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Hadopi sollicite une subvention de 9 millions d'euros
Au titre des crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2017

Le , par Michael Guilloux

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5  0 
Entre échecs et incompétences dénoncés, et le budget considérable qui lui est assigné, l’efficacité de HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a été fréquemment remise en cause ces dernières années. En avril de cette année, 4 députés contre 3, sur plus de 500 en principe, ont donc voté pour la suppression de l’autorité de lutte contre la piraterie sur internet en 2022. Mais le texte suggérant la mise à mort de Hadopi a été par la suite rejeté par le Sénat.

Après avoir donc frôlé la mort, Hadopi continue un peu plus discrètement d’exister, mais pour cela, on ne peut pas écarter la question épineuse de son budget de fonctionnement ; lequel budget ne saurait être justifié d’après de nombreuses critiques. Pour l’année 2017, l’institution chargée de la mise en place de la riposte graduée contre les personnes en France qui s’adonnent au piratage des œuvres sur internet demande une subvention de 9 millions d’euros, au titre des crédits nécessaires à l’accomplissement de ses missions. C’est ce que révèle une demande datant du 28 juillet et signée par Christian Phéline, le nouveau président de la Haute Autorité.


En faisant le cumul des fonds qui lui ont été alloués jusqu’à ce jour, Hadopi a déjà coûté 60 millions d’euros au contribuable. Si sa demande lui est accordée, cela passera donc à près de 70 millions d’euros. Mais pour quel bilan ? À cette question, les Français ne sauraient avoir de réponse satisfaisante. Mais le mois dernier, l’autorité de lutte contre la piraterie sur internet a brandi des résultats mettant en avant la croissance du nombre de dossiers transmis au parquet.

L’institution semble avoir décidé de hausser le ton avec les récidivistes, les personnes qui ont été alertées deux fois après s’être adonnées à la piraterie sur internet. Avec 362 dossiers transmis au paquet entre 2010 et juin 2015, Hadopi est presque passé du simple au double avec 688 dossiers transmis entre juin 2015 et juin 2016, ce qui lui permet de franchir le cap de 1000 dossiers transmis au parquet depuis sa création en 2010. Il faut toutefois noter que les transmissions de dossiers à la justice ne sont guère synonymes de condamnation. On ne peut pas non plus dire quel a été l’impact de la riposte graduée sur le phénomène de piraterie sur internet.

Pour le moment, ce n’est qu’une demande de subvention, une somme identique à celle qui a été demandée pour l’année 2016, avant que le gouvernement ne décide de lui octroyer juste 500 000 euros en moins, c’est-à-dire une subvention de 8,5 millions. Ce qui pourrait donc facilement lui être accordé.

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Hadopi : l'autorité a transmis au parquet deux fois plus de dossiers en un an, après que le gouvernement soit venu à sa rescousse
Le gouvernement vient à la rescousse d'Hadopi, et obtient la suppression du texte suggérant la mise à mort de l'autorité après 2022

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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 8:22
J'ai une petite question, si Hadopi a été crée pour protégés les œuvres, la musique, etc. pourquoi elle n'est pas financée à 100% par les personnes ou entités quelle est censée protéger (Majors, industrie du cinéma, etc.)
Je trouve quand même gros que cela soit aux citoyens de payer une organisation qui sert uniquement à "protéger" des privés ou organisations qui font beaucoup d'argent.
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Avatar de nchal
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:26
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 13:22
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message


elle aura donc coûté près de 90 millions d'euros au contribuable l'année prochaine

[...]

Et vous ?

Que pensez-vous de l'efficacité de la Hadopi ?
L'évolution dans ses prérogatives vous semblent-elles pertinentes ?
Les montants qui lui sont alloués vous semblent-ils justifiés ou est-ce du gaspillage de ressources ?
La Hadopi a abouti à quelque chose comme 200 condamnations en justice. Donc ça fait un cout d'environ 450KE par condamnation. Et ça inclus pas les frais pour la police, pour la justice (il faut bien payer les juges et tout le personnel administratif qui va avec), et pire l'état a été condamné pour les ardoises non payées des signalements traités par les différents FAI (factures non payées par l'état qui se chiffrent à plusieurs millions d'euros là aussi).

