En 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a statué que tout moteur de recherche est dans l’obligation de supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages web, publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne, même lorsque leur publication est licite. La Cour de justice a ajouté que ces droits prévalent sur l’intérêt économique du moteur de recherche ainsi que sur l’intérêt public à accéder à ladite information.Tout comme Google au début, Bing s’est cantonné aux domaines européens (.fr, .es, .de, etc.). Désormais, Microsoft a annoncé que son moteur de recherche va étendre le droit à l’oubli en Europe et s’appuyer sur des signaux de délocalisation IP afin de restreindre l’accès aux URL délistées sur tous les domaines de recherche Bing. Le déréférencement sera appliqué à toutes les déclinaisons du moteur de recherche à condition que la recherche soit effectuée en Europe.
En clair, si un lien est désindexé en France, un internaute localisé en France ne pourra pas le voir dans les résultats de recherche, quelle que soit la déclinaison de Bing dont il se sert. En revanche, si la requête de recherche est lancée d’un autre pays, même européen, l'internaute y aura accès. Bing va se baser sur l'adresse IP de l'utilisateur pour déterminer si l'internaute a accédé à Bing depuis le pays où la demande de suppression a été initiée. Ce changement va affecter toutes les requêtes de droit à l’oubli valides sur le territoire européen, y compris celles reçues avant l’annonce de ce changement.
Microsoft a indiqué que ces changements arrivent pour se conformer aux exigences des régulateurs européens. Néanmoins, la firme a choisi de suivre les pas de Google, une approche qui garantit le droit à l’oubli seulement sur le sol européen. En effet, si une page web a été déréférencée suite à une requête en France, les internautes basés en France ne pourront pas voir le lien dans n’importe quel domaine de Google (y compris google.com). Mais si un internaute effectue une recherche depuis un autre pays, même européen, il sera en mesure d'accéder à la page web, mais seulement dans les versions non européennes de Google, comme google.com. La CNIL a estimé que cette approche est loin de satisfaire ses exigences et a infligé une amende à Google.
D’autres critiques estiment que le droit à l’oubli peut entrer en conflit avec d'autres droits, dont ceux de l'information et de l'expression. Ainsi, la Wikimedia Foundation, l'hébergeur de Wikipédia dont des articles sont concernés par le droit à l'oubli, estime que cette loi nuit à l’accès au savoir.
Source : Blog Bing
Et vous ?
Qu'en pensez-vous ?Voir aussi :
Google et Bing n'ont aucune obligation de censurer les résultats de recherche associés à « torrent », statue le Tribunal de Grande Instance de Paris