L'UE veut exercer plus de contrôle sur les services tels que Skype et WhatsApp
En les soumettant aux règles appliquées aux entreprises de télécoms

Le , par Michael Guilloux

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Les fournisseurs de services de messagerie tels que Facebook avec WhatsApp et Microsoft avec Skype doivent-ils être traités de la même manière que les entreprises de télécommunications traditionnelles ?

C’est une question qui revient fréquemment et qui est également abordée dans la réforme de l’Union européenne (UE) sur la réglementation dans le secteur des télécommunications. Cette réforme vise, entre autres, à améliorer l’accès à un haut débit internet à travers la zone, mais aussi réduire les différences de réglementations rencontrées par les groupes de télécommunications et les entreprises de l’internet qui imposent une concurrence accrue à ces derniers.

En parlant des différences, les grands groupes de télécommunications, notamment l’opérateur espagnol Telefónica et l’opérateur français Orange, s’en plaignent depuis des années. Face à la concurrence des services tels que Skype et WhatsApp qui remplacent progressivement les messages textes et les appels vocaux traditionnels, ils s’insurgent contre le fait que les entreprises derrière ces services bénéficient d’une réglementation plus légère. En France particulièrement, un vote est prévu en septembre pour décider si les entreprises qui fournissent des services de messagerie basés sur internet doivent être forcées à s’enregistrer en tant qu’entreprises de télécommunications.

De nouvelles règles de l’UE sur les télécommunications devraient être publiées en mi-septembre. Mais d’après le quotidien The Financial Times qui dit avoir mis la main sur des documents internes de la Commission européenne, les services de messagerie pourraient à l’avenir se soumettre à de nouvelles « dispositions sur la sécurité et la confidentialité », exigées par l’Union européenne.

Les responsables de la Commission européenne, l’organe exécutif de l’UE, estiment en effet que les services tels que Skype, WhatsApp ou encore Viber, devraient être soumis à la même réglementation que les services traditionnels qu’ils remplacent. Les règles qui seront dévoilées le mois prochain portent sur la manière dont ces services de messagerie dits « over-the-top » doivent se conformer aux requêtes des agences de sécurité, mais également sur la façon dont les entreprises qui les fournissent peuvent monétiser les données des clients.

D’après le Financial Times, les services over-the-top qui permettent aux utilisateurs de composer des numéros de téléphone en ligne pourraient en plus être tenus de fournir l’accès aux numéros des services d'urgence, comme le font les entreprises de télécoms. Ils seront au passage susceptibles de faire face à des règles plus strictes par rapport aux services qui ne permettent pas de composer des numéros de téléphone en ligne.

En résumé, les nouvelles dispositions visent à donner plus de pouvoir aux régulateurs locaux sur les entreprises de messagerie majoritairement basées aux États-Unis, dans un contexte animé par les questions de sécurité et de confidentialité. Si les pays tels que la France sont probablement favorables à ces mesures, la Grande-Bretagne, quant à elle, s’oppose à l’imposition d’une réglementation supplémentaire aux services over-the-top. Mais après avoir décidé de sortir de l’UE, elle sera moins susceptible d’être influente dans les négociations.

Source : The Financial Times

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Voir aussi :

L'UE préparerait de nouvelles lois pour les télécoms, afin de soumettre les services tels que Skype aux mêmes règles que les opérateurs traditionnels
Privacy Shield : les gouvernements européens donnent le feu vert pour l'entrée en vigueur de l'accord sur les transferts de données avec les USA

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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 16/08/2016 à 10:57
À quoi ressemble un numéro de téléphonie pour Skype ? (fixe ? mobile ? spécifique avec indicatif téléphonique international personnalisé ?)
Avatar de LSMetag
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 16/08/2016 à 15:11
Je sais que depuis Skype je peux appeler des fixes et portables classiques (03 ou 06/07)
Avatar de paladice
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 16/08/2016 à 15:14
Citation Envoyé par MikeRowSoft Voir le message
À quoi ressemble un numéro de téléphonie pour Skype ? (fixe ? mobile ? spécifique avec indicatif téléphonique international personnalisé ?)
Il me semble qu'il n'y a pas de numéro, c'est ton identifiant qui permet de faire du Skype to Skype. A confirmer.
Avatar de Guiliguili
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 16/08/2016 à 15:14
Petit rappel :

Les nouvelles conditions d'utilisation suppose l'accord donné à Skype (Microsoft) de concerver et d'exploiter nos communication...

Spy... Spy...