On parle de téléchargement de fichiers hein, pas de terrorisme. Petit rappel le budget du RAID c'est 2 millions d'euros par an.

Quelle personne saine d'esprit pourrait affirmer que la Hadopi est efficace ou n'est pas une gabegie de ressources ?

Ce qu'on peut dire c'est que quand nos politiques ont décidé de faire dans le débile et l'inutile qui coute une blinde d'argent public ils sont champions du monde.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:31
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Fin avril, madame Brigitte Kuster (Les Républicains) a rappelé à madame la ministre de la culture qu'une enquête de l'agence EY, publiée en février 2017, montre qu'en moyenne 13 millions d'utilisateurs consomment illégalement 2,5 milliards de contenus culturels.
Quand tu as ~1/4 des citoyens qui fraudent, il est peut-être temps de revoir la loi, voire de l'abroger...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour bien souligner l’impact socio-économique, elle n’a pas hésité à s’appuyer sur des statistiques : « 1,35 milliards d'euros : c'est le manque à gagner astronomique que le piratage de contenus audiovisuels coûte chaque année à l'État, à l'industrie de la filière et aux ayant-droits. Le coût de cette fraude généralisée pour la société est considérable : 2 000 emplois détruits, 430 millions d'euros de recettes fiscales et sociales perdues pour l'État et 330 millions d'euros d'investissement dans la création en moins ».
On nous prend pour des jambons...

N'y avait-il pas d'ailleurs eu un rapport de l'UE pourtant à la conclusion que le piratage était au contraire bénéfique pour les ayants-droits ?

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Aussi, elle appelle la ministre à procéder aux évolutions qui s’imposent : « L'heure est donc venue de remettre à plat le système et de réaffirmer deux principes essentiels aujourd'hui totalement bafoués : celui de la propriété privée qui est un droit imprescriptible, et celui de la souveraineté de la production audiovisuelle française qui est directement menacée ».
Et si on regardait déjà le droit d'auteur et les ayants-droits ?

Commençons par le commencement...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Il s'agit à la fois de garantir le droit des créateurs à être rémunéré au titre de l'exploitation en ligne de leurs créations [...]
Ces mêmes créateurs qui se font racketter par les ayants-droits, qui viennent ensuite pleurer que le piratage nuit à la rémunération des créateurs...
Ces mêmes ayants-droits qui vont signaler des contenus légaux, empêchant leurs créateur de monétiser leur création...
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 11:56
Citation Envoyé par nchal Voir le message
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
Et surtout une offre légale dont les revenus finissent réellement dans les poches des créateurs de contenus, pas pour engrosser diverses mafias.
Et des contenus disponibles rapidement, pas 36 mois après la sortie au cinéma.
Des séries disponibles en temps et en heure sur les services de streaming légal, pas N années après qu'une chaîne de télé parasite vivant au crochet de l’État ait acheté une exclusivité avec nos impôts (pour diffuser une saison dans le désordre, avec des doublages atroces). Même Netflix, OCS et Amazon Prime sont très loin d'être suffisants malgré leurs qualités.
Je ne parle même pas de la musique...
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/10/2018 à 9:30
Citation Envoyé par nirgal76 Voir le message
ils vous faut quoi ? tous les films séries et musique de la planète pour 1 euros par an ? Arrêtez votre mauvaise foi...
Tout le monde n'a pas un salaire d'ingénieur hein...

Un mec au SMIC (et même sans être au SMIC d'ailleurs), ne peut pas mettre 10/15€ par mois chez Netflix + la même somme chez OCS + Hulu + Deezer + HBO + etc. etc.

Il ne faut pas tout pour 1€, il faut tout au même endroit. Payer 30 ou 40€ par mois pour un catalogue complet, ok. Payer 10/15€ chez 10 catalogues différents, + les livres, + éventuellement le ciné, etc. etc. bah non désolé, je n'ai pas les moyens.

