/2016 à 15:05
Qu'ils donnent les fonds aux ayant-droit, on gagnera du temps.
Avatar de LapinGarou
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 23/08/2016 à 15:11
9 millions pour autant d'efficacité sur ces dernières années...
Il y a vraiment des planqués... qui ont des relations au Sénat et même ailleurs...

J'ai bien aimé
"En avril de cette année, 4 députés contre 3, sur plus de 500 en principe"


Ça fait plus de 50 000 ordinateurs. Pendant ce temps, le commissariat de mon patelin est encore sous Windows XP avec une seule imprimante par étage…
Faut bien payer tous le monde et leurs assistants qui ont eux aussi leurs assistants... l'assistanat a de l'avenir.

ps: Pourquoi ne les demandent-ils pas aux industries concernées qui brassent de l'argent même grâce aux morts (par ex l'argent qu'aurait dû toucher M. Jackson, où va-t-il ?)
Avatar de Andarus
Membre averti https://www.developpez.com
Le 23/08/2016 à 15:34
Je rappelle que hadopi devait aussi servir à accroître/amélioré l'offre légal en france qui est une catastrophe. Quand je veux un film en vod je passe toujours 2 heures à chercher avant de me rendre compte que le blue-ray est moins cher... Je rêve d'un steam de la Vod...

Aller jeter un œil à leur seul initiative en la matière : https://www.offrelegale.fr/, c'est risible
Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 23/08/2016 à 16:11
9 millions ? Cela représente au moins le budget pour 2-3 films français.
Pendant ce temps là, à la SACEM, on ripaille gauloisement.
Sinon à titre indicatif, Sopra-Storia a reçu pour un contrat de 2 ans un budget bien inférieur pour unifier le système de paie des Armées, Louvois. Et celui des fonctionnaires par la suite.
Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 23/08/2016 à 17:26
Citation Envoyé par LapinGarou Voir le message
...ps: Pourquoi ne les demandent-ils pas aux industries concernées qui brassent de l'argent même grâce aux morts (par ex l'argent qu'aurait dû toucher M. Jackson, où va-t-il ?)
Très bien vu, ce ne sont pas les contribuables qui devraient payer, mais les MAJORs. Nous (en tous cas moi), on paye deux fois. Une fois par les achats de CD/DVD et une deuxième fois par les impôts. Et dans tous les cas, ce ne sont ni les auteurs, ni les interprètes, ni les acteurs, ni les doublures etc... qui en profitent, mais d'obscures actionnaires que personne ne connaît et qui n'ont aucun mérite concernant les œuvres qui les engraissent.
Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 23/08/2016 à 19:55
Citation Envoyé par Andarus Voir le message
Je rappelle que hadopi devait aussi servir à accroître/amélioré l'offre légal en france qui est une catastrophe. Quand je veux un film en vod je passe toujours 2 heures à chercher avant de me rendre compte que le blue-ray est moins cher... Je rêve d'un steam de la Vod...

Aller jeter un œil à leur seul initiative en la matière : https://www.offrelegale.fr/, c'est risible
Il faudrait un pop-corn time organisé par les ayants droit / l'Etat.

Et comme proposé précédement, une redevance individuelle légalisant au cas par cas le p2p. Il suffirait d'un traqueur de traqueur de torrent fait par l'Etat pour permettre à ceux qui payeraient cette redevance de le faire tranquillement et ça permettrait à l'Etat de redistribuer la redevance de cette personne aux bonnes personnes.

tout ça serait plus simple et surtout dans une démarche positive, pas dans une démarche de """""pédagogie"""" ou de répression...
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