Voilou
Guiliguili
Avatar de Michel Rotta
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 16/08/2016 à 18:32
Et bien, avec la nouvelle application google, Duo, qui exploite le WebRTC, avec communication P2P chiffrée, c'est pas gagné.
Avatar de Daïmanu
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 17/08/2016 à 16:53
Citation Envoyé par MikeRowSoft Voir le message
À quoi ressemble un numéro de téléphonie pour Skype ?
Le numéro n'est valable que pour le réseau téléphonique historique national. Skype utilise le réseau IP et peut donc définir un format différent, en l’occurrence un simple pseudo comme identifiant.
Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 11/09/2016 à 22:30
L'UE se prépare à annoncer une extension des règles appliquées aux opérateurs traditionnels,
aux services de messagerie comme WhatsApp ou Skype

L'Union européenne se prépare à annoncer une extension de règles de sécurité sur les télécommunications applicables aux entreprises web proposant des services de messagerie à l’instar de WhatsApp de Facebook ou même FaceTime d’Apple, selon une proposition de loi sur laquelle Reuters a pu mettre la main. Ces entreprises sont considérées comme offrant des services par contournement (ou service hors accès du fournisseur d’accès internet) étant donné qu’ils permettent la livraison de média (audio, vidéo et autre) sur internet sans la participation d’un opérateur de réseau traditionnel.

Pour mieux situer le contexte, il faut rappeler que les entreprises de télécommunications comme Vodafone, Deutsche Telekom ou même Orange se sont plaintes du fait que les fournisseurs de services web, notamment Google, Microsoft et Facebook disposent de régulations plus « légères » alors qu’ils proposent des services similaires, plus précisément la possibilité d’appeler et d’envoyer des messages texte depuis internet. Orange avait par exemple fait valoir que « contrairement aux télécoms, les services par contournement (basés sur le web) sont des acteurs mondiaux qui sont autorisés à exploiter commercialement les données relatives au trafic et les données de localisation qu'ils recueillent », rappelant que les opérateurs télécoms, sous la « ePrivacy Directive », avaient l’obligation de protéger les communications des utilisateurs et de s’assurer de la sécurité de leurs réseaux sans compter qu’ils ne sont pas autorisés à garder les données de géolocalisation de leurs consommateurs. Raison pour laquelle elles ont appelé l’Europe à proposer une réforme de ses textes vieux d’une quinzaine d’années.

Sous la nouvelle directive prévue par le projet de loi, ces acteurs du net devront assurer la sécurité et l’intégrité de leurs services. Ce qui comprend également de faire un rapport aux autorités s’il y avait éventuellement des intrusions dans leur système en plus de préparer des plans d’urgence et de prévoir des stratégies de continuité de service. Reuters note cependant que le projet de loi prévoit d’alléger les obligations de sécurité pour des services comme WhatsApp qui n’ont pas le contrôle total sur la transmission des données transitant par leurs services comme les entreprises de télécommunications (rappelons que WhatsApp a adopté il y a un moment déjà le chiffrement de bout en bout).

« Les fournisseurs de tels services devront donc assurer ainsi un niveau de sécurité en rapport avec le degré de risque posé à la sécurité des services de communications qu'ils fournissent », a avancé le rapport. « Par conséquent, chaque fois que cela sera justifié par l'évaluation réelle des risques de sécurité impliqués, les exigences de sécurité ... devraient être plus légères ».

Les sociétés seront tenues d'informer les autorités nationales « sans retard excessif » d'une violation de la sécurité qui a un impact significatif sur le fonctionnement de leur service.

La Commission avait déjà expliqué qu’elle envisageait d’étendre certaines obligations en matière de sécurité aux services web en raison de leur équivalence croissante en matière d’utilisation, notamment au niveau des appels téléphoniques traditionnels et des messages texte.

Les services par contournement qui se servent d’un numéro (WhatsApp, Viber) ou permettent aux utilisateurs de composer un numéro (Skype), devront également permettre aux utilisateurs de passer des appels d’urgence dans le cadre des nouvelles règles.

La réglementation prévoit également que, pour des raisons de sécurité nationale, les gouvernements soient en mesure de restreindre les droits à la confidentialité. Ce à quoi Facebook, propriétaire de WhatsApp, a expliqué qu’étendre cette règle aux services de messagerie en ligne pourrait impliquer qu’il ne soit plus « en mesure de garantir la sécurité et la confidentialité de la communication par chiffrement ». « Aussi, toute expansion de la ePrivacy directive ne doit pas avoir pour conséquence indésirable de porter atteinte à la vie privée même qu'elle cherche à protéger ».

Reuters a également indiqué que la Commission va aussi proposer de donner à tous les consommateurs européens le droit au haut débit à un prix de base abordable, ce qui leur permettra par exemple de vérifier leurs courriels et d’accéder à la banque en ligne. Reuters y voit une implication : au niveau national, les gouvernements vont devoir voter un budget afin d’assurer une couverture universelle.

Source : Reuters

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https://www.developpez.com
Le 11/09/2016 à 22:53
l'accès a Internet une fois payé seul les serveurs font la difference. choisir skype ou un autre est juste une redirection en matière de téléphonie. même les adresses emails devrait devenir payante si sa continu. je suppose même qu'une fois abonné il sera possible de choisir la team de sous-traitance de son choix pour le même prix.
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 11/09/2016 à 23:11
Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
Je sais que depuis Skype je peux appeler des fixes et portables classiques (03 ou 06/07)
Merci de l'info.
Citation Envoyé par paladice Voir le message
Il me semble qu'il n'y a pas de numéro, c'est ton identifiant qui permet de faire du Skype to Skype. A confirmer.
Sa c'est trop différence de microsoft messenger.
Citation Envoyé par Daïmanu Voir le message
Le numéro n'est valable que pour le réseau téléphonique historique national. Skype utilise le réseau IP et peut donc définir un format différent, en l’occurrence un simple pseudo comme identifiant.
Il me semble pourtant qu'il est possible de passer des appels internationaux vers des numéros de téléphonie fixe ou mobile. Il y a un certains temps il était même possible d'avoir un numéro de fixe il me semble.