Bien avant internet il y avait déjà du piratage (vinyle sur cassette, radio sur cassette, film sur VHS, copie de VHS, copie de cd, rip de dvd, copie de jeux sur disquettes (Atari/Amiga/autres) puis iso du jeu etc.), et je n'en croirais pas un mot si vous affirmez n'avoir jamais eu recours à aucun de ces procédés. Donc avant de juger les autres...

Je ne pirate plus mes jeux grâce à Steam ou des sites comme Humble Bundle / GOG, la musique idem, je me contente de l'écouter sur Youtube, mais étant un gros consommateur de séries, je suis désolé, l'offre est encore loin d'être satisfaisante à ce niveau.
10  0 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/08/2016 à 9:51
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Qu’en pensez-vous ?
Je pense qu'il faut qu'Hadopi soit fermé le plus rapidement possible.
Ça coûte des millions et il n'y a aucun résultat derrière.

Hadopi n'empêche pas le piratage.
Le piratage a toujours existé et existera toujours.
En plus ça ne cible que les utilisateurs de réseaux P2P...
Alors que maintenant n'importe qui, qui n'y connait rien en informatique, peut avoir accès à des films et des séries via streaming, bon par contre c'est loin d'être la qualité qu'on peut trouver en Torrent.
C'est pareil pour la musique, ceux qui n'y connaissent rien téléchargent des mp3 depuis YouTube...
Et eux ne sont pas inquiétés par Hadopi, alors qu'ils sont plus nombreux.

L'industrie du disque se porte mal, mais ce n'est pas de la faute du piratage, c'est de la faute à l'industrie du disque qui a du mal à s'adapter au monde de l'an 2000 ^^ (c'est marrant comme expression, ça fait kitsch)
1€ le MP3 c'est beaucoup trop chère.
Et sur les 1€ combien revient au groupe ?
1 centime ?

L'industrie cinématographique se porte bien je trouve, même si les blockbusters sont tous nuls à chier, les gens se rendent au cinéma.
Ce n'est pas parce que quelqu'un pirate des centaines de films qu'il ne va pas aller au cinéma, bien au contraire.
D'ailleurs c'est grave ce qu'il ce passe avec le cinéma depuis des années et qui continue, Suicide Squad est un succès, ce qui veut dire qu'ils vont continuer à produire des copies de copies sans personnalités, les studios empêchent les réalisateur de prendre des risques et les forcent à faire des trucs formatés.
Enfin bref, c'est pas le sujet.

Nous somme dans une grave crise économique qui n'est pas prête de s'arranger, les millions investis dans Hadopi sont gaspillés.
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Avatar de blbird
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 10/01/2017 à 21:06
"Négligence caractérisée" : et si les assurances faisaient pareil pour nos habitations? Dès qu'on se fait cambrioler, c'est uniquement parce que nos systèmes de protection étaient mauvais. Combien se font pirater sans le savoir, par leur téléphone ou autre? On est devant un système qui prétend que tout le monde doit pouvoir protéger son accès internet à 100% : c'est juste illusoire.

Sinon je pose une autre question : parmi toutes les lettres envoyées, combien de vpn en plus?
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Avatar de Rokhn
Membre actif https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 11:58
Ils sont dans leurs bulle magique des bisounours ou tout fonctionne simplement !

Le téléchargement et le streaming font perdre des revenus : c'est un fait

Par contre ils peuvent en créer énormement, créer de l'engouement pour une série (GoT en est le parfait exemple), pour un jeu (il suffit de regarder Minecraft)....

Markus Persson lui-même disait : "Just pirate it. If you still like it when you can afford it in the future, buy it then. Also don't forget to feel bad. " Et le mec a fini milliardaire ? Alors qu'il était pour le piratage de son propre jeu (et qu'il ne cherchait pas à foutre des pseudo protections unitiles ??)

Bref, internet trouvera toujours une solution pour télécharger, quoi qu'ils fassent
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Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 17:18
Ce genre de news me fait penser à la lutte contre la fraude fiscale et les autorités qui se gargarisent quand ils chopent un pauvre bougre qui a planqué 100 balles pendant que les multinationales s'amusent avec leurs milliards dans les lessiveuses du monde entier (y compris en Europe).
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