Le coté drôle est l'application livephone d'Orange pour téléphonie, fixe qui il me semble à fonctionné une fois en passant par le réseau 3G en se qui me concerne... Du fixe en mobile c'est vrai que c'est bizarre... Mais je me trompe très probablement.



Manque plus que sa, le fax, communication visuelle, le tous en même temps et une adaptation comme standard d'appel téléphonique dans les foyers des consommateurs sachant que le + est devenu 00 pour appeler l'international et qu'il va falloir un pare-feu d'appel en plus que celui d'Internet.

franc n'est pas la panacée de l'espèce humaine malheureusement...
Avatar de Victor Vincent
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 17/09/2016 à 14:41
Bruxelles veut aligner les services de messagerie over-the-top sur les obligations
auxquels sont soumis les services de téléphonie traditionnelle

La commission européenne a publié une proposition qui vise à fixer des règles et obligations auxquelles les services de messagerie over-the-top (OTT) tels que Facebook Messenger, WhatsApp ou encore Skype devront se plier comme c’est déjà le cas pour les services de téléphonie classique. Si cette proposition de la commission européenne est adoptée, elle permettra d’uniformiser l’ensemble des régulations sur les télécoms en Europe. Cette nouvelle réglementation va couvrir aussi bien les échanges d’appels vocaux effectués à travers ces moyens de communication cités plus haut que les différents types de messages textuels qu’ils permettent d’échanger. En effet, la proposition de Bruxelles précise que les services de communication concernés sont « les services de communications interpersonnelles permettant des échanges d’informations interpersonnelles et interactifs, ce qui couvre des services comme les appels voix traditionnelles entre deux individus, mais aussi tous les types d’emails, de services de messagerie, ou de discussion en groupe ».

Cependant, les services qui sont des dérivés d’autres services de messagerie peuvent ne pas entrer dans la future réglementation d’après la proposition de la commission européenne. En effet, Bruxelles note dans cette proposition de réglementation que « dans des circonstances exceptionnelles, un service ne devrait pas être considéré comme un service de communications interpersonnelles s’il est une fonction purement auxiliaire d’un autre service qui pour des raisons techniques objectives ne peut pas être utilisé sans le service principal, et dont l’intégration n’est pas un moyen de contourner l’application des règles qui gouvernent les services de communications ».

Dans la réglementation future des moyens de messagerie over-the-top proposé par Bruxelles, la sécurité occupe une place importante. Les services concernés par la future réglementation devront ainsi « assurer un niveau de sécurité proportionné au degré de risques posé à la sécurité des services de communication qu’ils fournissent » si la proposition de la commission est adoptée par le parlement européen. Pour que cette sécurité soit mise en œuvre de façon efficace par tous les acteurs, la commission estime que les différents services devraient se tourner vers des standards plus ouverts permettant notamment une interopérabilité entre eux. Les services concernés devront aussi signaler aux autorités les failles de sécurité dont ils peuvent éventuellement être victimes et prévoir des actions à mener d’urgence en cas d’attaques afin d’assurer la continuité.

Dans la proposition de la commission européenne, les services de messagerie qui entreront dans l’une des deux catégories qu’elle a fixées à savoir les services qui sont basés sur les numéros de téléphone et ceux qui ne le sont pas devront assurer que leurs utilisateurs puissent appeler de façon gratuite les numéros tels que ceux des secours ou encore de la police. Pour une meilleure prise en charge des appels que les services secours ou de police vont éventuellement recevoir de la part des usagers, les services de messagerie ciblés par la proposition de réglementation devront intégrer des fonctionnalités de géolocalisation de la provenance de l’appel afin de faciliter l’intervention des secours ou de la police. Pour les services de messagerie proposant des prestations payantes tels que Skype, la future réglementation proposée par la commission européenne exigera qu’une transparence tarifaire soit de mise.

Bruxelles espère que ce texte qui sera étudié par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne pourra être adopté d’ici la fin de l’année 2017 pour qu’il entre en vigueur dans les lois des états membres de l’union à l’horizon 2020. L’idée d’une telle proposition vient dans un contexte ou le monde est de plus en plus confronté à des défis sécuritaires notamment sur le plan de la sécurité informatique. Le renfermement des différents opérateurs derrière des systèmes de plus en plus isolés inquiète les membres de la commission à l’origine de cette proposition de réglementation. Ces derniers pensent qu’une interopérabilité entre ces différents services permettrait de mieux faire face à d’éventuelles menaces sécuritaires, mais aussi de faciliter la vie des utilisateurs qui se trouvent la plupart du temps obligés d’utiliser plusieurs services de messagerie qui offrent exactement les mêmes services du fait de l’absence d’interopérabilité.

Source : europa.eu

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